Auvergne-Rhône-Alpes va mettre en place la préférence locale

Lyon, le 4 juillet 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Auvergne-Rhône-Alpes va mettre en place la préférence
locale dans ses commandes publiques et lutter contre les
travailleurs détachés:
Valoriser l’achat local pour contribuer au maintien de l’emploi
et de l’apprentissage régional
Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté, lundi 4
juillet, lors de la visite du chantier de l’école Centrale de Lyon, les grands principes et les
engagements de la Région pour soutenir les entreprises locales dans le secteur du bâtiment.
Ceux-ci seront déclinés dans des chartes de valorisation des entreprises régionales qui
seront signées avec chaque fédération régionale du bâtiment (FFB, Capeb, CRMA…).
La région va réorienter ses achats et ses investissements vers son territoire et les entreprises
régionales pour qu’ils bénéficient à l’économie auvergnate et rhônalpine.
Cette préférence locale sera mise en place dans les commandes que passe directement la
Région en favorisant, notamment, les entreprises locales dans les marchés inférieurs à
25 000€ et en mettant en place des critères qui permettront à ces dernières de mieux
répondre aux marchés de la Région.
De plus, une simplification des procédures contribuera à un plus grand nombre d’entre elles
de se positionner.
« Mon objectif est d’atteindre 90% de chantiers réalisés par des entreprises locales et créer
une spirale positive » a précisé Laurent WAUQUIEZ.
De même, dans le cadre des marchés où Auvergne-Rhône-Alpes est co-financeur, la Région
imposera le respect de ses règles.
La mise en place de cette préférence locale comprendra des clauses d’insertion par l’économie
ainsi que des dispositions destinées à ne pas oublier l’économie sociale et solidaire, les
circuits-courts mais aussi les entreprises employant des travailleurs handicapés.
Au côté des entreprises qui embauchent et forment des apprentis, Auvergne Rhône-Alpes
privilégiera les entreprises qui s’engagent dans l’apprentissage et en fera un des critères du
choix dans les marchés.
* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du
Conseil régional.
La contrepartie demandée aux entreprises locales sera : aucun travailleur détaché sur les
chantiers de la région. La Région sera extrêmement vigilante sur ce point, se réservant le
droit d’effectuer des contrôles directement sur les chantiers. Les offres anormalement
basses dans les marchés seront éliminées et la Région s’assurera également du bon respect
de la sécurité sur site en exigeant par exemple une bonne maîtrise de la langue française.
« Nous ouvrons la voie en Auvergne-Rhône-Alpes en matière de préférence locale et de lutte
contre le travail détaché et nous, nous agissons concrètement. Je dis chiche à Manuel Valls
de faire évoluer la législation», a conclu Laurent WAUQUIEZ.
Chiffres clés :
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400 millions d’€/an d’achats de produits et travaux financés directement par la Région
Aujourd’hui, un peu plus de la moitié des marchés de la région sont attribués à des entreprises
régionales
500 millions d’€/an de subventions dont 75% à des personnes de droit privé
Service presse Auvergne – Rhône-Alpes
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* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du
Conseil régional.