Conseil communautaire - Compte-rendu du 23 juin 2010

Nombre de conseillers communautaires présents : Titulaires : 38 Suppléants : 16 Votants : 45 Dont titulaires : 38 Suppléants : 7 PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du mercredi 23 juin 2010 L’an deux mille dix, le mercredi 23 juin, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 07 juin 2010, se sont réunis en séance ordinaire et publique à Douains, sous la présidence de M. Gérard VOLPATTI, Président. Il procède à l’appel nominal des délégués et constate la présence des délégués titulaires suivants : Michel MÉNARD, Nicole DELATRE, Maurice LEVACHER, Michel DUVAL, Michel CITHER, Jocelyne RIDARD, Nicole NUYENS, Daniel BOISARD, Alain GUENEAU, Claude LANDAIS, Louis‐Joseph HENRY, Marie‐Josèphe LIGIER, François MARIN‐RICCI, André TURC, Marc VANCAEYZEELE, Claude BRICOUT, Yves ROCHETTE, Michel MARCHAND, Jean BONNAFOUS, Jean‐Jacques CHOLET, Christian LE DENMAT, Céline MIRAUX, Jean‐Pierre METAYER, Pierre ROUGEOT, Gérard VOLPATTI, Cécile CARON, Pieternella COLOMBE, Dominique LE LOUEDEC, Martial CHEVALLIER, Jean‐Yves HILLION, Marcel BENY, Moïse LEVASSEUR, Jean‐Luc PIEDNOIR, Jean‐Claude MARY, Jean‐Luc LECOMTE, Guillaume GUIBET, Lysianne ELIE‐PARQUET, Christian BIDOT. Délégués suppléants votants : Alain PLEGE, Hélène DUMUR, Christian LEFEVRE, Yves DERAEVE, Frédérique FAULQUE de JONQUIERES, Claude WOLFF, Jean‐Luc DELETRE. Délégués suppléants non votants : Isabelle BESSAC, Chantal SIMONETTI, Daniel BRETON, Pascal DUGUAY, Henri VENTROUX, Jacqueline POTEL, Gilbert BERNARDIN, Michel BRICOUT, Christian ROUSSEAU. Délégués titulaires absents/excusés : Joseph PLACIER, Guillaume GRIMM, Joseph RENARD, Jean‐Michel de MONICAULT, Jacques POUCHIN, Pascal JOLLY, Véronique SIPMA, Fernando ALVES, Pierre DURO, Didier HERBEAUX, Gilbert NOEL, Jean‐François GAFFIOT, Jean‐Louis PAUL, Mauricette PERLY, Lucien TESQUET, Pascal LEHONGRE, Patrick HEITZ, Jack COQUENTIN, Jean‐Michel MAUREILLE, Jean‐Marie PALAIS, Philippe NGUYEN THANH, Claude ANSEAUME. Délégués suppléants absents/excusés : Geneviève CAROF, Béatrice GARROUCH, Bernard GUILLOIS, Geneviève de SONNEVILLE, Olivier BRUERE, Jacky SABOURIN, Armelle DEWULF, Luc HEBERT, Jean BARBIER, Thierry CALVET, Frédérique DAIGREMONT, Henri BERGAMI, François LAMY, Pierre LANCESTREMERE, Vincent COURTOIS, Olivier JOLY, Claudie ASMONTI, Philippe DESPRES, Philippe SAMSON, Daniel GABANOU, Didier COURTAT, Claire LEMPERNESSE, Liliane HENRY, Michel VERGNOL, Serge CHAYE, Isabelle MACE, Nathalie BAZIRE, Jean JOUAULT, Gérard NININ, Jean‐Luc MAUBLANC, Marie BONNANS, Eric PICHOU, Michèle DUCARDONNET, Christelle JONOT, Alain JOURDREN, Isabelle DUPONQ, Pascal POISSON, Maryse AVICE, Bernard PATIN, Xavier AGUSTI, Mohamed Ali ADRAOUI, Hélène SEGURA, Marc WEIPPERT, Anne GRANIER. M. Gérard VOLPATTI constate que le quorum est atteint Mme Chantal SIMONETTI (déléguée suppléante de la commune de Bueil) est désignée Secrétaire de séance Communication C 05 / 06 / 2010 Informations au Conseil concernant les décisions prises par le Président et le Bureau Communautaire, dans le cadre de leurs délégations (du 10 mai 2010 au 17 mai 2010) Cette communication est présentée par M. VOLPATTI. Le Conseil communautaire en prend acte.  