Brèves INFOS

INFOS
n°116
Présidence de l’AMF53:
Information erronée dans la presse
Chères et Chers Collègues,
janvier 2014
Brèves
Sommaire
Dans son édition de mardi dernier, le quotidien
Ouest-France annonçait la fin immédiate de mon
mandat de Président de l’Association des Maires,
Adjoints et Présidents de Communautés de la
Mayenne.
Actualités Locales
Cette information est erronnée: mon mandat de
Président cessera fin mars prochain, soit lors du
renouvellement des équipes municipales, et non
avant.
Actualités Intercommunales
A partir de début avril et ce, conformément aux
statuts de l’Association, l’intérim de la présidence
sera assurée par le 2e vice-président (le 1er viceprésident ne se représentant pas aux élections
municipales), Alain DILIS, Maire de Saint Germain
de Coulamer.
A sa demande, j ai accepté de le soutenir dans sa
tâche jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
C est à cette occasion qu’un nouveau Conseil
d’administration et un nouveau bureau seront
renouvelés.
Très amicalement.
- Etude sur les Finances des Communes et
Intercommunalités 2013-2014
- Remplacement et Suppléance d’un Délégué
Communautaire Unique
- Quelques Expériences Récentes…
Actualités Nationales
- Les Principales Dispositions des Lois de Finances
- Les Électeurs pourront Remplir à Domicile leur
Demande de Vote par Procuration
- CFE : l’AMF Annonce un Nouveau Coup Porté
aux Finances Locales
Du Côté des Partenaires
- Les Rubans du Patrimoine
- Les Mots des Maires
- Maison Départementale de l’autonomie 53
Annonces
- Suppression de Chefs Lieu de Canton :
Conséquences sur la DSR de ces Communes
- Rythmes Scolaires
Norbert BOUVET, Président de l’AMF53
- A Vendre...
- Recherche...
Association des maires, adjoints & présidents de communautés de la Mayenne
84 avenue Robert Buron - CS 30325 - 53003 LAVAL Cedex
Tel : 02.43.59.09.00 - Fax : 02.43.59.29.41 - Courriel : [email protected]
Suppression de Chefs Lieu de
Canton : Conséquences sur la DSR de ces
Communes
Actualités Locales
Norbert BOUVET- Président de l’AMF53, a relayé auprès
de Jacques PELISSARD - Président de l’AMF et de Manuel
VALLS - Ministre de l’Intérieur, les inquiétudes de maires
lieu de canton : « Je m’engage à ce que la réforme
mayennais, sur les conséquences financières pour les
du découpage cantonal n’ait aucune incidence sur les
communes, anciennement chefs lieu de canton avant
éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, que ce
le redécoupage, relatives au versement de la fraction «
soit la fraction «bourg-centre» de la dotation de solidarité
bourg-centre » de la Dotation de Solidarité Rurale.
rurale (DSR) ou le régime indemnitaire des élus ». La réponse
En effet, à l’occasion du 96ème Congrès des Maires et des
qu’apportera le Ministre de l’Intérieur, destinataire de la
Présidents de Communautés de France, Monsieur Jean-
question, est donc particulièrement attendue et paraîtra
Marc AYRAULT - Premier Ministre, a tenu à rassurer les élus
dans une prochaine lettre mensuelle.
ruraux, inquiets de la suppression de nombreux chefs
Rythmes Scolaires
La Réponse Ministérielle à la question n°04660, publiée au
Le Décret n°2013-707 du 2 août 2013 « relatif au projet
Journal Officiel, du 3 octobre 2013, est venue rappeler que
éducatif territorial et portant expérimentation relative
toutes les activités périscolaires organisées dans le cadre
à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant
de la réforme des rythmes éducatifs ne constituent pas
d’activités périscolaires dans ce cadre » a, outre abaissé
des accueils de loisirs périscolaires au sens où l’entend le
temporairement les taux d’encadrement réglementaires
Code de l’Action Sociale et des Familles et ne doivent
pour les activités périscolaires (répondant à la définition de
pas, toutes, se plier aux normes définies par ce Code : « Le
l’article R. 227-1, II, 1° du Code de l’Action Sociale et des
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif à l’assouplissement
Familles), prévu la possibilité (toujours dans le cadre d’un
du taux d’encadrement des activités périscolaires est
PEDT et pour une durée de trois ans) de ramener la durée
paru au Journal officiel. Ce Décret permet d’abaisser
quotidienne de fonctionnement minimale des accueils de
temporairement les taux d’encadrement réglementaires
loisirs périscolaires de deux heures (cadre général) à une
pour les activités périscolaires à un animateur pour 14
heure (cadre dérogatoire).
enfants pour les moins de six ans (au lieu d’un animateur
pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de
six ans (au lieu d’un animateur pour 14).
