saint-usage (21170)
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SAINT-USAGE (21170) Lotissement « Les Promenades » Route d’Echenon PLAN DE SITUATION : Géomètre Cabinet Stéphane DOMAIN à Auxonne Tél : 03.80 37.37.45 La commune – Les commerces Tous commerces et services dans la commune Ecoles maternelle et primaire à Saint-Usage. Collège à Echenon Gare SNCF à Saint-Jean-de-Losne (TER) Principales règles de construction Zone AUA du PLU - Règlement du lotissement – Cahier des charges Stationnement : 2 places par habitation Hauteur d’habitation : R + 1 + combles Sous-sol enterré interdit Règles particulières au lotissement Les lots 1 ; 2 et 31 sont en partie concernés par les règles du Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI). Le niveau fini du rez-de-chaussée doit être supérieur à la cote 182,25. Implantation des constructions Pour éviter tous litiges, les acquéreurs devront obligatoirement faire implanter, à leurs frais, leur construction par un géomètre-expert. Le géomètre de l'opération est le Cabinet Stéphane DOMAIN - 13 rue Heidesheim – 21130 Auxonne – Tél. 03.80.37.37.45 – Fax 03.80.37.46.30 Concessionnaires Acquisition Signature d’une promesse de vente et versement d’une indemnité d’immobilisation de 3% du prix de vente qui viendra en déduction de ce dernier à la régularisation de l’acte notarié. Electricité et Gaz : fournisseur au choix de l’acquéreur Pour information : Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.) www.ernergie-info.fr ou numéro AZUR 0810 112 212 Télécommunication : fournisseur au choix de l’acquéreur S.D.E.I. (eau potable et assainissement) 0.810.42.64.26 Taxes et participations à charge de l’acquéreur Taxe Locale d’Equipement - Taxe CAUE - Branchements Eau Potable et Eaux Usées, etc Dépôt de garantie versé au notaire lors de la signature de l’acte de vente (500€ ) Notaire Maître Olivier HARNISCH - notaire à Saint-Usage Ce document a pour vocation de résumer les principales caractéristiques du lotissement. Seuls les documents déposés chez le notaire et remis lors de la signature de l’acte de vente ont un caractère contractuel. Documents sans échelle. SAINT-USAGE « Les Promenades » Route d’Echenon 29 terrains à bâtir viabilisés de 444 à 834 m² Permis d’Aménager n° PA 021 577 08B002 obtenu le 03 octobre 2008 Votre contact : Yolande DUCHIER - Tél. 03.80.68.28.29 VILLÉO - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT - LOTISSEMENT & AMENAGEMENT 28 boulevard Clémenceau – BP 30312 – 21003 DIJON Cedex- Tél. 03.80.68.28.29 - Fax 03.80.68.26.68 – Courriel : [email protected]