reglement de la consultation tableau general basse tension

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
TABLEAU GENERAL BASSE TENSION
Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée,
en application de l’article 28 du CMP
Date et heure limites de remise des offres
Vendredi 9 mars 2012, à 17 heures
Le présent règlement comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
1 annexe : un acte d’engagement (page 6)
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Article 1
1.1
OBJET DU MARCHE
Nature du marché
Fourniture et installation d’un tableau général basse tension
1.2
Localisation du marché
Bâtiment A du lycée Oehmichen à Châlons-en-Champagne.
Article 2
DEFINITION DU BESOIN
Nous souhaitons un TGBT d’une puissance 63 KVA qui sera installé entre le TGBT de l’atelier et
les systèmes pédagogiques (équipement HABILIS, équipement RISKELEC, système de levage
…). Le TGBT devra être communicant pour que les élèves puissent visualiser les différentes
caractéristiques électriques à partir d’un PC.
Exemples d’activités élèves :
 Récupérer auprès du TGBT l’information de fin de cycle d’un système automatisé qu’on
souhaite couper
 Mesurer les puissances actives et réactives et les visualiser grâce à la supervision
 Procéder au relèvement du cos Phi
 Simuler une coupure de courant contribuant à l’alimentation en secours d’un système par
un onduleur triphasé.
Article 3
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
- Armoire : équipée d’une armoire centrale et de deux gaines (gauche et droite).
· Porte avant centrale vitrée, 2 portes pleines sur les gaines latérales.
· Portes arrière pour l’accès aux jeux de barres et au bornier de raccordement.
- 1 protection départ TGBT (à installer dans notre armoire atelier)
- 2 arrivées (EDF et secours) sur interrupteur sectionneur 100A à coupure pleinement apparente.
- 1 dispositif d’inversion de source avec verrouillage mécanique et électrique et avec pilotage à
distance.
- 2 Jeux de barres montés dans une gaine latérale.
- 1 disjoncteur Compact avec déclencheur et 2 afficheurs (intensité, tension…) équipés d’une
connexion Modbus
- Relèvement du facteur de puissance par 2 gradins de condensateurs (0,5 KVar et 1KVar)
- 1 Automate 48 entrées/32 Sortie et passerelle Ethernet serveur Web
Il est souhaitable que l’automate soit compatible avec le logiciel de programmation possédé par
l’établissement (UNITY PRO M version 4.1 de Schneider Electric pour automate M340). A défaut
de compatibilité, le logiciel de programmation devra être fournis et compris dans l’offre.
- 1 logiciel de supervision pc
- 1 Onduleur 1000VA
- 5 départs :
· 1 tétrapolaire 25A non motorisé, sans bloc Vigi 30mA et avec contact OF/SD
· 1 tripolaire 6A non motorisé, sans bloc Vigi 30mA et avec contact OF/SD
· 1 tétrapolaire 32A non motorisé, avec bloc Vigi 30mA et avec contact OF/SD
· 1 monophasé 6A motorisé, sans bloc Vigi 30mA et avec contact OF/SD
· 1 tétrapolaire 25A non motorisé, sans bloc Vigi 30mA et avec contact OF/SD
- 1 appareil de mesure Communiquant de mesure de puissance sur les 5 départs.
- Système de distribution par Multiclip sur 2 rangées
- 1 relais de contrôle de phase et 1 relais de contrôle de tension
- 1 Dispositif d’arrêt d’urgence du TGBT : dispositif agissant sur les bobines des
contacteurs/inverseurs
- 1 Balise lumineuse Rouge/Orange/Vert
- 1 Connecteur RJ45 femelle pour la connexion Ethernet et un connecteur 3 points pour la
connexion Modbus RS485 montés sur le flan du TGBT
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CE QUI EST COMPRIS DANS LE MARCHE :
 La fourniture du TGBT pédagogique
 L’implantation d’un nouveau départ et d’une protection sur le TGBT de l’atelier pour
alimenter le TGBT pédagogique.
 L’installation pour un fonctionnement en mode simulation. (La distance entre les 2 TGBT
n’excède pas 2 mètres.)
 La mise en service
 La formation de 3 professeurs sur site.
Article 4
EXIGENCES REGLEMENTAIRES GENERALES SECURITAIRES ET PARTICULIERES
La fourniture devra respecter les normes en vigueur et les niveaux d’exigences du présent
règlement de consultation.
Le titulaire du marché s’engage à fournir le certificat indiquant la conformité aux normes en
vigueur de l’équipement.
Le titulaire du marché s’engage à fournir à la livraison, toute la documentation technique,
d’utilisation et d’entretien, rédigée en langue française, sans supplément de prix.
Un document indiquant la référence de l’équipement, devra être fourni par le candidat retenu
dans la semaine suivant l’attribution du marché.
Ce document doit permettre d’effectuer un contrôle de conformité de l’équipement lors de la
livraison.Il doit répondre à la norme NF EN 60335-1 (compréhension aisée, dans la langue de
l’acheteur, clarté des informations).
