La lettre d`information hebdomadaire N° 134 du lundi 6

La lettre d’information hebdomadaire
N° 134 du lundi 6 octobre 2014
TENDANCE
Budget Outre-mer : peut mieux faire ?
Il y a deux façons d’analyser ce projet de loi de finances pour 2015 dans son volet outre-mer que nous détaillons
par ailleurs.
Soit on met l’accent sur ce qui serait indispensable pour dynamiser nos économies, relancer la commande
publique ou les mises en chantiers de logements intermédiaires et renforcer la compétitivité de nos entreprises et
on ne peut que déplorer les insuffisances de ce budget.
Mais si l’on tient compte du contexte dans lequel cette loi de finances a été élaborée et de contraintes
budgétaires sans précédent, alors une analyse objective doit reconnaître que la Ministre George Pau-Langevin
a plutôt bien tiré son épingle du jeu.
Naturellement il conviendra de combler les manques, de lever les interrogations et, en priorité, d’apporter une
réponse budgétaire aux promesses présidentielles.
Ce n’est donc qu’à l’issue du débat parlementaire dont nous souhaitons qu’il permette » d’enrichir » la loi, que
nous porterons un jugement.
D’ici là, il faut mobiliser nos parlementaires et tous ceux, sénateurs ou députés métropolitains qui s’intéressent à
nos territoires sur lesquels ils ne portent pas le regard hostile ou indifférent de nombre de leurs collègues.
DU COTE DU PARLEMENT
Loi sur la transition énergétique : Rapport n°2230 tome II de Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Sabine Buis, M. Denis Baupin et M. Philippe Plisson
Lire ce rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2230-tii.pdf
GOUVERNEMENT
George Pau-Langevin présente son budget outre-mer
La Ministre des Outre-mer a présenté mercredi 1er octobre à la presse le projet de budget PLF 2015 pour la
mission Outre-mer.
Communiqué de la Ministre :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_PLF_2015-Mission_Outre-mer.pdf
Dossier de presse :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/BUDGET_OUTREMER_2015_01102014.pdf
Feuille de route de la Ministre :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_route_pour_la_croissance_et_l_emploi_Outre-mer_.pdf
Discours de la Ministre :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_route_pour_la_croissance_et_l_emploi_Outre-mer_.pdf
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Analyse de la FEDOM :
Les points positifs :
P. 3-4 du discours : maintien du dispositif d’exonération de charges ;
P. 4 : Augmentation des crédits du SMA : les CP passent de 54 M. € à 57 M. €, soit + 5,6 % (une hausse 18 fois
supérieure à celle du budget du MINOM) ; on ne peut que s’en féliciter.
P. 9 : La Ministre s’engage à nouveau sur le CICE méga-renforcé (sans se prononcer sur le taux) : « Le Chef de
l’Etat a confirmé la majoration à 9 % du CICE outre-mer. Il a par ailleurs souhaité qu’une majoration
supplémentaire soit accordée en faveur des secteurs exposés à la concurrence [donc les secteurs prioritaires de
la LODEOM, et pas seulement le Tourisme]. Il a enfin demandé que le principe de cette majoration soit examiné
à la lumière de sa compatibilité avec les règles communautaires. Cette tâche ne va pas sans poser des questions
de droit qu’il nous faut lever une à une. Mes services travaillent en vue d’apporter dans les meilleurs délais tous
les éclairages requis en ce sens ».
P. 10 : Confirmation de l’augmentation du taux domien du Crédit Impôt Recherche.
Le point encourageant :
Dernière page (11) du discours : « Cette feuille de route [cf. PJ], je souhaite également qu’elle catalyse des
orientations en faveur de la transition énergétique, source d’emplois et de croissance durable. Mais pour ce faire
il faut que les dispositifs nationaux soient déclinés et adaptés au niveau local pour tenir compte des spécificités
des territoires ultra-marins. Nous nous y employons déjà, en ce qui concerne le crédit d’impôt pour la transition
énergétique [ex CIDD] et l’éco-prêt à taux zéro ».
Traduction : la majoration du CIDD et la prise en compte de travaux spécifiquement « domiens » ne figurent pas
dans le PLF 2015, mais une adoption par voie d’amendement, gouvernemental ou parlementaire (S. Letchimy
par exemple ou E. Bareigts) est probable ;
Il faudra également insérer l’augmentation du Crédit Impôt Innovation dans le dispositif.
Les interrogations :
P. 3 et 4 : « Entre 2012 et 2017, les moyens consacrés par l’Etat à cette politique [compensation de charges
sociales] en faveur des entreprises et de leurs salariés auront crû de presque 20 %, soit près de 200 M€ ». Ce
chiffre (positif) inclut-il les 90 M. € d’exonérations supprimées dans le cadre de la LFI 2014 ?
