Des solutions pour sécuriser vos prêts
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Des solutions pour sécuriser vos prêts
DES SOLUTIONS POUR SÉCURISER VOS PRÊTS ET VOTRE DEVOIR DE CONSEIL assurance de prêt le Nouvel offre L’assurance n’est plus ce qu’elle était. APRIL MÉTIER APRIL est un assureur multi-spécialiste proposant des prestations d’assurance aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises et aux organisations. Elle imagine les réponses aux besoins de protection et de conseils, jusqu’aux plus spécifiques, en recherchant toujours le juste équilibre entre coût du risque et niveaux de garanties et de services proposés. APRIL Santé Prévoyance APRIL Santé Prévoyance conçoit des solutions d’assurance santé, prévoyance et assurance de prêt, pour les particuliers et les professionnels. APRIL REPÈRES APRIL Santé Prévoyance a opté pour un mode de distribution multi canal : distribution intermédiée via un réseau de 13 000 assureurs-conseils indépendants en France, distribution directe via son réseau de boutiques APRIL santé et distribution via internet sur le site www.april.fr. APRIL Santé Prévoyance a créé le marché de l’assurance de prêt individuelle, il y a près de 20 ans. La qualité et la réactivité de sa gestion, mais aussi la compétitivité tarifaire de ses contrats, conçus selon les profils des assurés (âge, situation personnelle….), lui ont rapidement permis de devenir leader sur ce marché. APRIL Santé Prévoyance a des engagements forts en termes de qualité de service et d’indemnisation. Les sinistres déclarés sont gérés en 24h, nos clients sont accompagnés dans leurs démarches et nous informons nos partenaires bancaires du commencement et de la fin de notre prise en charge. En 2010, 96 % des sinistres en décès et 90 % des sinistres en arrêts de travail ont été indeminsés. Les 4 % et 10 % non indemnisés sont dus à des exclusions ou à de fausses déclarations. 743 Une présence à l’international dans 2010 Assurance de prêt U ne gamme simple A chaque profil de client, nous avons une solution à vous proposer : Assurance de prêt april : Pour les prêts de 18 000 € à 15 000 000 € > Tous les emprunteurs particuliers ou professionnels (sauf les risques aggravés) et les investisseurs (gros capitaux) Assurance de prêt Solutions : Pour les prêts de 18 000 € à 1 600 000 € > Pour les emprunteurs présentant des risques aggravés médicaux, sportifs ou professionnels Les + pour vous • Des solutions pour diminuer le TEG de vos clients. • Des garanties renforcées pour tous les besoins. • Une solution pour vos clients difficiles à assurer en cas de risques aggravés. les atouts qualité : Nos contrats allient des couvertures sécurisantes (par exemple : mode d’indemnisation forfaitaire) à un tarif compétitif calculé sur le capital restant dû, ce qui avantage votre client puisqu’il paye son assurance en fonction du capital à rembourser. F ocus sur le nouveau contrat Assurance de prêt APRIL Un contrat fiable : • Irrévocabilité totale des garanties En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, les assurés restent garantis aux mêmes conditions sans avoir à nous en informer (sauf en cas de déplacement dans les pays déconseillés par le Ministère des Affaires Etrangères). • Maintien du tarif pendant toute la durée du prêt La cotisation globale que le client accepte à l’adhésion sera le même tout au long de son prêt. Les + pour vous Dans le respect de votre devoir de conseil : • Vous garantissez une couverture adaptée et sûre à votre client au prix le plus juste pour lui • Vous êtes certain qu’avec le contrat Assurance de Prêt APRIL votre client reste bien couvert quelle que soit l’évolution de sa situation • Note de couverture La garantie Décès accidentel court du jour de la réception de la Demande d’Adhésion par APRIL Santé Prévoyance jusqu’à l’acceptation du dossier avec un maximum de 60 jours et pour 310 000 euros maximum. Grâce à ses nombreuses options, ce contrat vous permet de respecter votre devoir de conseil, d’assurer l’équivalence des garanties, en conformité avec la Loi Lagarde (voir au dos du document). garanties GarantieS de base Garanties optionnelles Les + produit Décès/PTIA Couverture en cas de décès après la signature de l’offre de prêt et de l’assurance, mais avant le déblocage des fonds Incapacité Temporaire Totale/ Invalidité Permanente Totale •P érimètre d’exclusions restreint •F ranchises 30, 60, 90, 180 jours •E valuation de l’ITT en fonction de la profession de votre client et de l’invalidité selon un barème fonctionnel et professionnel •A cceptation des personnes sans profession •P as de plafond mensuel maximum de l’échéance ITT/IPT (jusqu’à 1,6 millions d’euros) •C ouverture de la pratique des principaux sports à risques (Hors pratique en club, fédération ou compétition. Sports listés dans les conditions générales rachetables) •M aintien de 50 % de la prestation ITT/IPT en cas de reprise d’activité à mi-temps pour raisons médicale Confort ou Confort + Condition d’hospitalisation rachetée pour les affections dorsales et réduite à 10 jours pour les affections psychiques Aucune exclusion relative aux affections dorsales et psychiques Invalidité Permanente Partielle Prise en charge de 50% de l’échéance garantie en ITT en cas d’invalidité comprise entre 33% et 66% Chômage Allocation forfaitaire égale à 50% de la 1ère échéance. Prise en charge de deux périodes de chômage (jusqu’à 310 000 ¤) N os engagements pour votre sécurité • En tant que bénéficiaire acceptant de notre contrat, l’assuré ne peut pas procéder à sa résiliation ou apporter une modification sans obtenir votre accord. • Vous êtes immédiatement informé en cas de cessation de paiement des cotisations d’assurance par l’assuré (conformément à la législation). • En cas de défaillance de paiement de votre client, vous avez la possibilité de vous substituer à lui afin d’assurer votre sûreté • Vous êtes destinataire direct de la délégation d’assurance, document exhaustif comportant toutes les informations qui vous sont nécessaires. La loi Lagarde est entrée en application en septembre 2010. Elle permet aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de leur choix, sous certaines conditions prévues par le Code de la consommation. A rticle L.312-8 : « L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l’article L.312-9 ». A rticle L.312-9 : « Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée ». A rticle L.312-9 : « Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l’offre définie à l’article L.312-7, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose ». A rticle L.312-9 : « L’assureur est tenu d’informer le prêteur du non-paiement par l’emprunteur de sa prime d’assurance ou de toute modification substantielle de son contrat d’assurance ». a fiche standardisée d’information, dispositif préalable à la loi Lagarde en application depuis le 1er juillet 2009, doit être L remise à l’emprunteur par tout organisme prêteur ou assureur lors de la proposition d’une assurance de prêt. LES SERVICES APRIL POUR VOS CLIENTS La qualité et la réactivité reconnue de sa gestion. Des conseillers au téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h pour répondre à vos clients. Une cellule dédiée pour accompagner vos clients qui empruntent de gros capitaux (supérieurs à 1 million d’euros) : -U n seul interlocuteur pour répondre à leurs questions et les aider à bien constituer leur dossier du devis à l’adhésion, - Une gestion prioritaire de leur dossier, -U n engagement sur un délai de réponse de 4 jours pour les dossiers jusqu’à 5 millions. Immeuble Aprilium 114 bd Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 www.april.fr Un numéro unique pour vous conseiller : 09 74 50 91 91 (appel non surtaxé) APRIL Santé Prévoyance - S.A. au capital de 500 000 e - RCS Lyon 428 702 419 Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 002 609 - (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 Paris Cedex 09 Produits conçus et gérés par APRIL Santé Prévoyance et assurés par PREVOIR-Vie et PREVOIRRisques divers (Assurance de Prêt APRIL), ACE European Group Limited (Garantie Chômage) et AXERIA Prévoyance (Assurance de Prêt Solutions). L’assurance n’est plus ce qu’elle était. Réf. 16527 - 2011/06 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. LA Loi lagarde a