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Déclarations officielles de politique étrangère du 05 septembre 2014
1 - Point de presse du porte-parole - Otages algériens enlevés au Mali - Actualité du réseau
culturel/Festival international des arts de la scène de Bâle - La diplomatie économique en
Éthiopie/Webdocumentaire - Irak - Russie
Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :
1 - Otages algériens enlevés au Mali
La France se réjouit de la libération des deux otages algériens, Mourad Guessas et Kedour Miloudi, retenus au Mali
depuis le 6 avril 2012.
Elle présente ses sincères condoléances aux familles des deux autres otages algériens, Boualem Saies et Tahar Touati,
dont le décès vient malheureusement d'être confirmé.
La France réitère son soutien à l'Algérie et aux pays de la région dans la lutte contre le terrorisme.
2 - Actualité du réseau culturel - Festival international des arts de la scène de Bâle (27 août - 7 septembre 2014)
La France est, avec le Canada, l'invitée du festival international des arts de la scène de Bâle qui se déroule du 27 août
au 7 septembre, avec le soutien de l'Institut français et de l'ambassade de France en Suisse.
Vitrine internationale de la création contemporaine dans le domaine du spectacle vivant, le festival de Bâle réunit
chaque année près de deux cents professionnels du spectacle en provenance de plusieurs pays, pour des
représentations et de nombreuses animations à travers la ville.
Les spectateurs pourront notamment découvrir «D'après une histoire vraie» du chorégraphe français Christian Rizzo. Le
public est également invité à participer à une intervention du collectif d'artistes «boijeot.renault.turon», qui
proposera un voyage animé au coeur de la ville et auprès de ses habitants.
3 - La diplomatie économique en Éthiopie - Webdocumentaire
Après le Mexique, le Turkménistan et le Japon, le quatrième volet de notre série de diaporamas sonores consacrés à la
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diplomatie économique produits par le ministère des affaires étrangères et du développement international est
désormais en ligne.
L'Éthiopie, deuxième pays le plus peuplé du continent africain, offre d'importantes perspectives économiques. La
France se positionne sur ce marché dans de nombreux secteurs (BTP, environnement, agroalimentaire, etc).
Ce récit photographie et sonore de Frédéric de La Mure illustre la diversité des investissements français dans ce pays,
au coeur de la corne de l'Afrique.
4 - Irak
Q - Où en êtes-vous de la préparation d'une conférence internationale sur l'Irak ?
R - La préparation est en cours. Le ministre a de très nombreux contacts avec les États avec lesquels nous souhaitons
accroître la coopération internationale pour lutter contre l'«État islamique».
Q - Qu'en est-il d'une coalition montée par les États-Unis pour mener une opération armée ? La France a-t-elle pris des
initiatives pour qu'une telle opération respecte la légalité internationale ? Que faites-vous concrètement ? Quelles
sont les démarches à l'ONU ?
R - Le président de la République se trouve en ce moment même au sommet de l'OTAN. Il aura l'occasion de s'exprimer
à nouveau sur cette question très prochainement.
C'est à l'initiative de la France qu'une première résolution 2170, sous chapitre VII de la charte des Nations unies, a été
adoptée à l'unanimité le 15 août. Cette résolution prévoit tout un dispositif pour lutter contre l'«État islamique»,
notamment pour assécher les financements, sanctionner les personnes et éviter l'extension de la menace. Cette
première initiative de la France a mobilisé la communauté internationale et renforcé l'efficacité de la lutte contre
l'«État islamique», qui a montré toute son horreur au cours des dernières semaines - notamment avec l'exécution des
deux journalistes américains.
Le conseil restreint de défense qui s'est tenu le 3 septembre autour du président de la République a également permis
d'évoquer les réponses à apporter à cette menace.
La mobilisation française est multiforme : sur le plan diplomatique, aux Nations unies ; sur le plan humanitaire ; sur le
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plan militaire, avec des livraisons d'armes. Nous souhaitons amplifier cette mobilisation au cours des prochaines
semaines. C'est la raison pour laquelle le président de la République a annoncé la tenue d'une conférence
internationale de soutien à l'Irak.
Q - La résolution sous chapitre VII ne suffit-elle pas pour faire une opération militaire en Irak ?
R - Le communiqué du 3 septembre indique une réponse politique, humanitaire et si nécessaire militaire, dans le
respect du droit international.
Q - Est-ce que le fait d'essayer d'organiser une conférence avant le 25 septembre, jour où le président américain va
présider une réunion spéciale avec les chefs d'États sur l'Irak, ne donne pas l'impression d'une certaine concurrence ?