P. 6-7 : sur l’investissement public :
Les crédits du FEI ne sont pas à la hauteur des promesses : 50 (2013) + 50 (2014) + 40 (p : 2015) + 40 (p : 2016)
+ 50 (p : 2017) : 230 M. € en autorisations d’engagement…
…mais les crédits d’investissement public vont augmenter dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etatrégion : « hausse de près de (sic) 180 M. € » sur six ans (il n’est pas précisé si ce sont des AE ; a priori, oui), soit
90 M. € de plus sur les trois années suivantes (2015, 2016, 2017) ;
…et on inclut les 85,76 M. € du plan Très Haut Débit (période non précisée). Voire 97,74 M. € (11,98 M. € «
pourront » s’ajouter)…
En conclusion,
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Sur un périmètre strict (FEI), les 500 M. € d’investissements publics promis ne sont pas atteints : 46 %
de l’objectif !
Sur un périmètre élargi (FEI + CPER + PTHD), sans doute retenu par le Gouvernement, on obtient : 230
+ 90 + 97,74 = 417,74 M. €. On s’approche de l’objectif présidentiel, mais il reste encore plus de 82 M. €
à trouver !
P. 9 : Quid des « plans territoriaux de développement » déployés par la BPI dans les DOM, en Polynésie
(quid NC ?) ?
P. 10 : « Agir pour la croissance et l’emploi », c’est le sens de la convention que j’ai signée hier soir avec
la Caisse des Dépôts et Consignations, en présence de Mme Delga et de M Rebsamen. Cette
convention nous permettra d’engager un véritable plan de rattrapage de l’économie sociale et solidaire
outre- mer ainsi qu’une action résolue pour accompagner les chefs des très petites entreprises dans la
création de leur premier emploi »
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Quid de cette convention ?
Les points de vigilance (et de déception) :
P. 5 : Baisse des crédits du MINOM à LADOM (de 20 M. € à 18 M. €) ;
P. 5 : sur le logement, passage rapide, elliptique…et inquiétant : « pour maintenir ces lignes inchangées, nous
avons choisi de rationaliser certaines interventions, parce que notamment elles doublonnaient d’autres
mécanismes ».
Quid ? La fiche mission du PLF 2015 évoque un alignement de l’aide à la rénovation des logements privés en
outre-mer sur le régime de droit commun… avec une baisse de 6 M. € en AE dès 2015…
La hausse du plafond (de 10 000 € à 18 000 €) pour le Duflot Outre-mer n’est mentionnée nulle part ! Le
logement intermédiaire semble le grand absent de ce projet de budget…
P. 7 : Suppression de l’aide à la rénovation hôtelière
Mais à relativiser : coût de 2,78 M. € en 2012 (source : Sénat, PLF 2014, Avis de G. Patient, p. 15)…et un
passage de 9 % à 12 % coûterait, dans le secteur de l’hôtellerie, environ 20 M. €, soit un solde positif de 17 M.
€…
George Pau Langevin : Signature de la convention « Mobilisation pour l’emploi Outre-mer »
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la Secrétaire d’État
auprès du Ministre de l’Économie, du Redressement Productif et du Numérique, chargé du Commerce, de
l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire d’une part et la Caisse des Dépôts (CDC)
d’autre part ont signé une convention pluriannuelle 2014-2017, dite « Agir pour l’emploi et la création d’activités.
La Ministre des Outre-mer et la Caisse des dépôts et consignations ont souhaité amplifier cette convention par un
protocole spécifique aux territoires ultramarins, s’engageant à mettre en œuvre deux mesures pour la croissance
et l’emploi outre-mer :
•
Un plan de soutien et de développement de l’économie sociale et solidaire en outre-mer.
•
L’accompagnement des très petites entreprises dans leur démarche de recrutement de leur premier
salarié.
Lire le communiqué de presse :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_commun_Signature_Convention_Agir_pour_l_emploi_et_la_creation_d_activites.pdf
Télécharger la convention « Agir pour l’emploi outre-mer » :
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_Agir_pour_l_emploi_-_30_septembre_2014.pdf
ème
Matignon : 12
Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa
Le 12ème Comité des Signataires s’est tenu à Paris (Matignon) ce vendredi. Quatre points étaient au menu de
cette journée de discussion : l’avenir institutionnel, le corps électoral de sortie, le transfert des compétences et le
nickel.
Malgré de nombreuses divergences, quelques points de consensus ont été trouvés.