Communication C 06 / 06 / 2010 Rapport d’activités 2009 de la CAPE Cette communication est présentée par M. VOLPATTI. Ce document devra être présenté devant chaque Conseil Municipal, qui devra en prendre acte. Une enveloppe par commune, contenant les rapports d’activités 2009, est à disposition des délégués .  Rapport 83 / 06 / 2010 Autorisation de commercialisation de prestations touristiques sur le territoire de la CAPE (Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre) Ce rapport est présenté par M. BENY. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité − D’autoriser l’Office de tourisme de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre à exercer ses activités de commercialisation et d’organisation de prestations touristiques sur les communes suivantes du territoire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure : Giverny, Pacy‐sur‐ Eure, Vernon, Boisset‐les‐Prévanches, Saint‐Aquilin de Pacy, Saint‐Just, Breuilpont, Ménilles et Jouy‐sur‐Eure (voir le tableau ci‐dessous). Communes Sites ou prestataires concernés Prestations Pacy sur Eure Chemin de Fer de la Vallée de l’’Eure Visite commentée en train touristique Giverny Fondation Claude Monet (Maison et jardins) Musée des Impressionnismes Visite libre en journée St Aquilin de Pacy Vernon L’Eure de l’ULM Château de Bizy Vols Visite libre du parc + visite guidée du château Rapport 84 / 06 / 2010 Redevances pour l’utilisation des installations sportives communautaires pour la saison 2010/2011. Ce rapport est présenté par M. HILLION. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix Contre) − D’approuver les tarifs ci‐dessous, relatifs aux stades et gymnases communautaires, applicables au 31 août 2010 : Equipements sportifs Grande salle d’Activités Physiques et Sportives
Autre salle d’Activités Physiques et Sportives
Complexe Sportif extérieur Tarifs 2010/2011 8,40 €/Heure 4,20 €/Heure 7,00 €/Heure La nomenclature des équipements sportifs est la suivante : nomenclature Grande salle d’Activités Physiques et Sportives Autre salle d’Activités Physiques et Sportives Complexe sportif extérieur site Salle ville Grévarin Grévarin Grévarin Grévarin Gamilly Léo Lagrange Pacy Omnisports Gymnastique préparation physique Musculation Omnisports Grande salle basket‐ball Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon St Marcel Pacy S/ Eure Grévarin Grévarin Gamilly Gamilly Gamilly Léo Lagrange Léo Lagrange Léo Lagrange Léo Lagrange Léo Lagrange Pacy Vernonnet Léo Lagrange Pacy Boxe Danse arts martiaux Escrime tennis de table Dojo Karaté tennis de table Musculation Gym (Gymnastique volontaire) arts martiaux terrains, tennis, plateau, piste terrains de football, tennis, piste terrains de football, piste Vernon Vernon Vernon Vernon Vernon St Marcel St Marcel St Marcel St Marcel St Marcel Pacy S/ Eure Vernon St Marcel Pacy S/ Eure − D’approuver les tarifs d’occupation des courts de squash du stade de Pacy Ménilles, applicables au 31 août 2010, tels que précisés ci‐dessous : ‐ Créneau horaire annuel pour