Réglements Sportifs 2014-2015 - cdb

NB : les modifications des règlements pour la saison en cours sont marquées en marge d’un trait vertical
CONDITIONS DE PARTICIPATION
ARTICLE 1
1.1 - Le Comité de la Loire de Basket-ball organise sur son territoire un Championnat pour les
catégories suivantes :
MASCULINS
SENIORS
DM1
DM2
DM3
DM4
JEUNES
U20
U17
U15
U13
SENIORS
DF1
DF2
DF3
DF4
JEUNES
U20
U17
U15
U13
DM5
FEMININES
DF5
1.2 - Ce Championnat est réservé aux Groupements Sportifs situés sur son territoire et à ceux soumis
à une dérogation spéciale, régulièrement affiliés à la F.F.B.B., en règle financièrement et
sportivement avec la Fédération, la Ligue et le Comité Départemental.
1.3 - Ce Championnat se déroule conformément aux divers Règlements de la Fédération (Règlements
Généraux, Statut du Joueur, Règlement des Salles et Terrains, etc...) et selon les règles prévues aux
Règlements de jeu en vigueur sur le territoire français.
1.4 - Les Groupements Sportifs désirant participer dans les différentes compétitions de ces
Championnats doivent adresser leurs engagements dans les délais prévus en acquittant les droits
déterminés et être à jour avec la trésorerie.
1.5 – Les Unions ne sont pas admises dans toutes les catégories (Seniors et Jeunes) des
Championnats Départementaux (Art.316 des Règlements Généraux de la FFBB).
1.6 - Coopérations Territoriales de Clubs et Equipes d’Ententes
- Les coopérations territoriales de Clubs validées par la FFBB seront admises dans toutes les
catégories Jeunes et Seniors des Championnats Départementaux.
- Trois équipes d’entente maximum par club seront admises dans toutes les catégories jeunes
et Seniors des championnats Départementaux ; les équipes U11 confirmés(ées) seront
également incluses dans ce contingent de trois équipes. Les clubs appartenant à une
Coopération Territoriale de Clubs validée par la FFBB ne sont pas assujettis à cette
restriction.
ARTICLE 2
2.1 - Le Championnat Départemental Seniors se déroule par des rencontres "aller-retour" et donne à
la fin de ces différentes rencontres un classement déterminant le 1er de Poule.
A l'issue de ces classements, les vainqueurs sont qualifiés pour les Phases Finales qui déboucheront
sur le titre Départemental.
Le Championnat Départemental Jeunes se déroule en deux phases.
2.2 - Un Règlement Sportif particulier à chaque catégorie notifie le système de l'épreuve et précise
l'accession dans la catégorie supérieure ou la descente dans la catégorie inférieure.
Les Groupements Sportifs, dont l'équipe première dispute les Championnats de France, doivent
obligatoirement se conformer aux dispositions des Règlements Généraux pour l'engagement
d'équipes inférieures en Championnat Régional ou Départemental.
Les infractions doivent être signalées cinq semaines avant la fin des rencontres "retour" des épreuves
Fédérales par la Ligue ou le Comité Départemental suivant le cas à la Fédération, en vue de
l'ouverture d'une enquête par la Commission Sportive Fédérale qui présentera ses conclusions au
Bureau Fédéral.
2.3 – Les Groupements Sportifs ont l’obligation d’encadrer leurs équipes de « Jeunes », lors des
entraînements, des rencontres officielles ou amicales, à domicile ou à l’extérieur.
Seule, une personne majeure licenciée à la FFBB peut assurer cet encadrement.
2.4 - Le Comité Départemental participe à la formation du corps arbitral et a obligation d'appliquer le
Statut de l'Arbitrage.
Tous les Groupements Sportifs disputant les Championnats
Départementaux ont l'obligation de satisfaire au Statut de l'Arbitrage.
Nationaux,
Régionaux
et
Tout Groupement Sportif ne respectant pas le Statut de l'Arbitrage est pénalisé financièrement et
sportivement suivant le barème prévu.
Le Comité Départemental établit la liste des Groupements Sportifs n'ayant pas satisfait au Statut de
l’Arbitrage.
SALLES ET TERRAINS
ARTICLE 3
3.1 - Les Salles et Terrains où se disputent des rencontres officielles doivent être obligatoirement
homologués et équipés conformément au Règlement officiel des Salles et Terrains.
3.2 - Les Groupements Sportifs, disposant de plusieurs Salles ou Terrains situés dans des endroits
différents, doivent vingt-huit jours avant la rencontre, aviser le Comité Départemental et l'adversaire
de l'adresse exacte du lieu où se dispute la rencontre et les moyens d'accès pour y parvenir.
3.3 - En cas de non-observation, le Groupement fautif est déclaré battu par pénalité.
3.4 - Si la rencontre se déroule dans un stade Multi-Sports en même temps qu'une autre réunion
sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre
se déroule à l'heure prévue.
3.5 – Il est recommandé d’ouvrir les Salles 1/2 heure avant la rencontre pour permettre aux équipes
de prendre possession de l’aire de jeu 20 minutes avant l’heure officiellement prévue pour le début
de la rencontre. Mais il est bien entendu que le fait de jouer la rencontre entraîne l’acceptation du
résultat final acquis sur le terrain.
3.6 - Le Groupement sportif contrevenant s'expose au forfait de son équipe avec toutes les
conséquences sportives et financières.
3.7 - En fonction des types d’homologation, le terrain doit comprendre les dimensions minima
suivantes :
- HOMOLOGATION H1 : (minimum 26m x 14m – maximum 28m x 15m), les variations en longueur et
en largeur de ces terrains ne sont pas obligatoirement proportionnelles. (24m x 13m est admis pour
les compétitions départementales non qualificatives à une compétition régionale et est valable
uniquement pour les constructions anciennes).
- HOMOLOGATION H2 : (28m x 15m conseillés, minimum 26m x 14m, maximum 28m x 15m), les
variations en longueur et en largeur de ces terrains ne sont pas obligatoirement proportionnelles.
- HOMOLOGATION H3 : 28m x 15m imposés.
- HOMOLOGATION T1 et T2 : aucune dimension imposée.
- HOMOLOGATION T3 : (26m x 14m – 24m x 13 m admis, minimum 26 m x 14m, maximum 28m x
15m), les variations en longueur et en largeur de ces terrains ne sont pas obligatoirement
proportionnelles.
Pour l’Homologation H3, H1 (construction nouvelle), H2 (construction nouvelle), le terrain de jeu doit
être délimité par des lignes apparentes qui doivent se situer obligatoirement à une distance de deux
mètres des spectateurs, panneaux publicitaires ou de tout autre obstacle.
Pour les homologations H1 (de construction ancienne), H2 (de construction ancienne), T1, T2, T3, le
terrain de jeu doit être délimité par des lignes apparentes qui, normalement, doivent être à une
distance de deux mètres des spectateurs, panneaux publicitaires ou de tout autre obstacle. Cette
distance peut se situer entre un et deux mètres dès lors qu’il y a protection des murs pignons (sur
deux mètres de hauteur derrière les panneaux) et protection des obstacles latéraux éventuels.
Ces dispositions sont également applicables dans le cas de réhabilitation de salles anciennes.
Les nouveaux tracés seront obligatoires en Département et Région en Septembre 2015.
AIRES DE JEU INJOUABLES
ARTICLE 4
Lorsqu'une aire de jeu est déclarée impraticable par le premier Arbitre, si un autre Terrain extérieur
(uniquement pour la D5) ou une Salle situés dans la même ville ou à proximité est mis à sa
disposition par l’organisateur, à condition qu’il ou qu'elle soit homologué(e), celui-ci doit faire
disputer la rencontre.
En cas de rencontre non-jouée, le Groupement Sportif recevant est responsable de l'envoi de la
feuille de marque sous 48 heures justifiant le report de cette rencontre (sous peine de l'amende
prévue à cet effet).
ÉQUIPEMENTS
ARTICLE 5
Le Groupement Sportif responsable de l'organisation d'une rencontre doit mettre à la disposition des
officiels:
- une table assez grande pour les Officiels de Table de Marque.
- 2 bancs de touche pour les remplaçants et les personnes autorisées des équipes
- 2 chaises de chaque côté de la table pour les changements de joueurs.
- 2 chronomètres (l'emploi d'un tableau de marquage et de chronométrage électrique est
recommandé dans les Salles).
- un signal sonore très puissant pour le chronométreur pour la fin du temps de jeu, mi-temps et
prolongation,
- un signal sonore pour le marqueur différent de celui du chronométreur pour temps morts et
changements de joueurs.
- des plaquettes numérotées de 1 à 5 à la disposition du marqueur.
- 2 fanions sur pied de couleur rouge à mettre sur la table pour indiquer que l'équipe a commis 4
fautes (voir Règlement de Jeu et Règlement des Salles et Terrains).
- une flèche d’alternance pour gérer la situation des « entre deux ».
- dans toutes les catégories, l’équipe recevante doit fournir au moins 3 ballons en bon état à l’équipe
visiteuse (conformément à l’Art. 25-1)
ARTICLE 6
6.1 - Les vestiaires des équipes Masculines et Féminines doivent être séparés; ils doivent être libérés
dans un intervalle de temps permettant leur libre disposition.
6.2 - Deux vestiaires indépendants avec douche fermant à clé doivent être réservés aux Arbitres
(Règlement Salles et Terrains). Ils doivent en outre être pourvus des équipements suivants : portemanteau, une table, deux chaises.
6.3 - Une boîte à pharmacie doit être tenue à la disposition des Officiels. La composition nécessaire
est fixée au Règlement Salles et Terrains.
ARTICLE 7
7.1 - Pour chaque rencontre, les bancs des équipes sont installés à distance réglementaire de chaque
côté de la table de marque. Seules, 5 personnes sont autorisées à se trouver sur le banc en plus des
remplaçants, de l'entraîneur et de l'entraîneur adjoint.
Toutefois, un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.
7.2 – Pour toutes les rencontres, l’équipe nommée en premier sur le programme (équipe locale) doit
avoir son banc d’équipe et son propre panier du côté gauche de la table de marque, faisant face au
terrain de jeu.
Cependant, si les deux équipes impliquées sont d’accord, elles peuvent inter-changer les bancs
d’équipe et/ou les paniers.
7.3 - Toute personne, assise sur le banc de touche d'une équipe, engage celle-ci qui peut être
pénalisée de son fait.
RESPONSABLE DE L’ORGANISATION
ARTICLE 8
8.1 – Pour chaque rencontre, le Groupement Sportif recevant doit mettre à la disposition du 1er
arbitre, (du délégué éventuellement), un dirigeant assurant la fonction de responsable de
l’organisation, lequel restera en contact permanent avec lui jusqu’à la fin de la rencontre.
En cas d’absence de responsable de l’organisation en début de rencontre, celle-ci ne pourra
commencer.
8.2 – Ce responsable est obligatoirement majeur et licencié au Groupement Sportif ; il doit veiller à la
bonne organisation et être mentionné au dos de la feuille de marque.
Il doit aider le 1er Arbitre (ou le Délégué), à faire respecter l’heure officielle et la période
d’échauffement (fixée à 20 minutes). Pour les rencontres de niveau Seniors D1 et D2 ainsi que Jeunes
D1, il ne peut exercer aucune autre fonction et doit rester à proximité de la table de marque,
pendant toute la rencontre. Pour les rencontres de niveau inférieur, cette fonction peut être
cumulée avec celle de marqueur ou chronométreur (sous réserve d’être majeur).
8.3 – Il est tenu d’adresser au Comité ou à sa Délégation, sous 48 heures, un rapport circonstancié
sur les incidents éventuels survenus au cours de la rencontre.
Outre ses fonctions liées à la sécurité, ses attributions sont :
8.4 – Accueillir les Arbitres.
8.5 – Contrôler les normes de sécurité et s’assurer de la mise en place, avant la rencontre, d’un
service d’ordre suffisant et intervenir pour assurer la sécurité des Arbitres, Assistants, Joueurs, avant,
pendant, et après la rencontre.
8.6 – Prendre, à la demande des Arbitres ou du Délégué, toute décision durant la rencontre pour que
celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu’à sa fin normale.
8.7 – Prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local
approprié ou dans le vestiaire des Arbitres.
POLICE DES SALLES ET TERRAINS
ARTICLE 9
9.1 - Lorsque, dans une Salle ou sur un Terrain, les spectateurs ne sont pas situés à une distance
minimum de deux mètres délimitant l'aire de jeu, les directeurs de jeu sont en droit de retarder le
coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que les organisateurs
aient pris toutes les dispositions utiles à cet effet.
9.2 - L'accès de la Salle ou du Terrain est interdit aux personnes en possession d'objets de nature à
provoquer par leur maniement ou leur projection des blessures aux joueurs, Arbitres, Officiels de
Table de Marque, Dirigeants ou Spectateurs.
9.3 – La vente dans les rangs du public de toutes boissons ou autres produits en bouteille de verre,
en plastique ou en boîte métallique est formellement interdite.
Les interdictions s’appliquent également aux articles pyrotechniques, fusées, feux de Bengale, etc...
9.4 – Tous les organisateurs doivent se conformer à la législation, aux Règlements et normes en
vigueur.
9.5 – Toute infraction à l’article 8 et à l’article 9 peut être sanctionnée par une amende, la suspension
de la Salle, la perte par pénalité de la rencontre.
9.6 – La suspension d’une Salle ne concerne que l’équipe du Groupement Sportif pénalisé.
RESPONSABILITÉS
ARTICLE 10
Les Organismes de la Fédération intéressés déclinent toute responsabilité dans les sinistres qui
pourraient survenir au cours ou à l'occasion de toutes rencontres.
Obligation est faite de s’assurer en responsabilité civile et contre les accidents conformément à la
législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels, pour les Groupements Sportifs non
assurés à l’assurance de la Fédération (AIG Europe).
Les Clubs non assurés auprès de l’assurance proposée par la FFBB doivent présentés une
attestation d’assurance précisant que les risques ci-dessus sont couverts, et, ceci avant le premier
match officiel.
ENTRÉES DANS LES SALLES OU TERRAINS
ARTICLE 11
11.1 - Les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus conformément à la
législation en vigueur par le Groupement Sportif organisateur. Les tarifs de ces billets doivent être
affichés aux guichets.
11.2 - Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes du Comité de
Direction Fédéral, des Membres d'Honneur de la Fédération, des Commissions Fédérales, des
Membres du Comité Départemental, des Membres de la Ligue Régionale, ainsi que les cartes
d'arbitres et de marqueurs-chronométreurs Fédérales, Régionales ou Départementales et de Breveté
d’Etat donnent libre accès à toutes les rencontres Départementales.
11.3 - Seules, les cartes officielles de la F.F.B.B. de la saison en cours, revêtues de la photographie du
titulaire et du timbre fédéral, les cartes de la Direction des Sports et du C.N.O.S.F., les cartes de
presse Fédérales et Régionales, (ces dernières valables pour une seule ville ou région déterminée),
les cartes de Ligues Régionales et Comités Départementaux donnent droit à l'entrée sur les terrains à
l'occasion des rencontres de Championnat dans les conditions fixées par les Règlements Généraux.
11.4 - Pour toute rencontre de Championnat Départemental, le Groupement Sportif organisateur est
tenu de fournir le jour du match et à chaque équipe qu'il reçoit 12 invitations réservées aux
accompagnateurs et 12 laissez-passer pour les Joueurs et Entraîneurs.
QUALIFICATIONS ET LICENCES
ARTICLE 12
12.1 - Pour prendre part aux rencontres de Championnat, tous les joueurs doivent être titulaires
d’une licence "C" - "C1" - "C2" - "T" suivant la compétition et être régulièrement qualifiés pour leur
Groupement Sportif en conformité avec les Règlements Généraux et le Statut du Joueur (se référer
en annexe : règles de participation).
12.2 - Couleurs de licences :
Les couleurs de licence sont attribuées en fonction de la nationalité des licenciés, de leur âge et du
nombre de saisons sportives où ils ont été licenciés auprès de la FFBB.
12.2.1 - Détermination des couleurs de licence : les couleurs de licences sont délivrées comme suit :
Couleur
(n° de licence)
Blanc (BC…..)
Vert (VT…..)
Jaune (JE…..)
Orange (OE…..)
Rouge (RH…..)
Dénomination
Conditions
Joueur mineur
4 ans de licence FFBB entre 12
et 21 ans OU ayant été
exclusivement licencié auprès
Joueur majeur Européen formé Localement de la FFBB et n’ayant pas
(JEFL)
évolué au sein d’une institution
scolaire,
universitaire
ou
académique hors de France
Joueur majeur Européen Non Formé
Localement (JENFL)
7 ans de licence dans un club
français ou 4 ans consécutifs de
Joueur majeur Etranger Fidèle (JEF)
licence FFBB dans un même
club français
Joueur majeur Etranger (JE)
L’âge est constaté au 1er janvier de la saison en cours.
Le nombre de saisons sportives de licence FFBB se constate au terme de la saison sportive
précédente.
