Présentation de la Carsat Rhône

DOSSIER DE PRESSE
La CARSAT - Rhône-Alpes
Organisme de Protection Sociale
--Acteur régional incontournable de la sphère
économique et sociale
Année 2015
Dossier de presse CARSAT Rhône-Alpes – Mars 2016
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Sommaire
1. Un Organisme de protection sociale
2. Un Acteur incontournable de la sphère économique et sociale
3. Des
es offres de service attentionnées en direction de différents
publics
a. Les assurés
b. Les retraités
ntreprises
c. Les entreprises
4. Un site internet pour faciliter les démarches
5. Contacts utiles
Dossier de presse CARSAT Rhône--Alpes – Mars 2016
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Un Organisme de protection sociale
La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes
Rhône
est un
organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public.
Elle a une autonomie administrative et financière tout en étant soumise au contrôle de l'Etat et de
ses représentants régionaux (Préfet de Région, Mission Nationale de Contrôle, ...)
Elle met en œuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l’action
sociale, de l'accompagnement social et de la prévention des risques professionnels, sous la
double tutelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale
d'assurance maladie (Cnamts).
Avec la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital,
"Hôpital, patients, santé et territoire", les caisses régionales
d'assurance maladie (Cram) sont devenues les Caisses d'assurance retraite et de la santé au
travail (Carsat).
Cette loi a transféré la mission relative à la politique sanitaire et médicomédico-sociale aux Agences
régionales de santé (ARS). En tant qu'organisme de Sécurité sociale, la Carsat Rhône-Alpes
Rhône
a
continué d'assurer ses autres missions, dans
d
le cadre des orientations de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse d'assurance maladie et des travailleurs salariés
(Cnamts).
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Elle exerce ainsi ses missions, qui sont formalisées et pilotées à partir de trois Contrats
Pluriannuels de Gestion (voir « bon à savoir » ci-dessous) signés avec ses deux tutelles, la CNAV
et la CNAMTS, auprès des salariés, retraités et entreprises sur la région Rhône-Alpes :
Certaines missions découlent de la Branche Maladie de la Sécurité Sociale :
Les risques professionnels et la santé au travail : 200 000 établissements et près de 1 700 000
salariés couverts pour les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles
L’accompagnement social des assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte
d’autonomie : plus de 55 000 bénéficiaires
L'allocation spécifique des travailleurs de l'amiante : 1 450 prestataires, près de 34 millions
d’euros versés
D’autres relèvent de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale :
L'accueil et l'information du public : 101 800 personnes reçues dans l’ensemble du réseau
d’accueil de la Carsat
L'instruction et la révision des droits retraite : plus de 72 000 nouveaux retraités chaque année
La gestion des comptes prestataires et notamment le paiement mensuel à 1,36 millions de
retraités soit 11,3 milliards d’€ versés
La gestion et la mise à jour des comptes carrière des assurés sociaux en vue de leur retraite :
4 113 343 lignes salaires traitées en déclarations annuelles de données sociales et 49 755
régularisations de carrière
La prévention des effets du vieillissement en faveur des retraités et le soutien au
développement des lieux de vie collectifs et des projets pour le maintien de l’autonomie :
dotation annuelle de 35,5 millions €
La Carsat Rhône-Alpes s'inscrit également dans une démarche de prévention de la fraude sociale.
Dans le souci de préserver le caractère solidaire du système de sécurité sociale, elle s'attache à
l'objectif du « paiement à bon droit » et sanctionne les abus et comportements frauduleux.
Bon à savoir : Qu’est-ce qu’une Convention d’Objectifs et de Gestion ?
