actions hp : optimisez votre taxation - CFE

ACTIONS HP :
OPTIMISEZ VOTRE TAXATION
La CFE-CGC est intervenue auprès du PDG pour qu’une information précise
soit faite aux salariés concernant les conséquences de la séparation sur
l’imposition des salariés actionnaires.
Nous avons été entendus et la DRH a pris contact avec le cabinet Baker & Mc Kenzie, qui l’a aidée à élaborer un
document plutôt clair et complet qui a été envoyé aux salariés HP en France. (voir ici)
Pourquoi la question se pose-t-elle ?
HP regroupe aujourd’hui les 2 futurs business HP Inc et Hewlett-Packard Enterprise (dénommées dans la suite de
cet article HPI et HPE) ; la valeur de l’action HP reflète donc la somme des valeurs de ces 2 activités.
Au moment de la scission, du point de vue du capital de la société, la valeur de l’activité HPE sera extraite de la
valeur de l’action HP, qui après la scission ne représentera plus qu’une part de la société HPI. La valeur de cette
action va en conséquence diminuer.
En contrepartie, HP distribuera gratuitement, sous forme de dividende en action, un certain nombre de parts
(inconnu à ce jour) de la société HPE.
Tout actionnaire HP se trouvera donc après la scission possesseur d’autant de part HPI qu’il possédait d’actions
HP initialement, plus d’un certain nombre d’actions HPE.
L’attribution de ces actions HPE se fera sur la base de la détention des actions HP à une certaine date, non encore
définie (la ‘’record date’’) mais qui se situe dans les prochains jours, en octobre.
La valeur des actions HPE et HPI post scission n’est pas connue, car ces variables sont soumises à la loi du marché
et fiscalement, en France, ces mouvements ne sont pas neutres :
- La perte de valeur de l’action HP devenant ‘’seulement’’ une action HPI constitue une moins-value.
- La distribution gratuite d’actions HPE est imposable comme un dividende.
Le problème, c’est que l’on ne peut pas fiscalement compenser le dividende perçu par la moins-value subie. Donc
si on garde ses actions jusqu’à la record date, on est imposé sur le dividende HPE et on constate sur HPI une
moins-value qui sera éventuellement déductible d’autres plus-values (si elles existent, voir plus bas les possibilités
de report)
Que faire ?
Afin d’optimiser son imposition, il est nécessaire pour chaque détenteur d’action HP de décider s’il doit conserver
ses actions ou les vendre avant la ‘’record date’’.
1) S’il les conserve, il sera imposé sur le dividende constitué par la distribution d’actions HPE.
Ce dividende est imposé comme un salaire (donc dans la tranche marginale d’imposition) après
application d’un abattement de 40 %. Cette imposition est calculée et payée comme pour tout élément
de revenu l’année suivant la perception de celui-ci.
Cependant, Un acompte de 21 % de la valeur du dividende ainsi que 15.5 % de prélèvements sociaux
sont exigibles immédiatement et prélevés par la banque.
Il faut donc prendre ses dispositions pour avoir ces sommes disponibles dès maintenant. L’acompte de
21% sera ensuite déductible de l’impôt calculé et versé l’année prochaine dans le cadre de la déclaration
de revenus.
2) S’il vend ses actions, le détenteur sera le cas échéant imposé sur les plus-values dégagées.
Plusieurs types de plus-values sont imposables lors de la revente d’une action :
o Plus-value de cession : cette plus-value se calcule entre la valeur de revente et la valeur
d’acquisition de l’action ; l’imposition des plus-values de cessions bénéficie d’abattements en
fonction de la durée de détention de l’action : abattement de 50% pour plus de 2 ans de
détention, de 65% pour plus de 8 ans. La plus-value après abattement est assujettie à l’impôt sur
le revenu.
o Moins-value de cession : en cas de moins-value, elle ne donne pas droit à réduction d’impôt, mais
elle peut servir à compenser d’autres plus-values mobilières, soit sur la même période fiscale, soit
dans le futur (report des moins-values possible sur 10 ans)
o Plus-value d’acquisition : si l’action vendue provient de l’exercice de stock-options, ou de PRU, ou
de RSU, c’est au moment de la vente que se déclenche l’imposition de la plus-value d’acquisition
(différence entre la valeur de l’action au jour de son acquisition, et le montant dépensé pour
l’acquérir).