12.2.2 – Définition d’un joueur européen et d’un joueur Etranger
Un joueur Européen est un joueur dont la nationalité est celle d’un pays dont la Fédération est
affiliée à FIBA Europe. Un joueur étranger est un joueur dont la nationalité est celle d’un pays dont la
Fédération n’est pas affiliée à FIBA Europe
12.2.3 – Modification de la couleur de licence.
La couleur de la licence est attribuée automatiquement sur la base des informations figurant sur la
base nationale des licenciés et en fonction des critères définis dans le présent règlement.
La FFBB (Commission Fédérale Qualifications) est seule compétente afin de traiter les demandes de
modification de couleur de licence. Cette demande doit lui être adressée par l’intermédiaire du
document spécifique accompagné des pièces justificatives.
12.3 – Documents à produire pour toute demande de licence :
Imprimé type de demande de licence dûment complété (y compris la partie assurance : tout
licencié FFBB est automatiquement assuré « Responsabilité Civile » par AIG.
Certificat médical d’une durée de moins de un an de non contre-indication à la pratique du
basket-ball en compétition.
Une pièce d’identité pour :
• Personne ayant 18 ans (au 1er janvier) au cours de la saison pour laquelle il sollicite une
licence ;
• Personne mineure ou majeure demandant une 1ère licence auprès de la FFBB
• Personne majeure demandant une licence auprès de la FFBB qui évoluait en tant que
mineur lors de sa dernière saison en France.
• Pour les autres personnes il appartient au Président de l’association sportive concernée
de s’assurer de l’identité de la personne sollicitant une licence.
12.4 - Organisme compétent dans la délivrance des licences :
Le Comité aura la compétence pour traiter les dossiers :
De demande de renouvellement
De mutation des joueurs-ses licencié-es la saison précédente dans le même CD que le club
d’accueil
De mutation des joueurs-ses licencié-es la saison en cours dans le même CD que le club
d’accueil
De mutation des joueurs-ses licencié-es la saison précédente dans un autre CD que le club
d’accueil
De demande de 1ere licence ou après un an d’arrêt
De demande de licence entreprise
De demande de licence AS
De demande de licence Loisir
Cette compétence sera pour les licenciés ayant une licence de couleur BC, VT, JE et RH
La FFBB aura la compétence pour tous les autres cas.
En cas de non qualification, les rencontres éventuellement jouées sont perdues par pénalité.
Avant de saisir une demande de licence, les Groupements Sportifs doivent s'assurer que les joueurs
concernés n'étaient pas licenciés dans un autre Groupement Sportif la saison précédente par les
moyens informatiques mis à la disposition par la FFBB.
12.5 – Catégories de licence et droits des licenciés :
Fonctions
Joueur
autorisées –
1ère famille de
licence
Technicien
Officiel
Arbitre
Joueur (JC)
Joueur (JL)
Oui
Oui : en Loisir
exclusivement
Non
Non
Oui
Oui
Technicien
Officiel
Arbitre
Officiel
OTM
Commissaire
Observateur
Statisticien
Dirigeant
Dirigeant
Oui
Oui
Officiel
OTM
Commissaire
Observateur
Statisticien
Oui
Oui
Oui
Oui
Non (*)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
(*) Uniquement pour les officiels désignés. Un licencié de la famille Technicien peut officier en tant
qu’arbitre sur des rencontres ne nécessitant pas de désignation d’officiels.
12.6 - Avant chaque rencontre, le 1er Arbitre doit exiger la présentation de la licence des joueurs, des
Entraîneurs, des Officiels de la Table de Marque et du responsable de l’organisation qui doivent être
licenciés dans un Groupement Sportif.
CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX : SENIORS (10 joueurs au plus)
Y compris en cas de création de la première équipe Seniors Féminine ou Masculine de l’Association.
Licences
C
Sans limite
Licences
C1 - C2 - T
3 maxi
Licences
AS
0
Couleurs des licences autorisées sur la feuille de marque (nombre maxi)
Blanc
Vert
Jaune
Orange
Rouge
SANS LIMITE
SANS LIMITE
3
0
0
ou
2
1
0
ou
2
0
1
ou
1
1
1
ou
1
2
0
ou
1
0
2
1
2
0
ou
1
0
2
- NOUVEAU GROUPEMENT SPORTIF (10 joueurs au plus)
ou création de section masculine ou féminine
Licences
Licences
Licences
C
C1 - C2 -T
AS
Sans limite
5 maxi
0
Couleurs des licences autorisées sur la feuille de marque (nombre maxi)
Blanc
Vert
Jaune
Orange
Rouge
SANS LIMITE
SANS LIMITE
3
0
0
ou
2
1
0
ou
2
0
1
ou
1
1
1
ou
COMPÉTITIONS DÉPARTEMENTALES JEUNES (10 joueurs au plus)
Licences
Licences
C
C1 – C2 - T
Sans limite
5 maxi
Important : Le nombre total des licences C1, C2 et T ne peut être supérieur à 5.
12.7 – En cas de non présentation de la licence, les Groupements Sportifs doivent présenter un
duplicata de licence, une photocopie couleur avec photographie ou tout document numérisé de
Licence avec photo. Cette dernière disposition n’est applicable que pour les Championnats
Départementaux (Seniors et Jeunes).
12.8- La licence sans photo est apparentée à la non présentation de licence.
Le joueur doit alors prouver son identité par la présentation d'une des pièces officielles ci-après :
.
Carte nationale d’identité
.
Permis de conduire
.
Carte de scolarité
.
Carte professionnelle
.
Passeport
.
Carte de séjour
.
Carte de transport
Pour les catégories de licenciés Jeunes (catégorie Cadet inclus), tout document comportant une
photographie d’identité récente permettant d’identifier l’intéressé peut être admis.
Dans ce cas, il appose sa signature dans la case du n° de licence de la feuille de marque. Cet état de
fait est consigné au dos de la feuille de marque par le 1er Arbitre.
A défaut de la présentation d'une de ces pièces, le joueur ne peut prendre part à la rencontre.
En cas de non présentation de la licence, quel que soit le motif, le Groupement Sportif est pénalisé
d'une amende pour licence manquante (voir dispositions financières de la saison en cours).
L’Arbitre doit vérifier si les Jeunes sont régulièrement surclassés pour participer à la rencontre.
12.9 - L’arbitre ne peut pas interdire la participation d’un joueur à une rencontre pour non
présentation du certificat de surclassement, mais seulement consigner cet état de fait au dos de la
feuille de marque.
La participation d’un joueur non surclassé à une rencontre de Championnat ou Coupe donne la
rencontre perdue par pénalité à l’équipe fautive.
Le surclassement n’est valable que pour la saison sportive en cours.
12.10 – Toute participation à une rencontre d’une personne non licenciée ou non qualifiée à la date
de la rencontre (Joueur, Joueuse, Entraîneur, Officiel non désigné) entraîne automatiquement la
rencontre perdue par pénalité pour son équipe sans préjudice des suites disciplinaires que cela peut
entraîner pour le Club.
NOTA : Avant le début de la rencontre, il est recommandé au Capitaine en titre de chacune des
équipes de vérifier les licences de l'équipe adverse, afin d'éviter les litiges sur les qualifications des
joueurs. Toute anomalie constatée doit être inscrite sur la feuille de marque dans le cadre réservé à
cet effet.
ARTICLE 13
La Commission Sportive se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications ultérieures.
ARTICLE 14
RENCONTRES À REJOUER
14.1 – Seuls, sont autorisés à participer à rejouer les licenciés qualifiés pour le Groupement Sportif
lors de la date de la première rencontre concernée.
Un licencié, sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée pour une cause quelconque
à être rejouée, ne peut pas participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa
suspension a pris fin.
RENCONTRES REMISES
14.2 – Peuvent participer à une rencontre remise tous les licenciés qualifiés pour le Groupement
Sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.
14.3 – Un licencié, quel que soit le type de licence dont il est titulaire ne peut, pendant la durée de sa
suspension, participer à des rencontres officielles ou amicales.
FEUILLES DE MARQUE
ARTICLE 15
15.1 – La feuille de marque doit être remise par l’organisateur aux Officiels de la Table de Marque
dès leur arrivée.
Le marqueur enregistre le type et les numéros complets des licences, les noms, initiales des prénoms
et numéros des maillots des joueurs dont l’Entraîneur lui donne la liste avec les licences
correspondantes.
Le marqueur doit bien noter dans la marge à côté du numéro de licence la mention C1 – T – C2 et D,
R ou N pour les surclassements ainsi que le numéro de la rencontre dans la case prévue à cet effet.
15.2 – Afin d’avaliser les noms et numéros des joueurs inscrits sur la feuille de marque, l’Arbitre doit
demander à l’Entraîneur de signer la feuille de marque après l’inscription des joueurs entrant en jeu.
En l’absence d’Entraîneur, c’est le Capitaine d’équipe qui occupe cette fonction.
15.3 – Un joueur inscrit sur la feuille de marque, mais n’entrant pas en jeu au cours de la rencontre
est considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre.
Pour éviter toutes contestations ultérieures, il convient que l’arbitre fasse rayer le nom de ce joueur
par le marqueur dès la fin de la rencontre.
15.4 – Les remplaçants arrivant en retard mais dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque
« avant le début de la rencontre » peuvent participer au jeu sans aucune restriction.
Ils doivent toutefois justifier de leur identité si cela n’a pas été fait au début de la rencontre.
15.5 – Un joueur non inscrit sur la feuille de marque « avant le début de la rencontre » ne peut
participer à celle-ci.
15.6 – L’arbitre doit mentionner obligatoirement au dos de la feuille de marque les Joueurs ou
Entraîneurs sanctionnés de fautes techniques ou fautes disqualifiantes.
15.7 – Dès la fin de la rencontre, l’Arbitre doit procéder aux formalités de fin de match (à l’intérieur
des vestiaires Arbitres) avec l’aide du deuxième Arbitre et des Officiels de la Table de Marque.
15.8 – En cas d’incidents, les Capitaines en titre des équipes en présence doivent se rendre
immédiatement à la fin de la rencontre dans le vestiaire des Arbitres pour assister aux formalités de
fin de rencontre par les Officiels.
Aucune modification (recto-verso) de la feuille de marque ne peut être effectuée après la signature
du premier Arbitre sous peine de sanctions.
* Si une anomalie est constatée par l’une ou l’autre équipe, elle doit faire l’objet d’un rapport
adressé à la Commission Sportive du Comité ou sa Délégation.
RÈGLES DU BRÛLAGE
ARTICLE 16
PRINCIPE GÉNÉRAL : SENIORS ET JEUNES
16.1 – Tout Groupement Sportif engageant plus d’une équipe dans la même catégorie doit fournir
pour chaque équipe :
Les 8 joueurs participant le plus régulièrement aux rencontres Seniors lorsque leur
équipe première participe à un Championnat Fédéral.
- les 7 joueurs participant le plus régulièrement aux rencontres Seniors (D1 à D3), U20
et U17.
- les 6 joueurs participant le plus régulièrement aux rencontres Seniors (D4).
- les 7 meilleurs joueurs participant le plus régulièrement aux rencontres U15 et U13
D1 en Phase 2.
- les 6 meilleurs joueurs participant le plus régulièrement aux rencontres U15 et U13
D2 et D3 Phase 1 et 2.
Afin de permettre aux Groupements Sportifs d’affiner leur liste de joueurs brûlés ou personnalisés,
ils peuvent changer au maximum un élément de leur liste au cours des quatre premières rencontres
de Championnat sans qu’il n’y ait à fournir un justificatif quelconque.
-
Ces joueurs doivent obligatoirement être qualifiés au jour de la première compétition officielle
(Coupes, Challenges et Championnats).
Ces joueurs dits "brûlés" ne peuvent plus dès lors participer aux rencontres des divisions inférieures.
16.2 - Si deux équipes (ou plus) évoluent au même niveau, pour chacune d'entre elles, doit être
établie une liste :
- de 7 joueurs personnalisés pour Seniors (D1 à D3) et U20, U17, U15 et U13 (D1) en
Phase 2.
- de 6 joueurs personnalisés pour Seniors (D4 et D5), U17, U15 et U13 (D2 et D3)
Phase 1 et 2.
Ces joueurs ne peuvent plus permuter d'une équipe à l'autre mais gardent la latitude de participer à
des rencontres de division supérieure.
16.3 - Dès les quatre premières rencontres jouées de Championnat et tout au long de la saison, la
Commission Sportive concernée contrôle si la liste des joueurs brûlés ou personnalisés par le
Groupement Sportif correspond exactement avec les joueurs ayant participé au minimum à la moitié
de ces dites rencontres.
Dans le cas contraire, la Commission Sportive modifie d'autorité la liste des joueurs "brûlés ou
personnalisés" et informe le Groupement Sportif intéressé par voie de B.O.
16.4 – Quatre rencontres consécutives non jouées sans production d’un justificatif entraînent
également une modification d’autorité de la liste des joueurs brûlés ou personnalisés.
Les joueurs ayant participé au plus grand nombre de rencontres sont alors considérés comme brûlés
ou personnalisés, le Groupement Sportif est informé par voie de B.O.
De façon à permettre cette vérification, les Groupements Sportifs disputant le Championnat
Fédéral ou Régional sont tenus d’adresser au Comité Départemental ou à sa Délégation le double
de leur feuille de marque (recto) dans les 48 heures qui suivent la rencontre.
16.5 – La modification de ces listes sera permise dans certains cas :
- pour raison médicale impliquant un arrêt supérieur à 2 mois
- pour mutation professionnelle ou changement de domicile rendant impossible la
participation au Championnat
- rupture du contrat de travail d’un joueur professionnel
Ces modifications ne seront plus permises après la dernière journée des matches allers sauf à
l’initiative de la Commission Sportive.
Pour chacune de ces situations, un justificatif doit être fourni aussitôt et il n’y a alors aucune pénalité
financière.
Pour les joueurs présentant un certificat médical, ils peuvent rester brûlés ou personnalisés
durant 4 rencontres consécutives ; la Commission compétente avisera ensuite de la décision à
prendre.
SEULE, la parution au B.O. rend toute modification OFFICIELLE.
16.6 - Tout joueur non brûlé d'une équipe donnée, dès lors qu'il a évolué dans une division
supérieure à cette équipe, ne peut plus prétendre pouvoir jouer dans une division inférieure à cette
équipe donnée.
(Exemple : Tout joueur d'une équipe "2" évoluant en "1", ne peut plus jouer en "3" - sauf si la "2" et
la "3" sont dans la même division).
16.7 - Le Groupement Sportif n'adressant pas dans les délais prévus à son Comité Départemental la
liste des joueurs brûlés ou personnalisés est sanctionné financièrement et a ses rencontres perdues
par pénalité jusqu'à régularisation.
Cette liste doit parvenir au Comité Départemental, au plus tard 10 jours, avant le déroulement de la
1ère journée de Championnat ou de Coupes.
Cas particuliers concernant les jeunes
16.8 - Un joueur d’une catégorie Jeunes, éventuellement "brûlé", ou le cas échéant personnalisé
dans une catégorie d'âge supérieure à la sienne, reste régulièrement qualifié pour évoluer dans sa
catégorie d'âge.
Les joueurs sélectionnés (en priorité) ou bénéficiant d'un surclassement sont obligatoirement brûlés
dans l'équipe 1 de leur catégorie d'âge à concurrence de 7.
EQUIPEMENTS DES JOUEURS
ARTICLE 17
17.1 – Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillots lors de son engagement.
17.2 – Les équipes doivent obligatoirement jouer les rencontres dans la couleur officielle déclarée.
17.3 – En cas de couleurs identiques ou ne permettant pas une différenciation suffisante, l’équipe
recevante doit changer de couleur de maillots.
17.4 – Si la rencontre a lieu sur terrain neutre, l’équipe devant changer de couleur de maillots est
celle nommée en premier sur le B.O (équipe recevante).
17.5 – Les numéros autorisés en Championnat Départemental vont de 4 à 20 inclus.
HORAIRES DES RENCONTRES
ARTICLE 18
Les heures officielles des rencontres se disputant dans le cadre des Championnats de la Loire sont les
suivantes :
18.1 - SENIORS MASCULINS - FEMININS en fonction des plannings de Salle et de la façon suivante :
- Vendredi de 19H00 à 21H00
- Samedi
de 17H15 à 20H30
- Dimanche de 08H30 à 11H00
de 13H30 à 17H30
(uniquement en DF5 et DM5 pour les volontaires)
(sauf terrain extérieur)
18.2 - JEUNES MASCULINS - FEMININS en fonction des plannings des Salles et de la façon suivante :
- Samedi
- Samedi
à partir de 10H00
de 13H30 à 18H30
(Mini Basket seulement)
(13h00 avec dérogation sauf D1 et 20h30 pour les
U20)
- Dimanche de 08H30 à 11H00
de 13H30 à 17H30
(à partir de 10h00 pour le Mini)
18.3 - Le Groupement Sportif recevant doit choisir le lieu de la rencontre et l'horaire pour toutes ses
équipes, dans les plages indiquées.
