Jour2 - International Telecommunications Satellite Organization
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Jour2 - International Telecommunications Satellite Organization
Cours Jour 2 DIRECTIVES DE REGLEMENTATION ET DE REGULATION DES SERVCES SATELLITES 1 1 - Les Organisations de régulation radio Gestion du spectre national Les Gouvernements contrôlent l'usage de la radio par les stations dans leur juridiction, typiquement en faisant de la gestion du spectre une fonction d'un département de la fonction publique ou en installant une agence pour l'intention. Ces corps régulateurs nationaux sont connu comme des administrations. Une fonction clé dans la gestion du spectre est l'affectation de fréquences porteuses de transmission et de réception des stations, à être utilisé pour les intentions approuvées et dans les paramètres énoncés. L’objectif de ces affectations est de permettre aux organisations opérant dans la radio est de mettre en œuvre leurs services sans souffrir ou causer d’interférence en utilisant le spectre efficacement, afin que les nouveaux candidats soient aussi capables d’accéder aux moyens radio. Quand il est nécessaire de prendre en compte les interférences inter-frontière, ces administrations collaborent avec les agences équivalentes dans les pays voisins. 2 1 - Les Organisations de régulation radio UIT Quand le bon usage du spectre exige une consultation plus large ou un accord aux politiques permanentes et les procédures, les administrations utilisent l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) comme leur forum global. Les décisions Principales sur les politiques et les procédures sont prises à ces Conférences de Radiocommunication mondiales périodiques (WRCs), tenues sous l'égide de l‘UIT. Ces conférences étaient appelées Conférences administrative mondiale de la Radio (WARCs) avant 1993. Les règles radio de L'UIT réunissent les décisions des WRCs at WARCs passés et WARCs, avec tout amendement subséquent. 3 1 - Les Organisations de régulation radio Les satellites de communications sont une plate-forme de distribution importante pour société de l'information entretient aussi divers que la télé interactive et l’accès de l'internet à large bande. Les satellites de télécommunication sont particulièrement utiles dans les régions rurales et inexploitées où d'autres systèmes sont difficiles de déployer sur une base commerciale. Les satellites peuvent jouer un rôle crucial pour s’assurer que des individus, compagnies, organisations et Gouvernements autour du monde peuvent accéder et disséminer des services de haute qualité. 4 1 - Les Organisations de régulation radio. La commission fédérale des communications(CFC ou FCC) La commission fédérale des communications (CFC) est une agence indépendante du gouvernement des Etats-Unis, créée, dirigée et abilitée par un statut du congrès, et avec la majorité de ses commissaires nommés par le Président actuel. La CFC travaille pour six objectifs dans les domaines de: • Larges bandes • Compétition • Le spectre • les media • Sécurité publique et sûreté de la patrie • La modernisation de la CFC 5 1 - Les Organisations de régulation radio. Les buts de la FCC sont: Large bande: "Tous les Américains devraient avoir l'accès accessible aux produits à bande large robustes et fiables et aux services. Les politiques régulatrices doivent encourager la neutralité technologique, la compétition, l’investissement et l’innovation pour s’assurer que les prestataires du service à large bande ont des motivations suffisantes développer et offrir de tels produits et des services." Compétition: La "compétition dans la fournUITre de services de la communication, à l’intérieur et outre-mer, est bénéfique à l'économie de la Nation. Le cadre de concurrence pour les services des communications exacerbe l’innovation et offre aux consommateurs un choix fiable, significatif et des services accessibles." Spectre: Le "usage effectif et effectif de spectre non-fédéral encourage intérieurement et internationalement l'augmentation et développement rapide de technologies de la communication innovatrices et effectives et les services." 6 1 - Les Organisations de régulation radio. Buts de la FCC: Media: Les média de régulation de la Nation" doivent encourager la compétition et la diversité et faciliter la mutation au numérique." Sécurité publique et protection de patrie: Les "communications doivent être disponibles pendant les urgences et les crises pour la sécurité publique, la santé, la défense, aussi bien que pour tous les consommateurs dans le besoin. L'infrastructure des communications critique de la Nation doit être fiable, interopérable, redondant, et rapidement restaurable. Moderniser le FCC: "La Commission s'efforcera d’être organisation très productive, flexible et innovatrice qui met en place des procédures et des systèmes effectifs et une bonne culture d’entreprise. 