La principale avancée porte sur la confection des listes électorales spéciales pour la « consultation ». Pour
répondre à une demande des partis, l’inscription des électeurs dont l’appartenance à ces listes ne pose pas de
problème (environ 90 %) pourra devenir « automatique ». M. Valls a annoncé « un projet de loi organique avant
la fin de l’année » en ce sens. Rien que pour cela, ce comité « était très constructif », a estimé M. Philippe
Gomes, Député Calédonie ensemble (centriste).
Quant à l’avenir institutionnel, le travail de réflexion se poursuivra sur le Caillou, avec un « comité d’experts » de
tous horizons pour épauler la mission Chrisnacht-Merle et en finir avec la polémique sur ces deux experts
estampillés à gauche.
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Pour le transfert des dernières compétences (enseignement supérieur, communication audiovisuelle, règles
relatives aux collectivités), là aussi un groupe de travail sous l’égide du Haut-commissaire Vincent Bouvier sera
installé. Enfin, sur le nickel, le comité des signataires « s’accorde sur la nécessité de se doter d’une politique
minière cohérente » lors d’un cycle de réunions en Nouvelle- Calédonie pour « relancer les travaux sur la
définition d’une stratégie pays ».
VIE DE LA FEDOM
Agenda
Mardi 7 octobre 2014 : Avis budgétaire Outre-mer – Audition de la FEDOM sur le thème du tourisme par le
Rapporteur Serge Letchimy
Mercredi 8 octobre 2014 : Déplacement à La Réunion et à Mayotte de l’équipe de la FEDOM
Conseil d’administration de la FEDOM le 29 octobre 2014 à 14h00
Notre prochain Conseil d’administration élargi aura lieu le Mercredi 29 octobre de 14 heures précises à 17h30
dans les locaux de l’Ecole militaire.
Ce Conseil d’administration débutera par la signature de la convention de partenariat entre le SMA (Service
Militaire Adapté) et la FEDOM, en présence du Général Loiacono, commandant le SMA.
Merci de vous inscrire sur [email protected]
Conférence : « Les enjeux économiques et stratégiques de l’Outre-mer Français du Pacifique » le 5
novembre 2014 à 16h00 à Paris
André Desplat, Président de l’ACCIOM et Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, organisent à
l’Assemblée nationale un colloque le 5 novembre, en présence et sous le haut patronage de Claude Bartolone,
Président de l’Assemblée nationale.
Télécharger le
21x10_v6.pdf
carton
d’invitation :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/10/CCI-COM_invitation-
Les inscriptions sont désormais ouvertes sur [email protected]
Dîner du CREFOM
Le premier dîner annuel organisé par Patrick Karam, Président du Conseil Représentatif des Français d’OutreMer (CREFOM) se tiendra dans les Salons de réception de l’Hôtel de Ville de Paris, le vendredi 21 novembre
2014, à 19 h 00, sous le haut parrainage et en présence de François Hollande, Président de la République. La
Maire de Paris, le Président de l’Assemblée Nationale, de nombreux ministres, les responsables des principaux
partis politiques, de nombreuses personnalités du monde politique, des institutions de l’Etat, des corps constitués
et de la société civile ont déjà confirmé leur participation. De nombreuses personnalités ultramarines qui exercent
des responsabilités en métropole dans de multiples domaines (élus, acteurs économiques, hauts fonctionnaires,
artistes, dirigeants associatifs), ainsi que des élus d’Outre-mer issus de tous les territoires seront aussi présents.
La FEDOM, qui est membre du CREFOM, participera à ce diner.
Si vous souhaitez également participer à ce dîner, voici le lien pour vous inscrire : www.crefom.org
Tableau de bord de la FEDOM
Consultez le dernier tableau de bord de la FEDOM, enrichi par de nouveaux éléments (PIB (DFA), environnement
(qualité des eaux de baignade !), déplacements domicile/travail – et mis à jour au 3 octobre 2014 :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/10/TdB-3-Oct-LH.pdf
La FEDOM dans la presse
Le paradoxe patronal autour d’un CICE différencié en Outre-mer (FXG 1er octobre 2014)
http://www.fedom.org/le-paradoxe-patronal-autour-dun-cice-differencie-en-outre-mer-fxg-1er-octobre-2014/
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Interview de Dominique Vienne « Il faut réconcilier les réunionnais avec l’entreprise » (Le Quotidien 17.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/10/ITW-VIENNE.pdf
La réaction du patronat réunionnais au discours de François Hollande (Le Quotidien, 25.09.2014)
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/10/QUOTIDIEN-17-09-14-LACTUALITE-EN-FRANCE.pdf
LU DANS LA PRESSE
Cap requins: Des drumlines installées aux Roches Noires
Après neuf mois d’expérimentation en baie de Saint-Paul, les drumlines du dispositif Cap requins ont été
installées aux Roches Noires mardi dernier et seront appâtées le soir.
