Annexes : tableaux des garanties et exemples de

GROUPE STERIA
GARANTIES FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
GARANTIES FRAIS DE SANTE
AU 1er JANVIER 2014
En complément des prestations versées par la Sécurité sociale
FRAIS MEDICAUX
• Frais médicaux courants
• Généralistes : Consultations et visites
• Spécialistes : Consultations et visites
• Auxiliaires médicaux
• Analyses
• Autres frais (dont soins à l'étranger)
• Transport
• Consultations d'ostéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs,
homéopathes, diététiciens, étiopathes, nutritionnistes , psychomotriciens
400% de la BR
400% de la BR
400% de la BR
400% de la BR
400% de la BR
Ticket Modérateur
Forfait de 50 € par séance dans la limite
de 3 séances par an et par beneficiaire
NB : praticiens inscrits sur le fichier ADELI - et pour les psychomotriciens, sur prescription médicale
PHARMACIE
HOSPITALISATION MEDICALE
ET CHIRURGICALE
(HORS MATERNITE)
DENTAIRE
• Forfait hospitalier
• Hospitalisation en secteur conventionné et non conventionné :
• Frais de séjour
• Chambre particulière
• Honoraires
• Lit d'accompagnant pour enfant <12 ans
PROTHESES & APPAREILLAGE
FORFAITS
100 % Frais réels
100 % Frais réels - MR
5% PMSS /jour
100 % Frais réels - MR
3% PMSS /jour
• Soins dentaires
• Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale
• Prothèse sur dent saine(ex : pilier de bridge sur dent saine)
• Inlay-core
• Inlays-Onlays
• Implants dentaires
• Traitement orthodontique semestriel accepté ou refusé
• Prévention buccodentaire
Détartrage annuel sus et sousgingival (en 2 séances maximum)
Scellement prophylactiques 1ére et 2ème molaires (enfant de -14 ans)
450% de la BR
450% de la BR
350 € par dent
320 € - MR
• Verres de lunettes dans le réseau
Garanties correspondant aux tarifs prénégociés par
• Verres de lunettes hors du réseau
OPTIQUE
100 % Frais réels - MR
• Pharmacie
dans la limite de 200% PMSS
par an et par adulte
450% de la BR
559 € par an et par bénéficiaire
400% de la BR
100% TM
100% TM (1 fois par an)
Carte Blanche dans la limite de la grille optique
limité à une paire tous les 2 ans par
bénéficiaire, sauf exception
• Monture adulte
• Monture enfant
• Lentilles acceptées par la Sécurité sociale
• Lentilles refusées par la Sécurité sociale ou lentilles jetables
• Opération de la myopie après entente préalable
• Prothèses hors dentaires et appareillage accepté
• Maternité, étendu à l'adoption
• Chambre particulière pour maternité
• Cure thermale acceptée
cf. grille optique
240 €
175 €
12% PMSS
12% PMSS / an / beneficiaire
21% PMSS / œil
90% FR - SS, min 400% BR
875 €, doublée si multiple
5% PMSS / jour
20% PMSS / cure dans la limite des FR
ACTES DE PREVENTION
• Actes de prévention prévus par l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 *
100 % Frais réels - MR
SEVRAGE TABAGIQUE
• Remboursement de substituts nicotiniques médicalement prescrits
150 € - MR par an et par bénéficiaire
*Tous les actes de prévention prévus par la réglementation du contrat responsable sont pris en charge par le contrat :
- Premier bilan du language oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans
- Dépistage de l'hépatite B
- Vaccins :
•Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite •Rubéole •Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques : avant 18 mois
•Haemophilus influenzae B •Coqueluche et Hépatite B : avant 14 ans •BCG : avant 6 ans
- Dépistage auditif tous les 5 ans et Ostéodensitométrie tous les 6 ans chez les plus de 50 ans
** le poste optique est limité à un appareillage tous les deux ans par adulte, sauf :
- en cas de vol (sur justificatif de "déclaration de vol" auprès d'un commissariat),
- en cas de changement de correction nécessitant de nouveaux verres uniquement (sur présentation d'une nouvelle ordonnance), la monture n'est pas prise en charge,
- en cas de casse (sur justificatif de prise en charge par la Sécurité szociale et d'une attestation sur l'honneur précisant les circonstances de la casse).