7 1 - Les Organisations de régulation radio. Les Agences nationales de régulation (NRAs) contrôlent l'usage radio par les stations dans leur juridiction, typiquement en faisant la gestion du spectre une fonction d'un département de la fonction publique ou en installant une agence pour l'intention. Ces corps régulateurs nationaux sont connu comme sous le terme 'administrations’. Une fonction clé dans la gestion du spectre est l'affectation de fréquences porteuses de transmission et de réception des stations, pour être utilisé pour les intentions approuvées et dans les paramètres énoncés. L’objectif de ces affectations, est de permettre aux organisations opérantes de la radio d'accomplir leurs objectifs sans interférer les uns sur les autres. Quand c'est nécessaire à prendre compte les interférences transfrontaliers, ces administrations collaborent avec les agences équivalentes dans les pays voisins. 8 1- Radio regulation organizations Policy Making bodies on Satellite communications Agences de régulation en Afrique: Afrique de l’est Uganda Kenya Tanzania Sudan Rwanda Ethiopia Afrique australe Botswana Lesotho Malawi Mozambique Namibia South Africa Zambia Swaziland Angola Madagascar Mauritius www.ucc.co.ug www.cck.go.ke http://www.tcra.go.tz/ http://www.ntc.org.sd/ www.rura.gov.rw http://www.telecom.net.et/ http://www.bta.org.bw/ http://www.lta.org.ls/ http://www.macra.org.mw/ http://www.incm.gov.mz/ http://www.ncc.org.na/ http://www.icasa.org.za/ http://lirne.net/test/ http://www.swazi.net/ http://www.inacom.og.ao/ http://www.omert.mg/ http://www.icta.mu/ / 9 1- Radio regulation organizations Policy Making bodies on Satellite communications Agences de régulation en Afrique: Afrique de l’ouest Nigeria Burkinafaso Cote'd'voire Ghana Senegal Togo Siera Leone Niger Mali Liberia Guinea Benin Gambia www.ncc.gov.ng http://www.artel.bf/ http://www.atci.ci/ http://www.nca.gov.gh/ http://www.artp-senegal.org/ http://www.artp.tg/ http://www.natcom.sl/ (under construction) http://www.arm-niger.org http://mali-reforme-telecom.mctmtl.com/ http://www.lta.org.lr/index.php (under construction) Bissau http://www.icgb.org/ http://www.haacbenin.org/ http://www.pura.gm 10 1- Radio regulation organizations Policy Making bodies on Satellite communications Agences de régulation en Afrique: Afrique du Nord Algeria Tunisia Egypt Morocco Libya Mauritania http://www.arpt.dz/ http://www.intt.tn/ http://www.tra.gov.eg/ http://www.anrt.net.ma/ http://www.gptc-Libya.com (broken link) http://www.are.mr/ Afrique centrale Chad http://www.otrt.td/ Democratic Rep. of Congo http://www.arptc.cd/ Congo http://www.dgacpt.com/pages/index.php?idPage=4 Equatorial Guinea http://www.getesa.gq/ Gabon http://www.artel.ga/ Cameroon http://www.art.cm 11 1 - Les Organisations de régulation radio. UIT L'Union Internationale des Télécommunications est une agence de l’Organisation des Nations Unies qui réglemente les problèmes liés à l'information et à la technologie de la communication. Comme une des organisations les plus importantes télécommunications régulatrices, l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) a une influence forte sur les activités d'Autorités Régulatrices Nationales (NRA) s. En 2013 UIT a: • 193 pays membres • Plus que 700 membres sectoriels • Plus de 130 associés 12 1 - Les Organisations de régulation radio. UIT Le bon usage du spectre exige une large consultation ou des accord aux politiques permanentes et aux procédures, les administrations utilisent l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) comme leur forum global. Les décisions Principales sur les politiques et les procédures sont prises à Conférences mondiales de Radiocommunication périodiques (WRCs), tenues sous l'égide de l'UIT. UIT Radio Regulation (RR) regroupes les décisions des WRCs passés, avec toutes les modifications subséquentes. Une révision majeure du RR a été consentie à WRC -95. 13 1 - Les Organisations de régulation radio Organisation UIT L'UIT comprend quatre départments, chacun qui dirige un aspect différent des objets de l'Union: Radiocommunication (UIT-R) qui gère le spectre de la radio-fréquence international et les ressources de l'orbite du satellite sont au coeur du travail de l’UIT (UIT-R). Normalisation (UIT-T) qu'UIT est connue pour les normes qu’elle met en œuvre, cela constitue sa plus vieille activité; connu avant 1992 comme le Comité consultatif international téléphonique et télégraphique (CCIT) Développement CCITT (UIT-D) Établi pour aider à étendre l'accès équitable, durable et accessible à l'information et les technologies de la communication (ICT). UIT TÉLÉCOM organise des événements tels que les forums. Un Secrétariat Général permanent, conduit par le Secrétaire Général, dirige le travail quotidien de l'Union et de ses secteurs. 14 1 - Les Organisations de régulation radio Mission UIT la mission d'UIT est de faciliter la croissance et le développement soutenu des télécommunications et réseaux télématiques, et faciliter l'accès universel afin que les gens puissent participer de partout, et bénéficier de la nouvelle société de l'information et de l’économie globale. La capacité de communiquer librement est un pré-requis pour un monde plus équitable, prospère et paisible. Et UIT aide dans mobiliser les ressources techniques, financières et humaines pour faire de cette vision une réalité. Une priorité clé est de combler la fracture numérique en construisant une infrastructure de l'information et de télécommunications, en encourageant qualité adéquate construire et développer la confiance dans l'usage du cyberespace à travers protection en ligne améliorée. Réaliser la cybersecurité et la cyberpaix sont parmi les ambitions les plus critiques de l’âge de l'information, et UIT prend des mesures concrètes à travers son Programme de Cybersecurité Global. 