Ce choix est valable pour la durée de la saison. Il est notifié par le Groupement Sportif sur les
feuilles d'engagement pour les Seniors et pour les Jeunes.
Sauf pour les Seniors D1, les Clubs ont la possibilité de modifier comme bon leur semble leur
planning à domicile dans la limite des horaires des Articles 18.1 et 18.2, dans un délai de plusieurs
semaines dont les dates seront décidées par la Commission Sportive et notifiées par voie de B.O.
après la mise en place des calendriers. Cette procédure s’applique aux Seniors et aux Jeunes 1ère et
2ème Phase.
Une fois cette possibilité fermée, les Clubs doivent utiliser la procédure des dérogations (Article 19).
Les Clubs ne respectant pas ces procédures et obligeant la Commission Sportive à saisir
manuellement des horaires de matches feront l’objet d’une pénalité financière par match.
18.4 - Le terrain doit être libéré afin de permettre l'échauffement des équipes 20 minutes avant le
début de la rencontre.
L'intervalle de temps entre 2 rencontres - fixé à 2 heures maximum - peut être réduit si les
circonstances le permettent.
18.5 - En cas d'impératif, la Commission Sportive peut être amenée à faire disputer deux rencontres
dans la même journée sportive à la même équipe.
18.6 - Dans le cadre des Poules Finales, les dates et heures fixées par la Commission Sportive ne
peuvent être modifiées que par cette dernière.
18.7 – En toutes circonstances, l’horaire officiel d’une rencontre est celui fixé par la Commission
Sportive tel qu’il apparaît sur le site Internet de la FFBB.
DEROGATION DE DATES OU D'HORAIRES
ARTICLE 19
19.1 - Si, en cours de saison, le Groupement Sportif recevant désire modifier un horaire il doit
utiliser la procédure décrite en détail sur le site FFBB en cliquant sur FBI-Extranet, puis sur la page
de présentation en cliquant sur Présentation de : Intranet-Club aux pages 28 à 41. Ces pages ne
sont imprimables que feuille à feuille.
* Le Club demandeur, par son correspondant, au moyen du module Club, génère la demande de
dérogation, au moins 28 jours avant la rencontre.
* Le correspondant du Club adverse reçoit un mail d’information contenant les éléments de la
demande et le Comité est informé de cette demande sur FBI.
* Le correspondant du Club adverse répond au mail reçu par l’intermédiaire d’un lien automatique.
* Le Club d’origine reçoit la réponse à sa demande de dérogation et le Comité est informé de la
réponse.
* Le Comité valide ou refuse la demande et les Clubs sont avertis par mail.
* Tout Club ne répondant pas sous 8 jours à la demande initiale, est considéré comme l’ayant
acceptée.
19.2 - La Commission Sportive examine les cas particuliers qui lui seront soumis, dès la parution du
calendrier des rencontres.
19.3 - Elle a seule qualité pour modifier l'horaire et la date de la rencontre (priorité au Championnat
de France, Ligue et Coupe de France).
19.4 - Les Arbitres sont chargés de veiller au respect de cet horaire.
Tout retard dans l'horaire fait l'objet d'une enquête par la Commission Sportive et entraîne, si
aucune excuse valable n'est présentée et reconnue comme telle, la perte de la rencontre par
pénalité pour le Groupement Sportif organisateur.
ARTICLE 20
20.1 - Les Groupements Sportifs peuvent se mettre d'accord pour avancer la date ou modifier
l'horaire, sous réserve que l'accord écrit des deux Groupements Sportifs en présence parvienne à la
Commission Sportive intéressée, au moins 28 jours francs avant la nouvelle date de la rencontre
considérée.
La Commission peut autoriser ou non cette dérogation, mais en cas de refus, elle fait connaître ses
objections au moins 10 jours avant la rencontre.
Le report de rencontre sur demande des Groupements Sportifs n’est pas admis, sauf en cas de
terrain déclaré impraticable par l'arbitre.
20.2 – En tout état de cause, en cas de circonstances exceptionnelles, le Club recevant doit prévenir
l’adversaire, le Comité ou sa Délégation et les Officiels.
REMISE DES RENCONTRES
ARTICLE 21
21.1 – Un Groupement Sportif, ayant un joueur retenu pour une Sélection Nationale, Régionale ou
Départementale, peut demander par écrit le report d'une rencontre de Championnat ou de Coupe
de la catégorie à laquelle appartient ce joueur (Règlements Généraux).
Il en est de même pour toute équipe ayant un joueur convoqué à la journée du Citoyen ou
participant à un stage organisé par le Comité.
21.2 - Un Groupement Sportif, ayant un joueur blessé en Sélection, peut demander par écrit le report
d'une rencontre de Championnat ou de Coupe, après avis du médecin régional.
21.3 - Les équipes qualifiées dans les diverses Coupes de France peuvent aussi demander par écrit le
report de leur rencontre dans la catégorie concernée.
Dans tous les cas, ces demandes doivent être effectuées dès connaissance des faits.
DUREE DES RENCONTRES
ARTICLE 22
22.1 - Le temps de jeu est fixé comme indiqué par le tableau ci-dessous :
CATEGORIE
DUREE DE LA
RENCONTRE
PAUSE ENTRE
1ère et 2ème périodes
3ème et 4ème périodes
INTERVALLE
Entre 2ème et 3ème
périodes
SENIORS
4 X 10
2 minutes
10 minutes
5 minutes
U20 – U17
4 X 10
2 minutes
10 minutes
5 minutes
U 15
4 X 10
2 minutes
8 minutes
5 minutes
U 13
4X7
2 minutes
7 minutes
3 minutes
MINI BASKET
DUREE des
PROLONGATIONS
VOIR DISPOSITION SPECIALE DU COMITE
22.2 - Les résultats NULS à la fin du temps réglementaire ne sont pas admis, sauf en Mini Basket et
en phase finale U 17 D1 (rencontre aller-retour).
Il est joué autant de prolongations qu’il est nécessaire pour arriver à un résultat positif.
22.3 – Dans les catégories Jeunes, en cas de Tournoi officiel triangulaire, la durée des rencontres est
ramenée à 4 X 8 en U 17 et U 15 et 4 X 6 en U 13.
22.4 – Le nombre de temps morts est le même dans toutes les catégories Seniors et Jeunes (sauf
Mini Basket) :
• Deux dans les 2 premières périodes
• Trois dans les 2 dernières périodes
• Un par prolongation(s)
CATÉGORIES D’AGE
ARTICLE 23
Les âges s’apprécient au 1er janvier de la saison en cours
Les licences « joueur » sont attribuées en fonction de l’âge du titulaire au 1er janvier de la saison en
cours, et réparties comme suit :
U07 ex Baby-basket
U09 ex Mini-Poussins
U11 ex Poussins
U13 ex Benjamins
U15 ex Minimes
U17 ex Cadets
U20 ex Juniors
Seniors
âgé de 6 ans ou moins
âgé de 7 ans et de 8 ans
âgé de 9 ans et de 10 ans
âgé de 11 ans et de 12 ans
âgé de 13 ans et de 14 ans
âgé de 15 ans et de 16 ans
âgé de 17, de 18 ans et de 19 ans
âgé de 20 ans et plus
ARTICLE 23.1
Nombre de participations par journée sportive
1. Un joueur des catégories U 17, U 20 et SENIORS ne peut participer à plus de deux rencontres par
journée sportive.
2. Un joueur des catégories U 15 et plus JEUNES ne peut participer à plus d’une rencontre par
journée sportive, qu’il soit surclassé ou non (à l’exception des tournois, pour autant que le temps
de jeu soit réduit, et des Phases Finales des compétitions Départementales).
3. La journée sportive s’entend du Vendredi soir (début de match à partir de 20h00) au Dimanche
soir.
Dans le cas d’une rencontre remise ou avancée, la date prise en compte est celle où se joue
effectivement la rencontre, et non la date officielle initialement prévue.
RETARD DES ÉQUIPES
ARTICLE 24
24.1 - En cas de rencontres unique ou multiples, le retard de l'équipe visiteuse ne peut être supérieur
à 15 minutes.
Dans ce cas (match non joué), l'Arbitre et les Capitaines doivent établir un rapport, l'équipe visiteuse
devant présenter un dossier circonstancié sur les causes de son retard.
24.2 - Aucun retard n’est toléré pour l'équipe recevante.
L'absence ou la non-désignation d'Arbitre ne peut être la cause d'un retard dans le début d'une
rencontre.
MAIS IL EST BIEN ENTENDU QUE LE FAIT DE JOUER LA RENCONTRE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION DU
RÉSULTAT FINAL ACQUIS SUR LE TERRAIN.
24.3 - En cas de rencontre non jouée, le Groupement Sportif recevant est responsable de l'envoi de la
feuille de marque sous 48 heures, justifiant le report de cette rencontre sous peine de l'amende
prévue à cet effet.
La Commission Sportive prend les dispositions qui s'imposent, après étude du dossier.
24.4 – En cas d’intempéries locales subites (et, sauf, si la journée entière du Championnat est
officiellement remise par le Comité), il appartient au Groupement Sportif demandeur d’informer le
jour même, téléphoniquement, l’un des responsables, de justifier les raisons de son nondéplacement par écrit dans les 24 heures en fournissant une pièce officielle.
24.5 – La Commission Sportive décide, au vu des pièces fournies au dossier, s’il y a lieu :
- d’homologuer le résultat
- de faire jouer ou rejouer la rencontre *
- la perte par forfait de la rencontre
(suivant que le motif invoqué peut être retenu comme valable ou non).
* S’il est décidé que la rencontre se doit d’être jouée, le Groupement Sportif recevant fixe avec
l’accord de la Commission compétente le jour et l’heure de la rencontre
BALLONS
ARTICLE 25
25.1 – Dans toutes les catégories, l’équipe recevante doit fournir des ballons identiques et en bon
état :
a) à l’Arbitre pour le choix du ballon du match.
b) aux adversaires (au moins trois) pour l’échauffement. Les équipes ne sont pas tenues de se
déplacer avec des ballons (sauf rencontre sur terrain neutre).
25.2 - Sur terrain neutre, si le Club responsable de l’organisation n’y pourvoit pas, les équipes
devront fournir chacune au moins un ballon. L’Arbitre choisira parmi eux le ballon de la rencontre.
25.3 - Dimension des ballons :
U 13 F
U 13 M
Championnat Féminin à partir de U15
Championnat Masculin à partir de U15
N° 5
N° 6
N° 6
N° 7
ENVOI DES FEUILLES DE MARQUE
ET TRANSMISSION DES RESULTATS
ARTICLE 26
26.1 – Chaque Groupement Sportif doit transmettre par Internet les résultats de toutes ses équipes
à domicile avant le Dimanche 20h00 de la journée sportive (cf page spéciale : procédure de saisie
en fin d’annuaire).
26.2 - L'envoi de la feuille de marque (1er feuillet) à l'organisme compétent incombe à l'équipe qui
reçoit. Elle doit être affranchie au tarif lettre et postée le soir même de la rencontre de
façon à parvenir impérativement dans les 48 heures.
Les équipes évoluant en Championnat Départemental envoient la feuille de marque (1er feuillet) au
Comité ou sa Délégation selon leur zone d’appartenance.
Chaque équipe conserve un des deux feuillets restants pour un contrôle ultérieur éventuel.
26.3 – En cas de non réception dans le délai imparti, une amende est infligée au Groupement Sportif
fautif (voir règlement financier).
26.4 – De façon à permettre la vérification du brûlage des joueurs et le contrôle de présence des
Arbitres, les Groupements Sportifs ayant des équipes disputant les Championnats Fédéraux et
Régionaux sont tenus d’adresser au Comité ou sa Délégation le double de leur feuille de marque (ou
une copie lisible) dans les 48 heures qui suivent la rencontre.
En cas de non-réception dans le délai imparti, une amende est infligée au Groupement Sportif
fautif (voir règlement financier).
ARBITRES
ARTICLE 27
27.1 - Les Arbitres et éventuellement les marqueurs et chronométreurs sont désignés par la CDO par
délégation du Bureau de l'organisme compétent.
Pour les Finales Départementales, Coupe Maisonnial et Challenge Jeunes, les désignations sont
soumises à l'approbation du Bureau.
27.2 - En cas d'absence des Arbitres désignés ou de non-désignation, le Groupement Sportif
organisateur doit rechercher si des Arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en
cours, n'appartenant pas aux Groupements Sportifs concernés par la rencontre sont présents sur le
site.
Dans l'affirmative, c'est celui de l'échelon le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on
procède au tirage au sort de l’arbitre.
Dans ce cas il ne peut être perçu d’indemnités de match.
27.3 - Dans le cas où aucun Arbitre n'accepte (ce qui n'est pas son devoir même si on lui procure les
moyens nécessaires), c'est l'Arbitre de l'échelon le plus élevé, appartenant à l'un des Groupements
Sportifs qui devient arbitre.
Là aussi, comme à l’Article 27.2, il ne peut être perçu d’indemnités de match.
27.4 - Le double arbitrage est autorisé pour les Pinsons en catégories Jeunes ainsi que pour les
stagiaires ou capacitaires appartenant au même Groupement Sportif (ou non) pour toutes les
catégories de Championnat.
27.5 – Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque Groupement Sportif
présente une personne licenciée, et le sort désigne celle qui doit arbitrer, à moins que les deux
Capitaines s'entendent pour désigner à l'amiable le ou les directeurs de jeu.
27.6 – En aucun cas une rencontre ne peut être dirigée par un Arbitre non licencié, ce qui engagerait
la responsabilité du Groupement Sportif qui l’a proposé pour arbitrer la rencontre.
27.7 - Les Arbitres (ou l'Arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent
toutes les prérogatives d'un Arbitre désigné par la CDO.
En particulier, le Groupement Sportif local est tenu de mettre à sa disposition les contingences
matérielles habituelles (vestiaire, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc...).
Tout Groupement Sportif contrevenant sera sanctionné.
27.8 - Aucun changement d'Arbitre ne peut être effectué en cours de jeu. Ceci entraînera
automatiquement la décision de faire rejouer la rencontre, sauf en cas de retard de l'Arbitre désigné
ou de blessure de l'Arbitre officiant.
Lorsqu'un Arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre ses fonctions au premier
arrêt de jeu sans attendre la fin de la période (voir Statuts de l'Arbitre et Officiels de Table de
Marque).
Les frais d'arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux Groupements Sportifs, avant la
rencontre, selon le tarif en vigueur.
27.9 - Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s'il n'y a aucune personne, soit pour arbitrer,
soit pour marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu (statut de l'arbitrage).
27.10 - Lors des examens, l’évaluateur désigné par la CDO a pouvoir d'intervenir au cours de la
rencontre ou à la fin de celle-ci au cas où un litige viendrait à apparaître.
27.11 – Toutefois, si les équipes acceptent de disputer la rencontre sans que l’Article 27 ne soit
appliqué à la lettre, aucune RESERVE ou RECLAMATION (sauf erreur d’arbitrage) ne pourra être prise
en compte et le résultat acquis sur le terrain sera validé.
27.12 - Obligation de réserve :
Le Comité rappelle que tous les Officiels, Arbitres et OTM, sont soumis au statut de l'arbitrage.
Ils doivent respecter les obligations qui en découlent.
C'est ainsi que le statut en question prescrit qu'il est formellement interdit à tout Arbitre ou OTM "de
critiquer publiquement un collègue.."
Dans cet ordre d'idées, les Officiels doivent, avant, pendant et après les rencontres qu'ils sont
amenés a diriger, s'abstenir de propos ou commentaires qui, par suite d'une interprétation hâtive,
erronée ou malveillante, seraient susceptibles de jeter un doute sur l'impartialité et la neutralité
dont ils doivent toujours faire preuve.
En cas de manquement avéré à cette obligation de réserve, la CDO serait amenée à demander
l’ouverture d’un dossier disciplinaire à l’encontre des contrevenants.
27.13 – Tout officiel ne se rendant pas à une convocation du Comité de la Loire, sans en avertir au
préalable celui-ci, fera l’objet d’une suspension de désignation par la CDO.
27.14 - Le devoir de retrait
Les CDO doivent mettre en place un système permettant le tutorat des jeunes Arbitres.
Dans le cadre de leur formation et de leur pérennité, les Arbitres qui ont moins de deux ans de
pratique ne doivent pas officier seuls. Les organismes qui effectuent les désignations doivent prendre
des précautions particulières quand ils effectuent le choix des coéquipiers ou tuteurs.
L’arbitre débutant, en cas d’absence de son collègue, avertit les équipes qu’il n’est pas autorisé à
officier seul sur la rencontre. Si aucun Arbitre, neutre, de préférence, ne peut accompagner l’Arbitre,
celui-ci se retire et ses frais de déplacement sont à la charge de l’autorité qui désigne.
OFFICIELS DE TABLE DE MARQUE
ARTICLE 28
28.1 - Un Officiel de Table de Marque ne peut être récusé s'il présente une convocation.