Depuis les ordonnances "Juppé" de 1996, les objectifs et les moyens alloués par l'État à
l'ensemble des organismes de sécurité sociale donnent lieu à une démarche contractuelle
pluriannuelle qui se traduit par l'établissement de Conventions d'objectifs et de gestion. Dans tous
les organismes nationaux, CNAV, CNAF, CNAMTS, ACOSS, CCMSA, ou bien encore RSI et
CNSA, les conventions sont désormais négociées pour quatre ans. Elles sont ensuite déclinées en
contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales et font
l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
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Un acteur incontournable de la sphère économique
et sociale
Une activité qui représente un poids économique non négligeable
Par les masses financières qu’elle représente, la Carsat est un acteur
cteur incontournable de la
sphère économique ;
plus de 11,3 Milliards d’€
€ de prestations servies,
plus de 35,5 Millions d’€
€ de budget d’action sociale redistribué,
soit près de 5% du PIB de la Région Rhône-Alpes *
* chiffres 2015
Une grande entreprise implantée sur la région,
région investie dans la Responsabilité
Respons
Sociale des
Entreprises
s et qui mène une politique de ressources humaines dynamique
La Carsat est également une entreprise qui offre des emplois variés, à forte expertise ou
professionnalisant, à plus de 1850 salariés répartis sur les 8 départements de la région RhôneRhône
Alpes et Lyon Métropole. Son personnel bénéficie d'une convention collective
collecti spécifique qui le
distingue de la fonction publique..
Pour plus d’informations, une rubrique dédiée « Travailler à la Carsat » est présente sur le site
internet www.carsat-ra.fr à l’attention d’éventuels candidats.
Au plan social, une
ne politique ambitieuse et innovante en matière de ressources humaines est
portée dans un contexte budgétaire contraint (GPEC, télétravail ….)
La Carsat s’est aussi fortement impliquée sur les questions de développement durable,
durable en lien
avec les orientations de la Cnav en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises. Elle a ainsi
entrepris et entreprendra encore des travaux importants dans ses locaux afin d’améliorer les
conditions de travail des personnels, préserver l’environnement et offrir des services innovants.
innovants
Pour faire vivre ces projets à travers une démarche participative de ses personnels dans un double
objectif d’amélioration continue de la qualité de service et de la qualité de vie au travail, la Carsat a
lancé, depuis 2013, une démarche de Projet d’Entreprise.
Cette démarche a permis de faire émerger une dynamique collective porteuse d’innovation. A titre
d’exemple, des communautés d’acteurs ont été créées ; une communauté de managers, et une
communauté de territoire
ritoire pour partager les bonnes pratiques et fluidifier les circuits d’échanges.
d’échanges Et
de nombreux autres projets sont portés au quotidien par le personnel de la Carsat.
Un organisme
e tourné vers l’extérieur
De par ses missions, la Carsat est complètement intégrée au tissu socio-économique
économique local.
local
Elle mène une politique partenariale active,
active, avec les acteurs du monde économique (entreprises,
partenaires sociaux…),
iaux…), du monde social (Agence régionale de Santé, Conseils Départementaux,
collectivités locales, Organismes
rganismes de Sécurité Sociale, centres sociaux…)
…) et du secteur associatif.
Au quotidien, une importante dynamique de coordination est à l’œuvre depuis de nombreuses
années avec les autres caisses de retraite (RSI, MSA….), et avec les caisses de retraite
complémentaires (AGIRC ARRCO…). Cette
Cette dynamique aboutit à la conduite de travaux menés
Dossier de presse CARSAT Rhône--Alpes – Mars 2016
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désormais en « inter régimes » dans les domaines de la retraite et de l’action sociale pour bien
vieillir.
Ainsi, dans le cadre des orientations de l’Action Sociale, la Carsat a créé en 2013, un groupement
de coopération sociale et médico-sociale, Atouts Prévention Rhône-Alpes, avec les trois caisses
de MSA, deux caisses RSI et deux caisses des Mines de la région. Depuis la création de cette
structure, les organismes sont engagés dans une intégration forte de leurs programmes de
prévention, une harmonisation de leurs offres d’aide au maintien à domicile afin de mieux couvrir le
territoire rhônalpin et délivrer une offre homogène à l’ensemble des retraités de la région.
Et, dès 2017, la Carsat sera un acteur essentiel, aux côtés des autres régimes dits alignés (RSI,
MSA) de la mise en œuvre de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA). Les droits des
actifs qui ont été salariés du Régime Général, salariés agricoles et/ou commerçants ou travailleurs
libéraux, seront ainsi instruits par le dernier régime aligné d'affiliation qui versera ensuite une seule
pension pour le compte des autres régimes.
Cette démarche vise à simplifier fortement les démarches des assurés polypensionnés en
désignant un interlocuteur unique pour le traitement de leur demande de retraite.