15 1 - Les Organisations de régulation radio Mission UIT l’'UIT se concentre aussi sur le renforcement des communications d’urgence pour la prévention des calamité et atténuation. Pendant que les pays développés et non developpés sont tous vulnérables aux calamités naturelles, les nations les plus pauvres sont frappées plus difficilement à cause de leurs économies fragiles et du manque de ressources. L’UIT demeure voué à aider le monde à communiquer. 16 1 - Les Organisations de régulation radio Quelque Missions de l’UIT Les objectifs Spécifiques incluent: • La règlementation des communications satellite • Coordonner et developper les communications internationales • Harmoniser les règlementations nationales • L’assitance technique aux pays en developpement dans le domaine des télécommunications et l’accès à l’information Quelques Tâches de l’UIT Parmi les tâches assignées à UIT que nous pouvons mentionner: • L’attribution du spectre de fréquences électromagnétique • L’Enregistrement des orbites spatiales des satellites • Le contrôle des interférences radio 17 1 - Les Organisations de régulation radio ITSO ITSO est la suite d'INTELSAT, l'organisation intergouvernementale établie par traité en 1073.Le 18 juillet 2001, la flotte de satellite, les contrats client et d'autres avoirs opérationnels ont été transférés à Intelsat S.A., une nouvelle société privée maintenant enregistrée au Luxembourg et plusieurs amendements à l'Accord ITSO sont entrés en vigueur. Sous l'Accord ITSO, comme amendé, le rôle primordial d'ITSO était cela de surveiller et diriger les obligations de service public d'Intelsat. De plus, le Directeur General, de la part de l'Organisation, doit considérer toutes les problèmes en rapport avec l'Héritage Commun. ITSO compte actuellement 150 états membres. 18 1 - Les Organisations de régulation radio ITSO A cet effet , ITSO a transféré son système satellite global, y compris les positions orbitales géostationaires, « les droits d’atterrissage" et le marque "Intelsat", à Intelsat, S.A.. Depuis ce transfert en 2001, jusqu’en 2010, Intelsat a investi 2.6 milliard $ américains pour améliorer substantiellement la connectivité globale et couverture qu'il offre. En conséquence, le réseau des communications global d'Intelsat qui était composé de 19 satellites en 2001 a été étendu à 53 satellites à travers nouveaux lancements et acquisitions, pendant qu'Intelsat a étendu en même temps ses installations terrestres, y compris les téléports, points de connexion et connectivité de la fibre. 19 1 - Les Organisations de régulation radio ITSO 20 2- Les principes des réglementations satellite Non Discriminatory Market Entry The first prerequisite for an open, competitive market is a legal and regulatory structure that does not discriminate in favour of existing service providers, or otherwise limit the number of independent service providers that are permitted to provide satellite and telecommunications services to consumers. Vigorous competition between a large number of market entrants encourages investment in infrastructure, provision of new services, improvements in quality and availability of lower prices. 21 2- Les principes des réglementations satellite Non Discriminatory Market Entry Many countries have already agreed to provide unlimited market access for satellite and other telecommunications services as a part of their commitments in the WTO GATS and its Fourth Protocol on Basic Telecommunications Services. Despite these advances, some countries still restrict the number of licensed satellite networks that are permitted to provide services in a market, either because the government has a residual ownership interest in a monopoly or dominant carrier, or because old policies remain in place that were developed before liberalization became a consideration and based upon the erroneous view that limiting the number of telecommunications carriers in a market encourages those carriers to make capital investments in improved infrastructure. 22 2- Les principes des réglementations satellite Open borders for competitive access The second necessary measure for an open, competitive market is providing nondiscriminatory market access for both domestic and non-domestic satellite and telecommunications service providers. This is often referred to as an “Open Skies”policy. It is important for countries to eliminate regulations that, although not discriminatory on their face, may have the unintended effect of preventing access by non domestic service providers. 23 2- Les principes des réglementations satellite Open borders for competitive access For example, satellite service operators should not be required to have a corporate presence in a country in order to provide services in that country. Furthermore, if a satellite operator has already received a license for its space segment from its home country and has coordinated the satellite through the ITU, then no duplicate licensing requirement should be imposed on the use of that space segment to provide services in any other country. 