28.2 - Si la Commission des Arbitres intéressée n'a pas désigné d'OTM, le Groupement Sportif
recevant doit obligatoirement les fournir si le Groupement Sportif visiteur n'en présente pas.
Ils doivent être titulaires d'une licence FFBB en règle d’un Groupement Sportif.
28.3 - Si le Groupement Sportif visiteur présente un Officiel de Table de marque, il doit également
être titulaire d'une licence FFBB en règle.
28.4 - Il est vivement recommandé que la fonction de chronométreur soit remplie par l'officiel du
Groupement Sportif recevant (manipulation des appareils électriques).
28.5 - Les noms, prénoms, appartenances, n° de licences et adresses complètes avec numéro de
code postal des Arbitres et Officiel de la Table de marque doivent figurer obligatoirement et très
lisiblement sur la feuille de marque (nom en majuscule d'imprimerie). Ils doivent être indiqués avant
le début de la rencontre.
RESERVES
ARTICLE 29
29.1 - Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées au 1er
Arbitre avant le début de la rencontre par le Capitaine en titre ou par l’Entraîneur (sauf exception,
par exemple : panneau cassé, etc…).
29.2 - Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur. Toutefois, si un joueur
absent mais inscrit sur la feuille de marque entre en jeu en cours de partie, des réserves sur sa
qualification peuvent être faites par le Capitaine en titre ou l’Entraîneur plaignant immédiatement à
la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de la première ou deuxième période, ou à la fin de
la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la troisième ou de la quatrième période.
29.3 - Le 1er Arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner
connaissance au Capitaine en titre ou l’Entraîneur de l'équipe adverse qui peut passer outre à ses
risques et périls.
29.4 - Les réserves doivent être contresignées par les Arbitres et les deux Capitaines ou les
Entraîneurs en titre et donner lieu, de la part des Arbitres, à un rapport circonstancié s'il y a lieu.
29.5 - Si le Capitaine ou l’Entraîneur adverse refuse de signer, le Capitaine ou l’Entraîneur en titre
réclamant le fait préciser par le 1er Arbitre sur la feuille de marque.
RECLAMATIONS
ARTICLE 30
Dans le cadre d’une réclamation, il est nécessaire que :
30.1 - LE CAPITAINE EN JEU OU L’ENTRAINEUR RECLAMANT :
1) la déclare à l’Arbitre le plus proche au moment où le fait ce produit :
a) immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté
b) au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au
moment de la faute d’arbitrage supposée commise ;
2) la dicte à l’Arbitre dès la fin de la rencontre
3) signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;
4) fait préciser par l’Arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du Capitaine en jeu
adverse ou de l’Entraîneur.
5) Si le Capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, le Capitaine en titre ou l’Entraîneur procède aux
formalités ci-dessus.
30.2 - LE CAPITAINE EN JEU OU L’ENTRAINEUR ADVERSE AU MOMENT DU DEPOT DE LA
RECLAMATION
Signe la feuille de marque au verso dans le cadre réservé à cet effet.
30.3 - LE MARQUEUR
Mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée sur les indications de l’Arbitre.
Indique le score, le temps joué, l’équipe réclamante, le numéro du Capitaine en jeu ou l’Entraîneur
réclamant, le numéro du Capitaine en jeu adverse.
30.4 - IMPORTANT
Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu’elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire
du Groupement Sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable
suivant la rencontre par pli recommandé à l’organisateur de la compétition, accompagnée
obligatoirement d’un chèque de la somme fixée par l’organisateur. Si cette somme n’est pas jointe, la
réclamation est déclarée irrecevable.
En cas de plusieurs réclamations, chacune d’elles entraînent le paiement de la somme fixée par
l’organisateur (voir règlement financier).
Dans le cas où l’Arbitre refuserait d’inscrire la réclamation (ce qui n’est pas son devoir), le
Capitaine en titre ou l’Entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par
pli recommandé, le motif de la réclamation à l’organisateur de la rencontre, accompagné
obligatoirement d’un chèque de la somme fixée par l’organisateur.
Une enquête sera alors ouverte qui permettra d’apprécier les motifs du refus de l’Arbitre et, selon
les conclusions, l’instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.
30.5 - L’ENTRAINEUR
Doit adresser le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, un rapport détaillé sur les faits
précis, motif de la réclamation et identification de la rencontre (pour la confirmation, voir
l’Article 30.4 1er paragraphe).
30.6 - L’ARBITRE
Doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu’une réclamation a été
déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du Capitaine en jeu ou l’Entraîneur
réclamant, numéro du Capitaine en jeu adverse).
Doit l’inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du Capitaine en jeu ou
de l’Entraîneur réclamant sauf disqualification et la signer.
Doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points
précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet), l’original de la feuille
de marque, ainsi que les rapports de l’aide Arbitre et des Officiels de la Table de Marque.
Ne doit pas prendre le chèque correspondant à la réclamation (voir article 30.4).
30.7 L’AIDE ARBITRE
Doit contresigner la réclamation.
Doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant
l’objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre à l’Arbitre (utiliser les
imprimés prévus à cet effet).
30.8 - LES MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR, CHRONOMETREUR, OPERATEUR DES 24 SECONDES :
Doivent rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l’objet
de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) et le remettre immédiatement après la
rencontre à l’Arbitre.
30.9 - INSTRUCTION DE LA RECLAMATION SUR LE FOND :
L’instruction d’une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui est mentionné sur la
feuille de marque.
30.10 - BIEN FONDE DE LA RECLAMATION :
Dans le cas du bien fondé d’une réclamation, il est restitué au réclamant une partie de la somme
versée (voir règlement financier).
INCIDENTS
ARTICLE 31
31.1 - Lorsque des incidents, de quelque nature que ce soit, sont constatés à l’occasion d’une
rencontre, qu’elle soit définitivement arrêtée ou non par l’Arbitre du fait :
- soit de l’envahissement de l’aire de jeu ou de ses abords immédiats par le public.
- soit de la mauvaise tenue des joueurs, entraîneurs, accompagnateurs et « supporters ».
L’arbitre est tenu :
a) de consigner les faits sur la feuille de marque,
b) d’en aviser les autres officiels et les capitaines des deux équipes,
c) de faire contresigner les capitaines,
d) d’adresser la feuille de marque au Comité ou sa Délégation qui transmettra à la Commission
compétente, afin d’ouvrir une enquête et rechercher les responsables.
31.2 – Doivent fournir un rapport circonstancié sur les incidents immédiatement après la
rencontre et donc le rédiger sur le lieu même de la rencontre :
- les Arbitres et tous les Officiels de Table de Marque,
- le cas échéant, le représentant du Comité ou de sa Délégation
- le responsable de l’organisation,
- le Capitaine et l’Entraîneur de chacune des équipes en présence,
- et plus généralement, toute personne directement mise en cause.
Les intéressés peuvent provoquer également les rapports des témoins qu’ils jugeront utiles à la
défense de leur thèse.
Les Arbitres et tous les Officiels de Table de Marque doivent donc rédiger un rapport circonstancié
sur les incidents et le remettre au 1er Arbitre qui transmettra l’ensemble au plus tard 24 heures
ouvrables après la rencontre (le cachet de la poste faisant foi).
31.3 – Tout membre d’un Comité Directeur (Fédéral, Régional ou Départemental), même non investi
d’une fonction officielle, qui assiste à une rencontre, au cours de laquelle se produisent des
incidents, doit adresser un rapport à l’organisme compétent dans les 24 heures ouvrables suivantes.
31.4 – Les commissions Sportive ou Juridique, seules compétentes à statuer sur le fond, peuvent soit
confirmer le résultat acquis sur le terrain, soit fixer les conditions dans lesquelles la rencontre sera
rejouée.
31.5 – Lorsque des rapports sont demandés par le Comité ou sa Délégation, les intéressés doivent les
fournir au plus tard dans les 24 heures ouvrables à réception de la demande.
En cas de non réponse dans les délais impartis, ils seront suspendus conformément aux dispositions
de l’article 609, alinéa 11 des Règlements Généraux.
PENALITES ET SANCTIONS
ARTICLE 32
32.1 - Tout joueur ou entraîneur sanctionné de trois fautes techniques ou disqualifiantes sans
rapport au cours de la saison sportive sera suspendu de toutes fonctions officielles, pour une journée
sportive, de tous les Championnats Fédéraux, de Ligue ou de Département.
Le Groupement Sportif en sera avisé par lettre recommandée avec A.R.
32.2 - Par réciprocité, un licencié suspendu par la Fédération ou la Ligue pour ce motif le sera
également en Département.
De plus, il y aura cumul du relevé des fautes techniques ou disqualifiantes sans rapport entre le
Championnat Fédéral, de Ligue, Départemental et diverses compétitions organisées au sein du
Comité (Coupes et Challenges).
Toutes les fautes techniques ou disqualifiantes sans rapport sont cumulables quelque soit
le niveau et la catégorie en Championnat Départemental.
32.3 - Si un licencié est sanctionné d'une quatrième faute technique ou disqualifiante sans rapport,
au cours de la même saison sportive, il sera suspendu automatiquement de toute fonction officielle
pour deux journées sportives après notification (article 32-1) de tous les Championnats Fédéraux, de
Ligue et Départementaux.
32.4 - A compter de la cinquième faute technique ou disqualifiante sans rapport au cours de la même
saison sportive, le dossier du licencié sera transmis à la Commission de Discipline Départementale.
Le licencié sera alors suspendu après notification (par courrier recommandé avec A.R., le cachet de
la Poste faisant foi) sans autre avis jusqu'au prononcé de la décision.
32.5 - Si un licencié est sanctionné d'une faute technique, devant lui notifier une suspension, lors de
la dernière journée du championnat (Finales Départementales et diverses Coupes comprises), la
suspension sera reportée sur la saison suivante, nonobstant le paiement d’une pénalité financière.
32.6 - La date de suspension sera notifiée par voie de B.O et au Groupement Sportif et au joueur
licencié dans les plus brefs délais, dès réception de la feuille de marque par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Les frais de dossier, imputés au Groupement Sportif de l'intéressé, sont payables sous huitaine dès
parution de la sanction.
32.7 – Un licencié ne peut pendant la durée de sa suspension participer à des rencontres officielles
ou amicales ni avoir une fonction officielle (voir Règlements Généraux).
32.8 – Un Entraîneur d’équipe Jeune disqualifié doit quitter le banc d’équipe ainsi que la Salle. Il peut
alors rejoindre le vestiaire ou attendre la fin de la rencontre hors de la Salle où la rencontre se
déroule. Si aucun autre adulte n’a été inscrit sur la feuille de marque ou si aucun autre
accompagnateur n’est présent (soit parce qu’aucun autre adulte n’accompagnait l’équipe ou
qu’aucun autre adulte accompagnant l’équipe n’était licencié auprès de la FFBB) il convient de
s’assurer que les jeunes puissent encore bénéficier d’un encadrement (du Groupement Sportif
concerné ou de celui de l’équipe adverse) afin que la rencontre puisse se poursuivre. Dans le cas
contraire, il semble que la rencontre ne puisse se dérouler dans des conditions normales et les
Arbitres auront la possibilité, s’ils l’estiment, d’arrêter la rencontre. Si un incident se déroule lors de
la rencontre, alors qu’un remplaçant a été désigné afin de prendre la relève de l’Entraîneur
disqualifié, selon la nature et les conséquences des incidents, les responsabilités des différents
responsables (selon les niveaux de responsabilité) pourront être recherchées, tant au niveau
disciplinaire (classiquement) qu’au niveau du droit commun (assurances, etc …). Il est à savoir que les
Groupements Sportifs bénéficient, du fait de leur affiliation à la FFBB, d’une assurance responsabilité
civile, tout comme les licenciés, par le biais de leur adhésion à la FFBB.
32.9 - Fautes Techniques et Disqualifiantes sans rapport pour toutes les rencontres des
Championnats et Coupes du Comité
Voir Dispositions financières
FAUTE DISQUALIFIANTE
AVEC RAPPORT
ARTICLE 33
33.1 - Un licencié pénalisé au cours d'une rencontre d'une faute disqualifiante est immédiatement
exclu du terrain et doit regagner son vestiaire ou quitter la Salle.
33.2 – A l’issue de la rencontre, l’Arbitre note sur la feuille de marque la mention suivante :
« Je confirme la faute disqualifiante et rapport suit » en précisant succinctement le motif. Cette
annotation doit être contresignée par les Capitaines en titre ou les Entraîneurs des deux équipes.
Si l’un des deux Capitaines ou Entraîneurs refuse de signer, l’Arbitre doit contresigner ce refus sur la
feuille de marque. Le joueur sanctionné de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu sans
autre avis jusqu’au prononcé de la décision. Il doit adresser son rapport à l’organisme compétent
dans les 24 heures ouvrables qui suivent la fin de la rencontre.
33.3 - Le 1er Arbitre doit préciser le nom, le prénom, le numéro de licence et le nom du Groupement
Sportif du joueur sanctionné et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport au Comité ou
sa Délégation.
33.4 – La Commission Juridique Départementale instruira le dossier dans les plus brefs délais. Les
sanctions définitives seront notifiées aux intéressés et au Président du Groupement Sportif par lettre
recommandée avec accusé de réception).
ARTICLE 34
Le Président du Groupement Sportif ou, dans le cas d'un Groupement Sportif Multisports, le
Président de la section Basket-Ball est responsable es-qualité de la bonne tenue de ses licenciés ainsi
que de ses accompagnateurs et "supporters".
Pendant la rencontre, l'Entraîneur et le Capitaine sont responsables du comportement des joueurs
inscrits sur la feuille de marque.
APPEL
ARTICLE 35
35.1 - Un appel contre les décisions des Commissions Départementales (sauf Sportive et Discipline)
peut être formulé auprès du Bureau du Comité avec versement d’un droit financier (voir règlement
financier).
35.2 - Un appel contre les décisions des organismes de première instance (Commission de Discipline
– Commission Sportive - Bureau du Comité Départemental - Bureau de la Ligue Régionale –
Commission Fédérale) peut être formulé devant la Chambre d’Appel de la FFBB par :
1) la personne physique ou morale intéressée,
2) le Bureau de la Ligue s’agissant d’une décision rendue par le Bureau d’un Comité Départemental
du ressort de la Ligue,
3) Le Bureau Fédéral pour toute décision de première instance.
Le Président ou le Secrétaire du Groupement Sportif habilité comme tel et régulièrement licencié
peut interjeter appel aux lieu et place de tout licencié de son Groupement Sportif. Dans ce cas, un
mandat écrit devra être donné par l’intéressé au Président ou au Secrétaire du Groupement Sportif,
pour être joint à l’appel. Si l’intéressé est mineur, ce mandat sera donné par son représentant légal.
L’appel ou le recours effectué au nom d’un Groupement Sportif doit être obligatoirement présenté
soit par le Président, soit par le Secrétaire du dit Groupement.
35.3 - Le délai d’appel est de dix jours ouvrables à compter de la date de présentation de la lettre
recommandée avec accusé de réception notifiant la décision contestée.
L’appel doit être adressé à la juridiction compétente par lettre recommandée avec accusé de
réception.
L’acte d’appel doit être accompagné du récépissé d’envoi des deux lettres recommandées avec
accusés de réception contenant copie de la lettre d’appel adressée et copie de la décision contestée :
- l’une à l’adversaire,
- l’autre à l’organisme qui a pris la décision contestée, sauf s’il s’agit d’une commission fédérale.
35.4 En matière disciplinaire, il ne peut y avoir lieu à perception de droit d’appel. Par contre, en
matière administrative, la recevabilité de l’appel est subordonnée au versement d’un droit financier
fixé chaque année par le Comité Directeur de la FFBB.
L’appel abusif ou non suffisamment motivé donne lieu dans le 1er cas à versement d’un droit
financier, implique dans le 2ème cas que le droit financier versé reste acquis à l’organisme d’appel.
35.5 Si l’une des pièces n’est pas jointe à l’appel (et après demande de régularisation non satisfaite
par l’appelant) dans le délai fixé, celui-ci sera déclaré irrecevable
FORFAIT
ARTICLE 36
36.1 - Le Groupement Sportif déclarant forfait doit aviser son adversaire, les Arbitres, de toute
urgence et avertir le Comité ou sa Délégation par tout moyen à sa convenance.
36.2 - Tout Groupement Sportif déclarant forfait est frappé d'une pénalité financière.
36.3 - Lorsqu'une équipe déclare forfait à la rencontre aller sur le terrain adverse, elle doit
obligatoirement se déplacer pour la rencontre retour.
36.4 - Elle doit payer les frais de déplacement à ses adversaires s'il s'agit de la rencontre retour sur
la base de trois voitures, au tarif du kilomètre prévu au règlement.
36.5 - En cas de forfait, le Groupement Sportif défaillant peut avoir à rembourser divers frais
d'organisation engagés inutilement (voir règlement financier).
ARTICLE 37
37.1 - Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de cinq joueurs ne peut commencer la
rencontre et est déclarée battue par forfait.