Pour évaluer le montant d’imposition correspondant à cette plus-value d’acquisition, il convient
de
se
reporter
à
la
documentation
fiscale
existante
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/brochure_ir/files/assets/basichtml/index.html#127 car les règles applicables dépendent de la date d’attribution des options ou
PRU ou RSU.
Dans certains cas l’imposition est forfaitaire, dans d’autres elle est soumise au barème progressif
de l’impôt sur le revenu, ce qui peut permettre des compensations avec des moins-values
éventuelles. Il faut également se rappeler que lors de l’attribution des actions provenant de PRU
ou RSU, une retenue à la source a pu être opérée aux Etats-Unis, ce qui doit être pris en déduction
des montants d’imposition dus en France.
On le voit, si la décision peut être assez simple pour des actions achetées par le salarié (cas d’actions issues du
SOP), dans le cas d’actions issues de stock-options ou PRU ou RSU, il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par
un spécialiste des questions fiscales – et il faut dans tous les cas avoir disponibles les documents permettant de
retracer l’historique de l’ensemble des éléments pertinents : dates, valeurs en dollars, taux de change…. se
rappeler que le site Merrill Lynch conserve tout l’historique des attributions et exercices de stock- options et
autres PRUs ou RSUs.
(retour au corps du Digest)
Ci-après pour mémoire les documents d’information envoyés par la direction sur ce sujet
Document 1 :
France
Get Ready for Day 1
Vous avez des questions
sur le traitement de vos
plans d’incentives à long
terme ?
Actualités de l’équipe Total Rewards en charge de la
Séparation
03/09/ 2015
A: employés basés en France, bénéficiaires de plans d’incentives à long-terme
La présente communication contient des informations importantes
concernant les conséquences fiscales[1] de la distribution des actions HPE qui interviendra
à l’issue de l'opération de restructuration dite de "spin-off", ainsi que concernant les
actions de HP que vous détenez actuellement. Merci d’en prendre connaissance avec
attention. Veuillez noter que HP n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux à ses
salariés.
[1]
Veuillez noter que l’ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont celles disponibles au 31 août 2015 et sont
susceptibles de modification si la Loi de finance votée d’ici la fin 2015 les modifie. De plus, cette communication ne prend pas en
compte les situations spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays, êtes nouveau
résident fiscal français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre situation spécifique, la présente synthèse peut ne pas
porter sur l’ensemble des questions propres à votre situation spécifique.
Quelle est la situation ?
La société HP a annoncé qu’elle envisageait d’exercer son activité sous la forme de deux
sociétés cotées indépendantes, à savoir, d’une part, une société commercialisant des
ordinateurs personnels et imprimantes et, d’autre part, une société commercialisant des
logiciels et solutions. HP procédera à la séparation de sa filiale détenue à 100 % Hewlett
[1]
Veuillez noter que l’ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont celles disponibles au 31 août 2015
et sont susceptibles de modification si la Loi de finance votée d’ici la fin 2015 les modifie. De plus, cette communication ne
prend pas en compte les situations spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs
pays, êtes nouveau résident fiscal français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre situation spécifique, la
présente synthèse peut ne pas porter sur l’ensemble des questions propres à votre situation spécifique.
Packard Enterprise Company (« HPE ») en distribuant au prorata l’intégralité des actions
ordinaires HPE aux actionnaires de HP au jour de la date de référence pour la distribution.
Cette opération est désignée la « Distribution ». Après la Distribution, HPE détiendra l’activité
de commercialisation de logiciels et solutions et deviendra une société cotée indépendante.
HP continuera de détenir l’activité de commercialisation d’ordinateurs personnels et
d’imprimantes, sa dénomination sociale deviendra HP Inc. mais les actions de la société
continueront d'être négociées sous le symbole (« HPQ »).
Immédiatement après la Distribution, les actionnaires de HP détiendront des actions
ordinaires dans HPQ et HPE. La Distribution devrait intervenir d’ici début novembre 2015 ;
toutefois, le calendrier exact de l’opération reste à confirmer.
Après la Distribution, les actions HPQ et HPE seront cotées à la bourse de New York. Les
actions HP Inc. continueront d’être négociées sous le symbole HPQ et les actions HPE sous le
symbole HPE.
Je détiens actuellement des actions HP. Celles-ci seront-elles concernées par la
Distribution ?