habitants, Comités d’Entreprises et autres structures CAPE : ‐ Les abonnements pris en cours d’année étant calculés au prorata temporis sur une base hebdomadaire jusqu’au 31 décembre à raison de : ‐ Créneau horaire annuel pour habitants, Comités d’Entreprises et autres structures hors CAPE : ‐ Les abonnements pris en cours d’année étant calculés au prorata temporis sur une base hebdomadaire jusqu’au 31 décembre à raison de : Occupation occasionnelle à l’heure Droit d‘entrée 2010/2011 327 € 6,20 € 364 € 7,10 € 8,70 € 16,10 € le badge
− D’approuver les tarifs présentés ci‐dessous, pour l’Espace Nautique Robert TARON, applicables au 31 août 2010 : Espace nautique Robert Taron 2010/2011 Billet Carte Adulte CAPE et carte C.E. adultes 2,80 € 22,40 € Enfant CAPE et carte C.E. enfants 2,30 € 15,80 € Visiteurs 1,45 € ‐ Adulte Extérieur 3,90 € 34,20 € Enfant Extérieur 3,35 € 23,50 € 105,00 € jusqu’à 16 ans Extérieurs : établissements associations, CLSH scolaires, Activités (sans encadrement fourni par la structure) + 3,90 € > 25 élèves 62,40 €/heure − D’approuver les tarifs d’occupation de l’Espace Nautique de la Grande Garenne, applicables au 31 août 2010 : Etablissements scolaires extérieurs 2010/2011 105,00 € + 3,90 € > 25 élèves Pour 65 € par classe et par séance payés au délégataire Collèges de la CAPE 38,80 € par séance Pour 45 € par classe et par séance payés au délégataire Ecoles primaires CAPE Gratuit Pour 60 € par classe et par séance payés au délégataire − D’autoriser le Bureau Communautaire à traiter les demandes de mise à disposition des installations sportives de la C.A.P.E. Rapport 85 / 06 / 2010 Tarifs complémentaires de l’espace nautique de la Grande Garenne Ce rapport est présenté par M. HILLION. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité − D’approuver les tarifs complémentaires de l’espace nautique de la Grande Garenne, tels que détaillés ci‐
dessous : 1/SOINS ESTHETIQUES Epilation
Soin post épilatoire anti‐repousse visage
Soin post épilatoire anti‐repousse corps
Epilation spécifique homme :
Dos ou torse Jambe Epilation à l’orientale : (Caramel à épiler) Sourcils /lèvre/joues/menton Visage complet : 1/2 jambe Jambe entière Aisselles Maillot Maillot semi‐intégral Maillot Intégral Bras Soin visage Soin jeunesse du visage « kobido » 1H
Cinq Mondes Soin jeunesse du visage Précieux « kobido » 1H 30 Cinq Mondes Soin visage Violette de Paris 1h30
Soin corps Massage délassant des jambes Cinq Mondes
Massage ayurvédique Cinq Mondes 1H
Massage balinais 1H Massage Violette de Paris 1H15
Modelage aux pierres chaudes 1h 15
Rituel Brésilien Cinq Mondes 1H
(soin corps minceur) 1 séance aquabiking 45’ D’occupation cabine Forfait 10 Séances d’aquabiking
Enveloppement corps 30’ sous les douches à affusion Soins buste 30’ TARIFS
2 € 4 € 20 € les 30’ 39 € 15 € 29 € 25 € 35 € 14 € 18 € 35 € 47 € 29 € 65 € 89 € 85 € 39 € 72 € 69 € 79 € 75 € 65 € 35 € 300 € 39 € 39 € Beauté des pieds et des mains Manucure simple 20 € 7 € 10 € 23 € 7 € 50 € Pose de vernis Pose french Beauté des pieds Gommage pieds ou main Soin main d’ange 1h Cinq Mondes
Soin pieds légers 1h Cinq Mondes
Réflexologie plantaire 30’
