Comment pratiquer le tiers payant complémentaire avec la MSA ?

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Comment pratiquer
le tiers payant complémentaire
avec la MSA ?
www.msa-ardeche-drome-loire.fr
Lorsque les données de la
complémentaire sont dans la carte
vitale :
Tiers payant RO + RC et garantie de
paiement : «population agricole»
J’identifie le bénéficiaire
- code régime 02 = régime agricole
- n° de département = MSA
gestionnaire
- 1 ou 5 à la fin du numéro
d’identification = MSA
Il s’agit d’un assuré agricole
Je vérifie que la zone mutuelle
est renseignée
Zone mutuelle
renseignée
et garanties ouvertes
La MSA est gestionnaire de la
part complémentaire
Je peux réaliser
le tiers payant à hauteur de
100 % du ticket modérateur
Zone mutuelle
non renseignée
Une autre vérification est
nécessaire pour savoir si le
tiers payant est possible
Je demande la carte adhérent
Lorsque les données de la
complémentaire ne sont pas dans
la carte vitale :
le tiers payant est possible à partir
des informations contenues sur
la carte adhérent «population
agricole et non agricole»
J’identifie la MSA comme organisme
gestionnaire de la part complémentaire
Je saisis le n° télétrans pour que la
facture de la part complémentiaire
soit adressée à la MSA
MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale
43 avenue Albert Raimond
Tél. : 04 75 75 68 68
BP 80051
42275 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ Cedex
Crédit photo : DELAGE Jean-Michel - CCMSA Service Images
N’hésitez pas à contacter votre MSA :
Professionnels de santé : 04.75.75.68.62