BB 3 : délibérations (28 novembre1418 – 1er août 1421)

BB 3 : délibérations (28 novembre1418 – 1er août 1421)
Livre des conseils tenus en la Maison de Ville de Toulouse : titre écrit de la main de
Roschach.
« Sequuntur consilia tenta [la suite est déchirée] nominatis anni infrascripti »
Registre papier, 136 folios, latin et occitan (numérotation moderne des folios) 1
fol. 1
28 novembre 1418
Election des capitouls et des officiers.
fol. 1v
13 décembre 1418
Interdiction d’exportation des blés ; serment du receveur.
fol. 2
14 [décembre] 1418
Déclaration d'obéissance au dauphin ; ambassade auprès du roi et du dauphin ; lettre des
consuls de Carcassonne au sujet du comte de Foix ; impôt sur le sel.
fol. 4v
[15] décembre 1418
Election d'auditeurs des comptes, d'inspecteurs des travaux, des vérificateurs de la halle aux
poissons et des conseillers chargés de la recherche [des blés].
fol. 5
16 décembre 1418
Supplique au sénéchal au nom des marchands ; lettre aux autres communautés ; recherche des
vagabonds dans chaque capitoulat.
fol. 5v
27 décembre 1418
Lettre du Comte de Foix sur la situation du royaume depuis 12 ans, sa bienveillance
personnelle à l’égard des pays de langue d’oc et de Toulouse et deux décisions qu’il a prises
(le 4e point annoncé est resté en blanc).
fol. 8
28 décembre 1418
Subside du roi ; nomination du Dauphin Charles comme lieutenant du roi en Languedoc ;
désignation du vicomte de Caraman comme capitaine de 200 hommes d'armes et 100 de trait ;
prise de Buzet par les gens du vicomte de Lomagne ; ambassade auprès de la reine ; réunion
des états à Carcassonne ; interdiction royale d’obéir au comte de Foix ; négociations avec ce
dernier 2 .
fol. 11
1
La partie 1420-1421 (f° 112 et suiv.) a été étudiée par Jouanny, DES.
Publié par Dognon (Paul), « Les Armagnacs et les Bourguignons, le comte de Foix et le Dauphin en Languedoc
(1416-1420) », dans Annales du Midi, t. 1, 1889, p. 498-499.
2
30 décembre 1418
Délai de réflexion sur la position de la ville par rapport au comte de Foix.
fol. 12
31 décembre 1418
Election d’ambassadeurs délégués auprès du comte de Foix 3 et du receveur de l’émolument
du quart du vin.
fol. 15v
5 janvier 1419 n. s.
Rumeur d’une prochaine attaque de la ville par la Garonne ; mesures de défense à prendre.
fol. 17
9 janvier 1419 n. s.
Mesures concernant la défense de la ville de jour comme de nuit.
fol. 19
18 janvier 1419 n. s.
Relation de l’ambassade auprès du comte de Foix.
fol. 22
21 janvier 1419 n. s.
Réunion des 3 états de la ville dans la chapelle Saint-Michel pour délibérer sur l’affaire du
comte de Foix.
fol. 26v
25 janvier 1419 n. s.
Défense de la ville ; paiement des gages des gens d’armes ; règlement sur la défense de la
ville et sur le financement des gens d’armes [fol. 28v°, en occitan] ; collecte de l’argent pour
la défense de la ville auprès de la monnaie royale.
fol. 30v
7 février 1419 n. s.
Problèmes liés à cette collecte ; arrestation en Béarn de marchands et d’habitants de
Toulouse ; nomination de délégués.
fol. 33
11 février 1419 n. s.
Propositions de Guillaume de Saint-Lieu, maître des requêtes du roi ; venue du prince en
Languedoc ; fidélité des 3 états au roi ; négociations avec le comte de Foix ; assemblée des 3
états à Carcassonne ; problème des sujets des comtes de Foix et d’Armagnac demeurant à
Toulouse.
fol. 36
25 février 1419 n. s.
