Capitalisation d`expériences d`évaluation de constructions

CABEE
Capitalizing Alpine Building Evaluation Experiences
Ref N° 11-4-1-AT
Capitalisation d‘expériences d'évaluation
de constructions durables dans l‘Espace Alpin
Partenaire français du projet : Rhônalpénergie-Environnement - RAEE, Agence
régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Convention alpine et de la mise en œuvre de la
décision sur le climat adoptée par les ministres de la Conférence alpine d'Evian en mars
2009. Il répond aux priorités définies dans le cadre du 4ème appel à projets du
programme Espace alpin.
La proposition élaborée par l’agence de développement du Vorarlberg
(Regionalenwicklung Voralberg) consiste à favoriser le développement économique des
régions alpines basé sur les expériences acquises dans le domaine de la conception et
production de bâtiments à hautes performances énergétiques et à émissions quasi
nulles.
Ce projet est déposé au titre de l’axe prioritaire 1, objectif 4 du programme Espace
alpin : Compétitivité et Attractivité de l’Espace Alpin
Il s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre d’autres projets européens tel que le projet
ENERBUILD et permet d’aller plus loin dans la mise en place d’actions pour accompagner le
développement économiques des territoires alpins dans le domaine concerné.
Durée du projet : 36 mois
1 Description générale du projet
1.1 Objectifs
L’objectif principal du projet vise à renforcer la compétitivité des PME du secteur de la
construction de bâtiments à hautes performances énergétique dans l’Espace Alpin. Il
permettra la mise en place d’outils de soutien aux PME, la création de groupe de travail
régionaux associant les différents acteurs clé du développement de ce secteur, la
formation et sensibilisation des décideurs politiques, l’échange d’expériences entre
territoires alpins et la mise en place de pilotes innovants de bâtiments performants dans
des quartiers durables.
Il s’agit de partager la connaissance collective alpine en matière de construction durable et
de la mettre localement en application en impliquant tous les acteurs de la construction dans
le processus de construction durable.
Pour ce faire, différents objectifs spécifiques sont attendus :
La création d’un guide Alpin pour la conception, la production, l’évaluation et la
promotion de bâtiments et de quartiers à faibles émissions en carbone, en
capitalisant les résultats de projets précédents : INTERREG et FP7
La mise en œuvre d’ateliers de travail innovants pour les experts techniques,
décideurs politiques, PME du secteur traditionnel. Ces ateliers seront réalisés au
niveau de l’Espace Alpin ainsi qu’au niveau régional.
Le développement d’une base d’appui internet open source permettant l’accès au
guide Alpin et visant à améliorer les processus de bonne gouvernance au niveau
régional
Au niveau local l’amélioration des connaissances et compétences des décideurs
politiques et des PME et des experts des processus de construction de bâtiments à
travers des actions pilotes et des activités de développement en commun
Des actions spécifiques concernant les réseaux intelligents qui permettent la création
de bâtiments et de quartiers neutres en carbone
1.2 Acteurs du projet CABEE
1.2.1 Partenaires européens
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Chef de file : Regionalentwicklung Vorarlberg, Mr Franz Rüf, Hof 19, 6861
Alberschwende, Autriche
PP1 : Network Enterprise Alps (NENA), Mr. Markus Berchtold,
PP2 BAUAkademie Lehrbauhof Salzburg, Ronald Setznagel, Moosstrasse 197, 5020
Salzburg, Autriche
PP3 Rhônalpénergie-Environnement, Mr Patrick BIARD,
PP4 : eza energie- & umweltzentrum allgäu gemeinnützige gmbh,
PP5 "EURAC Accademia Europea Bolzano, Mr. Hannes Mahlknecht,
PP6 Regione Piemonte - Direzione Programmazione Strategica, Politiche territoriali
ed Edilizia, Mr Dario Milone,
PP7 Province of Alessandria, Piergiuseppe Dezza,
PP8 Pososki razvojni center, Mr Miro Kristan, Trg svobode 2, 5222 Kobarid, Slovenie
