Action de la France en matière de politique énergétique durable

Juin 2006, mise à jour en octobre 2007
L’action de la France en matière de
politique énergétique durable
Une évolution récente
Faiblement pourvue en ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon), la France mène, à
partir de 1945, une politique destinée à accroître son indépendance énergétique. Celle-ci
se traduit notamment par le choix, au lendemain des deux chocs pétroliers, de
l’électronucléaire. Dans les années 1990, cette politique se poursuit dans un contexte
modifié par la hausse du prix du pétrole et le souci de préserver l’environnement (risque
de changement climatique).
La France prend ainsi des engagements au niveau international (signature du
protocole de Kyoto, 1997, qui a pour but de réduire l’émission de gaz à effet de serre) et
européen. Elle engage un débat national sur l’énergie (2003) et adopte le Plan Climat
(2004), qui regroupe les mesures du gouvernement destinées à atteindre les objectifs fixés
par Kyoto.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de
la politique énergétique définit la politique énergétique française. Elle vise à maintenir la
sécurité
d’approvisionnement
tout en prenant en compte
les préoccupations
environnementales :
• elle fixe quatre objectifs à long terme : contribuer à l'indépendance énergétique
nationale ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et
l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
garantir la cohésion sociale et territoriale.
•
elle définit quatre axes majeurs de la politique énergétique : la maîtrise de la
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
demande d'énergie, la diversification du bouquet énergétique, le développement de la
recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie, l’assurance de disposer des
moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
•
elle fixe des objectifs chiffrés, notamment :
- la division par 4 des émissions de CO2 d’ici 2050 ;
- la baisse moyenne de l’intensité énergétique (rapport entre la consommation
d’énergie totale et le PIB, pour une année donnée) de 2 % par an d’ici 2015, à
2,5 % par an à l’horizon 2030 ;
- la production de 10 % de ses besoins énergétiques à partir de sources
d’énergie renouvelables.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative à l’énergie précise le cadre de
l’ouverture des marchés de l’énergie qui permet aux consommateurs de choisir librement leur
fournisseur de gaz et d’électricité.
Les grandes orientations de la politique énergétique
française en matière de développement durable
MAINTENIR L'OPTION
NUCLÉAIRE
La loi du 13 juillet 2005 prévoit le maintien de l’option nucléaire (qui représente 78 %
de l’énergie produite en France), car celle-ci contribue à la lutte contre l'effet de serre et permet
déjà à la France d’avoir l’un des plus bas taux de rejet de CO2 des pays de l’OCDE. Elle prévoit
d’appuyer la demande d’EDF de construire un nouveau type de réacteur, l’EPR (European
Pressurized water Reactor) sur le site de Flamanville, d’ici 2012.
RÉDUIRE
LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Née au lendemain des chocs pétroliers, l’action de l’Etat en faveur des économies
d’énergie se traduit par la sensibilisation du public (campagnes de communication, insertion
dans les programmes scolaires), des mesures incitatives et fiscales, des moyens d'intervention
et d'études proposés par l'intermédiaire de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie).
L’une des mesures phares de la loi de juillet 2005 est la mise en place de certificats
d’économies d’énergie, dispositif contraignant qui vise à faire réaliser des économies
d’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
INVESTIR
DANS LES ÉNERGIES PROPRES
La production d’énergies renouvelables (hydraulique, bois, déchets urbains, éolien,
biocarburants) est une des composantes essentielles de la politique énergétique française,
menée par la DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières), du Ministère
des finances, de l’économie et de l’industrie. De fait, la France est le premier producteur
européen d’énergies renouvelables devant la Suède et l’Italie.
La loi de juillet 2005 fixe des objectifs ambitieux : l’augmentation de 50 % de la
production d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2010, et l’incorporation de biocarburants et
autres carburants d’origine renouvelable à hauteur de 2 % d’ici fin 2005, puis de 5,75 % d’ici fin
2010 (aujourd’hui ramené à 2008).
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Le gouvernement a pris un ensemble de mesures incitatives et fiscales : prise en
charge de la moitié du coût du capteur solaire acheté par un particulier ; tarifs du rachat du
biogaz augmentés de 50 % à compter de juin 2006 : incitations financières pour l’achat de
véhicules propres (électrique, hybride, au gaz). Le gouvernement encourage la recherche et le
développement, notamment par le biais de deux agences, l’ANR (Agence nationale pour la
recherche) et l’AII (Agence pour l’innovation industrielle), susceptibles de développer des projets
comme la pile à combustible ou la voiture propre Enfin, l’étiquette énergie, devenue
obligatoire à compter du 10 mai 2006, a pour but d’inciter les particuliers à privilégier les
voitures les moins émettrices en CO2.
Pour aller plus loin
SITES

Les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050, Jean Syrota,
Centre d'analyse stratégique, octobre 2007
Résumé : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/resume.pdf
Texte intégral du rapport :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/ENERGIE_Rapport_SYNTHESE250907VF2.pdf

Site portail de la DGEMP (Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières), du
MINEFI (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie)
http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm

La politique de l’énergie : dossier de la Documentation française, site Vie publique,
décembre 2005
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-energie/index/

Synthèse de la loi du 13 juillet 2005, site de la DGEMP (Direction Générale de l'Énergie
et des Matières Premières)
http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/synthese-loi-13-7-05.htm

Changement climatique : un défi majeur, site du Ministère de l’écologie
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=960

Chapitre « Energie » du Plan Climat (2004), site du Ministère de l’écologie
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/plan-action-4-4.pdf

Bilan des mesures destinées à accélérer le développement des énergies propres,
déclaration du Premier ministre (15 mai 2006), site du Premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/energiepolitiquedeveloppement-durable_55986.html
CHIFFRES

CLÉS
Statistiques sur l’énergie en France (DGEMP)
http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/se_stats.htm
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
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
Bilan commenté des énergies renouvelables en France pour 2005 (DGEMP)
http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/textes/se_bilan.htm
BIBLIOGRAPHIE

La politique française de l’énergie, La Documentation française, collection « Regards sur
l’actualité », n°318, février 2006, dossier p. 5-73
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
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