Négociation avec le comte de Foix ; réunion des 3 états à Montpellier ; nomination de
délégués.
3
« cum cartellis quos posuerunt in quadam berreta lane ».
fol. 38
27 février 1419 n. s.
Négociation avec le comte de Foix à Cintegabelle ; problème de sauf-conduit.
fol. 39
4 mars 1419 n. s.
Ambassades auprès du comte de Foix et aux états ; mesures de défense de la ville.
fol. 41
8 mars 1419 n. s.
Rapport sur les négociations avec le comte de Foix ; problème des sauf-conduits.
fol. 42v
9 mars 1419 n. s.
Requête pour la destitution du sénéchal ; requête de l’archevêque de Toulouse pour la sécurité
de son voyage à Montpellier ; problème des livrées de certains habitants ; serment des
dizeniers ; prix élevé des robes des capitouls ; dommages causés par la garnison de Buzet.
fol. 44v
14 mars 1419 n. s.
Curage des fossés de la ville ; travaux à la porte de Pousonville.
fol. 44v
15 mars 1419 n. s.
Troubles dans la ville (destruction de maisons de notables, injures) ; dommages causés par les
hommes de Pons de Castillon.
fol. 45v
17 mars 1419 n. s.
Ambassade à Saverdun pour négocier avec le comte de Foix.
fol. 48-49
[Feuille insérée] « S’ensuivent aucuns advis pourparlez sur la paix et transquilité du païs de
Languedoc au bien et honneur de nostre souverain seigneur le Roy, de monseigneur le
daulphin son seul filz et heritier, proufit et utilité dudit païs » [en français ; signé Comitis].
fol. 50
Copie du texte précédent.
fol. 51
19 mars 1419 n. s.
Rumeurs d’une attaque prochaine sur la ville du comte de Foix ; mesures de défense.
fol. 52
23 mars 1419 n. s.
Lettre de l’archevêque de Toulouse sur ses négociations avec le comte de Foix ; lettre du
sénéchal sur l’emprisonnement d’un de ses hommes par les gens de Pons de Castillon et sur
les négociations avec le comte de Foix.
fol. 54v
2 avril 1419
Dommages causés par Pons de Castillon au monastère de Saint-Sernin ; exploit contre
l’archevêque de Toulouse (saisie de pipes de vin blanc et rouge) ; procession et sermon
général pour la publication de la bulle du pape Urbain contre les ennemis du roi ; paiement
des capitaines de la ville avec l’argent du roi ; fermage du lupanar ; requête au sénéchal pour
qu’il aille combattre les ennemis.
fol.57v
3 avril 1419
Lettre des délégués de la ville aux états de Montpellier ; arrestation par les officiers du roi de
certains toulousains ; lettre du sénéchal demandant l’envoi de 2 ou 3 arbalétriers.
fol.59
6 avril 1419
Nécessité de trêve avec le comte de Foix.
fol. 61
9 avril 1419
Négociations avec le comte de Foix et Pons de Castillon ; ambassade à Cintegabelle.
fol. 63v
12 avril 1419
Serment de fidélité au roi, au viguier et aux capitouls prêté par près de 300 personnes.
fol. 64v
13 avril 1419
Forme et teneur du serment de fidélité au roi prêté par les officiers royaux, le viguier et les
capitouls [en occitan].
fol. 65
15 avril 1419
Prestation du serment par les officiers royaux.
fol. 65v
17 avril 1419
Lettre des délégués de la ville à Montpellier concernant une éventuelle attaque du comte de
Foix sur Toulouse ; affaire de Guillaume de Navarre à Montgiscard ; restitution du vin saisi
sur l’archevêque.
[feuille volante]
[11-12 avril 1419]
Enquête sur l’affaire de Bernard de Roaix (latin mêlé d’occitan) 4 .
fol. 66
17 avril 1419
Suite des délibérations précédentes.
fol. 68
4
Publié in extenso par Dognon (Paul), « Les Armagnacs et les Bourguignons, le comte de Foix et le Dauphin en
Languedoc (1416-1420) », dans Annales du Midi, t. 1, 1889, p. 500-502.