Pour mieux comprendre le tableau des garanties :
BR : Base de remboursement Sécurité sociale, MR : Montant Remboursé par la Sécurité sociale,
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale française - valeur 2014 : 3 129 €
CORRECTION
FAIBLE
ADULTE
ENFANT
ADULTE et ENFANT
VERRE UNIFOCAL
VERRE UNIFOCAL
VERRE MULTIFOCAL
Dioptrie ≤ 6 sans astigmatie
Dioptrie ≤ 6 avec astigmatie faible
(cylindre ≤ à 4)
Dioptrie ≤ 6 sans astigmatie
140 € par verre
Dioptrie ≤ 6 avec astigmatie faible
(cylindre ≤ à 4)
100 € par verre
Dioptrie > 6 et ≤ 10 sans astigmatie
Dioptrie > 6 sans astigmatie
CORRECTION
MOYENNE
CORRECTION
FORTE
210 € par verre
Dioptrie ≤ 6 avec astigmatie modérée à
forte
Dioptrie ≤ 6 avec astigmatie modérée à
forte
Dioptrie > 6 avec astigmatie faible
(cylindre ≤ à 4)
Dioptrie > 6 avec astigmatie faible
(cylindre ≤ à 4)
Dioptrie > 6 avec astigmatie modérée à
forte (cylindre > à 4)
270 € par verre
Dioptrie ≤ 4 sans astigmatie
Dioptrie > 10 sans astigmatie
Dioptrie > 6 avec astigmatie modérée à
forte (cylindre > à 4)
260 € par verre
150 € par verre
Dioptrie ≤ 8 avec astigmatie
200 € par verre
Dioptrie > 4 sans astigmatie
330 € par verre
Dioptrie > 8 avec astigmatie
400 € par verre
CORRECTION
TRES FORTE
N.B. : VERRE SANS AUCUNE CORRECTION POUR UN ADULTE OU POUR UN ENFANT : 100 € LE VERRE
QUELQUES EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DE LA MUTUELLE
PRESTATIONS AU 1ER JANVIER 2013
DEPENSES
ENGAGEES
SECURITE SOCIALE
REMBOURSEMENT GENERATION
ASSURE
Frais réels
(FR)
Base de Rbst
(BR)
Taux de
Rbst Ss
Montant Rbsé
Ss(MR)
Garanties de la Mutuelle
secteur 1
23 €
23 €
70%
15,10 €
400% de la BR
6,90 €
1€*
secteur 2
50 €
23 €
70%
15,10 €
400% de la BR
33,90 €
1€*
secteur 1
25 €
25 €
70%
16,50 €
400% de la BR
7,50 €
1€*
secteur 2
80 €
23 €
70%
15,10 €
400% de la BR
63,90 €
1€*
100% FR
360 €
0€
6 600 €
6 600 €
80%
5 280 €
100% FR - Ss
1 320 €
0€
650 €
250 €
80%
200 €
0€
Rbst en €uro
Reste à charge
CONSULTATIONS DANS LE PARCOURS DE SOINS
Généraliste
Spécialiste
HOSPITALISATION CHIRURGICALE (SECTEUR CONVENTIONNE)
Forfait hospitalier, 20 jours
Frais de séjour, 20 jours
Acte de chirurgie
Chambre particulière 65 €/j, 20 jours
Lit d'accompagnement 40 €/j, 20 jours (enfant < 12 ans)
Total Hospitalisation
360 €
100% FR - Ss
450 €
1 300 €
5% du PMSS / j
1 300 €
0€
800 €
3% du PMSS / j
800 €
0€
4 230 €
0€
9 710 €
5 480 €
DENTAIRE
Soins dentaires : caries 2 faces
28,92 €
28,92 €
70%
20,24 €
450% de la BR
8,68 €
0€
Inlay-core (SPR57)
300 €
122,55 €
70%
85,79 €
320€ - MR
214,21 €
0€
Prothèses dentaires (Couronne)
500 €
107,50 €
70%
75,25 €
450% de la BR
424,75 €
0€
Orthodontie acceptée Ss (TO 90) / semestre
600 €
193,50 €
100%
193,50 €
400% de la BR
406,50 €
0€
600 €
193,50 €
0%
0,00 €
400% de la BR
600,00 €
0€
559 €
559,00 €
441 €
Orthodontie refusée Ss (TO 90) / semestre