Capsules + gel UV Remplissage Remplissage french Réparation Gel couleur Yeux et visage Teinture Cils Teinture sourcils Décoloration lèvre Décoloration duvet joues Permanente cils Maquillage Maquillage + coup d’éclat
UVA Solarium La séance Solarium les 10 séances 50 € 39 € 55 € 25 € 29 € 5 € 2 € 12 € 9 € 7 € 13 € 39 € 18 € 28 € 8 € 55 € Conditions particulières Comités d’entreprise
Personnel centre Nautique Grande Garenne
Promotions Offres découvertes : 30’ de soins : • Soin visage coup d’éclat • Peau satin • Tous les massages 30’ 30 € les 30 minutes :
• Soin visage coup d’éclat 30’ • Peau satin • Tous les massages 30’ Et ‐10% sur toutes les prestations de la carte ‐20% sur les prestations de la carte ‐5% pour 1 prestation
‐15% pour 2 prestations ‐25% pour 3 prestations 30 € 2/LUXOPUNCTURE : AMINCISSEMENT Surpoids (KG) 4
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ARRET DU TABAC 1/ Cure normale : 260 € 2/ Cure intensive : 350 € EFFET LIFTING 260 € les 8 séances 480 € les 12 séances RELAXATION 250 € les 7 séances 1 520 € les 40 séances (cure annuelle) 1 SEANCE D’ENTRETIEN : 50 € 3/VELASMOOTH : TRAITEMENT DE LA CELLULITE : 60 € la séance 450 € les 8 séances 600 € les 12 séances 1 125 € les 25 séances 1 600 € les 40 séances Nombre de séances conseillées 6
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Prix (Euros TTC) 265
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4/PRODUITS DÉRIVÉS : PRODUITS RITUELS DE SOIN VISAGE Pâte de fleurs® Mousse Lait de Fleurs® Carré de pureté® Rosée Tropicale® Pluie de fleurs® Exfoliant graines et fleurs Onguent de jeunesse® Peaux Sèches Onguent de jeunesse® Peaux Normales Onguent de jeunesse® Peaux Mixtes Sérum riche de jeunesse® Crème riche de jeunesse® Concentré Précieux® Crème Précieuse® Masque kaolin et herbes Crème confort intense Elixir Précieux® Eclat Elixir Précieux® Nourrissant Elixir Précieux® Purifiant Elixir Précieux® Apaisant Elixir Précieux® Régénérant RITUELS DE SOINS DU CORPS Gommage aromatique aux épices Purée de papaye® Baume fondant® Huile universelle ayurvédique® Baume aux trois huiles® Crème de café® Crème minceur Udvartana® Eau égyptienne® de Voyage Eau égyptienne et Carthage Eau égyptienne® Jardins de Carthage Savon Noir Beldi® Gant de kassa Pluie de Pétales® de Roses Pluie de Pétales® de Fleurs d'Oranger Huile Somptueuse® de l'Orient Crème Mains d'Ange® Crème Pieds Tendres® Crème Jambes et Pieds Légers® Prix en euros 36 12 8 24 29 39 69 69 69 96 88 148 138 55 59 48 48 48 48 48 54 36 54 36 39 42 42 9 48 75 48 48 12 34 34 39 28 24 39 RITUELS D'AROMACOLOGIE Huiles de douche & bain Rituel de Bengalore (bleu profond) 24 Rituel du Siam (Jaune) 24 Rituel de Java, Indonésie (bleu clair) 24 Rituel de Kyoto, Japon (vert) 24 Rituel de l'Atlas, Maroc (rouge) 24 Bougies aromatiques Rituel de Bengalore, Inde Rituel du Siam Rituel de Java, Indonésie Rituel de Kyoto, Japon Rituel de l'Atlas, Maroc Pluies d'arômes® Rituel de Bengalore, Inde
Rituel du Siam
Rituel de Java, Indonésie
Rituel de Kyoto, Japon
Rituel de l'Atlas, Maroc
#REF! 34 34 34 34 34 49
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#REF!