18 avril 1419
Serment de fidélité prêté par plusieurs dizaines de personnes.
fol. 68v
20 avril 1419
Rapport sur la situation du pays et les dommages de la guerre ; ambassade à Auterive et
Pamiers.
fol. 72
27 avril 1419
Négociations avec le comte de Foix ; pension pour un ancien recteur de la Gaie science.
fol. 74
4 mai 1419
Convocation des états par le comte de Foix ; ambassade auprès du dauphin.
fol. 75
13 juin 1419
Négociations avec le comte de Foix.
fol. 76
27 juillet 1419
Election de délégués.
fol. 77
16 octobre 1419
Election de délégués pour aller à Béziers discuter de l’impôt du sel.
fol. 77v
18 octobre 1419
Réunion des états à Toulouse et à Béziers ; règlement des frais occasionnés par les diverses
ambassades ; règlement des dépenses de robes ; émolument du quart du vin ; fabrication d’une
bombarde.
fol. 79
19 octobre 1419
Election de 12 "personas notabiles" pour choisir les ambassadeurs des capitouls à la réunion
des états de Béziers.
fol. 80
20 octobre 1419
Election des ambassadeurs de la ville à la réunion de Béziers.
fol. 80v
6 décembre 1419
Lettre des ambassadeurs de la ville (délibération incomplète).
fol. 81
[feuillet peut-être mal placé] délibération aux états de Toulouse sur la fidélité au dauphin ;
ambassade auprès de lui ; lettres des délégués de la ville aux états de Béziers.
fol. 84
13 décembre 1419
Election d'auditeurs des comptes, d'inspecteurs des travaux, des vérificateurs de la halle aux
poissons et des conseillers chargés de la recherche [des blés].
fol. 85
29 décembre 1419
Relation des ambassadeurs aux états de Béziers ; honneurs funèbres à rendre à Montréjeau au
père de Roger de Yspania, seigneur de Montespan ; remboursement de prêt à Philippe Calvet ;
subside du comte de Foix.
fol. 86
5 janvier 1420 n. s.
Lettre du dauphin demandant l’envoi de délégués à Lyon ; préparation de l’élection des
ambassadeurs ; élection de 24 conseillers.
fol. 88
8 janvier 1420 n. s.
Ambassade auprès du roi et du dauphin : paiement des frais sur l’émolument du quart du vin.
fol. 88
9 janvier 1420 n. s.
Réunion sur ordre du comte de Foix des représentants des communautés de la sénéchaussée
de Toulouse ; ambassade auprès du roi et du dauphin.
fol. 89
10 janvier 1420 n. s.
Proposition du consul de Rieux.
fol. 89v
11 janvier 1420 n. s.
Préparation de l’élection des ambassadeurs : serment de 60 personnes devant participer à cette
élection ; lecture des instructions secrètes.
fol. 91
12 janvier 1420 n. s.
Suite de la séance précédente ; nombre des ambassadeurs ; défense de la ville.
fol. 94
13 janvier 1420 n. s.
Election des ambassadeurs.
fol. 95
6 février 1420 n. s.
Accord entre le comte de Foix et les envoyés du dauphin ; prix des torches données en cadeau
aux capitouls ; présents de torches et d’épices ; création d’un 3e ménétrier et attribution d’une
robe de livrée.
fol. 97
26 février 1420 n. s.
Ravitaillement de la ville.
fol. 98
28 février [1420 n. s.]
Préparation de l’entrée du dauphin.
fol. 99
4 mars 1420 n. s.
Suite de la séance précédente.
fol. 100
5 mars 1420 n. s.
Suite des séances précédentes.
fol. 101
9 mars 1420 n. s.
Remerciements du dauphin pour l’accueil fait par les Toulousains ; réunion des états à
Carcassonne ; défense de la ville.
fol. 103v
14 mars 1420 n. s.