Si vous êtes actionnaires de HP à la Date de Référence (date d'enregistrement des
actionnaires définie dans d'autres communications) retenue pour la Distribution (date non
encore fixée), vous bénéficierez de plein droit des actions HPE après la Distribution. Le
montant des actions HPE dont vous bénéficierez sera calculé selon le ratio de Distribution (à
savoir, le nombre d’actions HPE que les actionnaires recevront au titre d’un nombre
spécifique d’actions HP). Il est prévu que la valeur des actions HP (qui deviendront des actions
HPQ à cette date) soit réduite pour prendre en compte la séparation de l’activité HPE de HPQ.
Quelles sont les conséquences fiscales de la Distribution en France ?
En France, la Distribution sera considérée comme un dividende imposable. Le montant du
dividende correspond à la valeur des actions HPE à la date de la Distribution, que vous devrez
convertir en euros au taux de change applicable en vigueur le jour de la Distribution. Les
dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (jusqu’à 45 % en 2015[2]),
aux prélèvements sociaux additionnels à un taux cumulé de 15,5 % et, le cas échéant, à la
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’un taux de 3 % ou 4 % (selon le cas)
l’année suivant le paiement du dividende. S’agissant de l’impôt sur le revenu uniquement,
vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes en
actions avant application de l’impôt sur le revenu au barème progressif.
2
Les taux d’imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu’à la fin 2015, après le vote par le Parlement.
Quelles sont mes obligations fiscales immédiates ?
[2]
Les taux d’imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu’à la fin 2015, après le vote par le Parlement.
Avant le 15 du mois suivant la Distribution, vous devez verser un acompte fiscal de 21 %[3].
Vous devez également verser des prélèvements sociaux additionnels de 15,5 % à cette
occasion. L’imposition est due sur le montant brut du dividende (moins certains frais versés
lors de la Distribution), à savoir sans déduction de l’abattement de 40 %.
1. Si les actions sont détenues auprès d’un établissement payeur français (par ex.,
Banque Transatlantique), ce dernier devra effectuer le prélèvement d'impôt de 21 %
et des prélèvements sociaux de 15,5 % et acquitter directement ces prélèvements
auprès de l’administration fiscale française. Vous devez vérifier au préalable auprès
de la banque française la manière dont ce paiement peut être effectué lorsque vous
recevrez les actions HPE (à noter que, dans la mesure où la distribution n’est pas en
numéraire mais en actions, vous devez prévoir comment acquitter ces prélèvements
en numéraire).
2. Si les dividendes ne sont pas versés par un établissement payeur situé en France (par
ex., aux États-Unis sur votre compte Fidelity ou Merrill Lynch), vous devez compléter
un formulaire spécial (Imprimé Cerfa n° 2778-DIV) et l’adresser vous-même au
Service des Impôts dont vous relevez, accompagné du paiement de l'acompte de 21 %
et des prélèvements sociaux de 15,5 %, dans un délai de 15 jours à compter du mois
suivant la perception des dividendes. L’imprimé spécial (Imprimé Cerfa n° 2778-DIV)
et la notice explicative sont disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Les actions HPE reçues lors de la Distribution seront déposées sur le compte sur lequel
vous détenez des actions HP.
3 Vous pouvez être exonéré du paiement de l’acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes perçus en 2015, si votre revenu imposable
de référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition reçu en 2014 pour l’année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des
déclarants célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré de cet
acompte sous certaines conditions.
Quelles sont mes obligations fiscales l’année suivant la Distribution?
L’année suivant la Distribution, vous devez déclarer le montant brut total des dividendes
perçus pendant l’année civile précédente dans votre déclaration annuelle de revenus
(Formulaires n° 2042 et 2047[4]). Vous devez aussi déclarer le montant du prélèvement de
21 % versé pendant l’année précédente dans votre déclaration de revenus (Formulaire
n° 2042).
L’acompte d'impôt de 21 % versé pendant l’année civile précédente sera directement imputé
sur le montant d’impôt sur le revenu dû pour l’année concernée. Tout montant excédentaire
versé pendant l’année durant laquelle votre dividende est perçu vous sera remboursé par
l’administration fiscale. En revanche, si le montant d’impôt sur le revenu dû pour l’année
précédente excède le montant des 21 % versés pendant l’année concernée, vous demeurerez
redevable du solde de cet impôt.
4
[3]
Les formulaires définitifs sont susceptibles d’être modifiés l’an prochain, il s’agit d’une indication uniquement.
