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Populations légales millésime 2013 diffusées le 31/12/2015 Population totale CC Haut Bugey : 57 173 en 2013 contre 58 182 en 2006 Nom de la commune 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Apremont Arbent Bellignat Belleydoux Bolozon Brénod Brion Ceignes Charix Chevillard Condamine Dortan Échallon Géovreissiat Géovreisset Groissiat Izenave Izernore Lalleyriat Lantenay Leyssard Maillat Martignat Matafelon-Granges Montréal-la-Cluse Nurieux-Volognat Nantua Les Neyrolles Outriaz Oyonnax Peyriat Le Poizat Port Saint-Martin-du-Frêne Samognat Sonthonnax-la-Montagne Vieu-d'Izenave Code INSEE commune 011 014 031 035 051 060 063 067 087 101 112 148 152 170 171 181 191 192 204 206 214 228 237 240 265 267 269 274 282 283 293 300 307 373 392 410 441 Population municipale 2013 394 3 410 3 646 327 90 550 514 262 284 159 417 1 855 765 999 928 1 176 170 2 312 261 261 149 648 1 584 651 3 410 1 025 3 524 636 256 22 258 176 450 848 1 101 677 320 680 Population comptée à part 2013 8 124 204 9 4 18 8 10 5 10 40 58 28 31 39 30 5 76 13 8 4 24 64 23 88 30 162 14 9 617 4 9 30 39 32 12 16 Population totale 2013 402 3 534 3 850 336 94 568 522 272 289 169 457 1 913 793 1 030 967 1 206 175 2 388 274 269 153 672 1 648 674 3 498 1 055 3 686 650 265 22 875 180 459 878 1 140 709 332 696 Source : Insee, millésime 2013 diffusé le 31 décembre 2015 Traitement : CC Haut Bugey Edité par la CC Haut Bugey le 7 janvier 2016 Rappel : « Pour des agrégations de population sur un périmètre géographique donné, il faut additionner les populations municipales » et non les populations totales de chaque commune : INSEE 1 In fichier doc : pop_legal_cc_hb_millesime2013.doc publié en janvier 2016 – CC Haut Bugey Définition : 1. La population légale : il en existe trois : la population légale municipale la population légale compté à part la population légale totale ( = pop municipale + pop comptée à part). Elle est dite population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016. Depuis la réforme du recensement de la population qui n’a plus lieu tous les 10 ans mais de manière annuelle avec échantillonnage, cette population légale sera amenée à changer chaque année. Année 2012 : chiffre de l’année 2009 Année 2013 : chiffre de l’année 2010 Année 2014 : chiffre de l’année 2011 Année 2015 : chiffre de l’année 2012 2. La population DGF Tous les critères utilisés dans l'approche financière sont ramenés à la population DGF du territoire. La population dite DGF au sens de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est la population totale, majorée d'un habitant par résidence secondaire, telle qu'elle résulte des recensements généraux ou des recensements complémentaires. La population légale totale de la collectivité inclut donc la population municipale, la population comptée à part et éventuellement la population fictive attribuée lors d'un recensement complémentaire. Par ailleurs, la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil des gens du voyage, a prévu une nouvelle majoration de la population DGF à hauteur de un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage répondant à certaines normes techniques. Cette majoration de la population, en vigueur depuis 2002, est portée à deux habitants si la commune a été éligible l'année précédente à la DSU ou à la DSR. Population DGF = population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes). In : http://territoiresetdisparites.mgdis.fr/lexique.htm Diffusion des prochaines données « population légale » : Fin 2016 : données transmises par courrier aux maires, présidents d’EPCI, avant la parution par décret au Journal Officiel du 1er janvier 2017. Plus de renseignements : Philippe JOURNET, CC Haut Bugey, 04 74 81 21 82, poste 140 2 In fichier doc : pop_legal_cc_hb_millesime2013.doc publié en janvier 2016 – CC Haut Bugey