Cette modification réglementaire se limite à trois ans
et ne s’applique que si un Projet Educatif de Territoire
(PEDT) a été validé par l’État. (...) L’organisation d’une
activité unique (chorale, activités sportives, etc.) proposée
après la classe, sur tout ou partie de l’année, ne répond
pas quant à elle à la définition d’un accueil de loisirs
périscolaire tel que défini à l’article R. 227-1, II, 1°. Elle n’est
pas soumise à la règlementation des accueils collectifs
de mineurs mais peut, le cas échéant, relever d’autres
champs règlementaires (Code du Sport par exemple). Une
« étude » ou « étude surveillée » proposant uniquement une
aide aux devoirs, sans activité d’animation, ne répond pas
à la définition d’un accueil de loisirs mentionnée à l’article
R. 227- 1 du CASF, et n’est pas soumise à l’obligation de
déclaration. Elle peut être encadrée par des enseignants
volontaires en dehors de leur temps de travail ou par
des bénévoles. » Cela signifie aussi que ces bénévoles,
sollicités pour surveiller une étude, n’ont pas à justifier d’une
qualification particulière et qu’il n’y a pas lieu, dans ce cas,
de respecter une norme d’encadrement. Cependant, une
telle organisation ne peut prétendre bénéficier d’aides de
la CAF.
L’Association des Maires de France n’a pas été associée à
la rédaction du Décret du 2 août 2013, qui comporte cette
disposition (article 2), suite au rejet par le Conseil d’Etat
d’un précédent projet de Décret, en juin. L’AMF a souligné
une difficulté et une incohérence, puisque les Communes
qui proposeront un accueil de loisirs organisé en quatre fois
quarante cinq minutes seront écartées du régime « Accueil
de Loisirs Sans hébergement » (et donc privées des aides
de la CAF), alors même que cette organisation en 4 x 45
min était présentée comme un modèle par le Ministère de
l’Education Nationale. L’AMF a donc souligné la nécessité
d’une harmonisation des décisions prises par les différents
Ministères et institutions, comme la CNAF, pour faciliter la
tâche des Communes
Réforme des rythmes scolaires : l’AMF réitère sa demande
d’un soutien financier pérenne de l’Etat
Rythmes scolaires, bouquet d’expériences
Six expériences sur les rythmes scolaires illustrent comment
des élus, des enseignants, des personnels scolaires,
des intervenants périscolaires et des parents d’élèves,
chacune dans leur contexte spécifique - social, relationnel
et éducatif - ont trouvé des solutions locales pour mettre en
œuvre la réforme des rythmes scolaires.
Etude
sur les
Finances
des
Communes et Intercommunalités
Investissement et services à la population : les maires et
Actualités EPCI
présidents déjà contraints par l’effet de ciseaux
L’Association des maires de France dans sa mission d’appui
et de conseil des maires et présidents de communautés,
et La Banque Postale dans son rôle de banque au service
du développement des territoires, ont publié ce jour la
première édition de l’étude « Territoires et Finances ».
Cette publication analyse les grands équilibres
financiers des communes et des groupements en 2013
et dresse, à partir des résultats d’une enquête menée
par l’AMF, un tableau des perspectives pour le prochain
mandat.