Implants dentaires (1000 € implants hors couronne)
1 000 €
OPTIQUE
Dans le réseau
Hors réseau
2 Verres enfant** (Myopie : verre blanc, simple foyer, dioptrie 5, cylindre 1)
190 €
20,74 €
60%
12,44 €
100% frais négociés
177,56 €
0€
Monture enfant
150 €
30,49 €
60%
18,29 €
175 €
131,71 €
0€
Total 2 verres + monture enfant
340 €
51,23 €
60%
30,74 €
309,26 €
0€
2 Verres adulte** (Presbytie : Multifocal progressif ; dioptrie 4,5 ; cylindre 3,5)
430 €
20,74 €
60%
12,44 €
100% frais négociés
417,56 €
0€
240 €
198,30 €
0€
Monture adulte
200 €
2,84 €
60%
1,70 €
Total 2 verres + monture adulte
630 €
23,58 €
60%
14,15 €
2 Verres enfant** (Myopie : verre blanc, simple foyer, dioptrie 5, cylindre 1)
250 €
20,74 €
60%
12,44 €
615,85 €
0€
200 €
200,00 €
38 €
175 €
131,71 €
0€
331,71 €
38 €
53 €
Monture enfant
150 €
30,49 €
60%
18,29 €
Total 2 verres + monture enfant
400 €
51,23 €
60%
30,74 €
2 Verres adulte** (Presbytie : Multifocal progressif ; dioptrie 4,5 ; cylindre 3,5)
585 €
20,74 €
60%
12,44 €
520 €
520,00 €
Monture adulte
200 €
2,84 €
60%
1,70 €
240 €
198,30 €
0€
Total 2 verres + monture adulte
785 €
23,58 €
60%
14,15 €
718,30 €
53 €
12% PMSS
140,00 €
0€
90% FR - Ss Min 400% BR
960,17 €
120 €
Lentilles refusées Sécurité sociale
140 €
APPAREILLAGE
1 Prothèse auditive
1 200 €
199,71 €
* Comprend l' € forfaitaire laissé à la charge de l'assuré, voulu par les obligations des contrats responsables.
** : la base de remboursement et le montant remboursé par la Sécurité sociale sur les verres sont calculés en fonction des corrections optiques.
PMSS 2013 d'une valeur de 3086 €, le PMSS évolue chaque année
60%
119,83 €
3086
GROUPE STERIA
GARANTIES PREVOYANCE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
GARANTIES EN POURCENTAGE DU SALAIRE ANNUEL BRUT
DECES & IAD TOUTES CAUSES*
Capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
▸ Assuré sans enfant à charge
OPTION A
OPTION B
300 % TA+TB+TC **
450 % TA+TB+TC **
350 % TA+TB+TC
+ 50 % TA+TB+TC par enfant à charge
520 % TA+TB+TC
+ 70 % TA+TB+TC par enfant à charge
300 % TA+TB+TC
300 % TA+TB+TC
100 % du Capital Décès & IAD toutes causes
100 % du Capital Décès & IAD toutes causes
150 % TA+TB+TC
150 % TA+TB+TC
100 % du Capital Décès toutes causes
100 % du Capital Décès toutes causes
20 % TA+TB+TC
20 % TA+TB+TC
100 % PMSS
100 % PMSS
30 % TA par an
40 % TA par an
50 % TA par an
30 % TA par an
40 % TA par an
50 % TA par an
12 % TA+TB+TC rente devenant viagère
12 % TA+TB+TC rente devenant viagère
50 % de TA
50 % de TA
10 % TA+TB+TC
10 % TA+TB+TC
**doublement en cas d'IAD d'un assuré célibataire/veuf/divorcé sans enfant à charge
▸ Assuré avec un enfant à charge
▸ Majoration par enfant à charge supplémentaire
Capital supplémentaire en cas de décès, suite à une maladie tropicale
contractée en mission professionnelle à l'étranger selon la liste de l'O.M.S.