37.2 - Si l'une des deux équipes n'est pas prête à jouer sur le terrain pour une raison quelconque, une
minute après y avoir été invitée par l'Arbitre, le ballon est mis en jeu comme si les deux équipes
étaient sur le terrain de jeu, prêtes à jouer. L'équipe absente est déclarée forfait par la Commission
compétente.
37.3 - La mise en jeu du ballon et l'absence d'une équipe sont inscrites par le 1er arbitre sur la feuille
de marque.
ARTICLE 38
38.1 – Si, au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs d'une équipe devient inférieur à deux, le
jeu s'arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.
Si l'équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.
Dans le cas contraire si elle ne mène pas au score le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.
38.2 - Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue
par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais. Le match retour se déroule
comme prévu par le calendrier.
Le résultat d'une rencontre gagnée par forfait est de 20 à 0.
ARTICLE 39
Il ne peut être organisé de rencontre en remplacement d'une rencontre de Championnat entre les
deux équipes en présence, lorsque l'une d'elles a déclaré forfait, sous peine de suspension de ces
deux équipes.
ARTICLE 40
Dans l'hypothèse où une équipe d'un Groupement Sportif déclare forfait, elle ne peut participer à
une rencontre non officielle le même jour. Les joueurs ne peuvent disputer, également, une
rencontre avec une équipe n'appartenant pas à leur Groupement Sportif sous peine de sanction.
ARTICLE 41
41.1 - Pour chaque catégorie d'âge, le forfait général d'une équipe supérieure entraîne sa descente
d’une division pour la saison à venir et le forfait général immédiat des équipes inférieures.
41.2 - Chaque équipe est de plus soumise au Règlement Sportif particulier de la division dans laquelle
elle opère.
ARTICLE 42
Un Groupement Sportif ayant une défaite par "forfait" ou par "pénalité" est considéré comme ayant
le plus mauvais point-average des Groupements Sportifs à égalité de points sauf pénalités « Charte
de l’arbitrage ».
ARTICLE 43
43.1 - Dans toutes les divisions Départementales, une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait
ou par pénalité est déclarée automatiquement forfait général.
43.2 - Un Groupement Sportif ayant perdu par pénalité plus de deux rencontres consécutives ne sera
pas déclaré forfait général, si cette sanction fait l'objet d'une première notification.
Si, pour le même motif, le Groupement Sportif est sanctionné une deuxième fois, il est mis hors
championnat (Règlements Généraux et Règlement de la Compétition).
43.3 - Lors des examens d'Arbitres, si une équipe déclare forfait, celle-ci se voit sanctionnée
financièrement (forfait simple d'équipe match retour) et doit acquitter la totalité des frais d'Arbitres
et d'Examinateurs.
43.4 - En cas de forfait en Phase Finale Départementale, une sanction financière est appliquée (voir
dispositions financières de la saison en cours).
CLASSEMENT
ARTICLE 44
44.1 - Le classement est établi en tenant compte :
1 - du nombre de points
2 - du point average entre les équipes concernées.
44.2 - Il est attribué :
. 2 points pour une rencontre gagnée
. 1 point pour une rencontre perdue ou perdue par défaut
. 0 point pour une rencontre perdue par forfait ou pénalité.
ARTICLE 45
Si, à la fin de la compétition :
45.1 – Deux Groupements Sportifs sont à égalité de points, seuls, les résultats obtenus entre eux
interviennent pour le calcul du point average.
Ils sont classés en fonction du meilleur point average.
En cas d’égalité de ce dernier, le calcul du point average est effectué sur la base des résultats de
toutes les rencontres que ces deux équipes ont disputées dans la Poule.
45.2 – Plus de deux Groupements Sportifs sont à égalité dans le classement, un second classement
est effectué en tenant seulement compte des résultats des rencontres jouées entre les Groupements
Sportifs à égalité.
Si, après ce second classement, il reste encore des Groupements Sportifs à égalité, leur place est
alors déterminée par point average sur la base des résultats des seules rencontres jouées entre les
Groupements Sportifs restant à égalité.
S’il reste encore des Groupements Sportifs à égalité, le point average est calculé sur la base de toutes
les rencontres que ces Groupements Sportifs ont disputées dans la Poule.
Si trois Groupements Sportifs seulement participent à la compétition, et que la situation ne peut être
résolue en appliquant la procédure mentionnée ci-dessus, le plus grand nombre de points marqués
détermine alors le classement.
Dans le cas où les trois Groupements Sportifs demeurent à égalité, le classement est effectué par
tirage au sort.
Le point average est toujours défini par calcul du quotient.
45.3 – Les pénalités du Statut de l’Arbitrage n’entrent pas en compte pour départager 2 ou
plusieurs équipes à égalité de points.
ARTICLE 46
Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux
points attribués pour une rencontre gagnée.
Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien ne doit figurer à
cet effet au point average.
ARTICLE 47
47.1 - Lorsqu'un Groupement Sportif est exclu du Championnat ou déclaré forfait général par la
Commission Sportive en cours ou à la fin de l'épreuve, les points acquis pour ou contre par les
Groupements Sportifs à la suite de leur rencontre contre ce Groupement Sportif sont annulés.
47.2 - Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière
journée du championnat.
PERMUTATIONS
ARTICLE 48
Des Règlements Sportifs particuliers à chaque catégorie, Seniors et Jeunes, sont appliqués
et insérés au calendrier desdites Catégories.
ARTICLE 49
49.1 – Dès la fin de la phase régulière des Championnats, la Commission Sportive met en place des
matches de barrage pour déterminer les montées et descentes supplémentaires ainsi que les
repêchages éventuels. Ces matches se jouent dans toute la mesure du possible sur terrain neutre.
49.2 – Si des nécessités d’autres permutations apparaissent alors qu’il n’est plus possible de joueur
les matches prévus à l’Article ci-dessus, celles-ci se règleront de la façon suivante :
- En D1, D2 et D3 les descentes, montées ou repêchages qui devraient s’opérer entre Clubs d’un
même niveau de classement s’effectueront en fonction des résultats en Phases Finales des premiers
de Poule (dans l’ordre : Champion, Vice-Champion, battu en demi-finale par le Champion, etc…).
- En D4 cette même règle s’appliquera par zone.
- En D5 l’absence de barrage pour des montées supplémentaires est déjà réglée par le Règlement en
place (priorité aux équipes 1, puis point average général).
49.3 – Dans le cas où un Groupement Sportif, régulièrement qualifié (suivant le nombre de places
préalablement défini en début de saison), ne s’engagerait pas dans la division supérieure, il est
maintenu dans sa division.
Il peut, le cas échéant, accéder la saison suivante à la division supérieure.
49.4 – Un Groupement Sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la clôture des
engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure en fonction des places
éventuellement disponibles.
Il peut, le cas échéant, la saison suivante, accéder à la division supérieure.
49.5 – Afin d'assurer la régularité sportive de l'épreuve finale, c'est le 1er Groupement Sportif de la
Poule qui peut monter, qui participe à cette compétition.
Tout cas particulier est traité par la Commission Sportive.
49.6 – Un Groupement Sportif, régulièrement engagé, qui demande, après la clôture des
engagements, à être incorporé dans une division inférieure à celle où il figure, se voit rétrogradé
selon sa demande en fonction des places disponibles dans ladite division.
Il ne peut pas, le cas échéant, disputer les phases finales du Championnat ni accéder à la division
supérieure la saison suivante.
49.7 – Dans le cas où un Club est titulaire d’une équipe U17 opérant en 2ème phase Ligue et terminant
son Championnat, sans avoir parallèlement d’équipe Senior de même sexe, il pourra, à sa demande,
être intégré la saison suivante en D3. Cette demande devra parvenir, au plus tard, à la Commission
Sportive dans la semaine suivant la fin des Championnats Seniors.
L’engagement de cette nouvelle équipe se fera avec les autres engagements Seniors.
Cette équipe supplémentaire sera engagée, le cas échéant, au moyen d’une descente
supplémentaire de D3.
49.8 – Tout cas particulier est traité par la Commission Sportive.
COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS (C.T.C.)
ARTICLE 50
Le Comité de la Loire adhère au nouveau dispositif de la F.F.B.B. intitulé Coopération Territoriale de
Clubs (C.T.C.).
Ce dispositif est régi par les dispositions des articles 332 à 340 des Règlements Généraux de la
F.F.B.B..
Article 51
Les clubs n’entrant pas dans le cadre des Coopérations Territoriales de Clubs peuvent néanmoins
constituer des Ententes avec d’autres clubs.
Le nombre de ces Ententes est limité à 3 par club.
Les équipes U9 et U11 (sauf U11 confirmés) ne comptent pas dans ce nombre de 3.
Ces Ententes peuvent s’engager dans tous les championnats départementaux (y compris Seniors D1).
Elles ne sont pas admises en Championnat Régional.
Ce dispositif est réglé par les articles 327 à 331 des Règlements Généraux de la F.F.B.B..
DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 52
BAREME FINANCIER – (Voir à la fin de cet opuscule).
ARTICLE 53
53.1 - Les Groupements Sportifs doivent régler au Comité les sommes réclamées par le Trésorier
Général dans les 8 jours suivant la réception des factures.
Le paiement des licences se fait en 4 fois :
• 1er acompte
15 Septembre de la saison en cours
• 2ème acompte
15 Octobre de la saison en cours
• 3ème acompte
15 Décembre de la saison en cours
• Solde
15 Mars de la saison en cours
Les Clubs n’ayant pas réglé les factures Comité dans un délai d’un mois après leur édition, seront
soumis à une pénalité forfaitaire de 50 € pour ouverture de dossier et d’une majoration de 10 % du
montant impayé.
CHAMPIONNAT JEUNES
1) Il se présente en 2 Phases :
♦ Une Phase 1 dite de brassage, par zone, selon 2 niveaux (D2 et D3) en Poules de 6, en rencontres
aller – retour.
♦ Une Phase 2 selon 3 niveaux (D1 – D2 – D3), en poules de 6, en rencontres aller – retour.
2) La répartition des équipes en Phase 1 s’effectue à partir de l’engagement des Groupements
Sportifs et de l’avis des Commissions Technique et Sportive.
3) Les Groupements Sportifs effectuent leurs engagements pour le 9 Septembre dernier délai.
- Toute équipe engagée après le 9 Septembre est automatiquement affectée au niveau D3, et ce,
en fonction des places disponibles Phase 1.
4) En première phase, il peut, le cas échéant, être accepté autant d’équipes d’un même Groupement
Sportif qu’il existe de Poules constituées à ce niveau ; la priorité est néanmoins donnée aux équipes
premières des Groupements Sportifs.
5) Organisation – Phase 1 – Phase 2 – Phase Finale (catégorie par catégorie).
Cette organisation est donnée à titre indicatif.
Elle peut être modifiée par la Commission Sportive en fonction des engagements des Groupements
Sportifs.
Elle fera de toute évidence l’objet d’une communication par voie de B.O.
6) Classement : Fin de Phase 1 et clauses particulières
a) Il est établi conformément aux Articles 44 et 45 des Règlements Sportifs.
b) Si, après l’application des critères ci-dessus, 2 ou plusieurs équipes sont toujours à égalité, un
tirage au sort réalisé par la Commission Sportive déterminera le classement des équipes concernées.
c) Les équipes engagées ne peuvent refuser un accès éventuel en Championnat de Département. De
même, une équipe refusant d’évoluer, en 2ème Phase, au niveau sportivement acquis en 1ère phase,
ne peut disputer les Phases Finales.
d) Lors de la Phase 1, une équipe qui déclare forfait général peut se réinscrire en Phase 2.
Dans ce cas, elle est automatiquement affectée en D3 et s’exposera bien évidemment à tous les
aspects financiers inhérents.
e) Une équipe déclarant ou déclarée forfait général, alors qu’elle est en mesure de se qualifier pour
la catégorie supérieure lors des 2 dernières journées de la Phase 1 sera sanctionnée ainsi que le
prévoit l’alinéa d) ci-dessus.
f) Une équipe classée hiérarchiquement supérieure déclarant forfait général entraîne le forfait
général des équipes hiérarchiquement inférieures.
g) Les Groupements Sportifs ont la faculté d’engager de nouvelles équipes pour la Phase 2 jusqu’au
30 Novembre dernier délai. Elles sont automatiquement versées en D3.
h) La Commission Sportive se réserve le droit d’affecter sur telle ou telle zone des équipes de
Groupements Sportifs limitrophes aux 2 zones, et ce, en fonction du nombre d’équipes engagées.
7) Phase 2
Il n’est accepté en D1 qu’une équipe par Club, C.T.C. ou Entente.
Il n’est accepté en D2 que 2 équipes par Club, C.T.C. ou Entente. Toutefois, si ces deux équipes
finissaient 1ères de leur Poule, une de celle-ci serait remplacée, pour le tournoi final, par le meilleur
2ème des Poules concernées (nombre de victoires si même nombre d’équipes par Poule, puis point
average général.
8) Classement Fin de Phase 2
Il est établi conformément aux Articles 44 et 45 des Règlements Sportifs.
9) Règles de brûlage et de personnalisation en Phase 1 et 2
9.1 - Les dispositions sont applicables à toutes les catégories (U20 – U17 – U15 – U13)
9.2 - Les listes de joueurs brûlés ou personnalisés doivent parvenir au Comité ou à sa Délégation
avant la 1ère journée de Championnat Phase 1 ; elles doivent comporter chaque fois les noms de
leurs 6 ou 7 meilleurs joueurs (voir règle du brûlage 16.1).
9.3 – Un Groupement Sportif présentant plusieurs équipes dans la même catégorie, évoluant à des
niveaux différents doit fournir pour l’équipe (ou les équipes) jouant au plus haut niveau, une (ou) des
liste(s) de joueurs brûlés ; ces dernières ne peuvent alors jouer dans une équipe de même catégorie
évoluant à un niveau inférieur.
Cette ou ces liste(s) peut être modifiée (ées) par le Groupement Sportif pour la Phase 2 du
Championnat.
9.4 –Un Groupement Sportif présentant plusieurs équipes dans la même catégorie, évoluant au
même niveau doit fournir pour chaque équipe une liste de joueurs personnalisés.
Cette liste peut être modifiée par le Groupement Sportif pour la Phase 2 du Championnat (voir règle
du brûlage 16.2).
9.5 – Lorsque les équipes engagées par un Groupement Sportif deviennent de niveau différent au
cours de la Phase 2, les listes des joueurs personnalisés deviennent listes de joueurs brûlés pour
l’équipe supérieure. Les joueurs de l’équipe inférieure gardent la latitude de jouer dans l’équipe de
niveau immédiatement supérieur.
Le Groupement Sportif n’adressant pas dans les délais prévus au Comité la liste des 6 ou 7 joueurs
« brûlés ou personnalisés » aura ses rencontres perdues par pénalité pour toutes les rencontres
disputées avant réception de la liste par la Commission Sportive.
Ces listes peuvent être modifiées par le Groupement Sportif avant la Phase 2.
9.6 – Un joueur d’une catégorie Jeune, éventuellement « brûlé », ou, le cas échéant, personnalisé
dans une catégorie d’âge supérieur à la sienne, reste régulièrement qualifié pour évoluer dans sa
catégorie d’âge.
Les joueurs sélectionnés « en priorité » ou bénéficiant d’un surclassement sont obligatoirement
brûlés dans l’équipe 1 de leur catégorie d’âge à concurrence de 6 ou 7.
10) Règles Générales
Les Groupements Sportifs se doivent de transmettre leur desiderata en matière d’horaire pour
chacune de leurs équipes concernées : pour la Phase 1, lors des engagements, et au plus tard 15
jours avant le début des matches, et pour la Phase 2, 15 jours avant le début des matches de celle-ci.
- Les Groupements Sportifs qui ont une (ou des) équipe(s) jouant en Ligue se doivent de
communiquer l’horaire des dites équipes au Comité et à sa Délégation.
- Concernant la participation aux Phases Finales, seuls, les joueurs ayant participé à la moitié des
rencontres Phase 2 ou n’ayant joué que dans cette équipe peuvent participer.
- Peuvent aussi participer les joueurs de catégorie d’âge inférieur à condition qu’ils soient
régulièrement qualifiés.
En Phase Finale, U15 et U13 ne peuvent participer qu’à une seule rencontre par journée sportive à
moins que le Comité et sa Délégation n’organisent un Tournoi.
Dans ce cas-là, les temps de jeu sont ramenés à 4 X 8 minutes pour les U15 et 4 X 6 minutes pour les
U13.
Dans toutes les catégories Jeunes, U13 compris, le chronomètre doit être arrêté dans les 2 dernières
minutes sur chaque panier marqué.
11) Pour tout point non prévu dans le Présent Règlement, il est fait application des Règlements
Sportifs Généraux du Comité de la Loire.
- Si le doute subsiste, il est fait application des Règlements Généraux Fédéraux.