R - Il n'y a pas de concurrence, il y a une convergence d'objectifs : contrer le terrorisme, sécuriser les frontières de
l'Irak et lutter le plus efficacement possible contre l'«État islamique». L'initiative française n'est pas concurrente, elle
est complémentaire de l'initiative américaine. Elle a pour objectif de préparer les décisions de la communauté
internationale dans la lutte contre l'«État islamique» et de coordonner les efforts des États de la région et de tous les
États qui veulent contribuer à la lutte contre cette menace.
5 - Russie
Q - La France a suspendu la livraison du Mistral. Où en sommes-nous ?
R - Le président de la République et le ministre des affaires étrangères et du développement international se sont
exprimés au cours des dernières heures.
Le président de la République a indiqué que : «les conditions doivent être réunies pour que le navire soit livré. Quelles
sont ces conditions ? Un cessez-le-feu et un règlement politique. Aujourd'hui ces conditions ne sont pas réunies.»
Voilà la position qui a été exprimée par le chef de l'État.
Le conseil européen s'est également donné un délai pour se prononcer sur de nouvelles sanctions. Il a précisé que la
décision d'éventuelles nouvelles sanctions serait prise en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain. Cela
montre bien que nous sommes tous cohérents face à la crise ukrainienne et à ses développements./.
(fin de l'article)
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2 - Gouvernement - Nomination du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du
Tourisme et des Français de l'étranger, M. Fekl - Communiqué de la présidence de la République
Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions de M. Thomas Thévenoud,
secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce
extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, à sa demande et pour des raisons personnelles.
M. Matthias Fekl est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement
international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger./.
(Source : site Internet de la présidence de la République)
(fin de l'article)
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3 - Union européenne - Programmes d'actions «nitrates» - Communiqué conjoint des ministères de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt
Ségolène Royal et Stéphane Le Foll prennent acte de la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union
européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive «nitrates». La Cour de justice a
considéré que les programmes d'action qui s'appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient
insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive.
Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d'action. En effet, pour agir plus
efficacement contre la pollution des rivières et des nappes due aux nitrates d'origine agricole, la France a engagé en
2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire «nitrates» pour tenir compte des critiques de la
Commission (1). Cette réforme a été menée en concertation étroite avec la profession agricole, en s'appuyant sur une
approche agronomique.
La plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif
(périodes d'interdiction d'épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes
de rejets d'azote pour les ruminants et les porcins).
Sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte
pente...), la France échangera avec la nouvelle Commission sur les évolutions attendues, en veillant à concilier
performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales./.
(1) Les programmes d'action départementaux ont été remplacés par un programme d'actions national qui fixe le socle
réglementaire national, entré en vigueur le 1er novembre 2013, applicable sur l'ensemble des zones vulnérables
françaises, des programmes d'actions régionaux qui complètent et renforcent le socle national de manière
proportionnée et adaptée à chaque territoire, pour mieux prendre en compte les spécificités du territoire français. Ils
entrent progressivement en vigueur.
(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
(fin de l'article)
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4 - Union européenne - SNCM - Communiqué conjoint des ministères des finances et des comptes
publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétariat d'État aux transports, à la mer
et à la pêche
Les autorités françaises prennent acte de l'arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour a
rejeté les pourvois du gouvernement français et de la SNCM contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 11
septembre 2012.
Ces pourvois visaient à rétablir une première décision de 2008 par laquelle la Commission européenne considérait
comme compatibles avec le droit européen les mesures de restructuration puis celles ayant accompagné la
privatisation de la SNCM, de 2002 à 2006.
La Cour a aujourd'hui suivi les conclusions rendues le 15 janvier 2014 par l'avocat général.
Par une nouvelle décision du 20 novembre 2013 qui avait pour objet de tenir compte de l'arrêt du Tribunal, la
Commission a conclu que les différentes mesures prises par l'État lors de la privatisation de la SNCM en 2006
constituaient des aides d'État illégales et incompatibles, et qu'à ce titre elles devaient être remboursées par le
bénéficiaire.
Un recours a également été introduit par la France devant le Tribunal de l'Union européenne contre cette seconde
décision de la Commission. Cette affaire est toujours en cours.
Les autorités françaises sont en discussion étroite avec la Commission européenne pour trouver une issue permettant
de préserver la continuité territoriale et l'emploi, dans le respect des règles du droit de la concurrence./.
(Source : site Internet du ministère des finances et des comptes publics)
(fin de l'article)
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