Remplacement et Suppléance d’un Délégué
Communautaire Unique
Or, en application du principe général de parité qui inspire
L’article L. 5211-6 du CGCT, dans sa rédaction issue de
l’article 37 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à
l’article L. 273-9 du code électoral, le remplaçant ne peut
l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
être de sexe différent. La personne figurant en deuxième
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant
position étant, du fait de cette règle de parité, de sexe
le calendrier électoral, prévoit : « Dans les communautés
différent de la tête de liste, celle-ci ne peut ainsi jamais
de communes et les communautés d’agglomération,
assurer cette fonction. La fonction de suppléant est en
lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller
application du second alinéa de l’article L. 273-10 précité
communautaire, le conseiller municipal appelé à le
pourvue par le premier membre du conseil municipal de
remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-
même sexe élu sur la liste des candidats au conseil municipal
12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut
n’exerçant pas un mandat de conseiller communautaire
participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe
et non par le second de la liste des candidats au conseil
délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors
communautaire alors que la notion de parité n’a pas lieu
que ce dernier en a avisé le président de l’établissement
d’être lorsque la commune n’a qu’un siège de conseiller
public ». L’article L. 273-10 du code électoral, issu de
communautaire. Le Gouvernement est par conséquent
l’article 33 de la loi précitée précise que le remplacement
favorable à la modification de l’article L. 273-10 du code
du conseiller communautaire des communes de 1 000
électoral prévue par la proposition de loi complétant la
habitants et plus dont le siège devient vacant est pourvu
loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 adoptée le 2 juillet 2013 en
par le premier candidat de même sexe non élu figurant sur
première lecture par le Sénat qui précise que lorsqu’une
la même liste. Dans le cas où un seul siège est à pourvoir,
commune ne dispose que d’un conseiller communautaire,
le candidat complémentaire qui figure en deuxième
son remplaçant en cas de vacance de siège est le suivant
et dernière position de la liste a vocation à constituer le
de liste sans obligation d’être de sexe différent. Réponse
remplaçant du conseiller communautaire élu.
à Jean-Paul FOURNIER, Sénateur du Nord, J.O. Sénat du
17/10/2013
Refonte de la carte intercommunale: bilan provisoire dans 38 départements
1
L’AMF a mené une enquête
propre (avec ou sans extension de
en 2015 n’est évoquée, à ce stade,
en 2013 afin d’établir un bilan
périmètre) est entrée en vigueur
que dans 6 départements (Mayenne,
provisoire de la refonte de la carte
au 1er janvier 2014. On recense, à
Meurthe-et-Moselle,
intercommunale.
145
communes
ce stade, 66 procédures de fusions
Hauts-de-Seine, Hérault et Lozère).
isolées,
dans
les
38
dans les 38 départements interrogés.
Gouvernance des EPCI : la conclusion
départements interrogés ont intégré
Dans certains départements, plus de
d’accords locaux est privilégiée dans
une communauté dans le cadre
dix procédures de fusion ont abouti
la majorité des cas. Concernant la
des procédures « concertées » de
au cours de l’année 2013 et permis
nouvelle gouvernance des EPCI, et
mise en oeuvre des SDCI en 2013.
une réduction sensible du nombre
sans surprise, l’enquête montre que la
On ne dénombre qu’une dizaine
de
intercommunales.
quasi-totalité des communes et des
d’utilisation du pouvoir de « passer
La rationalisation de la carte des
EPCI des 38 départements interrogés
outre
réparties
»
d’office)
syndicats s’est poursuivie mais selon
ont établi leur gouvernance selon les
par les préfets au second semestre
un rythme moins soutenu que pour
termes d’un accord local fixant le
2013.
Les
(rattachement
structures
Dordogne,
l’enquête
les EPCI à fiscalité propre. Enfin, la
nombre et la répartition des sièges au
confirment la tendance: la grande
résultats
de
clause de rendez-vous instaurée par
sein de l’assemblée délibérante.
majorité des fusions d’EPCI à fiscalité
la loi et qui prévoit la révision des SDCI
Les Principales Dispositions
Lois de Finances
des
Impactant les Budgets Locaux en 2014
L’association des Maires de France a rédigé une note qui
Actualités
Nationales
a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de
finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative
pour 2013 qui ont un impact sur la préparation des budgets
primitifs 2014 : revalorisation des valeurs locatives, DGF...