Vous pouvez être exonéré du paiement de l’acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes perçus en 2015, si votre revenu
imposable de référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition reçu en 2014 pour l’année 2013, est inférieur à 50 000 euros
pour des déclarants célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être
exonéré de cet acompte sous certaines conditions.
[4]
Les formulaires définitifs sont susceptibles d’être modifiés l’an prochain, il s’agit d’une indication uniquement.
Comment serai-je imposé si je vends les actions HPE que j’ai reçues lors de la Distribution ?
Lorsque vous vendez vos actions HPE que vous avez reçues lors de la Distribution, vous pouvez
réaliser une plus-value ou une moins-value, égale à la différence entre le prix de cession et la
valeur des actions HPE à la date de leur acquisition lors de la Distribution. En fonction de la
durée de conservation de vos actions HPE (à savoir, à compter de leur acquisition lors de la
Distribution), cette plus-value ou moins-value pourra être réduite d’un certain montant
(abattement de 50 % si les actions ont été conservées plus de deux ans et de 65 % si elles l’ont
été plus de 8 ans). Toute moins-value de cession peut être compensée avec une plus-value
sur la cession d’actions intervenue au cours d'une même année et au cours des dix années
suivantes, veuillez consulter votre conseil fiscal personnel sur le sujet.
Y aura-t-il une période pendant laquelle les transactions concernant les attributions et le
LTI seront interdites ?
A des fins administratives, afin de convertir les attributions HP en attributions HPE, HP et HPE
imposeront une période pendant laquelle vous ne serez pas en mesure d’accéder à votre
compte LTI relatif à vos attributions ou de réaliser des opérations relatives aux options ou
RSUs, à savoir aucun exercice d’options déjà acquises. Cette période débutera trois jours
avant la date de de référence pour l'enregistrement des actionnaires et prendra fin vers le
23 novembre 2015. La période d'interdiction de transaction ne durera que le temps
nécessaire pour s’adapter aux changements de gestion des titres et des diverses attributions.
Selon nous, celle-ci ne devrait pas durer plus de trois semaines.
Que se passe-t-il si je vends l’intégralité de mes actions HP avant la date de l’opération ?
Si vous vendez l’intégralité de vos actions HP avant la date de l’opération, vous ne percevrez
aucune action HPE. Ainsi, vous ne serez pas assujetti aux prélèvements fiscaux et sociaux sur
le dividende décrit ci-avant. Il vous incombe par conséquent de déterminer si vous souhaitez
vendre des actions HP que vous détenez avant la date de l’opération.
Lorsque vous vendez vos actions HP, vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value.
Selon la durée pendant laquelle vous avez conservé vos actions HP, cette plus-value ou moinsvalue pourra être réduite d’un certain montant (abattement de 50 % si les actions ont été
conservées plus de deux ans et de 65 % si elles l’ont été plus de 8 ans). En cas d’acquisition
de vos actions HP par exercice d’options ou de RSU éligibles au régime spécifique français
(régime dit "qualifiant"), la cession des actions HP déclenchera également l’imposition de la
plus-value d’exercice sur les options et de la plus-value d’acquisition sur les RSU.
Que se passe-t-il si je ne vends pas mes actions HP avant la date de l’opération mais dès
que possible après l'opération?
Lorsque vous vendez vos actions HPQ, vous pourrez réaliser une plus-value ou une moinsvalue. Les plus-values sont imposables comme décrit ci-dessus. Celle-ci sera égale à la
différence entre le prix de cession des actions HPQ (selon la cotation après l'opération) et leur
prix de revient fiscal lors de l’acquisition (ce prix de revient fiscal varie : si vous avez acquis les
actions sur le marché, le prix de revient fiscal correspondra a priori au prix d’achat que vous
avez payé et, si vous avez acquis les actions par exercice d’options ou d'acquisition de RSU, le
prix de revient fiscal correspondra à la valeur des actions HP à leur date d’acquisition).
En cas d’acquisition de vos actions HP par exercice d’options ou d'acquisition de RSU éligibles
au régime spécifique français, la cession des actions HP déclenchera également l’imposition
de la plus-value d’exercice sur les options et de la plus-value d’acquisition sur les RSU. Si vous
réalisez une moins-value lors de la cession des actions HPQ, vous devez revoir avec votre
conseiller fiscal comment cette moins-value peut réduire le montant de la plus-value
d’exercice d’option ou de la plus-value d’acquisition des RSU, dans une certaine mesure.
