Version du 10 janvier 2017-IS/2017.001 Un navire de

Rôle attendu du chef de mission sur les navires de recherche océanographiques de l’Ifremer
Attributions et responsabilités
Un navire de recherche océanographique, qu'il soit côtier ou hauturier, est une plate-forme instrumentée,
flottante et mobile qui répond, en raison du milieu dans lequel elle évolue, à des règles juridiques
particulières. L’attention des scientifiques embarqués est attirée sur le fait que ces règles apportent sur
certains points des différences notables par rapport aux droits et obligations applicables à chacun à terre
(autorité, organisation à bord…).
A côté de notions spécifiques telles celles de propriétaire, d'armateur ou de gérant technique, trois acteurs
majeurs apparaissent à bord du navire lors de toute campagne à bord des navires de recherche
océanographiques de l'Ifremer : le commandant du navire, le chef de mission et le chef des opérations
Genavir. Ces trois acteurs interagissent tout au long de la mission pour le succès de celle-ci.
Il est rappelé que la mission est la période qui s'entend entre la mobilisation et la démobilisation d'un navire.
Pour les périodes qui se situent avant ou après celles-ci, le chef de mission, tout comme les membres de
l'équipe scientifique sont soumis aux procédures et modalités des ordres de mission signés par leurs
employeurs respectifs ou autorités habilitées.
Le chef de mission qui embarque sur un navire de recherche océanographique de l'Ifremer1dans la
configuration et l'organisation de la recherche contemporaine, peut aujourd'hui être soit un salarié de
l'Ifremer, - qui est le propriétaire du navire -, soit être soumis à un lien de subordination avec un autre
organisme de recherche français ou avec un affréteur, ou être régi par un statut (fonction publique), ou bien
encore être citoyen d’un pays membre de l’Union européenne, dans le cadre ou non de l'OFEG (Ocean
Facilities Exchange Group), de la Marine Nationale, voire être extérieur à l'Europe.
Le chef de mission est l’interlocuteur unique de l’opérateur institutionnel (Ifremer) et du gestionnaire
technique (Genavir) et assure l’interface avec son équipe scientifique. Il adhère à l'ensemble des règles
(contribue également au respect des règles du guide du bateau disponible sur le site QHSE comme tous les
autres personnels qui embarquent à bord des navires de la flotte océanographique). Ce principe d'adhésion,
à défaut d'être actuellement véritablement contractualisé dans un document spécifique, est stipulé dans le
protocole de préparation de campagne.
Cette activité de recherche s'insère dans un programme, un projet2 et un dossier de proposition de
campagne validé par la Commission Nationale Flotte Hauturière (pour l'évaluation des campagnes
hauturières) ou la Commission Nationale de la Flotte Côtière (pour l'évaluation des campagnes côtières). Le
chef de mission est responsable tout au long de la mission de l’obtention des résultats recherchés souhaités.
Il a, par la nature de son travail scientifique ou technique, un plan de campagne (planning des travaux).
Celui-ci se concrétise successivement lors :
- du dossier de proposition de campagne à la mer, établi suite à l’appel d’offres national, qui sera évalué
par les commissions nationales d’évaluation (CNFH ou CNFC) (cf. règles du dispositif national d'évaluation et
de programmation des campagnes océanographiques) ;
- de l’élaboration du dossier de préparation de mission qui après validation par l’Ifremer sera transmis à
Genavir et servira de base à la réunion de préparation de mission ;
-de la validation par le chargé de programmation Ifremer, le Directeur des opérations et de la logistique de
Genavir et le chef de mission du compte rendu de la réunion de préparation de mission (CRPM)
- de sa réalisation ;
- et enfin du rendu de la mission.
Les attributions et responsabilités du chef de mission lors des trois phases principales (avant, pendant et
après la mission) du projet de recherche dans lequel sont impliqués les moyens navals de l'Ifremer, sont
décrites ci-après.
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Cette note se limite au seul périmètre de l'Ifremer, agence de moyens et donc aux navires dont il est le propriétaire et
aux accords de partenariats conclus par l'Ifremer. Il ne saurait être question de réglementer les embarquements sur des
navires tiers.