24 2- Les principes des réglementations satellite Transparency of Telecommunication Rules and Policies Another important principle included in the WTO agreement is the need for countries to employ transparency in telecommunications regulation. In compliance with the WTO Agreement, a significant number of regulators have undertaken the task of publishing regularly their laws and regulations on satellite licensing and permits. Making this information readily available to the public is an extraordinary step in advancing the transparency of a country’s policies. 25 2- Les principes des réglementations satellite Transparency of Telecommunication Rules and Policies Some countries have developed Internet websites, which they use to post their regulatory framework, the list of licensed providers, technical standards and even to facilitate on-line filing of satellite and/or earth station authorizations. The advantages of making data readily accessible on the Internet are clear: Posting regulatory requirements is inexpensive, reduces the burden on Administrations (by reducing the need to respond to numerous individual inquiries), enables industry to more effectively provide services, and serves as an effective platform from which to promote regulatory harmonization. Regulators should also brief their Commercial Attaches in their Diplomatic Missions to have them respond to petitions from satellite or network providers desiring access to their market. 26 2- Les principes des réglementations satellite Transparency of Telecommunication Rules and Policies A few countries, however, still seem reluctant to engage in this activity, possibly because of financial difficulties or because their regulations still favour the incumbent or monopoly providers. This difficulty is so severe that in many cases an aspiring service provider has to devote tremendous amounts of time, money and effort in an attempt to determine what regulations apply to satellite systems and services. The lack of transparency in some countries constitutes a significant barrier to entry by new competitors, particularly since many service providers are forced to abandon plans to provide services in certain countries rather than shoulder the significant expense of ascertaining the regulatory requirements. 27 2- Les principes des réglementations satellite Content neutral regulation Satellite networks can be effectively used to provide all forms of telecommunications services. As a result, administrations that regulate “content” often apply those regulations to satellite operators. For example, some countries still maintain limits on the number of carriers that are permitted to provide international voice traffic. Other countries restrict the provision of private line resale services, callback services, or international carriage of Voice over Internet (VoIP) protocol. 28 2- Les principes des réglementations satellite Content neutral regulation In any event, content restrictions that are imposed by a country should be technology-neutral – applying equally to satellite-based and wireline telecommunications service providers. Since satellite networks can be used to provide all forms of telecommunications services, no country should limit the number of satellite licenses that are issued in an attempt to restrict certain types of content. 29 2- Les principes des réglementations satellite Technology-Neutral Regulations and Licensing Requirements Modern telecommunications services are being provided to consumers using a number of different technologies, such as wireline, satellite and terrestrial wireless networks. In order to facilitate fair competition between these technologies, regulators must strive, to the extent possible, to make their regulations, licensing requirements and regulatory fees technically neutral. In order to ensure that regulations are technology-neutral, regulators should strictly limit their regulations and licensing requirements for satellite services, using them solely to (1) protect the public safety and (2) manage scarce public resources, such as frequency spectrum when there is more than a negligible risk of harmful interference. 30 3 – Cadre légal Cadre légal. Le traité de l’espace de l’Organisation des nations unies (1967) • La libération de l’espace pour exploitation et utilisation par tous les états en conformité avec les règles internationales • les états retiennent la juridiction et le contrôle sur objets qu'ils ont lancé dans espace 31 3 – Cadre légal Cadre légal. Traité de l'Espace des Organisation des Nations Unies (1967). Union Internationale des Télécommunications • Allocation de bande de fréquences • Instruments (CS, C.V., RR, RoPs, Recs) • Procédures, plans, dispositions opérationnelles 32 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Les principes de politique publique discuté ci-dessus fournissent une feuille de route claire pour les administrations qui cherchent à établir une