Les Groupements Sportifs ont l’obligation d’encadrer leurs équipes de « Jeunes » lors des
Entraînements, des rencontres officielles ou amicales à domicile ou à l’extérieur.
Seule une personne majeure licenciée à la FFBB peut assurer cet encadrement
CHAMPIONNAT JEUNES (sauf U20)
PHASE 1
en poules de 6 - en rencontres aller-retour
SUD
NORD
D2
x6
x6
D3
x6
x6
PHASE 2
en poules de 6 en rencontres aller/ retour
D1
2x6=12
D2
3X6=18 (poules géographiques sans référence à la zone)
SUD
D3
NORD
x8
x8
PHASE FINALE
D1 (voir Bonus)
JOURNEE 1: 2ème B/1er A ; 2ème A/1er B
JOURNEE 2: 1er A/2ème B ; 1er B/2ème A
JOURNEE 3 : FINALE
D2 : Sur une journée, organisation d’un Tournoi triangulaire entre les premiers de chaque Poule, à
l’issue d’un tirage au sort préalable (sauf situation stipulée dans l’Article 7 – Phase 2 des
Championnats Jeunes).
Un classement est établi à la fin du Tournoi ; il est attribué au 1er le trophée.
D3 : JOURNEE 1 : En fonction du nombre de Poules, rencontres de cadrage pour déterminer les 4
équipes ½ finalistes.
JOURNEE 2 : Demi-Finales.
JOURNEE 3 : FINALE.
Bonus D1 :
Après le classement de fin de 2ème phase, les équipes classées 1ère et 2ème pourront bénéficier d’un
bonus :
+ 1 point pour un club qui a participé à la réunion de la Commission technique
+ 1 point pour un club qui a mis 2 pinsons en formation (validés) et/ou 1 stagiaire arbitre en
formation (validé) et/ou 1 école d’arbitrage.
Ces points éventuellement gagnés ne pourront que modifier l’ordre des matches (aller-retour) de ½
finale.
CHAMPIONNAT U20
Le règlement de ce championnat sera établi en fonction du nombre d’équipes engagées et sera
diffusé par voie de B.O. dès la clôture des engagements.
Ces journées sont calquées sur les journées des autres Championnat Jeunes.
Il comprendra, en 1ère phase, si le nombre d’engagés le permet, deux niveaux : D1 (non qualificatif
à la 2ème phase Ligue) et D2.
Il comprendra, en 2ème phase, si le nombre d’engagés le permet, deux niveaux : D1 et D2.
Le vainqueur de Championnat D1 se verra proposé une place en Seniors D3 la saison suivante.
Les clubs désirant faire le championnat Ligue doivent s’y inscrire directement.
Règlement Mini Basket
U 9 et U11
Le Mini Basket est un jeu éducatif. Il n’y a pas de Championnat. L’important est bien que les enfants
participent, apprennent et aiment le Basket, le résultat est secondaire.
Toutes ces règles doivent être explicitées aux parents en début de saison, et rappelées en cas de
dérapage en cours de saison.
Toute rencontre doit se dérouler même si toutes les conditions ne sont pas remplies. Les entraîneurs
doivent trouver un arrangement, l’intérêt 1er des enfants est de jouer !
Avant la rencontre, courte réunion OBLIGATOIRE entre le ou les arbitres, la table de marque et les
entraîneurs pour rappeler les règles essentielles et se mettre d’accord sur l’arbitrage et les tolérances
en fonction du niveau des équipes en présence.
U9
Nombre de joueurs sur le
terrain
Années de naissance
U11
4 contre 4
4 contre 4
U08 et U09
Interdiction de participer à 2
rencontres sur un même WE
U10 et U11
Interdiction de participer à 2
rencontres sur un même WE
U09 exclusivement avec
certificat médical + accord des
parents (les 2 transmis au
comité)
Terrain
U07 exclusivement avec
certificat médical + accord des
parents (les 2 transmis au
comité) + justifier de 2 années
précédentes de licence
Grand terrain
Ballon
Taille 5
Taille 5
Surclassements
Feuille de marque
Arbitrage
- Ne pas oublier de renseigner
la catégorie, la poule, le lieu
et la date
- Bien indiquer le nom de
l’entraîneur (au moins une
personne majeure) et son
numéro de licence
- Dans la mesure du possible
arbitrage assuré par un jeune
assisté d’un adulte
- Les 4 violations à pénaliser
mais toujours en expliquant
aux enfants le coup de sifflet :
- le marcher – le dribble
irrégulier – le contact (interdit
de pousser et taper) – la
sortie du terrain
Grand terrain
- Ne pas oublier de renseigner
la catégorie, la poule, le lieu
et la date
- Bien indiquer le nom de
l’entraîneur (au moins une
personne majeure) et son
numéro de licence
- Dans la mesure du possible
arbitrage assuré par un jeune
assisté d’un adulte
- Les 4 violations à pénaliser
mais toujours en expliquant
aux enfants le coup de sifflet :
- le marcher – le dribble
irrégulier – le contact (interdit
de pousser et taper) – la
sortie du terrain
Tableau de marque
Pas d’affichage du score (et pas
de publication de score dans la
presse)
Pas d’affichage du score
(et pas de publication de score
dans la presse)
Temps de jeu
6x4 min décomptées
4x6 min décomptées
Intervalles
1 min
2 min
Mi-temps
Temps mort
supprimé
Pas de temps mort
supprimé
Pas de temps mort
Règlement de jeu
- Défense individuelle obligatoire tout terrain
- Règle de l’alternance
- Les règles des 3, 5, 8 et 24’’ ne s’appliquent pas
- Pas de tir à 3 points
- Pas de retour en zone en U9.
- En U11 selon le niveau des enfants et accord des 2 entraîneurs,
le sanctionner avec explication aux enfants
- Lancers francs à 4 m de la planche
- Pas de 4 fautes d’équipe
- Sortie pour 5 fautes
- Pas de prolongation en cas d’égalité
- Responsable de l’organisation majeur et licencié
- Tenue de feuille en respectant les règles en vigueur et en
rappelant les consignes pour le score
Entrées en jeu
Chaque joueur devra jouer au moins 2 périodes entières et sortir
1 période entière durant le match.
Les U9 devront obligatoirement jouer au moins une période dans
les 3 premières et une autre période dans les 3 dernières.
Les U11 devront obligatoirement jouer au moins une période de
chaque mi-temps.
Remplacements
Uniquement sur blessure ou pour 5 fautes dans les 3 premiers
quarts temps U11 et les 4 premières périodes en U9.
Mixité
Tolérance de 1 garçon en U9F et U11F et 2 filles en U9M et U11M
avec 1 seul « hors catégorie » présent sur le terrain
Absence
Prévenir impérativement le Club recevant et trouver un
arrangement pour disputer le match à une autre date. Si c’est
impossible, prévenir le Comité ou sa Délégation.
Il n’est pas utile de passer par la procédure FBI V2.
L’important est de trouver un ARRANGEMENT pour jouer.
Création d’une catégorie U11 confirmés avec les mêmes règles que ci-dessus mais jeu sur
grands panneaux
CHARTE DE L’ENTRAINEUR ET DU MANAGER DES CATÉGORIES U13
Le développement et la formation des joueuses et des joueurs sont parmi les objectifs et missions
prioritaires du Comité de la Loire de Basket-ball.
Pour parvenir à ces fins, celui-ci met donc en place des programmes de formation initiale et
qualifiante (animateur et initiateur VAE) et permanente (matinées information/formation sectorisées
et interventions en clubs) à l’intention des entraîneurs - managers.
Afin de contribuer à ce développement :
Les dirigeants doivent s’efforcer de faire encadrer leurs équipes par des entraîneurs
diplômés.
Les éducateurs doivent accepter de se former régulièrement.
Le Comité de la Loire doit proposer des journées de formation.
La commission chargée de gérer la Charte de l’entraîneur et du manager des catégories U13 se
donne pour but :
De rappeler l’importance de la formation.
D’avertir les intéressés de leur éventuel manquement.
De sanctionner les groupements sportifs qui ne respectent pas les règles édictées.
ART.1 : Généralités :
1.1 La présente Charte s’adresse aux groupements sportifs engagés dans toutes les divisions
masculines et féminines des compétitions jeunes de la catégorie U13 du département de la Loire.
1.2 Les dirigeants des groupements sportifs concernés ont pour mission d’informer entraineur et
manager du contenu de la présente charte et vérifier son application au sein des équipes.
1.3 La Commission Technique Départementale assure la mise en œuvre et le suivi de cette Charte.
Elle peut être aidée par la Commission des Arbitres et par la commission Sportive du Comité de la
Loire.
1.4 En cas de besoin la commission technique peut mettre à la disposition des groupements sportifs
demandeurs un technicien pour les aider à mettre en œuvre la présente charte
ART.2 : L’entraîneur et le manager :
L’entraîneur et le manager de Basket-ball ont pour tâche la préparation à la pratique du Basket-Ball,
à tous les niveaux et sous tous ses aspects :
Formation et entraînement technique et tactique.
Préparation, développement physique et athlétique.
Education morale et sociale du joueur et de la joueuse.
Formation et direction des équipes.
Organisation de l’entraînement.
Ils apportent au sein de leur groupement sportif, une animation permanente visant :
A coordonner la formation des entraîneurs des équipes de jeunes.
A donner une information technique aux dirigeants.
A susciter, parmi les membres actifs du club, des vocations de cadres sportifs.
A veiller à la bonne tenue des joueurs et joueuses dans le cadre de la pratique sportive, en
servant d’exemple.
2.1 : L’entraîneur, le manager et les directives techniques :
L’entraîneur et le manager sont responsables de la mise en œuvre et du respect des directives
techniques concernant les U13
L’entraîneur, le manager des catégories U13 des différents niveaux de jeu, s’engagent à favoriser en
attaque le jeu rapide (afin d’éviter que la défense ne se replace) et le jeu en mouvement (recherche
des enchaînements d’actions, du jeu sans et avec ballon).
L’entraîneur, le manager des catégories U13 des différents niveaux de jeu s’engagent à appliquer la
défense individuelle dite « homme à homme ou fille à fille » sur tout le terrain (afin d’éviter toutes
défenses statiques et repliées).
De ces faits, les défenses de zone ½ terrain et moins ainsi que toutes les défenses types zone press,
combinées sont INTERDITES (tout entraîneur - manager favorise donc l’intention de défendre sur le
ballon et le joueur et non l’intention de défendre le ballon et un espace…, il remplit son rôle
d’éducateur-formateur et ne joue donc point sur la faiblesse de la catégorie).
L’entraîneur et le manager sont dans l’INTERDICTION de faire pratiquer par leurs joueurs/ses un ou
plusieurs écrans et mains à mains (ils favorisent le jeu de passes et le jeu de fixation-passe sans
écran).
ART. 3 : La réglementation spécifique des compétitions U13 :
L’entraîneur et le manager ont connaissance de la particularité règlementaire des compétitions U13.
3.1 : Dans le cadre de cette charte, lorsqu’un match de Championnat ou challenge U13 se déroule
sans ou avec un arbitre de la CDAMC.
Tout entraîneur et manager se doit de remplir son rôle prioritaire d’éducateur en faisant en sorte de
tout mettre en œuvre pour que la rencontre puisse s’effectuer dans le meilleur esprit sportif.
Cependant tout entraîneur et manager pourra en fonction de ses compétences, s’il « perçoit une
non application de ce même règlement », signaler, après que le ballon soit mort :
Cas 1
Si arbitre(s) en présence(s), l’entraîneur pourra signaler avec courtoisie sa « perception » à
celui-ci. L’arbitre pourra simplement et seulement signaler sur la feuille de marque dans la partie
« réserve » la perception du plaignant.
Dans tous les cas et en priorité le match finira de se dérouler normalement.
La commission sportive après réception de la feuille de marque, communiquera les éléments
à la commission technique qui mandatera un de ses membres pour constater ou non l’infraction lors
d’un ou plusieurs entraînements et/ou matchs futurs.
Cas 2
Si arbitre(s) non présents, l’entraîneur pourra signaler avec courtoisie « sa perception » à son
collègue manager.
Si non entendement, celui-ci continuera de jouer le match et contactera la commission
technique pour lui relater sa perception. La commission technique mandatera un de ses membres
pour constater ou non l’infraction lors d’un ou plusieurs entraînements et / ou matchs futurs.
ART. 4: Réunion de début de saison.
4.1 : L’entraineur et/ou le manager doivent obligatoirement participer à la « matinée informationformation » de son secteur. A cette occasion ils seront amenés à signer cette charte, valable pour la
saison sportive.
4.2: L’entraîneur et/ou le manager peuvent exceptionnellement assister à une « matinée
information/formation » d’un autre secteur afin d’être en règle avec cette présente Charte
4.3 L’entraineur /manager :
Cas N°1 nouveau sur cette catégorie n’a jamais assisté à une matinée information/formation doit
donc assister à la première matinée « charte Entraineur Benjamin »
Cas N°2 a déjà assisté à une matinée information/formation, doit donc assister à la matinée de
recyclage pour la charte entraineur/manager.
ART. 5: Vérifications et sanctions en cas de non respect de la charte
5.1 : Le Comité Départemental de la Loire de Basket-ball se prononce sur la conformité des
déclarations et le respect de cette Charte.
5.2 : Tout Groupement Sportif ne respectant pas cette Charte s’expose aux sanctions suivantes (ces
sanctions sportives et financières sont cumulables) :
- Absence à la réunion de début de saison : pénalité financière de 50€.
- Non respect des directives techniques :
Championnat : Rappel aux intéressés des enjeux et objectifs de la présente charte. Dans le
cas ou elle serait qualifiée, l’équipe concernée ne pourra participer aux phases finales
Challenge : Rappel aux intéressés des enjeux et objectifs de la présente charte. Dans le cas
ou une équipe qualifiée ne respecterait pas les directives techniques et que cette infraction serait
dûment constatée par un représentant mandaté de la commission technique, elle sera éliminée de la
compétition.
Règlement pour les Finales Loire U13 :
Au niveau technique lors des Finales Départementales Loire et Challenge :
Tout entraîneur et/ou manager est dans l’INTERDICTION de faire pratiquer par ses joueurs un ou
plusieurs écrans
(Il favorise le jeu de passes et le jeu de fixation - passe sans écran).
Tout entraîneur - manager des catégories Benjamins des différents niveaux de jeu est dans
l’OBLIGATION D’APPLIQUER la défense individuelle dite homme à homme ou fille à fille sur tout le
terrain (afin d’éviter toutes défenses statiques et repliées).
De ces faits, les défenses de zone ½ terrain et moins ainsi que toutes les défenses types zone press,
combinées, T- zone, sont INTERDITES (tout entraîneur - manager favorise donc l’intention de
défendre sur le ballon et le joueur et non l’intention de défendre le ballon et un espace..., il ne joue
point sur la faiblesse de la catégorie).
Attention !
Le contrôle du respect de cet article est assuré, soit par le CTD du Comité de la Loire, soit par l’un ou
plusieurs Membres Officiels mandatés de la Commission Technique du Comité de la Loire.
- Ces personnes ont le pouvoir d’adresser :
1. Lors du premier constat un avertissement à l’équipe fautive (privilégier l’aspect pédagogique) : elles
interviennent dans un premier temps auprès des arbitres lorsque « le ballon est mort » afin de leurs
signifier la nature du constat et dans un second temps auprès de l’entraîneur, pour lui rappeler
l’article non respecté afin que celui-ci se mette immédiatement en règle avec le règlement.
2. En cas de récidive :
Le CTD ou le(s) membre(s) adressera (ont) une sanction en communiquant aux arbitres lorsque « le
ballon est mort » la Faute Technique de l’entraîneur, celle-ci sera indiquée en inscrivant un ‘‘C’’sur
la feuille de match et ne sera pas comptée parmi les fautes d’équipe. Cette faute sera réparée en
accordant 2 lancers francs à l’adversaire suivi par une remise en jeu dans le prolongement de la ligne
médiane, à l’opposé de la table de marque.
CHALLENGE LOIRE JEUNES
ARTICLE 1 – Définition
Le CD 42 organise un Challenge Loire Jeunes.
Elle complète le calendrier des Championnats Départementaux pour les équipes volontaires.
ARTICLE 2 – Dotation
Les équipes finalistes reçoivent Coupes et Récompenses.
ARTICLE 3 – Equipes engagées
Les Groupements Sportifs ne peuvent engager qu’une équipe par catégorie.
Les équipes non engagées dans les Championnats Jeunes ne sont pas autorisées à participer à ce
Challenge.
Les équipes engagées en Championnat Fédéral ou Régional ne sont pas autorisées à participer au
Challenge Loire Jeunes.
Les clubs engageant une équipe 2 dont l’équipe 1 joue au niveau Fédéral ou Régional devront brûler
8 joueurs de l’équipe 1.
ARTICLE 4 – Date limite des engagements
Elle est fixée au 10 Septembre de la saison en cours.
ARTICLE 5 – Système de l’épreuve
Les rencontres se déroulent le Samedi (ou jour férié) à partir de 14h00 en priorité.
