COMPTE RENDU - Langensoultzbach

MAIRIE DE LANGENSOULTZBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 septembre 2014.
COMPTE RENDU
Sous la présidence de Mme le Maire – Evelyne LEDIG
Présents tous les membres sauf : Mme STIEFEL Martine (absente excusée)
ORDRE DU JOUR.
Mme le Maire remercie les élus pour leur disponibilité et leur investissement lors de la mise en place des
bancs conçus par M. GRALL Freddy.
Elle précise que trois sujets (non connus lors de la convocation) sont rajoutés à l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu du 25 juillet 2014.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Rénovation du réseau des sous préfectures dans le Bas-Rhin.
La rénovation du réseau des sous préfectures est apparue indispensable du fait de l’évolution des
besoins de la population et de l’évolution économique et démographique des territoires
(décentralisation et montée des intercommunalités, informatisations des procédures de plus en plus
complexes et sécurisées, progrès des communications et télécommunications qui bouleversent le
rapport au temps et à la distance).
Ainsi, le Ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de la région Alsace et de la région Lorraine de
proposer une méthodologie de rénovation du réseau des sous préfectures.
Mme le Maire fait part des mesures retenues pour le Département du Bas-Rhin :
- fusion de l’arrondissement de Wissembourg avec l’arrondissement de Haguenau (création d’un
nouvel arrondissement Haguenau-Wissembourg),
- suppression de l’arrondissement de Strasbourg-campagne,
- permanence de l’Etat maintenue à Wissembourg dans le cadre d’une maison de services publics
partagée entre services de l’Etat et services de la communauté de communes,
- intégration des 56 communes de l’ex-arrondissement de Wissembourg dans celui de Haguenau,
- ajustement de l’arrondissement chef-lieu au périmètre de la Communauté urbaine de Strasbourg
ainsi qu’à celui de la communauté de communes des Châteaux,
- rattachement de communautés de communes de l’ex-arrondissement de Strasbourg-campagne à
l’arrondissement de Haguenau (communautés de communes Basse-Zorn et de la région de Brumath)
et l’arrondissement de Saverne (communautés de communes du Kochersberg-Ackerland et du Pays
de la Zorn),
- harmonisation entre les limites de communautés de communes et de celles des arrondissements de
Haguenau, Saverne et Molsheim :
* rattachement à l’arrondissement de Haguenau de 2 communes de l’ex-arrondissement
de Strasbourg-campagne (Kilstett et Gambsheim) et de 2 communes de
l’arrondissement de Saverne (Pfaffenhoffen et Niedermodern)
* rattachement à l’arrondissement de Saverne de 3 communes de l’ex-arrondissement de
Strasbourg-campagne (Ringendorf, Saessolsheim et Friedolsheim)
* rattachement à l’arrondissement de Molsheim de 6 communes de l’arrondissement de
Saverne (Crastatt, Jetterswiller, Zehnacker, Hohengoeft, Rangen et Knoersheim) et
d’une commune de l’ex-arrondissement de Strasbourg-campagne (Duppigheim).
En termes de calendrier, l’objectif fixé par le Ministre de l’Intérieur est celui d’une mise en œuvre de
la réforme au 1er janvier 2015.
Les sous préfectures de Wissembourg et de Haguenau vont fusionner avec le transfert sur un seul et
même site, en l’occurrence la sous préfecture de Haguenau, des services administratifs tout en
maintenant une antenne sur Wissembourg.
Après délibération, les élus prennent acte de la rénovation du réseau des sous préfectures dans le basrhin, en l’occurrence le transfert des services administratifs du site de Wissembourg à la sous
préfecture de Haguenau, mais sollicitent en contrepartie un engagement des services de l’Etat pour :
- rénover les locaux de la sous préfecture de Haguenau et améliorer l’accueil des administrés vu le
nombre de communes rattachées (accessibilité des personnes à mobilité réduite, parking, ….),
- mettre en place un service de proximité de l’état à la sous préfecture de Wissembourg (et non pas
une simple permanence des services de l’état).
3. Demande de subvention de l’Association de Pêche et de Pisciculture de Langensoultzbach.
Mme le Maire présente une demande de l’Association de Pêche et de Pisciculture pour soutenir leur
projet de raccordement électrique de l’étang de pêche Langmatt. En effet, les demandes de location de
l’étang pour des manifestations, activités et autres journées récréatives étant de plus en plus
nombreuses, et afin d’éviter de déplacer constamment le groupe électrogène, l’association a décidé de
raccorder l’étang de pêche au réseau électrique. Le coût des travaux a été estimé à 16 952.21 € TTC.
Après délibération, les élus décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 500 €uros à
l’Association de pêche et de pisciculture de Langensoultzbach pour la réalisation du projet.
4. Souscription à l’ouvrage « Lembach au fil du temps ».
Mme le Maire soumet aux élus la souscription à l’ouvrage de M. Charles SCHLOSSER – Maire de
Lembach et intitulé « Lembach – Au fil du temps ». Richement illustré, documenté par de nombreuses
archives, ce livre vous fait découvrir ou mieux connaître Lembach, station verte du Parc Naturel
Régional des Vosges du Nord.
Après discussion, les élus décident de souscrire pour deux ouvrages « Lembach au fil du temps » pour
un montant de 25 €/pièce.