Réunion des états à Carcassonne ; ambassade à Carcassonne et auprès du comte de Foix.
fol.105
29 mai 1420
Don au dauphin ; prix du blé ; valeur de la monnaie « tolsa ».
fol. 107
16 juin 1420
Menaces des Anglais d’Aquitaine ; mesures de défense de la ville de jour comme de nuit.
fol. 108v
3 août 1420
Exactions des Anglais en Aquitaine ; siège de Saint-Macaire ; lettre des consuls de Bazas
demandant des hommes d’armes ; lettres de la comtesse de Boulogne sur la situation ;
ambassade auprès du régent.
fol. 110
4 août 1420
Suite de la séance précédente.
fol. 112
13 décembre 1420
Procès-verbal de l’élection des capitouls et de divers officiers.
fol. 112v
13 décembre 1420
Election d'auditeurs des comptes, d'inspecteurs des travaux, des vérificateurs de la halle aux
poissons et des conseillers chargés de la recherche [des blés] ; lettre de Charles de Bourbon
annonçant sa prochaine venue à Toulouse.
fol. 114v
30 décembre 1420
Lettre de Charles de Bourbon, capitaine général du Languedoc, sur ses négociations avec le
comte d’Armagnac et le comte de Foix ; règlement des dépenses sur le quart du vin.
fol. 115v
14 janvier 1421 n. s.
Convocation aux états de Clermont en Auvergne 5 .
fol. 116v
14 février 1421 n. s.
Lettre à Charles de Bourbon sur les problèmes posés par le comte de Foix ; lettre des consuls
de Carcassonne sur la situation troublée à Béziers ; envoi d’ambassadeurs auprès de Charles
de Bourbon et à Béziers.
fol. 117v
28 avril 1421
Nomination de conseillers.
fol. 120
[28 ou 29 avril 1421]
Réunion des états à Clermont ; victoires militaires du régent ; robes des capitouls et des
officiers et torches ; procès sur le paiement des tailles 6 .
fol. 121
30 avril 1421
Elections d’ambassadeurs à la réunion des états à Clermont 7 .
fol. 123
2 mai 1421
Suite de la séance précédente et élection d'un ambassadeur à Narbonne.
fol. 124
11 juin 1421
Mission des ambassadeurs à Clermont ; réunion des communautés des 3 sénéchaussées à
Narbonne ; lettre du régent sur les subsides 8 .
fol. 126
Sans date
5
Publié par Thomas (Antoine), « Le Midi et les Etats généraux sous Charles VII », dans Annales du Midi, t. 1,
1889, p. 293-295.
6
Publié en partie par Thomas (Antoine), « Le Midi et les Etats généraux sous Charles VII », dans Annales du
Midi, t. 1, 1889, p. 295-296.
7
Publié en partie par Thomas (Antoine), « Le Midi et les Etats généraux sous Charles VII », dans Annales du
Midi, t. 1, 1889, p. 297-298.
8
Publié en partie par Thomas (Antoine), « Le Midi et les Etats généraux sous Charles VII », dans Annales du
Midi, t. 1, 1889, p. 298.
[feuille insérée] opinion de Jacques Ysalguier.
fol. 127
13 juin 1421
Notification à Jean de Marignac de son élection comme ambassadeur auprès de Charles de
Bourbon au siège de Béziers ; réponse à Charles de Bourbon sur les subsides.
fol. 129
27 juin [1421]
Lettre des capitouls sur la crue du sel et le mécontentement du comte de Foix [à Charles de
Bourbon ?] [en occitan].
fol. 131
27 juin 1421
Subside de Charles de Bourbon.
fol. 132
12 juillet 1421
Relation de la réunion des communautés à Narbonne ; siège de Béziers et de Sommières ;
subside pour le paiement des gens d’armes.
fol. 134
1er août 1421
Prix des vivres ; réparation du pont de Tounis et du Pont vieux ; réparations des fossés de la
ville ; imposition de Charles de Bourbon pour le siège de Béziers.