2 Dans l'organisation du travail scientifique, la mission peut être une partie d'un projet qui est dirigé par un chef de projet, sans
que celui-ci soit présent lors de la campagne à la mer. Août 2010
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Il est rappelé que les moyens navals gérés par l'Ifremer sont des moyens nationaux, susceptibles d'être
requis dans des conditions spécifiques ou d'urgence pour des missions de service public (sécurité, recherche
d'épaves notamment). Hormis le cas d'affrètements commerciaux, de collaboration recherche industrie, la
communauté scientifique dispose d'un droit d'accès et d'une mise à disposition de l'ensemble de ces
moyens. Il en résulte que si l'Ifremer devait annuler une mission, même prévue de longue date, et s'il n'était
pas en mesure de mettre en œuvre des moyens de substitution, celui-ci ne saurait voir sa responsabilité
financière engagée. L'Ifremer n'est pas tenu de rembourser les frais engagés par les équipes scientifiques en
vue de la mission. La seule obligation de l'Ifremer, en pareil cas, serait d'en informer dans les meilleurs
délais le chef de mission. Le rapatriement des personnels et des éventuels matériels, sauf disposition
particulière contraire avant la mission, reste à la seule charge des organismes, dont ils dépendent.
Avant la mission
- Le chef de mission élabore un dossier de proposition de campagne3 soumis à la Commission Nationale
Flotte Hauturière (pour l'évaluation des campagnes hauturières) ou la Commission Nationale de la Flotte
Côtière (pour l'évaluation des campagnes côtières). Il est dans l'obligation d'accepter les expertises et les
évaluations de son projet et la décision qui est prise par le comité directeur de l’UMS Flotte Océanographique
Française puis du CA de l’Ifremer de programmer ou non la mission au regard d’une part de l'évaluation
scientifique et technique, et d’autre part de la capacité budgétaire à programmer ou non cette campagne.
- Il indique dans son dossier de proposition de campagne, puis ultérieurement de manière plus affinée dans
son dossier de préparation de campagne, les travaux à effectuer durant la campagne afin d'obtenir les
résultats souhaités ainsi que le plus précisément possible les zones de travail, les ports souhaités le cas
échéant (la décision appartenant en dernier ressort à l'Ifremer, selon les conditions locales de sécurité et
d’accessibilité), les temps d'escale en cas de besoin de rotation de l'équipe scientifique. A cet effet, il fournit
une carte précise du déploiement envisagé afin de permettre, tant à l'Ifremer (DMON) et/ou Genavir qu’aux
services de l'Etat, une évaluation objective de la sûreté. En contre-partie, l'Ifremer et son opérateur Genavir
mettent à disposition les moyens disponibles pour l’accomplissement de la mission.
- Dans son rôle d'animateur de l'équipe embarquée, conformément aux objectifs de son plan de campagne,
il contacte des équipes scientifiques et/ou techniques de divers instituts français ou non, afin de réaliser ces
travaux. A charge de chaque équipe de constituer une liste d’embarquants compétents et disponibles pour la
date prévue de la campagne. Il informe son équipe, dès sa constitution, du déroulement prévu de la
campagne, des escales éventuellement envisagées, ainsi que des mesures qui pourraient être prises afin que
soient assurés le succès scientifique ou technique de la campagne, mais également la sûreté de la mission à
partir des informations transmises par la Direction des Moyens et Opérations Navals (DMON) de l’Ifremer
et/ou Genavir.
- Il communique à l'Ifremer et à Genavir, par l’intermédiaire de son dossier de préparation de campagne, la
liste des personnels embarqués, l'organisme dont ils dépendent ainsi que le contact DRH employeur de
chacun.
- Il doit, si nécessaire, transmettre à l'Ifremer DMON dans les délais tels que précisés sur le site UMS Flotte
Océanographique Française, un dossier de travaux dans les eaux territoriales et les zones économiques
exclusives des pays étrangers afin que les demandes d'autorisations soient instruites par l'Ifremer, seul
habilité à intervenir auprès des autorités militaires et diplomatiques.
- Il doit recevoir de l'Ifremer DMON et/ou Genavir une information actualisée sur l'évolution de l'état de
sûreté de la campagne selon la zone de travaux envisagée et le cas échéant de tout changement de
programmation de la campagne. Cette information devra lui être notifiée dans les plus brefs délais.