« L’expérimentation se poursuit dans un contexte écologique différent et le but est toujours d’évaluer l’efficacité,
l’attractivité et la sélectivité de ce dispositif de pêche, explique David Guyomard, Chargé de mission Pôle
scientifique du CRPMEM (Comité régional des pêches maritimes et élevages marins) de La Réunion. Ce n’est
pas encore un dispositif de sécurité ou de réduction du risque car Cap requins n’est qu’expérimental ».
Ces engins de pêche fixes et appâtés permettent de capturer les requins bouledogues et tigres tout en alertant
instantanément les pêcheurs. Les bouledogues de plus d’1,5 mètre et les tigres de plus de 2,5 mètres seront
automatiquement prélevés pour analyser leur chair dans le cadre du programme Valorequins. Les autres seront
marqués puis relâchés.
Deux drumlines sont désormais installées aux Roches Noires et trois mois d’expérimentation sont prévus. Les
essais à Saint-Paul sont également toujours en cours. Pour le moment, ce sont 11 tigres (dont cinq prélevés) et
huit bouledogues (dont sept prélevés) qui ont été capturés grâce aux drumlines. (Source : Zinfos 974)
Martinique : un projet de près de 100 millions à la place de l’ex-Kalenda
Après 7 ans d’attente, la municipalité a présenté un projet de reprise pour l’hôtel Kalenda, ex-fleuron de
l’hôtellerie à la Martinique. Le consortium « THED et Icade Promotion » prévoit la construction d’un hôtel 4 étoiles
de près de 300 chambres. La volonté municipale et un plan régional fort en faveur du développement touristique
sont semble-t-il venus à bout des malheurs qui frappaient, à la Pointe-du-Bout, le site de l’ex-hôtel Méridien
devenu ensuite hôtel Kalenda. Le futur hôtel 4 étoiles affichera près de 300 chambres et générera, selon le maire,
près de 200 emplois. Le consortium qui a été retenu est un groupement composé de THED International qui
intervient dans l’hôtellerie et Icade Promotion. Le nom de cette dernière entreprise a déjà été cité en Martinique
dans le Pôle technologique de Kerlys mais également dans la construction de l’hôpital Mangot Vulcin, celle du
plateau technique du CHU et de l’hôpital de Saint-Joseph. On peut espérer le début des travaux pour le
deuxième semestre 2015 et leur achèvement pour fin 2016 début 2017. (Source France Antilles Martinique)
Guadeloupe : Cinquante contrats pour sortir du chômage
Medef, Pôle emploi, Fongecif et Opcalia s’associent pour favoriser l’embauche, en contrat de
professionnalisation, de chômeurs de plus de 26 ans et non indemnisés. « Cinquante personnes, c’est peu. Mais
nous voulons en amener cinquante à l’emploi de manière pérenne et avec des compétences réelles. » Michèle
Montantin, Présidente de l’UDE-Medef, a ainsi présenté l’ambition d’un nouveau dispositif d’insertion.
L’organisation patronale a signé avec ses partenaires, Pôle emploi, le Fongecif et Opcalia, deux organismes
financeurs de la formation continue, une convention qui vise à mettre le pied à l’étrier à cinquante demandeurs
d’emploi de plus de 26 ans et ne touchant pas d’indemnité.
Le dispositif, de type Prodiat et dénommé localement Projet solidarité compétences, cible donc les chômeurs de
longue durée ou qui n’ont jamais travaillé. Il leur donne aussi l’opportunité de se former en alternance dans
l’entreprise. Concrètement, le bénéficiaire signera un contrat à durée déterminée (CDD) de six mois au moins,
après une semaine au cours de laquelle l’employeur aura l’occasion de l’évaluer. Plusieurs incitations sont
prévues à l’intention des chefs d’entreprise, telles une prise en charge à hauteur de 2000 euros de la formation
du salarié par Pôle emploi ou une prime à l’embauche de 2000 euros également. À noter enfin que si l’employé
n’est pas embauché à l’issue du CDD, « le Fongecif ne le laissera pas tomber, souligne son Président, Jean
Kassis. Il pourra suivre la formation individuelle de son choix et une indemnité de salaire lui sera versée. » « Ce
dispositif est adapté aux entreprises guadeloupéennes, souvent petites et parfois unipersonnelles, se félicite
Philippe Roquelaure, son homologue d’Opcalia. (Source France Antilles Guadeloupe)
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JOURNAL OFFICIEL
er
JO du 1 octobre 2014
Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du parc national de la
Guyane dénommé Parc amazonien de Guyane
JO du 2 octobre
Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel
pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie
française du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel
pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l’Etat pour l’administration de
la Polynésie française du ministère de l’intérieur
JO du 3 octobre
Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel
pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration
de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
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