saint-usage (21170)

SAINT-USAGE (21170)
Lotissement « Les Promenades »
Route d’Echenon
PLAN DE SITUATION :
Géomètre
Cabinet Stéphane DOMAIN à Auxonne Tél : 03.80 37.37.45
La commune – Les commerces
Tous commerces et services dans la commune
Ecoles maternelle et primaire à Saint-Usage. Collège à Echenon
Gare SNCF à Saint-Jean-de-Losne (TER)
Principales règles de construction
Zone AUA du PLU - Règlement du lotissement – Cahier des charges
Stationnement : 2 places par habitation
Hauteur d’habitation : R + 1 + combles
Sous-sol enterré interdit
Règles particulières au lotissement
Les lots 1 ; 2 et 31 sont en partie concernés par les règles du Plan de Prévention de Risque
Inondation (PPRI). Le niveau fini du rez-de-chaussée doit être supérieur à la cote 182,25.
Implantation des constructions
Pour éviter tous litiges, les acquéreurs devront obligatoirement faire implanter, à leurs frais,
leur construction par un géomètre-expert. Le géomètre de l'opération est le Cabinet Stéphane
DOMAIN - 13 rue Heidesheim – 21130 Auxonne – Tél. 03.80.37.37.45 – Fax 03.80.37.46.30
Concessionnaires
Acquisition
Signature d’une promesse de vente et versement d’une indemnité d’immobilisation de
3% du prix de vente qui viendra en déduction de ce dernier à la régularisation de l’acte
notarié.
Electricité et Gaz : fournisseur au choix de l’acquéreur
Pour information : Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.) www.ernergie-info.fr
ou numéro AZUR 0810 112 212
Télécommunication : fournisseur au choix de l’acquéreur
S.D.E.I. (eau potable et assainissement) 0.810.42.64.26
Taxes et participations à charge de l’acquéreur
Taxe Locale d’Equipement - Taxe CAUE - Branchements Eau Potable et Eaux Usées, etc
Dépôt de garantie versé au notaire lors de la signature de l’acte de vente (500€ )
Notaire
Maître Olivier HARNISCH - notaire à Saint-Usage
Ce document a pour vocation de résumer les principales caractéristiques du lotissement. Seuls les documents déposés chez le notaire et remis lors de la signature de l’acte de vente ont un caractère contractuel.
Documents sans échelle.
SAINT-USAGE « Les Promenades »
Route d’Echenon
29 terrains à bâtir viabilisés de 444 à 834 m²
Permis d’Aménager n° PA 021 577 08B002 obtenu le 03 octobre 2008
Votre contact : Yolande DUCHIER - Tél. 03.80.68.28.29
VILLÉO - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT - LOTISSEMENT & AMENAGEMENT
28 boulevard Clémenceau – BP 30312 – 21003 DIJON Cedex- Tél. 03.80.68.28.29 - Fax 03.80.68.26.68 – Courriel : [email protected]