- Il est l'interlocuteur direct et unique de l'Ifremer et/ou de Genavir sur les modalités de préparation et de
déroulement de la campagne. Il a, dès ce stade l'obligation, d'informer son équipe de toute évolution ou
contraintes susceptibles d'interférer sur le plan de campagne initialement envisagé. Sur la base des
informations obtenues de l'Ifremer et/ou de Genavir, il doit lui transmettre les avis, les informations
actualisées ou les dispositions prises dans le domaine de la sûreté, en fonction des zones dans lesquelles se
déroulera la mission, afin de permettre aux personnels d'exercer, s'ils le souhaitent, leur droit de retrait.
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Dans certains cas très spécifiques (partenariat type Marine nationale-Ifremer), il est dérogé à ce principe préalable
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- Il a la responsabilité d'informer l’équipe scientifique des réglementations en vigueur, et plus
particulièrement des dernières évolutions dont il a eu connaissance ou qui lui auront été notifiées lors des
différentes réunions de préparation de la campagne, ainsi que des différentes instructions édictées soit par
l'Ifremer, soit par Genavir concernant les personnels embarqués.
- Il veille à ce que tout le personnel non marin l'accompagnant pour cette mission, possède un certificat
médical d'aptitude à l'embarquement (et le cas échéant à la plongée) et au travail à accomplir à bord du
navire ; il se charge de les collecter et les remet à Genavir. Il aura rappelé, bien avant le commandant du
navire, au moment de la phase de préparation de la mission, qu'aucun personnel ne sera autorisé à
embarquer à bord du navire s'il n'est pas titulaire de ce certificat. Pour une bonne gestion, il est opportun
que la vérification des certificats médicaux soit réalisée avant le départ des intéressés vers le port
d'embarquement. Lors de l’embarquement, il se charge de remettre au commandant du navire les dossiers
médicaux confidentiels des membres de son équipe. Il doit obtenir, avant le départ en campagne, les
renseignements suivants concernant chacun des membres de son équipe scientifique : contact d’urgence
familial et coordonnées du contact DRH employeur de chacun. Ce rôle d’alerte lui est notifié lors de la
réunion de préparation.
- Il informe l’Ifremer et Genavir des matériels scientifiques et/ou audiovisuel que souhaitent embarquer ses
équipes.
Pendant la mission
La mission au sens strict doit se définir comme la période qui va du début de la mise à disposition à la fin de
la mise à disposition ; au sens large, la mission sera encadrée par le trajet pour rejoindre le navire et au
retour rejoindre leur lieu de travail habituel, dans le cadre d'un ordre de mission.
- Le chef de mission est l'interlocuteur unique du commandant pour l'organisation du travail de l'équipe
scientifique. Il propose au commandant et au chef d’opérations engins un planning des prévisions
journalières d'opérations, afin de planifier les travaux et d'assurer la disponibilité opérationnelle des
matériels. Il appartient au commandant de décider ou non de la réalisation d’une opération particulière.
- Il anime et encadre l'équipe scientifique ou technique ; à ce titre et à l'égard de celle-ci, il dispose durant la
campagne d'un rôle d'organisation et d'un rôle d’animation et de coordination scientifique pour l'ensemble
des tâches prévues dans le cadre du déroulement de la mission.
- Si une quelconque modification du programme initial devait intervenir, le chef de mission et également la
DMON seraient informés de cette situation par le seul commandant (et ou Genavir/dol) le plus rapidement
possible, afin de statuer, notamment sur les conséquences d'une modification du plan de campagne.
- La décision des travaux en mer appartient en dernier ressort au commandant du navire en fonction des
contraintes (techniques, météorologiques,…) et des consignes (sur l'évolution de la sécurité et ou sûreté en
cours de mission) que l'armement a pu lui donner au préalable ou si les circonstances l'exigent, en temps
réel. Le chef de mission, en tant qu'interlocuteur unique, est tenu informé.
- Si dans la pratique, le chef de mission peut être conduit à s'adresser directement aux membres de
l'équipage, plus particulièrement au second capitaine, à l'officier de quart passerelle ou au maître
d'équipage, pour obtenir un quelconque service, ceux-ci ne sont tenus d'y répondre qu'avec l'accord du
commandant.