DECES & IAD ACCIDENTEL
Capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
▸ Quelle que soit la situation de famille
DECES
Capital supplémentaire en cas de décès accidentel au cours d'une
mission professionnelle dans un pays à risque selon Ministère des Affaires
Etrangères
DOUBLE EFFET
Capital versé en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
▸ Quelle que soit la situation de famille
PREDECES DU CONJOINT
Capital versé en cas de décès du conjoint
▸ Quelle que soit la situation de famille
ALLOCATIONS OBSEQUES
▸ En cas de décès du salarié, du conjoint, partenaire pacsé ou concubin ou
d'un enfant
EN CAS DE DECES OU IAD DU SALARIE
Rente versée à chaque enfant à charge *
▸ De 0 à moins de 12 ans
▸ De 12 ans à moins de 18 ans
▸ De 18 ans à 21 ans ( jusqu'à 26 ans en cas de poursuite d'études)
▸ Enfant handicapé avant 21 ans
RENTE
EDUCATION
NB : Doublement des rentes et du capital d'établissement en cas de décès des père et mère
Capital d'établissement
Rente versée en cas de post-décès du conjoint avant 65 ans
▸ Rente d'orphelin
100 % TA
Capital supplémentaire versé en cas d'absence d'enfant
RENTE DE
CONJOINT
EN CAS DE DECES DU SALARIE
X étant l'âge de l'assuré au moment du décès
Versement au conjoint ou partenaire lié par un PACS
▸ Rente viagère (sauf remariage)
▸ Rente temporaire
1% de (65 - X) TA+TB+TC (mini 5%)
0,50% de (X - 25) TA+TB+TC
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
▸ Assuré sans enfant
▸ Assuré avec 1 ou 2 enfants
▸ Assuré avec 3 enfants et +
Franchise pour le personnel ayant plus d'un an d'ancienneté
Franchise pour le personnel ayant moins d'un an d'ancienneté
ARRET DE
TRAVAIL
INVALIDITE PERMANENTE
N= % d'invalidité
▸ 1ère catégorie ou N > à 33 %
(85 % TA+TB+TC) - SS
(85 % TA+TB+TC) - SS
(95 % TA+TB+TC) - SS
Relais Complément Convention Collective SYNTEC
30 jours continus
60 % de la rente 2ème catégorie (vie privée)
ou N/66ème de la rente de 2ème catégorie (vie professionnelle)
▸ 2ème catégorie :
- Assuré sans ou avec 1 enfant
- Assuré avec 2 enfants
- Assuré avec 3 enfants et +
▸ 3ème catégorie :
- Assuré sans ou avec 1 enfant
- Assuré avec 2 enfants
- Assuré avec 3 enfants et +
Invalidité suite à un accident du travail de 66 à 99 %
Versement anticipé d'une partie du capital décès toutes causes
(80 % TA+TB+TC) - SS
(80 % TA+TB+TC) - SS
(90 % TA+TB+TC) - SS
(90 % TA+TB+TC) - SS
(90 % TA+TB+TC) - SS
(90 % TA+TB+TC) - SS
170 % TA+TB+TC
* Conformément à la Convention Collective SYNTEC :
Minimum Capital DC : 170 % du PASS pour les non cadres, 340 % du PASS pour les cadres.
Minimum Rente Education : selon l'âge de l'enfant, 12 % ou 15 % du PASS pour les non cadres, 24 % ou 30 % du PASS pour les cadres.
Document non contractuel.