Les licences et logiciels libres

Les licences et logiciels libres
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur
concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les
possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre dans des œuvres
dérivées.
Libre et gratuit
Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas
de la valeur marchande de la diffusion des œuvres. Une œuvre sous licence libre n'est pas
nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une œuvre disponible gratuitement
n'est nécessairement libre (cette confusion est entretenue par le double-sens du mot anglais
free, c'est pourquoi le terme «libre» est employé même dans des États non-francophones).
Le principe de licence libre n'interdit pas en effet de faire payer l'accès à l'œuvre, il garantit
juste des libertés sur l'œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d'autant moins bien compris
que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement.
D'autant que si une œuvre sous licence libre n'est au départ disponible que contre paiement,
dès la première diffusion l'œuvre peut être rediffusée gratuitement en toute légalité.
Logiciels libres et logiciels propriétaires
1/ Logiciels propriétaires
Les termes logiciel propriétaire, logiciel privateur ou encore logiciel non-libre, désignent des
logiciels qui ont été publiés sans fournir les moyens techniques ou légaux de les utiliser et de
les étudier librement. Ceci se matérialise par des restrictions d'utilisation, de diffusion, de
modification et d'évolution.
Les limitations légales, liées aux choix des ayants droits, sont souvent encadrées par un
contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Leur application
technique est souvent mise en œuvre par des composants logiciels nommés « gestion des
droits numériques ». Les droits des utilisateurs de logiciels propriétaires sont souvent réduits
à son exécution pour des usages donnés.
Les limitations d'origine techniques sont liée à la diffusion du code source. Contrairement aux
logiciels libres et open source l'accès au code source de ces logiciels n'est pas possible ou
pas libre.
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « propriétaire »
signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de
propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de "propriétaire" par abus de
langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne
physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le
droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.
L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini,
notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétroingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on
parle d'un « contrat de licence » plutôt que d'une simple licence.
Pour accéder au droit d'utiliser un logiciel propriétaire, l’utilisateur doit généralement
accepter un contrat dans lequel il s’interdit de copier tout ou une partie du logiciel et
également de le transcrire dans un autre langage.
Par exception à ce régime général, certaines lois nationales autorisent la rétro-ingénierie et la
création d'une copie de sauvegarde (backup).
2/ Logiciels libres
Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en
vue de sa diffusion sont permises (techniquement et légalement).
Si la nature du logiciel libre interdit d'en restreindre l'accès, qui doit rester libre et donc
gratuit, elle ne s'oppose pas au financement des services associés.
3/ Comparaison logiciel propriétaire et logiciel libre
Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre
libertés du logiciel libre. L'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire ou limiter à
l'utilisateur, le fait :
- D'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux prévus dans le contrat ;
- D'étudier le code source ;
- De modifier le logiciel ;
- De copier et de redistribuer des copies du logiciel.
En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. La
seule mise à disposition de ce code ne suffit pas à rendre libre un logiciel propriétaire.
4/ Principales licences libres plutôt dédiées aux logiciels
- la GNU GPL, pour « GNU General Public License » ;
- la GNU LGPL, pour « GNU Lesser General Public License » ;
- la licence BSD de la Berkeley software distribution;
- la Licence Apache.
- la MPL ;
- la CeCILL, pour « CEA CNRS INRIA Logiciel Libre », une licence libre française.
Licences libres et contenus
La notion d'Art Libre
La notion d'Art Libre est indirectement issue de la naissance du logiciel libre en 1984.
Quelques années plus tard, les responsables du langage de programmation Perl (créé en
1987) inaugurent la licence artistique.
En 1998, un français, Mirko Vidovic, échange quelques mails avec Richard Stallman au sujet
de l'idée qu'il aurait d'une licence permettant de protéger des créations artistiques sans en
lier le créateur à une société quelconque. C'est après moult corrections que, dès l'an 2000, ils
conviendront de la possibilité d'utiliser la Licence GNU GPL telle quelle. Appliquant
immédiatement ce concept, Mirko Vidovic ouvre deux sites, GNUArt.org et GNUArt.net, au
public. GNUArt.net, la galerie, étant un espace de stockage offert aux créateurs incapables
de publier leurs créations eux-mêmes.
Puis, au début du XXIe siècle, le professeur d'université Lawrence Lessig fonde l'organisation
Creative Commons qui a élaboré différentes licences d'utilisation et de distribution d'œuvres.
Au même moment en Europe, ce sont Isabelle Vodjdani, Antoine Moreau, Mélanie ClémentFontaine, David Geraud ainsi que quelques personnes issues des milieux artistique et
informatique qui donnent naissance à la licence Art Libre, qui applique le principe du
Copyleft, initialement affirmé dans le domaine du logiciel libre, à la création artistique.
Les principales licences libres :
•
Les licences ouvertes autorisent systématiquement la diffusion, la copie et l’échange
dans un cadre non commercial (entre ami, famille, …).
•
Les différences entre les licences portent sur la possibilité (ou non) de créer des
œuvres dérivées (reprises, remixes, …), sur la possibilité (ou non) d’en tirer un bénéfice
commercial (sonorisation, vente), et sur l’obligation (ou non) d’utiliser la même licence
pour tous travaux dérivés.
•
Chaque clause du contrat peut être levée par l’auteur lors d’accord avec un tiers. Une
clause “non-commercial” ne signifie pas qu’il est impossible de l’utiliser dans un cadre
commercial, mais qu’il faut demander l’autorisation à l’auteur qui peut négocier cette
utilisation.
•
Il existe de nombreuses autres licences ouvertes selon le type de contenus
(documentation, musique, photographie, ...)
Précisions sur ces licences :
•
La licence C reaction est une licence alternative non-commerciale et non légale.
•
La licence GNU Art est une licence inspirée de la licence GNU GPL (initialement prévue
pour les logiciels)
• Le domaine public
On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».
Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un
certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.
• La licence Art Libre
Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à
procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation
gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la
copier, la diffuser ou la transformer.
• Les conditions communes à tous les contrats CC :
Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au
public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de
cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des
droits.
Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.
Ressources
1/ Quelques sites sur le Libre
Les incontournables :
Le livret du Libre : http://www.livretdulibre.org/
Freescape (textes fondateurs du Libre) : http://www.freescape.eu.org/
Le Libre pour les nuls : http://www.framasoft.net/rubrique255.html
La promotion du logiciel libre :
AFUL : http://aful.org/
APRIL : http://www.april.org/
Les licences libres :
Copyleft Attitude (Licence Art Libre) : http://artlibre.org/
Creative Commons : http://fr.creativecommons.org/
GNU Art : http://gnuart.org/
C reaction : http://morne.free.fr/Necktar7/creactionfr.htm
2/ Quelques sites de contenus sous licences libres
Musique : http://www.dogmazic.net/
Divers médias : http://commons.wikimedia.org/
Littérature : http://www.inlibroveritas.net/
Tous types de supports : http://www.culture-libre.org/
Sources : Wikipédia et Dogmazic