Afin d’établir une équité sportive, il est appliqué un système de handicap par catégorie.
Les équipes ayant refusé en fin de 1ère phase le niveau auquel elles avaient droit sportivement, se
verront appliquer le handicap conforme à ce niveau quel que celui auquel elles évolueront en 2ème
phase.
D1
D2
D1
X
X
D2
7
X
D3
15
7
ARTICLE 6 : Organisation
Le tirage au sort est intégral. Jusqu’aux Quarts de finale (inclus) la rencontre se déroule sur le terrain
du Groupement sportif classé hiérarchiquement au niveau le moins élevé, ou, en cas d’égalité de
niveau, sur le terrain du premier nommé.
Les rencontres du 1er tour étant en principe des rencontres de cadrage, elles opposeront des équipes
classées hiérarchiquement dans les niveaux les moins élevés.
Les Demi-finales et Finales se déroulent sur terrain neutre.
Les règles de participation des joueurs sont celles régissant les Championnats Départementaux.
Ce Challenge Jeunes se déroule conformément aux divers Règlements Fédéraux (Règlements
Généraux, Règlements Sportifs, etc.) et selon les Règlements en vigueur au niveau du CD 42.
ARTICLE 7 : Règlement financier
Jusqu ‘aux Demi-Finales incluses, les frais d’arbitrage sont à la charge des deux équipes en présence.
Les frais d’arbitrage des Finales sont à la charge du CD 42.
ARTICLE 8 : Résultat de la rencontre
Ce Challenge étant à élimination directe, si le résultat est nul à l’expiration de la quatrième période,
le jeu doit être continué par une prolongation (durée variable suivant la catégorie : U20 et U17 : 5’,
U15 : 4’ U13 : 3’), puis, évidemment, par autant de périodes qu’il est nécessaire pour qu’un résultat
positif soit obtenu.
La feuille de marque est fournie par le CD 42.
La saisie du résultat est de la compétence du Club recevant.
ARTICLE 9 : Divers
Tous les cas non prévus au présent Règlement, ainsi que tous litiges seront réglés par les
Commissions compétentes du Comité de la Loire.
Le fait pour un Groupement Sportif de s’engager dans cette compétition implique pour lui
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
COUPE DE LA LOIRE SENIORS PIERRE MAISONNIAL
DOTATION CREDIT MUTUEL
ARTICLE 1 - Définition
Le CD 42 organise une Coupe de la Loire ouverte à tous les Groupements Sportifs opérant
sportivement dans sa juridiction.
ARTICLE 2 - Dotation
Les équipes finalistes reçoivent Coupes et récompenses.
ARTICLE 3 – Equipes engagées
Les équipes opérant en Championnat de France (Féminin et Masculin) et celles jouant en Régionale
Masculine 1 ne peuvent s’engager.
Une seule équipe par Groupement Sportif peut être engagée (une féminine et une masculine).
Les Groupements Sportifs dont une équipe opère en Championnat de France ou en RM1 fourniront
une liste de 8 joueurs brûlés, participant au Championnat de France ou au Championnat de RM1, qui
ne pourront pas participer à la Coupe de la Loire Seniors, avant le premier tour de celle-ci.
ARTICLE 4 – Date limite des engagements
Elle est fixée au 20 Septembre de la saison en cours.
ARTICLE 5 – Système de l’épreuve
Les rencontres se déroulent le Dimanche (ou jour férié) à 15H30 (quinze heures trente) en priorité.
Afin d'établir une équité sportive, il est appliqué un système de handicap par catégorie.
MASCULINS
R2
R3
D1
D2
D3
D4
D5
R2
X
X
X
X
X
X
X
R3
7
X
X
X
X
X
X
D1
15
7
X
X
X
X
X
D2
20
15
7
X
X
X
X
D3
25
20
15
7
X
X
X
D4
30
25
20
15
7
X
X
D5
35
30
25
20
15
7
X
FEMININES
R1
R2
R3
D1
D2
D3
D4
D5
R1
X
X
X
X
X
X
X
X
R2
7
X
X
X
X
X
X
X
R3
15
7
X
X
X
X
X
X
D1
20
15
7
X
X
X
X
X
D2
25
20
15
7
X
X
X
X
D3
30
25
20
15
7
X
X
X
D4
35
30
25
20
15
7
X
X
D5
40
35
30
25
20
15
7
X
ARTICLE 6 : Organisation
Le tirage au sort est intégral. Jusqu’aux quarts de finale (inclus) la rencontre se déroule sur le terrain
du Groupement sportif classé hiérarchiquement au niveau le moins élevé, ou, en cas d’égalité de
niveau, sur le terrain du premier nommé.
Les rencontres du 1er tour étant en principe des rencontres de cadrage, elles opposeront des équipes
classées hiérarchiquement dans les niveaux les moins élevés.
Les Demi-finales et Finales se déroulent sur terrain neutre.
Les règles de participation des joueurs sont celles régissant les Championnats départementaux.
Cette Coupe de la Loire se déroule conformément aux divers Règlements Fédéraux (Règlements
Généraux, Règlements Sportifs, etc …) et selon les Règlements en vigueur au niveau du CD 42.
ARTICLE 7 : Règlement financier
Jusqu ‘aux Demi-Finales incluses, les frais d’arbitrage sont à la charge des deux équipes en présence.
Les frais d’arbitrage des Finales sont à la charge du CD 42.
ARTICLE 8 : Résultat de la rencontre
Cette Coupe de la Loire étant à élimination directe, si le résultat est nul à l’expiration de la quatrième
période, le jeu doit être continué par une prolongation (durée : 5’), puis, évidemment, par autant de
périodes qu’il est nécessaire pour qu’un résultat positif soit obtenu.
La feuille de marque est fournie par le CD 42.
La saisie du résultat est de la compétence du Club recevant.
ARTICLE 9 : Divers
Tous les cas non prévus au présent Règlement, ainsi que tous litiges seront réglés par les
Commissions compétentes du Comité de la Loire.
Le fait pour un Groupement Sportif de s’engager dans cette compétition implique pour lui
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
COUPE André DUVERGER
Masculine - Féminine
Dotation INTER SPORTS
Zone Nord
ARTICLE 1 - DEFINITION
Le Comité de la Loire de Basket-ball (zone Nord) organise chaque année (début saison 1986 - 1987)
une Coupe en souvenir d'André DUVERGER, Président de la Délégation de 1941 à 1980. Cette Coupe
complètera les calendriers Seniors des Championnats zone Nord masculins et féminins et se
déroulera parallèlement aux dates des journées affinitaires et réservées de Championnats
Départementaux.
Cette Coupe est ouverte aux équipes engagées dans les Championnats D2 à D5.
Seules les équipes une des Clubs de D5 peuvent s’engager.
ARTICLE 2 - DOTATION
Le vainqueur de la Coupe en aura la garde pour une année, il devra la retourner au Comité de la Loire
de basket (zone Nord) au moins un mois avant la Finale et ce à ses frais et risques. Cette Coupe n'est
pas définitive, un Trophée souvenir sera offert chaque année à l'équipe vainqueur. Elle sera dotée en
bons d'achats.
ARTICLE 3 - CLUBS ET JOUEURS QUALIFIES
Sont exclus de ces Coupes : les joueurs ayant participé à une rencontre de Championnat de France (y
compris Jeunes) ; les joueurs "brûlés" des Championnats Régionaux et les joueurs "brûlés" des
Championnats D1.
Les Groupements Sportifs pourront engager deux équipes maximum. Les listes des joueurs brûlés ou
personnalisés des Championnats restent valables pour ces Coupes.
ARTICLE 4 - Date limite des engagements
Elle est fixée au 10 Septembre de la saison en cours.
ARTICLE 5 – Système de l’épreuve
Afin d'établir une équité sportive, il est appliqué un système de handicap par catégorie.
D2
D3
D4
D2
X
X
X
D3
7
X
X
D4
15
7
X
D5
20
15
7
Ces points de handicap sont inscrits sur la feuille de marque fournie par le CD 42.
ARTICLE 6 : Organisation
Le tirage au sort est intégral.
Les Clubs ayant encore deux équipes qualifiées en 1/8 de Finale verront celles-ci se rencontrer à ce
niveau.
Jusqu’aux Quarts de finale (inclus) la rencontre se déroule sur le terrain du Groupement sportif classé
hiérarchiquement au niveau le moins élevé, ou, en cas d’égalité de niveau, sur le terrain du premier
nommé.
Les rencontres du 1er tour étant en principe des rencontres de cadrage, elles opposeront des équipes
classées hiérarchiquement dans les niveaux les moins élevés.
Les Demi finales et Finales se déroulent sur terrain neutre.
Les règles de participation des joueurs sont celles régissant les Championnats départementaux.
Cette Coupe se déroule conformément aux divers Règlements Fédéraux (Règlements Généraux,
Règlements Sportifs, etc …) et selon les Règlements en vigueur au niveau du CD 42.
ARTICLE 7 : Règlement financier
Jusqu’aux demi-finales incluses, les frais d’arbitrage sont à la charge des deux équipes en présence.
Les frais d’arbitrage des Finales sont à la charge du CD 42.
ARTICLE 8 : Résultat de la rencontre
Cette Coupe étant à élimination directe, si le résultat est nul à l’expiration de la quatrième période, le
jeu doit être continué par une prolongation (durée : 5’), puis, évidemment, par autant de périodes
qu’il est nécessaire pour qu’un résultat positif soit obtenu.
La feuille de marque est fournie par le CD 42.
La saisie du résultat est de la compétence du Club recevant.
ARTICLE 9 : Divers
Tous les cas non prévus au présent règlement, ainsi que tous litiges seront réglés par les
Commissions compétentes du CD 42.
Le fait pour un Groupement Sportif de s’engager dans cette compétition implique pour lui
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
COUPE J.S.D. SPORT
MASCULINE
Zone Sud
REGLEMENT
ARTICLE 1 : Définition
Le CD 42 organise chaque année une Coupe, qui complète les calendriers Seniors des Championnats
Départementaux zone Sud, Masculins des équipes D4 et D5. Elle se déroule parallèlement aux dates
des journées affinitaires et réservées des Championnats Départementaux.
ARTICLE 2 : Dotation
Le vainqueur garde cette Coupe définitivement.
ARTICLE 3 - Equipes et joueurs qualifiés
Seules, les équipes disputant le Championnat Départemental D4 et D5 peuvent participer à
cette Coupe.
Les joueurs qualifiés sont ceux disputant ces Championnats.
Sont qualifiées les équipes disputant ces Championnats D4 et D5 :
a) Pour les Groupements Sportifs ayant plusieurs équipes disputant ces Championnats, toutes les
équipes peuvent participer à cette Coupe.
Dans ce cas les joueurs qualifiés sont ceux qualifiés pour le Championnat DM4, et DM5.
b) Sont exclus de cette Coupe :
- Tous les joueurs ayant participé à une rencontre de Championnat Fédéral ou Régional quelle que
soit la catégorie (y compris en Jeunes).
- Tous les joueurs brûlés dans les catégories supérieures Seniors (D1, D2 et D3).
c) La liste des joueurs brûlés ou personnalisés reste valable pour cette Coupe.
d) Chaque joueur doit être titulaire d’une licence FFBB de la saison en cours, au titre du
Groupement Sportif qu’il représente.
ARTICLES 4 à 9 : identiques à ceux de la Coupe André DUVERGER
COUPE SPORTS CLUBS COLLECTIVITES
FEMININE
Zone Sud
REGLEMENT
ARTICLE 1 - Définition
Le CD 42 organise chaque année une Coupe, qui complète les calendriers Seniors des Championnats
Départementaux zone Sud Féminins des équipes D4 et D5. Elle se déroule parallèlement aux dates
des journées affinitaires et réservées des Championnats Départementaux.
ARTICLE 2 : Dotation
Le vainqueur garde cette Coupe définitivement.
ARTICLE 3 - Equipes et joueurs qualifiés
a) Seules, les équipes disputant le Championnat Départemental D2, D3, D4 et D5 peuvent participer
à cette Coupe.
Si nous n’organisons qu’une seule Coupe Annexe, une seule équipe par Groupement Sportif pourra y
participer.
b) Sont exclus de cette Coupe :
- Tous les joueurs ayant participé à une rencontre de Championnat Fédéral ou Régional quelle
que soit la catégorie (y compris en Jeunes).
- Tous les joueurs brûlés en Championnat Régional quelle que soit la catégorie (y compris en
Jeunes).
- Tous les joueurs brûlés en Championnat Départemental D1.
- Tous les joueurs n’ayant pas une licence FFBB de la saison en cours au nom du Club qu’ils
représentent.
ARTICLES 4 à 9 : identiques à ceux de Coupe André DUVERGER
.
COUPE DE LA DELEGATION
SPORTS CLUBS ET COLLECTIVITES
Zone Nord
ARTICLE 1. - Définition
Le Comité de la Loire de Basket-Ball (zone Nord) organise chaque année une coupe dite "Coupe de la
Délégation – Sports Clubs et Collectivités".
Elle complète le calendrier des Championnats Zone Nord.
ARTICLE 2. - Dotation
Le vainqueur de la Coupe en a la garde pour une année, il doit la retourner au Comité de la Loire
(zone Nord) un mois avant la finale et ce à ses frais et risques.
ARTICLE 3. – Equipes et joueurs qualifiés.
1. Sont qualifiées les équipes disputant le Championnat DM5 et DF5 de la Zone Nord.
2. Pour les Groupements Sportifs ayant plusieurs équipes disputant ce Championnat, seules 2
équipes peuvent participer à cette Coupe. Dans ce cas, les joueurs qualifiés sont ceux
qualifiés pour le Championnat D5 (sauf cas cités en paragraphe 4).
3. Un Groupement Sportif ayant plusieurs équipes disputant ce Championnat peut s’il le désire
n’engager qu’une seule équipe. Dans ce cas, le Club doit préciser, avant le début de celle-ci,
s’il s’agit d’une équipe complète clairement identifiée et, indiquer alors la Poule dans
laquelle elle évolue ou s’il s’agit d’une équipe composée d’éléments de plusieurs équipes
engagées en D5 et établir alors une liste de 12 joueurs, seuls qualifiés pour disputer les
rencontres de cette Coupe.
4. Sont exclus de cette Coupe les joueurs ayant participé à une rencontre de Championnat de
France, de Championnat de Ligue (toutes catégories) et de Championnat Départemental D1.
Sont exclus également les joueurs brûlés des équipes disputant les Championnats D2, D3 et
D4.
ARTICLE 4 - Date limite des engagements
Elle est fixée au 10 Septembre de la saison en cours.
ARTICLE 5 : Organisation
Le tirage au sort est intégral. Les Clubs ayant encore deux équipes qualifiées en 1/8 de finale verront
celles-ci se rencontrer à ce niveau. Jusqu’aux quarts de finale (inclus) la rencontre se déroule sur le
terrain du Groupement sportif classé hiérarchiquement au niveau le moins élevé, ou, en cas d’égalité
de niveau, sur le terrain du premier nommé. Les rencontres du 1er tour étant en principe des
rencontres de cadrage, elles opposeront des équipes classées hiérarchiquement dans les niveaux les
moins élevés. Les demi-finales et finales se déroulent sur terrain neutre.
Les règles de participation des joueurs sont celles régissant les Championnats départementaux.
Cette Coupe se déroule conformément aux divers Règlements Fédéraux (Règlements Généraux,
Règlements Sportifs, etc …) et selon les Règlements en vigueur au niveau du CD 42.
ARTICLE 6 : Règlement financier
Jusqu’aux demi-finales incluses, les frais d’arbitrage sont à la charge des deux équipes en présence.
Les frais d’arbitrage des Finales sont à la charge du CD 42.
ARTICLE 7 : Résultat de la rencontre
Cette Coupe étant à élimination directe, si le résultat est nul à l’expiration de la quatrième période, le
jeu doit être continué par une prolongation (durée : 5’), puis, évidemment, par autant de périodes
qu’il est nécessaire pour qu’un résultat positif soit obtenu. La feuille de marque est fournie par le CD
42. La saisie du résultat est de la compétence du Club recevant.
ARTICLE 8 : Divers
Tous les cas non prévus au présent Règlement, ainsi que tous litiges seront réglés par les
Commissions compétentes du CD 42.
Le fait pour un Groupement Sportif de s’engager dans cette compétition implique pour lui
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
TOURNOIS
Tous les tournois organisés sur le périmètre du CD42 sont réglementés, dans le but de
protéger les Groupements Sportifs, les participants et les Officiels.
Il apparaît que les dirigeants omettent d'appliquer les dispositions élémentaires, à savoir :
-
Déclaration du Tournoi au Comité Départemental.
-
Un exemplaire du Règlement doit obligatoirement être adressé pour homologation au moins
20 jours avant la date de l'épreuve.
-
Les joueurs doivent être qualifiés ou licenciés.