structure de licence et de réglementation des services par satellite, ou de réformer la structure existante de réglementation afin de faciliter la concurrence. Exigences de licence non-discriminatoire de fournir un pays avec un outil utile pour assurer la sécurité et de tenir à jour avec les développements technologiques et des demandes. Les exigences de licences et leurs coûts associés varient dans le monde entier, mais une tendance significative n'a émergé vers l'adoption de plus simple, plus accessible au public les accords de licence pour les opérateurs de réseaux et fournisseurs de services par satellite. Cette tendance reflète le fait que - comme discuté ci-dessus - octroi de licences de services par satellite doivent être utilisés uniquement pour deux raisons-pour protéger la sécurité publique et de gérer les ressources du spectre afin d'éviter les interférences déraisonnables. 33 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Segment spatial(Landing rights) Dans le passé, les gouvernements ont élaboré des politiques pour protéger les systèmes par satellite de leurs pays. Ces «Closed Skies" politiques requises des fournisseurs de services d'utiliser la capacité satellitaire unique entreprise locale lorsqu'il fournit des services VSAT. Mais dans le long terme, les gouvernements se rendent compte que l'énorme demande pour l'Internet, données, voix, vidéo et autres services essentiels est le meilleur abordé par les politiques qui permettent un accès ouvert et direct à toutes les ressources satellitaires en supposant qu'ils ont été correctement coordonnée par le UIT. 34 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Segment spatial (Gestion du spectre et des licences) Le spectre utilisé via un satellite était historiquement distribuée entre les titulaire, militaires et connexes prestataires de services publics (police et les services d'urgence). Alors que les pays ont commencé la mise en œuvre de «ciel ouvert» des politiques, des licences de spectre est devenu un problème national. En particulier, les interférences ont dû être réduites au minimum dans le meilleur intérêt de la société. Aujourd'hui, le processus de coordination de l'UIT sert à éviter les problèmes techniques tels que les interférences entre les opérateurs mondiaux. 35 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Segment spatial (Gestion du spectre et des licences) Bandes exclusives sont souvent affectés à la FSS et les services MSS et le spectre des sous-segments sont affectés à différents opérateurs grâce à la coordination. Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire de délivrer des licences en double à un opérateur de satellites étrangers ou le spectre associé avec le satellite étrangers parce qu'il a été coordonné et attribué par une administration étrangère et aucune infrastructure est en cours d'installation ou d'exploitation dans le pays. Une fois inter-satellites de la coordination se fait au niveau de l'UIT, il n'est plus nécessaire d'utiliser le spectre de licence par les réseaux exploités dans ces bandes exclusives. 36 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Interférences 37 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Interférence- opération libre Propagation des ondes radio • Lois et sciences physiques • Les ondes radio ne se limitent pas aux bordures nationales Interférence • Interférence possible entre les stations radio et differents pays • Ce risque est haut dans l’espace communication radio Régulations de radio (RR) • Un de ses principaux buts: interférance opérations libres de communication radio 38 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Contrôle d’ Interférence ALLOCATION Séparation de fréquence des stations de differents services Protection régulatrice e.g. No. 22.2: Non-GSO pour protéger les GSO (FSS et BSS) LIMITES DE POUVOIR PFD pour protéger les services TERRE / EIRP pour protéger les services ESPACE / EPFD pour protéger les GSO des Non-GSO COORDINATION Entre les administrations pour assurer les conditions d’interférence opérations libres 39 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Les régulations de radio La procedure longue et complexe • Décidée par les administrations durant WRC. • Dirigée par: Un usage plus sophistiqué du spectre Les exigences particulières des administrations. • Tendance à travers la simplification/l’amélioration à certaines procédures. 40 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Les régulations radio Longue et complexe procédure • Utilisation efficiente du spectre • Accès équitable • L’opportunité à résoudre l’interférence avant l’opération • Prévient les pertes d’investissement, les consommateurs et la recette en minimisant la capacité non utilisable due à l’interférence. 