PP9 Gradbeni inštitut ZRMK, Building and Civil Engineering Institute ZRMK, Ms
Marjana Šijanec
PP10 Zentralschweizer Regierungskonferenz, Mr Willy Küchler,
1.2.2 Observateurs en France :
Néopolis CCI Drome
Envirobat Méditerranée
BDM
VAD
Région Rhône Alpes
Grand projet Rhône Alpes Nord Isère
Pole Innovation Constructive (CCI Nord Isère)
Tenerrdis
Construction 21
1.3 Résultats concrets attendus
Le projet CABEE, permettra la réalisation d’actions concrètes :
Un guide commun à l’Espace Alpin pour les bâtiments à très faible consommation
énergétique et neutres en carbone
Un outil commun informatique de partage des informations
10 conférences publiques régionales avec des décideurs politiques et acteurs
régionaux
20 activités pilotes permettant de renforcer le modèle pour les bâtiments publics
1 conférence au niveau de l’Espace Alpin sur les bâtiments neutres en carbone
20 ateliers avec des agences de développement économique en lien avec les PME
3 ateliers portant sur l’innovation avec des experts techniques, PME, décideurs
politiques
1 000 PME impliquées dans le cadre du projet
2 Contenu détaillé et activités en Rhône Alpes
2.1 Vision globale et organisation régionale
Les activités régionales seront menées en concertation et en collaboration avec le GPRA
Nord Isère comme territoire d’application, la plate forme ASTUSS comme outil de mise en
oeuvre et avec l’appui des Observateurs (cf $ 1.3) et des acteurs régionaux au sein d’un
Comité Opérationnel Régional formalisé dans le cadre du module 7.
Les activités prévues en région Rhône-Alpes s’inscrivent dans le plan d’action général du
projet et permettront:
La préparation d’un guide de recommandations régional pour construire et rénover
des bâtiments durables rassemblant la connaissance internationale et régionale et
traitant entre autre des aspects techniques, des processus de réalisation, de la
vérification et de l’influence des usagers,
La mise en application du guide notamment concernant la commande publique sur 8
à 10 projets pilotes de bâtiments publics et une expérimentation de sensibilisation sur
5 catégories d’utilisateurs et la recherche d’une généralisation des bonnes pratiques,
L’apport de l’expérience Rhônalpine en matière de smart grid aux autres partenaires
L’implication de l’ensemble des acteurs de la construction et en particulier des
collectivités et des entreprises pour les impliquer dans les nouveaux marchés de la
construction/rénovation durable.
1.3 Module de travail n°3 : Information et publicité
La brochure du projet sera une compilation des principaux résultats du projet. RAEE
contribuera a la production du contenu de la brochure internationale en anglais et produira
un document spécifique sur les résultats rhônalpins.
Il sera en version pdf pour une dissémination large.
RAEE et ses partenaires rhônalpins organiseront une conférence d’envergure européenne
durant le projet .
Deux évènements (visites, conférences…) spécifiques seront organisés ainsi que la
publication des contenus du guide alpin (cf Module 4) en français
1.4 Module de travail n°4 : Guide Alpin du bâtiment durable
Action 4.1: Développement d'un guide alpin sur les bâtiments à
émissions zéro
Le LP produira un document de base qui sera enrichi et complété par les partenaires.
Les documents établis pour Enerbuild serviront de base pour les processus de construction
et d’évaluation. Les indicateurs différencieront les bâtiments neufs et rénovés, publics et
privés. En particulier, les méthodes et processus d’appel d’offre, de commande publique et
d’évaluation seront analysés et des modèles développés dans une approche open source.
Le guide intégrera les productions des autres modules du projet.
RAEE et ses partenaires rhônalpins participeront a l’état des lieux des éléments du guide à
l’échelle régionale pour préfigurer un guide de recommandations français ainsi qu’a
l’élaboration ou a l’adaptation de documents pour combler les déficits.