Lire la suite
Les Électeurs pourront Remplir à Domicile leur Demande de Vote par Procuration
Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un
D’autre part, précise la notice du décret, ce dernier
décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel
« supprime la règle selon laquelle les procurations sont
de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs
envoyées sans enveloppe de l’autorité habilitée (tribunal,
de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur
commissariat, ndlr) à la mairie, dans la mesure où les
personnel puis d’imprimer leur demande de procuration.
formulaires imprimés depuis leur ordinateur personnel par les
Le décret vient en application d’une des décisions du
usagers seront des feuilles A4 que les autorités compétentes
comité interministériel pour la modernisation de l’action
devront obligatoirement envoyer sous enveloppe aux
publique (Cimap), visant à mettre en ligne le formulaire de
mairies pour que l’opérateur postal puisse les prendre en
procuration pour les élections municipales de mars 2014.
charge ». Le texte précise aussi les modalités d’application
Jusqu’ici, il fallait remplir le formulaire au tribunal d’instance
de ces dispositions dans les collectivités d’outre-mer
de son lieu de résidence ou au commissariat. Désormais il
« régies par le principe de spécialité législative » (Nouvelle-
suffira de le remplir et de l’imprimer sur son ordinateur, puis
Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna).
de l’apporter au tribunal ou au commissariat - ce dernier
transmettant ensuite le document à la mairie.
CFE : l’AMF dénonce un Nouveau Coup Porté aux Finances Locales
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du
Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc
communal de l’application de l’article 57 du projet de loi
de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif
pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.
Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le
21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer
l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante
et sans simulation claire sur ses conséquences.
La réforme de la CFE est souhaitée par l’Association
des maires de France car il est nécessaire de mieux
adapter le barème de CFE à la capacité contributive du
contribuable. Cependant, la délimitation des six nouvelles
tranches n’est pas satisfaisante. Ce dispositif engendre en
effet une perte de ressources pour les collectivités évaluée
par les services de Bercy à 160 millions d’euros. Certaines
collectivités, pour maintenir leurs ressources, devront voter
des augmentations de 10 à 40% (pour celles qui ont réussi
à mesurer l’impact de l’article 57).
Même le dernier amendement déposé par le gouvernement
sur la CFE minimum ne résout pas le problème puisqu’il
ne rend le nouveau barème optionnel que pour les
collectivités qui ont délibéré l’an dernier. Pour les autres,
c’est l’article 57 qui s’applique. Cela pose d’ailleurs la
question de l’égalité devant les charges publiques : pour la
même taxe, deux barèmes différents s’appliqueraient sur le
territoire national ! Les collectivités locales vont se retrouver,
soit dans l’obligation d’augmenter considérablement
la taxe, soit à devoir faire face à une perte de recettes
importante, ce qui est insoutenable dans les deux cas.
Dans le souci du respect du principe de sincérité
budgétaire, et afin de permettre aux collectivités locales
d’effectuer leurs prévisions budgétaires comme c’est le
cas pour les taxes directes locales, l’AMF sollicite le report
de l’ensemble du dispositif au 1er janvier 2015, ainsi qu’une
poursuite de la réflexion où elle espère être entendue.
Du Côté des
Partenaires
Les Rubans du Patrimoine
Le concours « les Rubans du Patrimoine » est organisé en
partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment,
l’Association des Maires de France et la Fondation du
patrimoine. La Caisse d’Epargne a rejoint le groupe de
mécènes pour l’édition 2014.
Il
récompense
des
communes
et
Les Mots des Maires
structures
intercommunales ayant réalisé des opérations de
restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine
bâti.
Les dossiers complétés seront à envoyer avant le 15
février 2014 à :
Les
grands
enseignements
de
l’enquête novembre 2013
À l’occasion du 96ème Congrès des maires, l’Association
des maires de France a demandé à l’Institut Médiascopie
de réaliser une enquête exclusive destinée à mesurer
Fédération française du Bâtiment
et à comprendre les perceptions des maires par nos
« Les Rubans du Patrimoine »
concitoyens.
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
En voici les principaux enseignements
Les précisions sur le concours et le dossier de candidature
pour concourir en 2014 sont disponibles sur le site des
Rubans du patrimoine.
Maison Départementale de l’Autonomie 53
Dédiée aux personnes en perte d’autonomie et à leurs
Ouverture d’un guichet unique à partir du 1 janvier 2014
proches, aux institutions et aux professionnels œuvrant
Pour faciliter les démarches des usagers, le Conseil
dans le champ de la dépendance et du handicap, la
général de la Mayenne ouvre, à partir du 1er
er
janvier
Maison départementale de l’autonomie exercera une
2014, la Maison départementale de l’autonomie, guichet
mission d’accueil, d’information, de conseil, d’évaluation,
unique d’accueil des personnes en situation de perte
d’accompagnement et de coordination des acteurs.
d’autonomie, que celle-ci soit liée à l’âge ou au handicap.
