L`exception de courte citation

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L'exception de courte citation
Publié le 16/03/2006
La courte citation est une exception au droit de l'auteur de texte permettant d'emprunter une courte
partie de son œuvre en illustration d'une autre. Fiche conseil sur cette exception.
I. Qu'est-ce que la courte citation ? Il s'agit d'une des exceptions au monopole d'exploitation de
l'auteur d'une œuvre de l'esprit. Le livre 1er du code de la propriété intellectuelle réglemente cette
question : l'art. L.122-4 pose le monopole de l'auteur, l'art. L.122-5 3° a) introduit cette exception.
II. L'esprit du droit de citation Tout auteur, même salarié, est titulaire d'un droit de propriété sur
son œuvre qui consiste à en contrôler toutes les exploitations.
Malgré ce monopole, il est admis, pour les seules œuvres littéraires (écrits), que l'auteur ne puisse
s'opposer à l'utilisation de courtes citations extraites de son œuvre au sein d'une autre oeuvre, pour
peu que son nom et l'œuvre d'origine soient cités.
Attention : il s'agit d'une exception : dès qu'on sort des limites de l'exacte exception définie par la
loi et la jurisprudence, il convient d'appliquer le principe qui est celui de l'accord de l'auteur.
Rappel : Toute infraction aux droits de l'auteur constitue un délit de contrefaçon puni de 150 000
euros d'amende et de deux ans de prison.
III. La courte citation en pratique Le code autorise (art. L.122-5 3° a) :
« 3°) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les (...) courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; »
Conditions à réunir :
- La citation doit être courte : C'est une question de proportion que les juges apprécient au cas par
cas par rapport à l'œuvre citée mais aussi par rapport à l'œuvre citante.
::::: Courte citation de l'œuvre citée : 5 lignes d'un article de 15 constitue une reproduction
partielle supposant l'autorisation de l'auteur.
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::::: Courte citation dans l'oeuvre citante : il faut qu'une œuvre existe pour juistifer d'en citer
d'autres à l'appui de celle-ci. Le simple agencement d'un ensemble de courtes citations n'est pas
librement permis ; il s'aigt dans ce cas d'une anthologie, entrant dans la catégorie des oeuvres
dérivées, supposant l'accord des auteurs des oeuvres empruntées. Mais, un bulletin bibliographique
ou une base de données constituent une œuvre d'information justifiant d'y incorporer des courtes
citations (aux lieu et place d'un résumé rédigé - Jurisprudence Microfor / Le Monde).
- La citation doit être référencée : pratique documentaire classique qui permet en outre de se
couvrir quant à la responsabilité du fournisseur d'information (cf. fiche sur le sujet). Il faut
impérativement citer l'auteur et la source de la citation (L.122-5 3°).
- La citation doit être délimitée : pour éviter tout risque de confusion entre œuvre citée et citante,
il faut pratiquement délimiter la citation : guillemets de citation ou typographie différente. Il ne
doit pas y avoir de confusion possible entre les œuvres des deux auteurs.
- La citation ne doit pas dénaturer l'oeuvre citée : le fait de sortir un morceau de texte de son
con-texte ne doit pas avoir pour effet d'en changer le sens.
Ne constituent pas des courtes citations :
- La reprise intégrale du résumé d'un article : l'article et son résumé sont deux œuvres distinctes,
le résumé n'est donc pas une courte citation du bloc article+résumé. Le résumé est parfois rédigé
par un autre auteur que celui de l'article. Une telle reproduction de résumé suppose l'accord de
l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers) ou ayants cause (p. ex. l'éditeur, s'il détient ce type de
droits).
- La reprise du résumé remanié : cette pratique constitue une double contrefaçon : reproduction
du résumé et atteinte à l'intégrité de l'œuvre, toutes deux sans l'accord de l'auteur.
IV. Conclusion Réserve faite des précautions et limites qu'il convient de respecter, la courte
citation est une des exceptions les plus facilement applicables dans les métiers de
l'Information-Documentation. Elle peut donc être pratiquée sans modération dans des produits
documentaires tels que les synthèses, les bulletins bibliographiques, les revues ou panoramas de
presse ainsi que dans les intranets ou sur les sites Internet.
|cc| Didier Frochot - juin 2004 - révision mars 2006
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Voir aussi : Fiches rapides : Le droit de copie - Bulletins bibliographiques - Revues et panoramas
de presse - Résumés documentaires.
Articles : Statut juridique du résumé documentaire - L'affaire Microfor : in Documentaliste ; in
Droit et technologies nouvelles.
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