-
L'équipe doit être composée seulement de JOUEURS LICENCIES pour ledit Groupement
Sportif. Toute dérogation à cette règle ne peut être admise qu'avec l'assentiment express de
la ou des Groupements Sportifs qui mettront des joueurs à la disposition du Groupement
Sportif qui en exprime le désir et avec l'accord du Comité Départemental intéressé.
-
Par ailleurs le Groupement Sportif organisateur devra soumettre au Comité Départemental la
liste des Arbitres retenus pour diriger les éliminatoires.
-
Les feuilles de marque de ces Tournois doivent être conservées par le Club organisateur et
tenues à la disposition du Comité.
- Aucune dérogation d'âge n'est admise en dehors des SURCLASSEMENTS.
-
Les Rencontres Internationales sont soumises à l'autorisation de la Fédération. La demande
d'autorisation doit être établie sur un imprimé spécial délivré par le Comité Départemental
(moyennant un droit financier) et devra être enregistrée à la Fédération 15 jours au moins
avant la date de la rencontre, accompagnée des copies de correspondances échangées.
-
Toutes les rencontres entre Groupements Sportifs disputant les Championnats Fédéraux
doivent être soumises à l'autorisation de la Ligue Régionale avec demande obligatoire
d'Arbitres de ce niveau.
DISPOSITIONS SPÉCIALES DU COMITÉ
ARTICLE 1 : QUALIFICATION
1.1 - Les équipes opérant en Championnat de la Loire peuvent comprendre au maximum 10
joueurs dans toutes les catégories.
1.2 - Toute fraude sur l'identité d'un joueur est sanctionnée dans les conditions suivantes :
. Suspension automatique de 6 mois au fautif, au Capitaine et à l'Entraîneur de l'équipe
fautive pouvant aller jusqu'à 12 mois et au delà, dessaisissement du dossier et transmission
à la FFBB.
. Suspension ferme de tous les joueurs de l'équipe fautive participant à cette rencontre.
. Mise hors Championnat de l'équipe concernée et descente automatique en division
inférieure.
. Sanctions financières.
Cet article est applicable dans toutes les catégories d'âge.
1.3 – Toute falsification d’une feuille de marque est sanctionnée par la Commission compétente.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AUX POULES FINALES ET FINALES
2.1 –TOUTES CATEGORIES
Pour le cas des Phases Finales et Barrages en rencontre Aller/Retour, les résultats nuls sont
admis. Pour la rencontre Retour, si le « point average » à la fin du temps réglementaire se
trouve identique pour les deux équipes, une ou plusieurs prolongation (s) sera (seront) jouée
(s) jusqu’à déclaration du vainqueur sur l’ensemble des deux rencontres.
En cas de tournoi final triangulaire, les résultats nuls sont autorisés.
2.2 - Catégories SENIORS
- Seuls, les joueurs ayant participé au minimum à la moitié des rencontres aller-retour ou
n'ayant joué que dans cette équipe peuvent participer aux rencontres de Poules Finales et
Finales.
- Peuvent également participer les joueurs évoluant régulièrement dans des divisions
inférieures (sauf de la même série).
2.3 – U 17 OU U 20 EVOLUANT EN SENIORS
1- Un joueur U 17 ou U 20 participant uniquement aux Championnats Seniors
(Départementaux à Nationaux) est assimilé à un joueur Senior et assujetti aux règles
Seniors mentionnés ci-dessus.
2- Un joueur U 17 OU U 20 participant aux Championnats de sa catégorie
(Départementaux à Nationaux) ainsi qu’aux Championnats Seniors (Départementaux à
Nationaux) doit avoir participé au minimum à 4 rencontres de Championnat avec
l’équipe Seniors pour participer aux rencontres de poules finales et finales de la
catégorie Seniors.
2.4 - Catégories JEUNES (U 20 à U 13)
- Seuls, les joueurs ayant participé au minimum à la moitié des rencontres aller-retour (Phase
2) ou n'ayant joué que dans cette équipe, peuvent participer aux rencontres de Poules Finales
et Finales.
- Peuvent également participer les joueurs évoluant régulièrement dans des divisions
inférieures (sauf de la même série).
- Peuvent également participer les joueurs de catégorie d'âge inférieure s'ils sont
régulièrement surclassés.
- En Poules Finales, tout joueur ne peut participer qu'à une seule rencontre "Jeunes" par
journée et à une seule Finale Départementale "Jeunes" sauf dans le cas où est organisé un
Tournoi final.
2.5 – Si la rencontre a lieu sur terrain neutre pour des Phases Finales, l’équipe devant changer
de couleurs de maillots est celle nommée en premier sur le B.O (équipe recevante).
2.6 - Lors des Finales Départementales, le Comité se réserve le droit d'imposer à toutes les
équipes qualifiées des équipements sportifs (maillots, etc...) éventuellement alloués à cette
occasion.
ARTICLE 3 – ORGANISATION
Les séries sont composées de la façon suivante :
3.1 En Masculins
DM1
DM2
DM3
DM4
DM5
1 Poule de 12 équipes
2 Poules de 12 équipes
4 Poules de 11 équipes
8 Poules de 11 équipes
X Poules de 11 équipes
LOIRE
LOIRE
LOIRE
4 NORD et 4 SUD
Y NORD et Z SUD
3.2 En Féminines
DF1
DF2
DF3
DF4
DF5
1 Poule de 12 équipes
2 Poules de 11 équipes
3 Poules de 11 équipes
4 Poules de 11 équipes
T Poules de 11 équipes
LOIRE
LOIRE
LOIRE
2 NORD et 2 SUD
U NORD et V SUD
3.3 - Pour les catégories DM5 et DF5, le nombre de Poules est variable, puisqu'il est fonction des
équipes engagées dans ce Championnat.
La Commission Sportive se réserve le droit de créer des Poules géographiques dans lesquelles
seront intégrées des équipes des deux zones.
3.4 – Les Finales des compétitions Départementales doivent impérativement se déroulées sur le
territoire du Département. Les phases finales peuvent néanmoins se dérouler dans un Club
rattaché.
CHARTE DE L’ARBITRAGE
TABLEAU RECAPITULATIF
Prenant en compte les dispositions spécifiques du CD42
Un club respecte la charte si, pour tout championnat à désignation, à chacune de
ses équipes est associé un arbitre en activité.
À défaut, chaque club doit remplir les conditions suivantes :
CYCLE DE FORMATION INITIALE DES ARBITRES DÉPARTEMENTAUX
ACTIONS DE
FORMATION
Un candidat arbitre en
formation qui se présente à
la validation.
Un candidat arbitre en
formation qui se présente à
la validation.
ÉTAT
En formation
départementale
-ou formation en
école
-ou candidat libre.
En formation
départementale
-ou formation en
école
-ou candidat libre.
Un candidat arbitre en
formation qui se présente à
la validation.
En formation
départementale
-ou formation en
école
-ou candidat libre.
Un candidat arbitre en
formation qui se présente à
la validation.
En formation
départementale
-ou formation en
école
-ou candidat libre.
Deux arbitres en formation
qui se présentent à la
validation.
En formation
départementale
-ou formation en
école
-ou candidat libre.
RÉSULTAT
BILAN POUR LA CHARTE
Il réussit.
Le candidat compte pour un
arbitre pour la saison en
cours.
Il reste stagiaire.
Le candidat compte pour un
arbitre pour la saison en
cours mais devra valider la
saison suivante.
- Il réussit
- Il reste stagiaire
- Il échoue
(doit suivre toute la
formation et passer
les évaluations).
- Il réussit
- Il reste stagiaire
- Il échoue
(doit suivre toute la
formation et passer
les évaluations).
Formation suivie
jusqu’à son terme
et candidats
présents à
l’évaluation.
Un des deux
candidats au moins
doit réussir ou
rester stagiaire.
Association en règle pour la
saison en cours si le candidat
est associé à un arbitre
départemental formé la
saison précédente et qui
officie.
Association en règle pour la
saison en cours si le candidat
est associé à deux arbitres
départementaux formés
depuis moins de trois ans et
qui officient.
Association en règle pour la
saison en cours (quelque soit
le nombre d’arbitres
manquants) si la formation
est suivie jusqu’à son terme.
Pour les modalités d’inscription dans un stage de formation départementale, dans une école
d’arbitrage de club ou en candidat libre, voir la CDO.
FORMATION DES JEUNES ARBITRES ET ARBITRES CAPACITAIRES
ACTIONS DE
FORMATION
ÉTAT
RÉSULTAT
Deux candidats arbitres
jeunes (pinsons)
(deux candidats maxi par
club peuvent compter).
En formation
(participation
Formation suivie +
obligatoire à trois
carnet
demi-journées
d’arbitrage.
départementales ou
formation en école).
Deux candidats arbitres
jeunes (pinsons)
(deux candidats maxi par
club peuvent compter).
En formation
(participation
Formation suivie +
obligatoire à trois
carnet
demi-journées
d’arbitrage.
départementales ou
formation en école).
Deux candidats arbitres
capacitaires
(deux candidats maxi par
club peuvent compter).
En formation
(participation
Formation suivie +
obligatoire à trois
carnet
demi-journées
d’arbitrage.
départementales ou
formation en école).
Deux candidats arbitres
capacitaires
(deux candidats maxi par
club peuvent compter).
En formation
(participation
Formation suivie +
obligatoire à trois
carnet
demi-journées
d’arbitrage.
départementales ou
formation en école).
Un candidat arbitre jeune
(pinsons) ET un candidat
arbitre capacitaire
(deux candidats maxi par
club peuvent compter).
En formation
(participation
Formation suivie +
obligatoire à trois
carnet
demi-journées
d’arbitrage.
départementales ou
formation en école).
Un candidat arbitre jeune
(pinsons) ET un candidat
arbitre capacitaire
(deux candidats maxi par
club peuvent compter).
En formation
(participation
Formation suivie +
obligatoire à trois
carnet
demi-journées
d’arbitrage.
départementales ou
formation en école).
BILAN POUR LA CHARTE
Les deux candidats jeunes
arbitres (pinsons) comptent
pour un arbitre pour la
saison en cours s’ils sont
associés à un arbitre
départemental formé la
saison précédente et qui
officie.
Les deux candidats jeunes
arbitres (pinsons) comptent
pour un arbitre pour la
saison en cours s’ils sont
associés à deux arbitres
départementaux formés
depuis moins de trois ans et
qui officient.
Les deux candidats arbitres
capacitaires comptent pour
un arbitre pour la saison en
cours s’ils sont associés à un
arbitre départemental formé
la saison précédente et qui
officie.
Les deux candidats arbitres
capacitaires comptent pour
un arbitre pour la saison en
cours s’ils sont associés à
deux arbitres
départementaux formés
depuis moins de trois ans et
qui officient.
Les deux candidats (jeune
arbitre + capacitaire)
comptent pour un arbitre
pour la saison en cours si ils
sont associés à un arbitre
départemental formé la
saison précédente et qui
officie.
Les deux candidats (jeune
arbitre + capacitaire)
comptent pour un arbitre
pour la saison en cours si ils
sont associés à deux arbitres
départementaux formés
depuis moins de trois ans et
qui officient.
Pour les modalités d’inscription des jeunes arbitres, des arbitres capacitaires, voir la CDO.
Votre club n’est pas règle
ou risque de ne plus être en règle ?
Il manque un arbitre à votre club :
Votre club sera en règle si (trois possibilités) :
Cas 1 : Votre club n’a pas formé d’arbitre la saison précédente, ni deux arbitres depuis
moins de trois ans. Votre club doit inscrire un arbitre en formation qui doit : soit réussir,
soit au moins rester stagiaire.
Cas 2 : Votre club compte un arbitre en activité formé la saison précédente ou deux
arbitres en activité, formés depuis moins de 3 ans. Il suffit alors que votre club mette un
arbitre en formation. La formation doit être suivie à son terme quel que soit le résultat
(réussite, stagiaire ou échec).
Cas 3 : Votre club compte un arbitre en activité formé la saison précédente ou deux
arbitres en activité, formés depuis moins de 3 ans. Il suffit alors que votre club mette
deux jeunes arbitres (pinsons) ou deux arbitres capacitaires en formation. La formation
doit être menée à son terme et validée.
Il manque plus d’un arbitre à votre club :
Votre club sera en règle si (deux possibilités) :
Cas 1 : Votre club n’a pas formé d’arbitre la saison précédente, ni deux arbitres depuis
moins de trois ans. Il suffit que votre club inscrive deux arbitres en formation (quel que
soit le nombre d’arbitres manquants). Un des candidats au moins doit réussir ou rester
stagiaire.
Cas 2 : Votre club compte un arbitre en activité formé la saison précédente ou deux
arbitres en activité, formés depuis moins de 3 ans. Il suffit alors que votre club mette un
arbitre en formation. La formation doit être suivie à son terme quel que soit le résultat
(réussite, stagiaire ou échec).
ÉQUIPES À DÉSIGNATION
Pour la saison 2014/2015 sont équipes à désignations les catégories suivantes :
- toutes les équipes (seniors et jeunes) évoluant en championnat de France (sauf Pro A
et Pro B)
- toutes les équipes évoluant en championnat régional seniors (R1, R2, R3)
- toutes les équipes évoluant en championnat régional U20, U17, U15, U13 (masculins
et féminines pour toutes ces catégories)
- les équipes évoluant en championnat départemental seniors niveau D1, D2 et D3
- les équipes jeunes évoluant en championnat U20 et U17 (niveau D1)
Le nombre d’arbitres exigés en saison N est celui des équipes de la saison N
Pour les équipes d’Union, les clubs qui ont des licenciés dans les équipes sont responsables
du respect de la Charte et doivent donc être TOUS en règle, sauf si l’un des clubs, capable de
respecter la Charte, dispose d’un (ou plusieurs) arbitre(s) supplémentaire(s) mis à disposition
de (ou des) équipes de l’Union.
MUTATION D’UN ARBITRE
Mutation arbitre
- Voir règlement fédéral
Mutation arbitre stagiaire
- Un arbitre stagiaire qui mute avant d’avoir validé sa formation, compte pour le club qui l’a
initialement formé.
SANCTIONS
Les sanctions sont définies en fonction du nombre d’arbitres manquants par rapport aux
équipes engagées dans les championnats à désignations.
Le non-respect de la charte de l’arbitrage entraîne, pour le club, les sanctions financières
et/ou sportives suivantes :
En première saison de non-respect de la Charte :
-Cent cinquante euros d’amende financière par arbitre manquant.
En seconde saison consécutive de non-respect de la Charte :
-Cent cinquante euros d’amende financière par arbitre manquant.
-Un point de pénalité à chaque équipe du club engagée dans un championnat à
désignation.
PLAN DE FORMATION DES ARBITRES DÉPARTEMENTAUX
Pour devenir arbitre départemental, trois voies d’accès sont possibles :
1) en candidat libre, 2) dans une école d’arbitrage conventionnée, 3) en suivant la formation
départementale.
Dans tous les cas de figure, pour compter pour la saison en cours : inscription avant octobre
2014, date de la Journée Nationale de l’Arbitrage.
Cycle de la formation départementale :
Courant novembre / décembre : formation théorique.
Les samedis matin suivant les disponibilités des formateurs (6 séances au total).
Contrôle des connaissances en cours de formation.
Obligation de participer à l’ensemble des modules de formation.
Le candidat compte pour le statut de l’arbitrage pour le contrôle a priori.
Courant décembre : formation pratique.
Stage sur un week-end (2 jours) ou sur deux journées (suivant calendrier sportif).
Obligation de participer à l’ensemble du stage.
Contrôle des connaissances en cours de formation / mise en situation.
A partir de janvier : désignation
A la suite du stage pratique, désignation avec un arbitre confirmé, sur des rencontres
officielles de championnat.
Courant février et mars : examen théorique et examen pratique.
Observation sur des rencontres officielles de championnat ou sur un tournoi support
homologué.
Deux candidats sur le même match. Évaluation de l’acquisition des compétences.
Examen théorique : QCM à thèmes.
Au terme de la saison, trois possibilités :
1) Examen concluant
2) Examen insuffisant
Nomination arbitre
Le candidat reste arbitre stagiaire.
départemental.
Le candidat compte pour un arbitre
Le candidat compte pour un
pour la saison en cours.
Si celui-ci mute son club référent
arbitre pour la saison en cours.
sera le club qui l’a initialement
formé.
Désignation comme les autres
Désignation avec un arbitre
arbitres.
confirmé jusqu’à la fin de saison.
Saison suivante :
Saison suivante :
Intégration dans le groupe des
Désignation avec un arbitre
arbitres départementaux.
confirmé.
Obligation de participer aux
Doit revalider les modules de
stages de recyclage de début de
formation non acquis.
saison
Nouvelle observation avant fin
décembre pour examen.
Si échec, le candidat est exclu du
plan de formation, arrêt des
désignations.
Le candidat n’est plus pris en
compte pour la charte de
l’arbitrage.
3) Examen non concluant
Le candidat est invité à se
présenter à un nouveau stage.
Le candidat n’est plus désigné.
Saison suivante :
Doit à nouveau suivre
l’ensemble de la formation s’il
le souhaite.