Un service au plus proche des usagers sera proposé
La Maison départementale de l’autonomie regroupe :
grâce aux 9 Antennes territoriales de l’autonomie qui
 la Direction de la solidarité du Conseil général en charge
remplaceront les CLIC et qui seront basées à Laval,
des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Ernée, Mayenne, Villaines-la-Juhel, Loiron, Evron, Craon,
 la Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) ;
 les Centres locaux d’information et de coordination
(CLIC).
Elle s’inscrit dans une démarche d’accompagnement
Château-Gontier et Meslay-du-Maine.
Ces antennes et leurs 10 sites de permanence apporteront
une réponse en proximité et adaptée à la situation de
chacun
INFOS PRATIQUES : A partir du 1er janvier 2014
personnalisé et adapté à chaque situation de perte
16 rue Albert Einstein
d’autonomie, que celle-ci résulte de l’âge ou d’un
CS 10635
handicap.
53006LAVAL CEDEX
Tél : 02 43 677 577 - Fax : 02 43 667 598
Courriel : [email protected]
Le Ribay vend :
Annonces
- une cartouche d’encre Bleue pour imprimante Brother
MFC 9420 CN - Prix : 75 €
Contacter la mairie : 02 43 03 91 25
ou [email protected]
Crennes-sur-Fraubée vend :
- un photocopieur fax KYOCERA KM-1650 noir & blanc,
copies A4-A3 (1 tiroir) - Prix : 300 €
Contactez la mairie au 02 43 03 25 96
Com-com de Villaines-la-Juhel vend :
Charchigné :
- une borne euro-relais Junior 1 véhicule comprenant :
un robinet, un robinet de rinçage pour WC antigel, une
- recherche repreneur(s) pour continuer à soutenir ce
vidange avec trappe de sol (sans monnayeur).
commerce de proximité
Prix : 1 000 €
Lire l’annonce de la commune
Contactez la communauté de communes
Saint-Fraimbault-de-Prières :
au 02 43 03 31 54
- La commune recherche (urgent) 600 m3 de terre
ou [email protected]
végétale pour des aménagements paysagers. Si vous en
Borne euro-relais_pour voir la photo, cliquez ici
avez en votre possession, merci de bien vouloir faire une
Loiron vend :
offre (transport assuré par nos soins).
Contacter la mairie au 02 43 00 87 78
- des cartouches d’encre pour imprimante HP Color
Laser Jet 2550L.
Denazé :
Cartouche noire : 35,48 €
- La commune recherche une centaine de chaises en
Cartouche magenta, jaune ou cyan : 31,65 € l’unité
bon état pour sa salle municipale.
Contactez la mairie au 02 43 02 10 24
Contacter la mairie au 02 43 98 59 21
Jublains vend :
le lundi - mercredi ou vendredi
- 2 pompes de relevage :
- pompe submersible FLYGT 30-180 - année 2006
puissance 0.9 kW 400 V –930 tr/min : 1 000 €
- pompe FLYGT : puissance 0.48kW-380 V–940 tr/min :
250 €
- Suite aux travaux d’aménagement route de Mayenne,
la commune de Jublains vend ses pavés.
Les pavés sont des pavés granit 20x20x12 ou 30x20x12.
Le prix fixé est de 60 € le m² et les pavés sont vendus par
lot de 5 m².
Contest :
- La commune recherche une gérance pour son
commerce multiservices-restaurant
Accèder à l’annonce en cliquant sur ce lien
Saint-Berthevin-la-Tannière :
-
La
commune
recherche
pour
son
commerce
multiservices : Un restaurateur en location gérance (avec
bar licence IV - dépôt pain - épicerie dépannage etc...)
Formation et expérience restauration indispensables +
qualités de gestionnaire - sens relationnel.
Contacter le secrétariat de la mairie au 02 43 04 30 33
Renseignements à la mairie au 02.43.05.33.54
Cette note «d’Infos Brèves» est adressée aux Maires, Adjoints & Présidents d’E.P.C.I.,
vous pouvez la retrouver sur le site internet de l’AMF 53
www.amf53.asso.fr
Merci de bien vouloir la faire suivre aux adjoints et vice-présidents d’E.P.C.I.
Rédaction : Directeur de publication : Norbert BOUVET
Rédactrice : Rose-Marie GUILLOPÉ
Conception : Mylène SEUREAU