- En début de mission il parcourt la liste et les lieux d’utilisation des produits chimiques avec le Second
capitaine. Il nomme un responsable chimie à bord et un responsable de chaque laboratoire qui l’informera
ainsi que le second capitaine de l’utilisation et de la manipulation de produits dangereux particuliers (pour
les personnels embarqués ou pour l'environnement) l
- Il doit informer le commandant de tout incident et de tout accident dont il aurait la connaissance,
intervenus au cours du travail scientifique ou dans les laboratoires du navire. En cas d’accident à la personne
il informe dans les 24 heures, en accord avec le commandant, le service DRH de l’organisme dont dépend la
personne concernée.
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- Il veille avant la fin de la mise à disposition que l'équipe scientifique laisse les locaux (laboratoires, locaux
informatiques, lieux de vie…) dans un état conforme à l’état initial dans lequel il l’a trouvé.
A l'issue de la mission
- Il établit, à l'issue de la campagne, à l’attention de l’UMS et de Genavir les documents de fin de campagne
dont la fiche d’évaluation de fin de campagne conformément à la procédure en vigueur. Il veillera tout
particulièrement à fournir à l'Ifremer DMON et à Genavir un rapport relatant précisément les incidents ou
accidents dont il aura eu connaissance qui se seraient déroulés au cours de la campagne.
- Si la campagne s’est déroulée dans des eaux étrangères (eaux territoriales et ZEE), il fournira pour l’état
riverain considéré dans les meilleurs délais, à l'Ifremer/DMON, un compte rendu scientifique de la mission.
- Il remet les données acquises au cours de la campagne, le cas échéant, au chef de projet et veille à
l’archivage des données et à leur mise à disposition pour les personnes impliquées.
- Le chef de mission (ou son chef de projet) participe ou fournit les documents nécessaires, à toute
opération de communication ou de valorisation de la campagne et notamment à la diffusion des
connaissances et résultats vers le grand public, le milieu éducatif et le monde socio-économique…, dans le
cadre de la politique de communication de l'Ifremer. Toutefois le travail du chef de mission étant d'abord un
travail scientifique, il peut opposer un délai raisonnable, apprécié au cas par cas, pour préserver les résultats
obtenus (confidentialité, publications préalables à toute communication…).
- Dans le cadre de son travail scientifique, comme tout personnel qui embarque à bord des moyens navals
de l'Ifremer, le chef de mission doit veiller que les données acquises pendant la mission soient valorisées
(articles, conférences, brevets, rapports techniques, thèses…). Il fournit annuellement une fiche de
valorisation de campagne, et après 4 ans un dossier de valorisation évalué par la CNFH. Cette valorisation
permet notamment de mesurer l'impact scientifique ou technique des campagnes océanographiques.
- Il reconnaît avoir pris connaissance des dispositions relatives aux droits et obligations en matière
d'archivage et de diffusion des données acquises à bord des navires de l'Ifremer et d’en accepter le contenu.
A ce titre, il reconnaît ne pas être propriétaire des différentes données (audiovisuelles, cartographiques,
sismiques…) acquises avec et grâce aux moyens navals, engins de toute nature et autres équipements
techniques et rassemblées dans un fichier informatique, numérique ou toute autre forme. Il s'engage à
indiquer dans toutes publications, quel qu'en soit le support, dans toutes manifestations, cours ou colloques,
que les données diffusées sont issues de la campagne "X" effectuée sur le navire "Y" de l'Ifremer ou
obtenues par tel engin sous-marin, copyright Ifremer.
- Il s'engage à ne pas exploiter à des fins commerciales, sauf accord particulier conclu avec l'Ifremer, les
images et/ou données obtenues ; en contrepartie, l'Ifremer devra, s'il souhaite dans un but de vulgarisation
ou pour ses besoins propres exploiter les images et/ou les données acquises au cours de la campagne qu'il
aura dirigée, lui demander formellement son autorisation.
- Préalablement au début de la mission ainsi que suite à la mission, il s’engage à informer l’Ifremer, si lui
et/ou les équipes embarqués ont conclu ou souhaite conclure un partenariat avec un industriel, notamment
cofinancement de thèse, de post doctorat en vue d’étudier les données acquises lors de la campagne. Avant
tout usage des données, l’Ifremer se réserve le droit de conclure une convention spécifique d’usage des
données, à titre onéreux ou sans contrepartie financière, avec l’industriel.
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