Action 4.2: Renforcer le rôle de modèle des bâtiments publics
Les atouts et rôle de modèle des bâtiments publics pour aller vers le BEPOS seront
analysés. Ces études seront ajoutées au Guide de recommandations et serviront aussi de
matière à la tâche 7.3.
RAEE et ses partenaires rhônalpins sélectionneront 3 bâtiments publics neufs ou rénovés a
très basse consommation avec des spécificités organisationelles ou techniques. Sur ces 3
bâtiments, un retour d’expérience mettant en valeur les spécificités sera établi.
Une analyse étrangère sera traduite et intégrée au guide français
Action 4.3: 3 jours de conférence européenne à mi-parcours
Lors d’une conférence organisée au Vorarlberg du 21 au 23 octobre 2013, les résultats
seront partagés entre partenaires mais aussi avec d’autres projets européens. Les
observateurs et des PME seront aussi invités.
RAEE participera de façon active à l’organisation de ce séminaire et veillera a ce que les
partenaires régionaux soient présents et proposés comme conférenciers.
Action 4.4: Mettre en place une base d’appui Internet open-source
Les résultats des études et expériences des partenaires seront intégrés dans une plate
forme open source accessible à tous. Les utilisateurs y trouveront des approches régionales
et tous les outils pour le bâtiment durable dans les Alpes.
RAEE, avec l’appui des partenaires et observateurs participera de façon active à
l’alimentation de la base open source avec des documents français et assurera si nécessaire
leur traduction.
1.5 - Module de travail n°5 : Test du guide sur des projets pilotes
Action 5.1: Test du guide d’évaluation sur des appels d'offres
publics
L’objectif est de tester les recommandations du guide sur des appels d’offres public en neuf
ou rénovation. 40 tests seront menés. Les résultats seront consolidés au niveau
transnational.
RAEE et ses partenaires rhônalpins sélectionneront 8 à 10 projets de bâtiments publics
neufs ou rénovés a très basse consommation en particulier sur le territoire du GPRA Nord
Isère.. Pour chacun d’eux, un accompagnement sera assuré tout au long du process pour
tester les recommandations du guide en matière de commande publique. Certains projets
achevés pourront être sélectionnés pour un retour d’expérience plus rapide. L’évaluation et
l’intégration des objectifs dans les appels d’offres seront particulièrement analysés. Les
résultats seront établis dans un rapport régional de retour d’expérience qui sera intégré au
guide français.
Le retour d’expérience permettra d’adapter les recommandations du guide.
Action 5.2: Solutions pour influer sur le comportement des
utilisateurs
L’objectif est de trouver des moyens d’influer le comportement des utilisateurs de bâtiments
performants et d’augmenter la connaissance sur l’impact des utilisateurs sur la performance.
40 bâtiments seront étudiés et évalués sur les habitudes, usages, usagers. RAEE et ses
partenaires collecteront les données et retours d’expérience français en matière de
sensibilisation des usagers
En Rhône Alpes, 5 Bâtiments publics basse consommation seront sélectionnés en
coopération avec le GPRA nord Isère et ASTUSS sur lesquels sera établie une analyse des
pratiques conduisant à une dérive des consommations.
Sur cette base, un bilan des habitudes les plus pertinentes à traiter et les solutions possibles
en terme de sensibilisation sera établi. Des campagnes de sensibilisation vers 5 types
d’utilisateurs seront alors préparées et menées
L’évaluation des résultats sera intégrée au guide.
Action 5.3: Vers une évaluation à 100% des bâtiments publics
Le principe est de définir les conditions d’une évaluation systématique des performances sur
un ensemble significatif de bâtiments publics.
Chaque région choisira son périmètre de travail. Les informations seront issues des
certifications, des labels et autres réglementations.