Rituels & Art de Vivre Pantalon Thaï 38 Livre "Massage Ayurvédique" ‐ 192 pages 19,5 Livre JLP "l'Art du Bien‐être dans le Monde" 39 Livre "Massage et traditions Indiennes" 19,5 Livre "Massage et traditions Chinoises" 19,5 CD MUSIQUES DU MONDE 19,5 5/COACHING SPORTIF 10 séances d’1/2 heure : 200 € 20 séances d’1/2 heure : 360 € 40 séances d’1/2 heure : 640 € 10 séances d’1 heure : 400 € 20 séances d’1 heure : 720 € 40 séances d’1 heure : 1 280 € Les séances d’une heure sont composées soit : ½ heure de Powerplate et ½ heure en salle de musculation, soit 1 heure en salle. Les clients devront avoir un abonnement à l’espace remise en forme de l’espace nautique pour pouvoir s’inscrire à ses séances.  Rapport 86 / 06 / 2010 Tarif 2011 de l’Eau Potable vendue aux collectivités ou à leurs délégataires Ce rapport est présenté par M. LE DENMAT. La recette attendue pour la CAPE s’élèverait environ à 263 000 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix Contre) − De fixer à 0,94 € hors taxes, par m³, le tarif de vente de l’eau potable aux collectivités ou à leurs délégataires, pour l’année 2011.  Rapport 87 / 06 / 2010 Tarification des spectacles et locations de l’espace Philippe Auguste pour la saison 2010‐2011 Ce rapport est présenté par Mme CARON. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité − D’approuver la proposition de tarifs pour la billetterie des spectacles et pour les locations de l’espace Philippe Auguste, applicables à la rentrée de septembre 2010, selon les tableaux ci‐dessous : ESPACE PHILIPPE‐AUGUSTE saison 2010‐2011 Billetterie catégorie A catégorie B catégorie C Tarif plein 28 € 20 € 15 € Tarif préférentiel 25 € 18 € 13 € Tarif réduit 20 € 16 € 11 € Tarif réduit préférentiel une tarification "tête d'affiche" à 39 € identique au centre culturel Guy Gambu, Petite forme /cabaret Jeune Public scolaires (maternelles & primaires) scolaires (collèges & lycées) Automne en Normandie Hors catégorie tarif unique Vestiaire Boisson sans alcool Boisson avec alcool 8 € 6 € 2 € CAPE 5 € hors CAPE 6 € CAPE 8 € hors CAPE 19 € 15 €, 13 €, 8 € 39 € 1 € 1,50 € 2 € 16 € 14 € 9 € Tarif CE/groupe scol soirée 25 € 10 € 18 € 10 € 13 € ESPACE PHILIPPE‐AUGUSTE saison 2010‐2011 Locations Tarifs et options de l’espace Philippe Auguste proposition 2010‐2011 LIBELLE THEATRE ‐ AUDITORIUM 1/2 journée (4H00 maximum) Associations CAPE Associations hors CAPE et C.E. Manifestations à but commercial 350 € 700 € 1 048 € Journée (8H00 maximum) Associations CAPE Associations hors CAPE et C.E. Manifestations à but commercial 524 € 1 398 € 1 887 € Journée complète (12H00 maximum) Associations CAPE Associations hors CAPE et C.E. Manifestations à but commercial 700 € 1 748 € 2 656 € Répétition supplémentaire Associations CAPE Associations hors CAPE et C.E. Manifestations à but commercial 175 € 245 € 700 € Caution 862 € Hôtesses (présence obligatoire de 2 hôtesses) Vacation de 3 heures (dans la journée uniquement) Vacation de 4 heures Heure supplémentaire 83 € 117 € 34 € Techniciens Après minuit (l'heure) Avant minuit (l'heure) Technicien supplémentaire (4 heures) 233 € 50 € 133 € Agent Sécurité Incendie (SSIAP1) forfait de 3 heures en journée forfait de 3 heures en soirée forfait de 3 heures le dimanche heure supplémentaire 84 € 88 € 99 € 30 € Matériel Micro H.F. Projecteur de diapositives Machine à fumée Pack de 6 Projecteurs asservis (la journée) 80 € 50 € 50 € 102 € Forfait montage : décors et lumières (supérieur à 3 heures) 170 € Poursuite avec technicien Poursuite sans technicien Tapis de danse Praticable Piano 1/4 de queue Yamaha (accord non compris) Piano 1/2 queue Fazioli (accord non compris) Accord du piano Vidéoprojecteur : asso CAPE 150 € 80 € 160 € 8 € 120 € 399 € 100 € 200 € Vidéoprojecteur : autres réservataires 350 € LIBELLE