Enfin, la Carsat porte les valeurs de la Sécurité Sociale et partage certaines activités avec d’autres
Organismes de Sécurité Sociale ; l’URSSAF, les CPAM et les CAF, sur différents sujets, tels que
les taux de cotisation, la gestion du risque accident du travail/maladie professionnelle, l’attention
commune à des publics plus fragilisés ou encore la lutte contre la fraude sociale.
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Des
es offres de service attentionnées en direction de
différents publics
Auprès de tous les assurés du Régime Général
La Carsat Rhône-Alpes
Alpes accompagne les assurés tout au long de leur vie et de leur carrière dans
leurs démarches retraite. Différents services en ligne personnalisés, sécurisés et gratuits sont
proposés sur www.lassuranceretraite.fr afin de les aider à acquérir les bons réflexes.
A tout âge
Consulterr son relevé de carrière (Régime Général et tous régimes)
Demander son relevé de situation individuelle
Chiffrer ses versements pour la retraite
Simuler le montant de sa retraite
A partir de 44 ans
effectuer une régularisation de carrière en ligne.
A partir de 54 ans
obtenir une estimation du montant de sa retraite du régime général à partir de ses données
personnelles (salaires et trimestres correspondants, situation familiale...).
s’informer sur l’âge légal de son départ à la retraite.
choisir sa date
ate de départ qui déterminera le montant de sa retraite.
Au plus tôt, 6 à 4 mois avant de partir en retraite
compléter directement sa demande de retraite en ligne ou contacter sa caisse de retraite.
Bon à savoir : l’accueil
’accueil dans les agences retraite
Les 15 agences et les 53 points d’accueil de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au
Travail, réparties sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes,
Rhône
reçoivent les assurés sur rendez-vous,
toute la journée, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30
13h à 17h.
En parallèle, un « espace libre service » est à disposition des assurés dans chaque agence pour
obtenir un relevé de carrière, une attestation de paiement, une copie de notification, une estimation
retraite ou pour signaler un changement (adresse,
(adresse, coordonnées financières, décès).
ZOOM REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
La Loi
oi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a
instauré des droits nouveaux (pénibilité au travail, jeunes générations, femmes, carrières longues)
La Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), introduite par la loi de financement de la
sécurité sociale de 2013, instaure à partir du 1er janvier 2017 que les
les droits des actifs qui ont été
salarié, salarié agricole et/ou commerçant seront liquidés par le dernier régime aligné d'affiliation
qui versera ensuite une seule pension au nom des autres régimes.
Le Décret du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite instaure,
instaure sous
certaines conditions, une garantie de paiement des retraites. Ce dispositif s’applique aux
demandes reçues à compter du 1er septembre 2015, pour les retraites débutant au 1er janvier
2016. Les assurés doivent répondre
répond à deux conditions : déposer leur dossier au moins 4 mois
avant la date de départ souhaité et que le dossier soit accompagné des pièces justificatives de
base permettant de débuter son instruction.
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Auprès des assurés et des retraités
La Carsat conseille et aide les assurés fragilisés dans la recherche de solutions adaptées à leur
situation.
Un accompagnement social
Le Service Social développe un accueil et une offre de service de proximité sur la région RhôneAlpes, avec un accompagnement social des assurés par des assistant(e)s de Service Social afin
de :
sensibiliser les assurés fragilisés sur les questions de santé et favoriser les démarches
liées aux soins.
prévenir le risque de désinsertion professionnelle des personnes en arrêt de travail ou en
invalidité.
favoriser le retour à domicile des personnes fragilisées après une hospitalisation.
Pour cela, il les rencontre lors de rendez-vous individuels, sur les lieux d’accueil du service social
voire à leur domicile. Il organise également des réunions d’information et d’échanges et des
groupes de soutien thématiques, réunissant des personnes partageant la même problématique.
Bon à savoir : un service social spécialisé en santé
Le Service social de la Carsat travaille en lien étroit avec les Cpam et le Service Médical, dans le
cadre du non recours aux droits et de la prévention de la désinsertion professionnelle.
En 2016, il va également contribuer à la mise en place d’un Parcours santé jeunes, visant à un
meilleur accompagnement santé des jeunes en cours d’insertion.
