AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DU PORT FLUVIAL
DE LONGUEIL SAINTE-MARIE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I- POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresse, point(s) de contact, demande de dossier et remise des offres :
SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION, L’AMENAGEMENT, LA GESTION ET L’ENTRETIEN DU PORT FLUVIAL DANS LE CADRE DE
LA REALISATION D’UNE PLATE-FORME MULTIMODALE A LONGUEIL SAINTE-MARIE (SM PORT FLUVIAL LONGUEIL-ANNEL)
Adresse administrative :
Agglomération de la région de Compiègne
CS 10007
60321 COMPIEGNE Cedex
Tél : 03 44 86 76 80 – Fax : 03 44 40 25 90
E-mail : [email protected] - Profil acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur - Activité principale
Autorité locale - Port fluvial
II- OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt
général relevant de la compétence du Syndicat Mixte et consistant dans l’exploitation d’une activité de terminal conteneurs et d’activités
annexes dans le respect de l’affectation du domaine public du Port intérieur Paris-Oise, à Longueil Sainte-Marie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services - Catégorie de services n° 27.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
Commune de Longueil Sainte-Marie (60), Port intérieur Paris-Oise.
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
Convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels (articles L. 1311-5 et suivants du Code général des collectivités
territoriales).
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63721000
II.2) Quantité ou étendue du marché :
Le périmètre de la convention d’occupation temporaire correspond à une plate-forme portuaire de 3,32 ha en rive droite de l’Oise
(PK 79,6) comprenant :
1. un quai conteneurs de 190 ml,
2. une zone conteneurs de terre-plein revêtu de 2,38 ha,
3. une zone d’accueil (parking) de 0,76 ha,
4. une zone réservée au bassin de tamponnement de 0,18 ha.
Les obligations du titulaire sont précisées dans le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public fourni dans le dossier
de consultation. Elles seront principalement les suivantes :
- L’acquisition, le financement et la maintenance des principaux outillages utiles à l’exploitation d’un terminal conteneurs et de ses
activités annexes, telles que définies dans le paragraphe ci-dessous, à l’échelle des espaces exploités (y compris immobilier de bureaux)
et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile ;
- L’exploitation d’un terminal conteneurs et de ses activités annexes au travers notamment des activités suivantes :
- La manutention fluviale et routière des conteneurs fluviaux, le dépôt de conteneurs vides, la manutention d’autres trafics
(conventionnels, colis lourds, vracs solides hors granulats et matériaux de déconstruction) ainsi que le suivi de ces prestations,
- L’organisation et l’exécution des services permettant la manutention, le stockage, le traitement administratif des conteneurs et autres
trafics énoncés ci-dessus, et leur transport routier.
- Le titulaire s’engagera, pour la durée du contrat, à exploiter lesdits outillages et se rémunèrera directement auprès des utilisateurs de la
zone.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
La durée prévisionnelle de l’autorisation d’occupation temporaire est de 10 ans ; elle pourra être prolongée de 2 ans en cas
d’investissement significatif du titulaire.
III- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Se reporter au règlement de consultation.
IV- PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date / Heure : 20 décembre 2013 à 10h00.
IV1.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 360 (à compter de la date limite de réception des offres).
VI- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Informations complémentaires :
Critères d’attribution du contrat : l’évaluation des offres sera réalisée selon les critères figurant dans le règlement de consultation.
Le DCE est en accès libre sur le profil acheteur suivant : https://marches.agglo-compiegne.fr
Les modalités de remise des offres figurent au RC. Les candidatures et offres peuvent être remises sur la même plate-forme
électronique : https://marches.agglo-compiegne.fr
Renseignements administratifs et techniques :
SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL DE STE-MARIE - Mme Rosine GUYON
Tél. 03 44 86 76 80 - Fax 03 44 40 25 90 – e-mail : [email protected]
VI.2) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus pour l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Amiens,
14, rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 - Courriel : [email protected] – Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI. 3) Date d’envoi du présent avis : 25 octobre 2013