41 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences •Les droits et les obligations + les procédures applicables • Deux mechanismes de partages d’orbite/spectre: Approche de coordination • Efficience ⇔premier venu, premier servi pour les besoins actuels Approche de planification • Accès équitable ⇔ Plan pour un prochain usage 42 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Procedure premier venu, premier servi •Droits acquis à travers la coodination avec les administrations concernant le traitement actuel. •Spectre efficient / Management d’orbite • Dense/irregulière distribution d’orbite des stations spatiales •La responsabilité permanente pour les réseaux Procédure de planification • Congestion du GSO • Fréquences /Plans de position orbitales •Garantie pour un accès équitable au spectre/aux ressources orbitales Spectre réservé pour un futur usage par tous les pays Position orbitale prédéfinie et spectre de fréquence. 43 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE l'EMPLACEMENT ORBITAL L'agence de l’ONU qui règle l'usage d'orbital géosynchrone est l'Union Internationale des Télécommunications. Le réglage de ces satellites est nécessaire, parce qu'il y a un nombre limité de places pour les mettre dans l'orbite sans le risque de brouillage avec d'autres satellites ou collision avec débris d'espace. De plus, les "emplacements orbitaux" sur (où les satellites sont placés) zones industrialisées sont dans beaucoup plus demandés que dans les zones moins développées. Les emplacements sur les pays les moins développés avec un emplacement qui donnerait une couverture du satellite de pays industrialisés sont aussi en forte demande. 44 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE l'EMPLACEMENT ORBITAL En 1988, l'UIT a reconnu que tous les pays, y compris pays moins développés, ont un droit égal aux emplacements orbitaux. Cependant, l'Article II du Traité d'Espace défend toute demande de souveraineté par tout pays de l'espace qui ne permettrait pas aux pays d'établir l'autorité sur les emplacements orbitaux au-dessus de leur territoire. Aux conférences dans 1985 et 1988, l'UIT a donné directement les droits à tous les pays à un emplacement orbital sur leur territoire qui assurerait au moins quelque accès à ces satellites à tous les pays. Les emplacements orbitaux réels eux-mêmes sont dispensés sur ce qui pourrait être décrit comme un premier arrivé, premier servi avec quelque considération donné au pays qui fait la demande. Il n'y a aucun système obligatoire pour régler les litiges sur emplacements orbitaux, mais il y a des pays qui sont entrés dans la méthode de régler les litiges au sein de l'UIT. 45 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences L'Enregistrement des fréquences La question des emplacements orbitaux est juste une des questions que l'UIT règle. Les fréquences sur lesquelles la diffusion des satellites faite est aussi réglée par l'UIT. Cet aspect de l'UIT est important, parce que les satellites qui diffusent sur de mauvaises fréquences peuvent interférer avec satellites avoisinants ou alors des radio ou télévisions sur terre. Actuellement, l'UIT a assigné approximativement 87,000 fréquences à approximativement 600 réseaux à satellite en orbite (quelques-uns sont des satellites géosynchrones). 46 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT INTERSYTEM E Un autre organe important de l'UIT est le Bureau de la Fréquence International (IFRB) qui est responsable pour coordination de l'intersystème à un niveau international. Cela applique à la coordination de systèmes terrestres avec les systèmes satellites, et à la coordination d'un nouveau système satellite avec les satellites existants ou systèmes inscrits simplement à l'IFRB au moment le nouveau système est soumis à IFRB. 47 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012 WRC 2012 Les conférences mondiales des radiocommunications ont lieu tous les trois à quatre ans. ITSO a participé à la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 du 23 Janvier 2012 au 17 Février 2012 à Genève en Suisse Selon les termes de la Constitution de l'UIT, une WRC peut: Réviser le Règlement des radiocommunications et toute assignation de fréquence associée ainsi que les plans d'attribution; Aborder toute question de radiocommunication de caractère mondial; Instruire le Radio Regulations Board et le Radiocommunications Bureau, et réviser leurs activités; Déterminer les questions à étudier par le Radiocommunication Assembly et ses groupes d'étude en vue de futures WRC 48 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012 Patrimoine commun des parties Une des préoccupations des pays africains a été l'identification et l'étiquetage du patrimoine commun des parties et d'autre part la protection de ce patrimoine commun de manière à garantir la continuité de leur disponibilité future. La conférence a été informé à la fois par les administrations du RoyaumeUni et des États-Unis que la question de l'étiquetage du patrimoine commun des parties dans le plan Référence international des fréquences de l’IUT était résolu avec succès entre l'ITSO et les administrations notificatrices et donc qu'il n'était pas nécessaire pour la conférence de prendre des actions en réponse à la demande contenue dans la proposition commune africaine. 