Fiche bilan pour l`intégration d`un inventaire à l`inventaire permanent
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Fiche bilan pour l`intégration d`un inventaire à l`inventaire permanent
Le Forum des Marais Atlantiques en partenariat avec le Conseil général du Finistère Fiche bilan pour l’intégration d’un inventaire à l’inventaire permanent des zones humides DONNEES GENERALES SUR L’INVENTAIRE Nom de l’inventaire Année(s) de réalisation Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Signature de la convention de mise à disposition des données* *Convention tripartite (maître d’ouvrage de l’inventaire, Conseil général, FMA) PROCEDURE DE CONCERTATION Constitution d’un comité de suivi de l’inventaire (préciser la composition) ère 1 réunion de présentation de la démarche (préciser la date) Expertise scientifique ème 2 réunion de restitution de l’expertise (préciser la date) Mise à disposition dans les mairies concernées (préciser la durée) Cas litigieux (intervention du groupe d’experts départemental) Validation locale (Conseil municipal, CLE préciser la ou les dates) Respect de la procédure mise en place dans le guide méthodologique départemental RELEVES DE TERRAIN Respect de la méthodologie d’identification et de délimitation (arrêté du 24 juin 2008 modifié er par l’arrêté du 1 octobre 2009) DONNEES RENSEIGNEES Lister les données Compatibilité des données avec la base de données Gwern RENDU DE L’ETUDE Qualité de la géométrie Précision du dessin par rapport à la BD Ortho Calage entre les objets Echelle d’utilisation maximale Bilan sur la qualité de la géométrie Saisie des données Saisie dans le logiciel Gwern BILAN Superficie du territoire inventoriée en zone humide Proposition d’affectation de l’indice de fiabilité