RAEE et ses partenaires choisiront un périmètre (géographique ou par type de bâtiments)
sur lequel sera menée une analyse des conditions d’une évaluation de masse
Pour ce périmètre, l’état des certifications et niveaux de performance seront établis à partir
des outils actuels de certification et d’évaluation et particulièrement de la labellisation
Effinergie. Une étude de faisabilité sera menée pour définir les enjeux, les moyens et
possibilités d’une massification des évaluations pour les bâtiments publics à l’image de celle
coordonnée par la Région, l’ADEME et l’ARRA sur le logement social.
Sur cette base, un séminaire sera organisé avec le Comité Opérationnel Régional pour les
collectivités et les principaux acteurs de la chaine de construction/rénovation
Les résultats seront intégrés au guide français.
1.6 - Module de travail n°6 : Micro réseaux intelligents
Une définition commune des smarts grids sera établie. Sur cette base, les flux d’énergie
seront analysés sur 10 bâtiments et leur voisinnage (200 m). 3 scénarios seront établis pour
montrer comment on peut atteindre un objectif de zéro énergie à l’échelle d’un quartier.
RAEE ne mènera pas de travaux spécifiques d’études mais apportera aux autres partenaires
son expérience en matière de smart grid et en particulier les résultats du projet Alpénergy en
milieu rural, Greenlys en milieu urbain et les travaux sur les quartiers et territoires à énergie
positive.
1.7 - Module de travail n°7 : Préparation stratégique des marchés
Action 7.1: Préparation de la capacité des PME
Les partenaires établiront des Comités Opérationnels Régionaux avec les CCI, les Clusters
et les organisations regroupant les PME. Ils prépareront la capacité des entreprises a aller
vers les BEPOS dans le secteur de la construction. Le COR adaptera les modules de
formation existants et organisera les échanges et retours d’expérience positifs pour faire
progresser la chaine de construction.
Un Comité Opérationnel Régional sera établi en Rhône Alpes avec les observateurs du
projet CABEE et les principaux acteurs de la chaine de construction réunis dans le projet
ASTUSS (5 réunions en 3 ans). Ce comité supervisera l’ensemble des travaux et actions du
projet dans l’optique d’aider les PME à progresser vers les bâtiments durables.
2 Séminaires impliquant les PME seront organisés afin de partager avec elles les services
offerts par la plate forme ASTUSS et de recueillir leurs besoins en matière de services
complémentaires (formation, sensibilisation, accompagnement…)
Les résultats et retours d’expérience alimenteront le guide et la plate forme.
Action 7.2: Etablissement de services pour les PME
Nena network est un réseau européen de PME avec 10 membres pour la plupart partenaires
de CABEE. L’objectif de cette activité est de renforcer ce réseau avec nouveaux membres
institutionnels et entreprises. Le Réseau NENA assurera la pérennité des acquis du projet au
delà de ce dernier.
5 services de base pour les PME seront établis et utilisés par les Comités Opérationnels
Régionaux pour proposer des services en région.
Avec le projet ASTUSS, les partenaires de Rhône Alpes établiront un descriptif d’un des 5
services de base pour qu’il puisse être utilisé par les autres partenaires européens et
s’inspireront des autres services européens pour proposer de nouveaux services.
Les partenaires régionaux feront la promotion en région du réseau européen Nena Network
pour promouvoir l’adhésion des entreprises et organisations régionales
Action 7.3: Séminaires pour les collectivités
Les élus et les collectivités jouent un rôle clé pour le bâtiment durable. D’un coté ils créent
un environnement favorable à leur développement (subventions, législation…) et d’autre
part ils sont maîtres d’ouvrages de bâtiments publics
qui peuvent jouer un rôle
d’exemplarité.
2 séminaires de partage des résultats du projet seront organisés (l’un a mi-projet et l’autre à
la fin) avec le Comité Opérationnel Régional et le grand projet Rhôe Alpes Nord Isère
spécifiquement pour les élus et services des collectivités. Les outils et activités seront
présentés et discutés à cette occasion afin de les faire partager et intégrer dans les
politiques locales.