proposition 2010‐2011 SALLE VIKINGS 1/2 journée (4H maximum) Associations CAPE Associations CAPE ‐ Assemblée générale (1 par an) Autres organismes Comités d'Entreprises Organismes à but commercial 260 € 160 € 360 € 360 € 1 059 € journée (8H maximum) Associations CAPE Associations CAPE ‐ Assemblée générale (1 par an) Autres organismes Comités d'Entreprises Organismes à but commercial 360 € 260 € 659 € 659 € 1 658 € journée complète (12H maximum) Associations CAPE Associations CAPE ‐ Assemblée générale (1 par an) Autres organismes Comités d'Entreprises Organismes à but commercial 460 € 310 € 809 € 809 € 2 156 € Au delà de 3 jours de location ‐ journée supplémentaire Associations CAPE Autres organismes Comités d'Entreprises Organismes à but commercial 326 € 559 € 559 € 1 391 € Caution 536 € Heure supplémentaire associations CAPE Heure supplémentaire autres organismes Heure supplémentaire organismes à but commercial heure supplémentaire après 3 heures du matin 66 € 90 € 265 € 182 € Matériel Coupes à champagne la 1ère centaine la centaine suivante Verres à jus de fruits 40 € 20 € 40 € la centaine Tasses à café la centaine Praticable Démontage podium Panneau d'exposition 40 € 8 € 200 € 8 € Sonorisation comprenant : 3 micros filaires / lecteur CD / console de mixage / haut parleur 2 MTD 112 153 € Micro HF Ecran de projection Forfait montage : décors et lumières Forfait 4 heures technicien son et lumière Projecteurs (unité) : PC. PAR. Découpe. Cycliode. Barre ACL. BT Pied de projecteur Jeux d'orgue 520 avec technicien (journée) Jeux d'orgue MX 48, 24 circuits (journée) Pack lumière : 12 PC, 4 découpes, 12 Par, 2 pieds (journée) 78 € 40 € 60 € 100 € 5 € 5 € 300 € 50 € 10 € LIBELLE proposition 2010‐2011 SALLE PIERRE MAUBERT 1/2 journée (4H00 maximun) Associations CAPE Autres organismes et C.E. Organismes à but commercial 35 € 70 € 140 € journée (8 h 00 maximum) Associations CAPE Autres organismes et C.E. Organismes à but commercial 53 € 106 € 212 € journée et soirée (12 h 00 maximum) Associations CAPE Autres organismes et C.E. Organismes à but commercial 70 € 140 € 280 € Semaine de 7 jours Associations CAPE Autres organismes et C.E. Organismes à but commercial 225 € 450 € 900 € Caution 390 € Matériel Salle sonorisée type conférence (2 enceintes amp. Table de mixage, 2 micros) Micro sans fil Panneau d'exposition Projecteur de diapositives 51 € 78 € 8 € 30 €  Rapport 88 / 06 / 2010 Tarification des spectacles et locations du centre culturel Guy Gambu pour la saison 2010‐2011 Ce rapport est présenté par Mme CARON. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité − D’approuver la proposition de tarifs pour la billetterie des spectacles et pour les locations du centre culturel Guy Gambu, applicables dès la rentrée de septembre 2010, selon les tableaux ci‐dessous INDIVIDUEL GROUPE ETUDIANT ENFANT
TARIFS SPECTACLES 2010 2010 2010 2010 CONFERENCES CAP MONDE 10 € TRES GRANDS SPECTACLES 39,00 € GRANDS SPECTACLES DIVERS 37,50 € 32,50 € OPERA divers 36,50 € 32,50 € 18,50 € 10,00 € LYRIQUES théâtre et DANSE 31,50 € 29,00 € 19,50 € ABONNEMENT 4 OPERETTES 116 € ABONNEMENT 4 OPERETTES + 1 OPERA 148,50 € ABONNEMENT 3 PIECES 87 € ABONNEMENT 5 PIECES 145 € SERVITUDES 15,00 € DIVERS SPECTACLES SCOLAIRES CAPE (maternelles et primaires) SPECTACLES SCOLAIRES HORS CAPE (maternelles et primaires) SPECTACLES SCOLAIRES CAPE (collèges et Lycées) SPECTACLES SCOLAIRES HORS CAPE (collèges et Lycées) 27,00 € 24,50 € 2,00 € 5,00 € 4,00 € 7,00 € Boissons ‐ confiseries
Sodas, Perrier, bière, jus de fruit
Café, thé, eau Bouteille de champagne Bouteille de crémant Confiseries Bonbons glaces Tarifs 2010 3,50 € 3,00 € 25,50 € 17,50 € 2,50 € 3,50 € 3,50 € TARIFS LOCATIONS