49 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012 Utilisation des positions orbitales et des fréquences associées La conférence a adopté une résolution sur: "L'utilisation de positions orbitales des satellites et du spectre de fréquence associée pour fournir des services internationaux de télécommunications publics dans les pays en développement» et a mis un accent spécifique sur les technologies satellitaires, ceci peut être trouvé dans le document FWP-2-4 et aussi come WRC 12 resolutionsolution:COM5/11] 50 4- Key regulatory and licensing trends Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012 L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE Une question controversée à la WRC-12 concernait les changements aux règlements régissant les réseaux satellitaires utilisant l'orbite géostationnaire. La conférence a examiné de nombreuses propositions visant à réduire le nombre de satellites fictifs, c'est à dire coordonnés au niveau international pour les positions orbitales et les systèmes ne sont pas par la suite mis en service. Il y avait aussi un débat sur la garantie « d’accès équitable" à l'orbite géostationnaire. Le résultat final était une clarification des définitions de «mise en service" et d'autres procédures. 51 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012 Résolutions En particulier dans la partie des résolutions: UIT-R doit continuer à collaborer et fournir des informations à l'UIT-D sur les technologies et applications des satellites qui aideront les pays en développement avec le développement dans la mise en œuvre des réseaux à satellite et des services; et UIT-R doit entreprendre des études pour déterminer si il pourrait être nécessaire d'appliquer des mesures réglementaires supplémentaires pour renforcer la disponibilité des services publics de télécommunications internationales grâce à la technologie satellitaire Les résultats de ces études doivent être rendus à la WRC 2015 52 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012 Résolutions La résolution appelle également à l'organisation des activités de renforcement des capacités qui aideront les pays en développement à renforcer leurs capacités dans le développement et l'utilisation des télécommunications par satellite 53 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Segment terrestre En plus de licence du segment spatial, de nombreuses administrations ont tenté de créer des régimes de licences pour le segment terrestre de réseaux de satellites. Les efforts d'exiger des licences pour le segment sol peut être divisée en deux groupes: exigences d'autorisation pour les fournisseurs de services par satellite et les licences individuelles pour les installations de la station terrienne. Les deux approches sont discutés ci-dessous. 54 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Segment terrestre (Licences Opérateur de réseau et Service Provider) De nombreux pays exigent que les opérateurs de réseaux publics détiennent des licences de sorte qu'il ya une certaine assurance de la qualité du service fourni à leurs publics. Quelques pays ont adopté cette règle aussi pour les services VSAT privés. Comme la nature des services par satellite privé est mieux compris, l'exigence de ce type de licence est en déclin. Ces types de licences peuvent également être appelées licences Service Provider, la valeur ajoutée des services et licences types, parfois certaines licences de classe. 55 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Segment terrestre (License individuelle etBlanket Licensing) Traditionnellement, la plupart des gouvernements ont demandé à chaque terminal VSAT ou mobiles pour obtenir une licence individuelle, ce qui a été en plus d'exiger une licence d'exploitant de réseau. Mais plus de 10 ans, une nouvelle approche de la régulation VSAT «licence globale» a commencé à être mises en œuvre et il a été un succès. Avec ce règlement, les VSAT sont configurés en fonction de critères techniques impliquant le niveau de puissance, fréquence, etc - qui éliminent le risque d'interférence déraisonnable. Ainsi, une licence globale unique peuvent être émis couvrant un très grand nombre de terminaux VSAT. 56 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT L'UIT contrôle des attributions des fréquences, des niveaux de puissance autorisés et de mode opératoire. Ces restrictions sont destinés à l'origine à prévenir le brouillage entre tous les types de systèmes qui emploient des communications radio et protéger des services des télécommunications, tel que services de l'urgence. En plus de cela, beaucoup de gouvernements imposent actuellement des restrictions et des régulations sur les fournisseurs de services et les utilisateurs. Ces réglages nationaux sont spécifiques à chaque pays particulier. 