Un accompagnement en prévention des effets du vieillissement
En lien avec ses partenaires dans le cadre de la dynamique interrégimes, la Carsat Rhône-Alpes
met en œuvre dans le cadre des orientations de l’action sociale, une offre de prévention des effets
du vieillissement, autour de trois niveaux d’intervention :
un premier niveau de sensibilisation au travers d’une offre « Bienvenue à la retraite » et la
possibilité de bénéficier d’un bilan personnalisé en prévention
un deuxième niveau d’accompagnement collectif via la programmation d'actions visant à
maintenir le capital santé et l'autonomie (ateliers de prévention et conférences sur les
thématiques du Bien Vieillir)
et un troisième niveau s’adressant aux retraités les plus fragilisés, avec la mise en œuvre
d’une évaluation et si le besoin est avéré d’un plan d'actions personnalisé, basé sur une
offre de services diversifiée (aide à domicile, portage de repas, aide à l'adaptation du
logement…)
Elle peut enfin soutenir, par des prêts et subventions, certains projets participant à l'amélioration
des lieux de vie collectifs et au développement de projets sur les territoires.
ZOOM REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
La Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement de 2015 affirme le rôle des caisses de
retraite dans la prévention des effets du vieillissement et leur place au sein des conférences des
financeurs aux côtés des Conseils Départementaux et de l’Agence Régionale de Santé.
La Carsat est d’ores et déjà impliquée dans la mise en œuvre de ces conférences de financeurs
sur les huit départements de Rhône-Alpes et Lyon Métropole.
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Auprès des entreprises
La Carsat Rhône-Alpes assure plusieurs missions et décline différentes offres de service en
direction des entreprises.
La Fonction Conseil Entreprise
Cette offre gratuite et personnalisée de conseil et accompagnement sur les questions relatives à la
retraite et au maintien dans l'emploi des salariés seniors est assurée directement dans les
entreprises, sur sollicitation des dirigeants d'entreprise.
En 2015, se sont tenues 179 Réunions Information retraite dont 14 animées en partenariat avec
les caisses complémentaires et ont été assurés 2078 Entretiens Information Retraite « entreprise »
auprès des salariés. Depuis son lancement en 2011, cette offre a été dispensée à plus de 600
entreprises rhônalpines.
La Déclaration de données sociales
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle
recueille ainsi auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière afin de
produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.
Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle a
développé des procédures automatisées afin de simplifier les démarches administratives
(télétransmission, déclaration par internet…).
En 2015, les services de la Carsat Rhône-Alpes ont ainsi traitées 4 113 343 lignes salaires à partir
des déclarations sociales annuelles des entreprises.
La CARSAT régularise également les carrières des assurés pour préparer la liquidation de leur
retraite. En 2015, 49 755 carrières ont ainsi été régularisées.
ZOOM LEGISLATIF
Cette activité est en cours d’évolution via la montée en charge progressive entre 2013 et 2017 de
la Déclaration sociale nominative (DSN) instituée par la loi de simplification du 22 mars
2012 qui remplace toutes les déclarations sociales. (près d’une trentaine avant)
La DSN est automatisée, via le logiciel de paie, et passe par un point d’accueil virtuel centralisé
chargé de répartir les données vers les destinataires/organismes concernés ; ainsi, une seule
déclaration fondée sur les données sociales suffira et les démarches seront simplifiées.
Pour toute question DSN : 3682 et site internet : DSN-info.fr
Le compte pénibilité
La mise en œuvre et la gestion du dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 ont été confiées
à la Cnav et à son réseau. Dans ce cadre, la gestion du compte pénibilité est assurée par la
Carsat Bretagne pour l’ensemble du réseau. (Gestion des points sur comptes assurés et
recevabilité)
En revanche, les Carsat sont chargées d’instruire les réclamations des salariés, qui sont ensuite
présentées pour avis à une commission paritaire avant décision du Directeur. Les conseillers
enquêteurs pénibilité, chargés d’instruire ces réclamations, pourront être amenés à se déplacer en
entreprise afin de vérifier l’exposition du salarié aux facteurs de risques.
Bon à savoir : 36 82 : une plateforme téléphonique pour traiter les demandes d’information
Un site internet www.preventionpenibilite.fr dédié au dispositif prévention pénibilité avec
l’ouverture possible d’un compte personnel pour le salarié et pour l’entreprise
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La prévention des risques professionnels
La Carsat est l'organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels.
