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Projet d’évolution de
la norme NFC15-211
Installations électriques dans les locaux à usage médical
Hervé MAGONI
Ingénieur Bâtiments Critiques
1
HOPITECH 2014 – ANGERS :
Projet d’évolution de la norme NFC15-211
Sommaire
 Norme HD 60364-7-710 :
Concepts et mise en application
 Similitudes et différences
 Locaux à usage médical :
Concept d’alimentation électrique
 Vision normative dans deux pays Européens
2
Continuité des alimentations électriques
 Continuité des soins:



Blocs opératoires,
Unités de soins intensifs,
Services de réanimation, …
 DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006
 Systèmes de sécurité :

3
Alarmes, désenfumage, éclairages
de secours, ascenseurs, …
Aspects réglementaires (rappels)
Norme
NF C15-211
Cahier n°54
Circulaire
DHOS/E4
2006-393
4
Décrets du 30 août 2010 relatifs
à la prévention des risques
Règlement de sécurité
contre les risques
électriques sur les lieux du
travail : 2010-1016 / 2010-1017
d’incendie et de
panique dans les
/ 2010-1018
ERP
 Norme NF C15-211 : Assurer la sécurité des personnes
dans les locaux à usage médical
5

Classement des locaux en fonction des risques de chocs
électriques

Classement des alimentations électriques par niveau de
criticité

Les sources de remplacement et les sources de sécurité
 Norme NF C15-211 : Assurer la sécurité des personnes
dans les locaux à usage médical
6

La protection contre les risques d’incendie et d’explosion

La protection contre les perturbations de tension
et les effets électromagnétiques

La protection contre la foudre
Vers un document HD 60364-7-710 ?
Norme
NF C15-211
7
Document d’harmonisation HD 60364-7-710
 Domaine d’application: installations électriques et
protection contre les chocs électriques dans les locaux à
usage médicaux.
 Elaboré par le comité technique CENELEC TC 64 avec
pour référence le texte de la CEI 60364-7-710:2002.
 Date d’effet : janvier 2013
8
HD 60364-7-710 : déviations nationales