Article 5
5.1
CONDITIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION
Lieu
Le TGBT sera livré à l’emplacement indiqué par l’établissement.
5.2
Délai de livraison
Le TGBT devra impérativement être installée avant le 20 avril 2012. Une pénalité de 100 euros
par jour de retard sera appliquée. Le total des pénalités sera déduit de la facture.
5.3
Date de l’installation
L’installation du TGBT devra s’effectuer aux dates indiquées à l’article 4.2.
Article 6
6.1
CONTROLE DE CONFORMITE A LA LIVRAISON/INSTALLATION
Contestation à l’exécution de la prestation
Les opérations d’admission seront effectuées au moment de la livraison sur le lieu d’installation.
Une vérification quantitative et qualitative et de conformité sera effectuée à la livraison sur le lieu
d’installation par un personnel de l’établissement.
6.2
Contrôle de la nature de l’équipement
Concordance des appareils livrés avec ceux retenus par le marché.
6.3
Contrôle des étiquetages réglementaires
Une vérification par un personnel de l’établissement des marquages obligatoires des
équipements, sera effectuée à la livraison sur le lieu de l’installation.
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Article 7
7.1
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7.2
PRESENTATION ET DATE DE RECEPTION DES OFFRES
Les documents
L’indication des compétences dans le domaine d’activité du présent marché, visé à l’article
45 du CMP.
Le présent règlement signé pour acceptation des clauses.
Un mémoire ou un document des caractéristiques techniques de l’équipement proposé.
Le certificat de conformité de l’équipement aux normes en vigueur.
Une documentation en français comportant une notice d’utilisation et une nomenclature des
pièces détaillées.
Le délai de l’offre
Les offres devront nous parvenir pour le lundi 9 mars 2012 à 17H00, par courrier ou par dépôt à
l’adresse suivante :
Lycée Etienne OEHMICHEN
M. CASPANI – chef de travaux
MAPA : TGBT
8, avenue du Mont Héry
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Article 8
8.1
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Contenu du prix
Le prix est unitaire, il est réputé comprendre toutes charges fiscales ou parafiscales ou
autres frappant obligatoirement la prestation à la date de passation du marché, ainsi que
tous les frais afférents à l’installation du TGBT.
Le prix sera en euros, hors TVA et TTC.
La valeur facturée et la valeur globale seront arrondies à deux chiffres après la virgule.
Le prix indiqué dans l’offre, devra être celui facturé.
Article 9
9.1
DETERMINATION DU PRIX
PAIEMENT
Facturation
La facture sera adressée au lycée Etienne Oehmichen en un original et un duplicata.
9.2
Modalités de règlement
Le règlement des sommes dues est effectuée conformément aux codes des marchés publics.
Il est effectué par l’agent comptable du lycée Etienne Oehmichen (comptable assignataire).
Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours suivant la date de livraison.
Article 10
DETERMINATION DES SERVICES
10.1 La formation à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement
Le titulaire du marché s’engage à former les personnels à l’utilisation du TGBT et à son entretien
sans supplément de coût.
La formation s’effectue sur site et avant la première utilisation et renouvellements dans les jours
ou les semaines qui suivent si nécessaire.
10.2 Le délai d’intervention en cas de panne
Le titulaire du marché s’engage en cas de panne à intervenir dans un délai maximum de deux
jours.
Article 11
LA GARANTIE
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12.1 Durée de la garantie
La durée de la garantie pièces et main d’œuvre est d’au moins un an à partir de la date
d’installation.
Article 12
CRITERE ET PONDERATION
Prix :
Qualité du produit
 Facilité d’utilisation
 Robustesse
 Compatibilité avec les équipements de l’atelier
80%
20%
Coût approximatif : maxi 25 000 € TTC
Article 13 CONTESTATIONS ET LITIGES
13.1 Contestations
En cas de désaccord entre la personne publique et le fournisseur un mandatement provisoire est
effectué sur la base admise par la personne publique dans le délai de quarante-cinq jours.
Après le règlement du litige, le complément éventuellement dû au titulaire est réglé dans les
quarante-cinq jours suivant la date de l’accord des parties sur le règlement du litige.
13.2 Litiges
Tout différend survenant à l’occasion de l’exécution du marché doit être soumis par le titulaire à
la personne responsable du marché.
Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlements français ou communautaires qui
s’appliquent.
Les tribunaux français sont compétents pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer la
personne publique française à des fournisseurs étrangers.
Afin de sauvegarder les droits par voie juridictionnelle, il est nécessaire que le recours soit
introduit avant le délai de 2 mois.
Fait à………………………....… , le………….….…
Cachet et signature du candidat
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Annexe 2
ACTE D’ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Identification du candidat :
Nom prénom :
Agissant pour son propre compte :
Pour le compte de la société :
Désignation :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Banque :
Compte à créditer :
Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations demandés
dans le présent règlement de consultation,
m’engage à exécuter les prestations définies ci-avant dans le présent règlement de
consultation.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un
délai de 45 jours à compter de la date de remise des offres.
Signature :
Cachet de l’entreprise
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