Tarifs 2010 Congrès 1/2 journée 1 060,00 € Congrès journée 2 060,00 € Représentations Associations CAPE 445,00 € Représentations Associations HORS CAPE 1 030,00 € Conférence, Film 445,00 € Opération commerciale, espace intérieur 620,00 € Opération commerciale, espace extérieur 415,00 € Opération commerciale intérieur et extérieur 775,00 € Salle de danse Location parc électrique et sonorisation
260,00 € 515,00 € Vacation d'un technicien (forfait) 300,00 € + 25 % du tarif principal pour la 1ere heure + 15 % du tarif principal pour la 2ème heure Forfait de 100 € Heures supplémentaires Heures supplémentaires Caution de mise à disposition du centre culturel 930,00 €  Rapport 89 / 06 / 2010 Ouverture d’une ligne de trésorerie Ce rapport est présenté par M. CHOLET. M. BRICOUT (Saint‐Aquilin) suggère de négocier la suppression des frais de dossier à 150 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité − De contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de ligne de trésorerie dans les conditions suivantes : o Montant : 1 500 000 € ; o Durée : 12 mois ; o Index : Euribor 1 mois moyen mensuel ; o Marge sur index : 0.50 % ; o Base de calcul des intérêts : exact/360 ; o Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle ; o Commissions et frais : 150 €. − D’autoriser le Président à signer le contrat à intervenir avec le Crédit Agricole.  Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le lundi 27 septembre 2010 à 18 heures.  M. MENARD (Aigleville) sollicite auprès du Président la possibilité pour les représentants de parents d’élèves présents à ce conseil, d’intervenir. M. LECOMTE (Vernon) s’associe à la proposition de M. MENARD et demande qu’un débat soit ouvert au sujet des tarifs du transport scolaire. Il souhaite par ailleurs, qu’une nouvelle proposition, voire un nouveau vote, soit soumis à l’assemblée. M. VOLPATTI précise que ce dossier n’est pas à l’ordre du jour et que l’assemblée communautaire ne doit pas être considérée comme une « tribune politique ». Il rappelle avoir reçu, en présence de M. LEHONGRE, des représentants de parents d’élèves à ce sujet. Des réponses à leurs questions et des explications leur ont été fournies à cette occasion. M. LECOMTE insiste sur la nécessité de revenir sur ce dossier en apportant des explications sur les chiffres évoqués, dans le tract qui a été diffusé. Mme DELATRE (Boisset‐les‐Prévanches) propose que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. M. VOLPATTI précise que ce tract lui a été remis avant le conseil et qu’une analyse de ce document est nécessaire. Il constate cependant que les chiffres sont erronés : la section d’exploitation du budget transport 2010 ne s’élève pas à 2 599 583 €, comme stipulé, mais à 3 796 995 € (ce chiffre tenant compte de la mise en place de la nouvelle délégation de service public au 1er janvier 2010). M. CHOLET ajoute que contrairement à ce qui est rapporté, le budget transport 2009 ne fut pas excédentaire. M. VOLPATTI confirme que ce dossier, relatif aux transports scolaires, a été débattu et voté lors du Conseil Communautaire du 22 mars 2010, et qu’il ne sera pas délibéré de nouveau. Mme BESSAC (Aigleville) propose d’ajouter la mention « questions diverses » à l’ordre du jour des prochains conseils. M. VOLPATTI rappelle que l’article 18 du règlement intérieur prévoit que tout projet de vœu ou motion doit être remis au Président au moins 48 heures avant l’ouverture de la séance. Suite à l’interrogation de Mme RIDARD (Caillouet‐Orgeville), Mme le Directeur Général des Services Techniques précise que, dans le cadre de l’enquête publique menée pour le schéma directeur d’assainissement, la loi impose un constat d’affichage de la délibération par un huissier, dans les 41 communes de la CAPE ; le délai de recours débutant à compter de la date du constat. La séance est levée à 19 h 00 Le Président, Gérard VOLPATTI