9
Autriche
Finlande
France
Allemagne
Hongrie
Italie
Pays Bas
Espagne
Suède
Royaume
Uni
HD 60364-7-710 : mise en application
Domaine d’application : installations électriques et protection contre les
chocs électriques dans les locaux à usage médical
CEI 60364-7-710 version 2002
?
HD 60364-7-710
NF C15-211 version 1990
2002
10
2006
NF C15-211 version 2006
2012
Ratification
?
2013 2015 2016 2017 ?
Date
d’effet
Classification selon HD 60364-7-710 : les groupes
 Pourquoi définir des groupes ?
Pour protéger les patients contre d’éventuels chocs électriques.
Groupe 0
Groupe 2
Groupe 1
Risques de contacts
Risques dus aux
Activités opératoires extérieurs ou invasifs
et traitements vitaux
11
Pas de risque de
contact électrique
avec le patient
Classification selon HD 60364-7-710 : les classes
 Pourquoi définir des classes ?
Pour définir les besoins en terme de continuité de service de
l’alimentation électrique, en fonction de la nature des soins.
Criticité
Classe 0
Alimentation
sans coupure
12
Classe 0,15
Alimentation
disponible en
0,15 s max
Classe 0,5
Alimentation
disponible en
0,5 s max
Classe 15
Alimentation
disponible en
15 s max
Classe >15
Alimentation
disponible en
plus de 15 s
Sommaire
 Norme HD 60364-7-710 :
13
Solution de continuité de service
Normal
 2 sources
Remplacement
M
(HD 60364-7-710)
 Absence de coupure
Contrôleur
d’isolement
 Système IT médical
°C
 Surveillance surcharge
transfo IT médical
+
 Protection différentielle
interdite
départs
14
I>
Notion d’ilotage
 ≥ 1 transfo par salle
d’opération
Normal
Remplacement
M
 Puissance transfo limitée
à 10 KVA
Contrôleur
d’isolement
°C
+
départs
15
I>
Notion de proximité
 Armoire IT médical au
plus près de la charge
Normal
Remplacement
M
(HD 60364-7-710)
Contrôleur
d’isolement
°C
+
départs
16
I>
Fiabilité des systèmes de commutation
 Dispositif automatique de
permutation conforme à la
EN 60947-6-1.
(HD 60364-7-710)
Interrupteur
(CEI 60947-3)
Disjoncteur
(CEI 60947-2)
Qui est
RESPONSABLE
au regard de
la norme?
17
Contacteur
(CEI 60947-4)
Commutateur
de source
Conformité
normative ?
Fiabilité des armoires électriques
 Armoires électriques
conformes à la norme
EN 61-439
Normal
Remplacement
M
(HD 60364-7-710)
Contrôleur
d’isolement
°C
+
départs
18
I>
Autres singularités
Spécifications
HD 60364-7-710
Surveillance du niveau
d’isolement relevant du Sans objet
régime TN-S :
Dans chaque partie du
schéma TN-S
(recommandation)
Localisation de défauts
d’isolement relevant du Sans objet
régime IT
Localisation de défauts
d’isolement dans chaque
partie du schéma IT médical
(incitation)
Eclairage des locaux
de groupe1 et 2 :
19
NF C15-211
2 circuits
d’éclairage
(recommandation)
2 circuits d’éclairage
(obligation)
Classement des locaux à usage médical
 Classement des locaux – norme NF C15-211 :
Salles d’opération
Réanimation* (*Chefs Ets)
Imagerie interventionnelle
Chocs électriques
Groupe 2
Groupe 1
Salle de réveil,
Anesthésie,
Service pour prématurés
Unité de soins intensifs
Réanimation*
Hémodialyse
Imagerie
interventionnelle
Angiographie, scanographie,
imagerie en résonance
magnétique & scintigraphie
Groupe 0
Réanimation*, radiothérapie
Coronarographie,
Exploration fonctionnelle
Matériel informatique des
salles de scanographie, IRM et
scintigraphie
Chambre froide /
conservation produits
sanguins
Automates d’analyses
de laboratoire
Ventil. médecine nucléaire
Classe > 15
Classe 15
Criticité
20
Classe 0
Classement des locaux à usage médical
 Classement des locaux – norme HD 60364-7-710 :
Salles d’opération
Réanimation* (*Chefs Ets)
Imagerie interventionnelle
Chocs électriques
Groupe 2
Groupe 1
Salle de réveil,
Anesthésie,
Service pour prématurés
Unité de soins intensifs
Réanimation*
Hémodialyse
Imagerie
interventionnelle
Angiographie, scanographie,
imagerie en résonance
magnétique & scintigraphie
Groupe 0
Réanimation*, radiothérapie
Coronarographie,
Exploration fonctionnelle
Matériel informatique des
salles de scanographie, IRM et
scintigraphie
Chambre froide /
conservation produits
sanguins
Automates d’analyses
de laboratoire
Ventil. médecine nucléaire
Classe > 15
Classe 15
Criticité
21
Classe 0
Sommaire
 Norme HD 60364-7-710 :
22
Concept « Bloc Opératoire »
avec sources Normal / Remplacement
Normal
Remplacement
M
Contrôleur
d’isolement
°C
I>
Injecteur
+
Localisateur
de défauts
départs
23
Report
d’alarme
Concept « Bloc Opératoire »
avec sources ondulées
Ondulé 1
Ondulé 2
Contrôleur
d’isolement
°C
I>
Injecteur
+
Localisateur
de défauts
départs
24
Report
d’alarme
Sommaire
 Norme HD 60364-7-710 :
25
Royaume Uni : exemple d’armoire IT médical
Alimentation
haute disponibilité
Alimentation
Armoire
Bloc Op
Zone
Médicale
Sensible
Système TN-S
26
Armoire
Bloc Op
Local à
usage
médical
01
Local à
usage
médical
02
Système IT médical
Belgique : exemple d’armoire IT médical
Alimentation
Alimentation
Armoire
Bloc Op
Zone
Médicale
Sensible
Système TN-S
27
Armoire
Bloc Op
Local à
usage
médical
01
Local à
usage
médical
02
28
29
Conclusion
Milieu
hospitalier :
Des exigences
particulières
30
Conclusion
Milieu
hospitalier :
Des exigences
particulières
31
Socomec :
Les réponses
adaptées d’un
constructeur
spécialiste
32
ANNEXE


33
Norme EN 61439
Norme CEI 60479-1
Norme EN 61439 : Nouveautés
 Constructeur d’ORIGINE (CO):


Concepteur du système,
Délivre les principes de vérification du système
(tests, calcul, mesures, règles de conception, réglages, etc.)
 Constructeur d’ENSEMBLE (CE):



34
Réalise ou industrialise l’ENSEMBLE en accord avec
les règles du Constructeur d’Origine
Devient Constructeur d’ORIGINE pour toute modification
du système d’origine
Réalise les essais de routine de l’ENSEMBLE finalisé.
EN 61439 : Bénéfices pour l’exploitant
 Qualité :



Besoin client caractérisé
Performances définies par rapport à ce besoin
Performances qualifiées et vérifiées (essais, calculs, mesures)
 Accessibilité :

ENSEMBLE provenant du CO ou du CE appliquant la
EN 61439.
 Traçabilité :

35
Traçabilité documentaire totale du tableau (caractéristiques,
Produits, réglages, maintenance, évolution…)
Zones conventionnelles temps/courant et leurs
effets selon la norme CEI 60479-1
Pas de
perception
Perception
Perturbations
réversibles
t(s)
fibrillation
ventriculaire, mort
5
1
0.5
AC1
AC4
AC3
AC2
0.1
0.05
0.02
0.01
0.1
0.5
5
10
IB : courant traversant le corps du patient
36
50 100
500
I B (mA)

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