5. Déclarations d’intention d’aliéner.
Mme le Maire soumet aux élus les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Vente d’un bien immobilier situé 7 rue des Pommiers
- Vente d’un bien immobilier situé 8 rue du Muguet
- Vente d’un bien immobilier situé 10 rue des Frères
- Vente d’un bien immobilier situé 4 rue des Frères
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide de ne pas prééempter.
6. ES Réseaux : Maintien de la commune en régime urbain.
Mme le Maire fait part du courrier de l’Association des Maires du Département du Bas-Rhin qui nous
rend attentif sur les récentes modifications intervenues dans le domaine de l’électrification rurale.
En effet, depuis 1974, la commune est inscrite par décision ministérielle en régime urbain dans le
domaine de l’électrification rurale. A ce titre, le groupe ES assure, par son entité ES Réseaux, la
maîtrise d’ouvrage du réseau public de distribution d’électricité.
L’administration a récemment décidé de refonder le dispositif sur une base réglementaire. Ainsi le
décret du 14 janvier 2013 pose des règles générales en matière d’électrification rurale et annule de ce
fait, le classement en régime urbain des communes rurales du Bas-Rhin (une commune est
automatiquement considérée comme bénéficiant du régime rural si elle compte moins de 2000
habitants et ne fait pas partie d’une unité urbaine de plus de 5000 habitants).
Dans le cas du régime rural d’électrification, la commune devrait assurer la maîtrise d’ouvrage du
réseau de distribution d’électricité, à savoir :
- instruire et gérer les demandes d’autorisation de travaux et de raccordements des clients,
- faire réaliser les travaux d’extension et de renforcement sur les ouvrages nécessaires à la distribution
- gérer les remises d’ouvrage au concessionnaire et mettre à jour les différents documents
administratifs et plans,
- financer la totalité des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande le maintien du mode de fonctionnement actuel,
à savoir le régime urbain, et charge Mme le Maire de demander au Préfet une dérogation en ce sens.
7. Avenir de la Région Alsace.
Mme le Maire fait part aux élus de la motion relative à l’avenir de la Région Alsace initiée par M.
Jean ROTTNER – Maire de Mulhouse et encourage les élus à signer la pétition sur :
www.petition-alsace.fr
8. Examen du devis de Daniel GOERICH.
Concernant le projet de création d’un chemin d’accès à la salle de réunion située au-dessus du foyer
presbytéral, et en complément au devis de Mickaël GOERICH, Mme le Maire soumet aux élus le
devis de Daniel GOERICH.
Après discussion, les élus décident de réaliser eux-mêmes les travaux et chargent Mme le Maire de
solliciter la coopération des membres de l’Association Sauvegarde du Patrimoine (utilisatrice de la
salle de réunion).
M. KAISER Francis – adjoint au Maire – est nommé responsable du chantier. La date de réalisation
du chantier est fixée au 27 septembre 2014.
9. Diverses informations.
Mme le Maire fait part du recrutement saisonnier de cinq jeunes gens durant la période estivale.
Ils ont été affectés au service technique et au secrétariat.
Suite au départ de Melle ARBOGAST Carole – pasteur – les élus décident de participer
financièrement aux prestations servies lors de la cérémonie organisée en date du 30 août 2014. Ils
décident également de la remise d’un cadeau à cette occasion. Une enveloppe globale a été votée.
Les élus décident de la remise d’un cadeau à M. GRALL Freddy en guise de remerciement pour la
conception bénévole, l’organisation et la mise en place des 12 bancs dans la commune. Une
enveloppe globale a été votée.
Suite au diagnostic réalisé sur le Soultzbach, Mme le Maire informe les élus d’une réunion publique
prévue le 12 septembre prochain à 20h00 à la salle socioculturelle de Langensoultzbach.
Concernant le renouvellement des baux de chasse, Mme le Maire informe les élus que la consultation
des propriétaires fonciers est en cours.
Assainissement – 4ème tranche : les conventions de servitude ont été établies par le SDEA et seront
remises prochainement aux propriétaires concernés.
Les travaux de mise en place d’un éclairage du terrain de football sont en cours.
Mme le Maire fait part de la campagne « Bois de chauffage 2014 » :
- bois sur pied et déchets de coupe – parcelles 22 et 23 exclusivement réservés aux habitants de
Langensoultzbach – inscription en Mairie avant le 15 octobre – prix : 10 € TTC / stère de hêtre et
5 € TTC / stère de chêne. Le tirage au sort aura lieu le 20 novembre à la salle socioculturelle.
- La commune propose également, sur réservation préalable, du bois de chauffage enstéré et débardé
en bord de chemin. Le prix de vente est fixé à 55 € TTC le stère (hêtre ou chêne).
- Par ailleurs, une adjudication (bois en long) va avoir lieu le 19 décembre prochain (si le bois pourra
être débardé).
Comme convenu, le SDEA a changé le surpresseur hors service à l’école.
L’entreprise WALTER Stores a mis en place les stores à l’école.
Un marquage au sol (jeux) a été réalisé gracieusement par M. DOERR Jérôme – Entreprise de peinture de
Langensoultzbach - dans la cour de l’école. Le coût de la peinture est pris en charge par la commune.
La bouche à clé pour la vidange des sources (Lauenhof) a été réparée par le SDEA.
Mme le Maire suggère de couper les arbres au cimetière qui causent de nombreux dégâts.
Un projet global de réaménagement et de mise en place d’un columbarium va être examiné au printemps
prochain.
Pour copie conforme.
Langensoultzbach, le 05 septembre 2014.
Mme le Maire
Evelyne LEDIG