57 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE VSAT Dû à la pénétration croissante de systèmes des télécommunications sophistiqués, cela sont vendus et sont utilisés dans tous les pays, le régime de l'autorisation pour matériel de l'utilisateur final (tel que les terminaux VSAT) devient plus simple et moins cher. Vous trouverez les procédures et réglages qui gouvernent l'installation et l’opération de terminaux VSAT sur les sites web des agences de régulations des pays ou sur le site web de l’UIT. 58 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT UNE licence doit être délivrée par l'autorité des télécommunications nationale d'un pays où toute station terrienne faisant partie d'un réseau, que ce soit un hub, une station de contrôle ou un VSAT, est prévu pour être installé et exploité. L'inquiétude reflétée ici est assurer la compatibilité entre réseaux de la radio en évitant le brouillage nuisible entre systèmes différents. En faisant ainsi, tout opérateur autorisé dans une certaine gamme de fréquences est reconnu comme ne causant pas de brouillage inacceptable aux autres et est protégé du brouillage causé par les autres. Dans le passé, les autorités de la télécommunication nationales ont exigé des autorisations de terminaux VSAT individuels en plus d'exiger la licence d’exploitant du réseau. Alors, l'Ordre de la Communication Fédéral américain (FCC) a implémenté avec succès une approche de licence globale pour les VSATs exploités aux USA. 59 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT Avec la licence globale, VSATs sont configurés sur des critères techniques (niveau de puissance, fréquence, etc.) pour éliminer le risque de brouillage, une licence seule peut être attribué à un grand nombre de terminaux VSAT. L'autorisation de la couverture a gagné en intérêt depuis dans le monde entier parmi les autorités de télécommunications nationales, par la suite de nombreux fabricants de matériel se conforment aux recommandations publiées par les organismes de normalisation internationaux, tel que l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et l’Institut Standard des Télécommunications européennes (ETSI). La documentation pertinente de ces corps est disponible à http://www.UIT.int/home/index.html et http://www.etsi.org/. 60 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT UNE licence entraîne habituellement le paiement d'un prix de la licence qui est plus souvent dans deux parties: un prix unique pour l’établissement de l'autorisation et une charge annuelle par VSAT. La procédure d'autorisation est plus simple quand le réseau est national, parce que une seule autorité du télécommunications est impliqué. Pour les réseaux transnationaux, les licences doivent être obtenues des autorités nationales différentes où les stations terriennes doivent être installées et exploitées, et les règles sont souvent différentes d’un pays à un autre. Pour faciliter l'accès à ces règles, les autorités des télécommunications autour du monde ont commencé afficher des données en rapport avec la régulation des VSAT de leurs pays sur le Web. 61 4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des licences Etablir des frais appropriés La raison fondamentale pour les droits de licence est qu'ils devraient compenser les coûts administratifs pour le régulateur mais ne devrait pas être utilisé comme une source de profit réel pour le gouvernement. En plus de connaître les règles concernant les licences satellites, des structures de frais doivent être clairement définis pour le public, sans discrimination. Les entreprises à évaluer les coûts prévus avant l'entrée du marché, afin de clarté et de la disponibilité de cette information est essentielle. 62 5- Moyens de suivi et de contrôle du spectre En accordant des fréquences radio, le département vérifie les candidats prévus emplacement de l'équipement radio avant l'installation et le contrôle de l'équipement autorisé pour la bonne application en conformité avec les conditions d'octroi de licences. Il effectue de pré-licence et post - contrôles de conformité de licence dans le but de contrôler l'utilisation des fréquences par conséquent de détecter toute activité illégale (sans licence) d'utilisation du spectre. 63 5- Moyens de suivi et de contrôle du spectre Les principales tâches de l'agence de régulation sera composé de: - Vérifiez l'emplacement prévu du demandeur d'équipements de radio avant l'installation. - Contrôle de l'équipement autorisé pour la bonne application en conformité avec les conditions d'octroi de licences. - Effectuer pré-licence et post-licence accordant l'inspection de conformité - Effectuer la vérification au hasard sur les installations pour vérifier la conformité aux spécifications attribuées ainsi que l'état réel de l'équipement déclaré être inutilisés. - Enquête et inspecter des installations de communication radio. - Assurer la conformité des équipements et des stations-il des règles et réglementations nationales. 64 5- Moyens de suivi et de contrôle du spectre - Contrôle du spectre des fréquences, par rapport à l'exécution et le suivi des aspects. - Veiller au respect des conditions nationales de licences. - Contrôle des caractéristiques techniques et opérationnelles des équipements radio. - Vérifiez la compatibilité et l'utilisation sans interférence des émissions autorisées, à détecter et à identifier l'origine des interférences et de les résoudre. - Détecter et identifier les transmissions non autorisées. - Déterminer le canal et l'utilisation de la bande, y compris l'évaluation de la disponibilité des canaux. - L'aide à résoudre les problèmes d'interférences 65 5- Moyens de suivi et de contrôle du spectre Les interférences et la force du signal peut être mesurée en utilisant un véhicule de mesure. 66 Fin de cours Jour 2 DIRECTIVES DE REGLEMENTATION ET DE REGULATION DES SERVCES SATELLITES 67