Quelle est la meilleure décision pour moi ?
Il vous appartient de décider de vendre ou non et de décider quand vendre vos actions HP.
Rien dans la présente communication ne constitue un conseil fiscal ou financier et les
informations fournies peuvent ne pas s’appliquer à votre situation personnelle. En cas de
doutes sur les actions à entreprendre, vous devez solliciter un conseiller fiscal professionnel.
Veuillez noter que rien dans la présente communication ne constitue l’engagement selon
lequel l'opération envisagée de séparation de HPE sera réalisée d’une certaine manière ou à
une certaine date.
AUTRES INFORMATIONS ET ASSISTANCE – QUI CONTACTER
Pour plus d'informations, reportez-vous à la présentation ci-jointe.
Si vous avez des questions sur l'incidence de la séparation de l'activité HPE, veuillez
soumettre le point à votre Contact RH .
Bien cordialement,
La Direction des Ressources Humaines
Ce message fait partie d'une série d’informations visant à vous aider à préparer le Jour J (Day
1) dans le cadre de la séparation d’HP. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la timeline
interactive Get Ready for Day 1 interactive timeline.
Retour au texte
Document 2 :
France
Get Ready for Day 1
Vous avez des questions sur
le traitement de vos actions
HP ou de vos plans
d’incentives à long terme ?
Actualités de l’équipe Total Rewards en charge de la Séparation
27 Août 2015
A: employés basés en France, bénéficiaires de plans d’incentives à long-terme
Accédez aux ressources disponibles
pour vous aider
Beaucoup d'entre vous ont des questions sur l'impact qu’aura la
séparation sur vos actions HP et vos plans d’incentives à long terme – LTI :
Long-Term Incentives (stock-options et actions gratuites – RSU : Restricted
Stock-Units). Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider à
comprendre leur traitement dans le cadre de la séparation.
Accédez aux informations utiles
Deux courtes vidéos vous permettront de comprendre l’impact de la
séparation sur vos titres HPQ et vos plans d’incentives à long-terme
(stock-options et actions gratuites).
What will happen to shares you own?
(Qu’adviendra-t-il des actions que vous détenez ?)
What will happen to your long-term incentives?
(Qu’adviendra-t-il de vos plans d’incentives à long-terme ?)
Ecoutez l’enregistrement de la séance de questions-réponses du 11
Août sur la séparation et les plans d’incentives à long terme (Separation
and your long-term incentives Q&A session), laquelle vous donnera un
aperçu d’ensemble des répercussions de la séparation.
Rendez-vous sur le site web dédié à la séparation et aux plans
d’incentives à long-terme (LTI Separation website), qui détaille
l’information relative à la séparation et aux restrictions d’échanges de
titres, ainsi que celle relative à la période de « black-out » chez Merrill
Lynch. Vous y trouverez également un lien vers des FAQs détaillées.
Si vous êtes sujet à des restrictions d’échanges ou si vous avez accès à
des informations financières privilégiées, rendez-vous sur le site web
relatif à la Conformité et au Délit d'initié - Insider Trading Compliance
website. Des informations sur les modalités de négociation de vos titres
vous y seront données.
Des informations fiscales spécifiques au contexte local sont accessibles
via l’onglet Fiscalité (Tax information) du site web dédié à la séparation
et aux plans d’incentives à long-terme (LTI Separation website), dont
les impacts fiscaux relatifs à :
 la conversion ou l’ajustement de vos plans d’incentives à longterme,
 la distribution d’actions HPE à la date de la scission.
Téléchargez ou imprimez le guide des plans d’incentives à long-terme
dans le cadre de la séparation (Long-term Incentives Separation Guide)
et partagez-en le contenu avec votre centre des impôts ou votre
conseiller fiscal.
Nous vous prions de bien vouloir noter qu’HP ne peut fournir de conseil
fiscal individuel aux employés.
Nous vous incitons à utiliser ces ressources, afin de vous aider à prendre vos décisions au
regard de vos objectifs d’investissement personnels. Des informations complémentaires, vous
seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.
Bien cordialement,
La Direction des Ressources Humaines
Ce message fait partie d'une série d’informations visant à vous aider à préparer le Jour J (Day
1) dans le cadre de la séparation d’HP. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la timeline
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