Elle a pour mission de coordonner et développer la prévention des risques Accidents du Travail et
Maladies Professionnelles (AT/MP). Pour cela :
elle cible des activités à risque ; une programmation nationale et régionale des actions sur
4 ans permet de cibler des secteurs d’activités et des entreprises dont la sinistralité est la
plus importante (exemple : ciblage d’entreprises pour les Troubles Musculo Squelettiques
ou la prévention des risques cancérogènes, de secteurs d’activités comme le BTP, la filière
distribution-transport–logistique, l’agroalimentaire avec une approche Santé et performance
ou encore l’Aide à domicile).
elle intervient dans les entreprises et auprès des branches professionnelles en mobilisant
un large panel de compétences (des ingénieurs conseils, des contrôleurs de sécurité, des
ergonomes, des médecins, des psychologues….) et grâce à des unités spécialisées (en
Rhône-Alpes, un laboratoire de chimie de la Carsat réalise des prélèvements et des
analyses de poussières et vapeurs)
elle propose une offre de formation et une offre documentaire ainsi que des dispositifs
d’aides et d’incitations financières pour soutenir le développement de la prévention dans
les entreprises.
elle élabore des partenariats avec des structures de développement socio-économiques,
territoriales ou professionnelles pour accompagner les démarches d’amélioration de la
santé et passe des conventions avec de multiples acteurs afin qu’ils puissent délivrer des
prestations aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail.
Bon à savoir
Cette mission de prévention des risques professionnels est une composante à part entière de la
performance économique de l’entreprise. Cet investissement bénéficie en effet aux salariés et aux
employeurs.au regard du coût humain et financier des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
La Tarification des risques professionnels
La Carsat fixe chaque année, en lien étroit avec les Cpam chargées de la réparation, le taux de
cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le calcul du taux est établi en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité,
ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.
Ces cotisations payées par l'entreprise assurent les salariés contre les risques d'accident du
travail, de trajet ou de maladie professionnelle.
La Carsat instruit également les demandes d'Allocation des Travailleurs de l'Amiante.
Bon à savoir : les Matinées employeurs :
Le service Tarification de la Carsat participe à l’organisation annuelle de réunions départementales
d’information, à l’attention des employeurs, dont l’intérêt s’est manifesté par plus de 828
inscriptions en 2015.
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Un site Internet pour une meilleure
meilleure qualité de service
Pour faciliter l’information et les démarches des assurés du régime général, des
entreprises et des partenaires en région Rhône-Alpes,
Rhône
la Carsat Rhône-Alpes a lancé en
2014 son nouveau site Internet : plus pratique, plus ergonomique, plus intuitif…
Un site adapté aux besoins…
Le nouveau site privilégie une information ciblée et pratique (démarches, contacts,
coordonnées…), structurée en fonction du profil et de la situation de l’internaute. Grâce à des
entrées par publics, actifs, futurs retraités et retraités,
retraités, entreprises, partenaires,
partenaires la navigation
est plus intuitive.
Il regroupe l’ensemble des informations, conseils et services en matière de retraite,
d'accompagnement social et de risques professionnels. Des rubriques institutionnelles (découvrir
la Carsat,
at, travailler à la Carsat, espace presse…) sont également disponibles.
… qui facilite l’accès aux services en ligne
La Carsat Rhône-Alpes
Alpes s’inscrit dans la démarche globale de modernisation
modernisation des services publics.
Son site offre un accès direct aux services en ligne et s’articule avec les sites nationaux
(notamment l’Assurance Retraite, Ameli, Ameli Risques Professionnels).
Professionnels)
Plus besoin de se déplacer pour réaliser rapidement et simplement certaines
certa
démarches
administratives :
Salariés, consultez votre relevé de carrière et vérifiez l’exactitude de votre parcours
professionnel.
Entreprises, déposez votre déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS(DADS
U) puis consultez les résultats. Et commandez de la documentation
entation prévention des risques
professionnels…
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santé réaliser
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Contacts utiles
Audrey MARVALIN
Chargée des Relations presse
Direction de la Relation Client / Pôle Communication Métier
Tél. : 04 72 91 96 79
Mail : [email protected]
ra.fr
Carsat Rhône-Alpes
35 rue Maurice Flandin
69436 Lyon cedex 03
www.carsat-ra.fr
ra.fr
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