Une Charte d`attribution des logements

le mag
Le journal de l’Office Public de l’Habitat du Choletais
N°28 - Juin 2011
> DOSSIER
> ÉDITO
Les Français ont une bonne image des quatre
millions de logements sociaux de France,
tels sont les résultats de la première édition
du baromètre annuel du logement social mené
par la SOFRES. 92 % a estimé que le logement
social est «indispensable».
• Les HLM sont des lieux de vie comme les
autres estiment 74 % des personnes enquêtées,
• Ils ont beaucoup évolué sur le plan
architectural selon 72 %,
• Les HLM ne sont pas des «ghettos» pour 59 %
d’entre eux,
• Ils ne sont pas « uniquement des tours et des
barres » 65 %.
Pour l'immense majorité des Français,
les HLM constituent un élément incontournable
de la cohésion sociale.
44 % des Français non locataires de HLM,
estiment qu'ils pourraient un jour avoir besoin
d'un logement social. Le logement social
ne saurait par conséquent être réservé
à une catégorie de Français.
A Cholet, Sèvre Loire Habitat a participé
à l'évolution de cette image. Depuis des années,
les différents programmes de construction
et de réhabilitation ont permis :
• de réduire la consommation énergétique des
logements avec pour conséquence la diminution
des charges liées au chauffage,
• de construire des logements à l'architecture
renouvelée,
• de rénover l'ensemble du patrimoine.
Au delà de ces seuls travaux, la dynamique
engagée à travers la démarche qualité
et plus récemment la réalisation d'une charte
d'attribution de logements, inscrit Sèvre Loire
Habitat dans la modernité du mouvement HLM,
soulignée par l'enquête.
Une Charte
d’attribution
des logements
7 Engagements clairs et transparents
Pour rendre lisible et claire sa politique d’attribution
de logements sociaux, Sèvre Loire Habitat s’engage
Au fil des années, l’Etat a fait évoluer la règlementation en matière d’attribution
de logements sociaux. Un cadre législatif très précis encadre les procédures
d’attribution.
Pour rendre lisible et clair ce dispositif, la Commission d’Attribution
des Logements (CAL) de Sèvre Loire Habitat a souhaité mieux expliquer
et faire connaître sa façon de travailler et ses décisions.
Elle a travaillé sur la révision de sa politique d’attribution.
Une charte d’attribution
Les principes sur lesquels repose la charte d’attribution sont tout à la fois le respect de la réglementation et de l’égalité
de traitement de tous les demandeurs, conjugué à une
volonté de transparence quant au processus d’attribution.
Dans la continuité de la démarche engagée avec la Charte
Qualité, les engagements pris se déclinent autour de 2 axes
forts :
• Un accueil, une écoute et des réponses précises et
argumentées,
• La recherche du logement adapté aux besoins et attentes
de chacun.
7 engagements
1. Accueillir les demandeurs dans le respect
du droit au logement et de l'équilibre social.
2. Faciliter le changement de logement
des locataires.
3. Garantir la transparence du processus
d’attribution et l'égalité de traitement
des demandeurs.
4. Répondre aux besoins des différentes
générations et aux personnes en situation
de handicap.
5. Proposer des offres adaptées aux structures
d'hébergement social du choletais.
Jean-Claude BESNARD
Gilles BOURDOULEIX
Vice-Président Délégué de l’OPH Président de l’OPH
Sèvre Loire Habitat
Sèvre Loire Habitat
6. Apporter des réponses adaptées aux
demandes prioritaires.
7. Assurer une information de qualité.
>
La Commission
d’Attribution
de Logements
6 membres désignés par le Conseil
d’Administration dont l’un de vos représentants
siègent dans la Commission d’Attribution.
La CAL se réunit toutes les semaines pour
étudier toutes les demandes et attribuer
chaque logement. C’est elle seule qui
prononce les attributions en fonction d’un
certain nombre de règles qu’elle s’est fixé tout
en respectant les conditions règlementaires
d’attribution de logements sociaux.
P2
DES
> VIE
QUARTIERS
Agence Bretagne
> DOSSIER
MEMO
Vos rendez-vous
avec Sèvre Loire Habitat
Dans l’année,
différents évènements
viennent ponctuer
nos échanges
BOSTANGIS, 25 nouveaux logements
avant la fin de l’année
A l’emplacement des 2 immeubles démolis
dans le quartier du Bostangis, Sèvre Loire Habitat
reconstruit un programme original de 25 pavillons :
12 T3 + 8 T4 + 5 T5.
Ce mémo vous permettra
de vous les remémorer.
2011
Janvier
Révision des loyers. Il est couplé à la révision du montant APL par la CAF.
Publication du Mag’.
Février
Régularisation de vos consommations d’eau.
Original par la durée du chantier : la réduction
de moitié du temps d’intervention des corps d’état
(7 mois) et l’affranchissement des aléas climatiques.
Avril
Régularisation annuelle des charges (hors consommations d’eau).
Mai
Régularisation de vos consommations d’eau.
Original par la performance énergétique atteinte :
la construction modulaire permet de faire mieux que
les exigences du BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Juin
Enquête téléphonique sur l’entretien des parties communes.
Publication du Mag’.
Août
Fermeture de l’agence du Parvis de Moine les samedis 6 et 13 août.
Agence Jean Monnet
Septembre
Régularisation de vos consommations d’eau.
Octobre
Fermeture des agences et du siège social lundi 31 octobre (Toussaint).
Publication du Mag’.
Décembre
Envoi des enquêtes « occupation sociale » et de satisfaction.
Original dans sa réalisation : la préfabrication
en usine de modules tridimensionnels bois.
De nouvelles équipes à votre service
Les rencontres aux jardins privatifs
Le 26 avril dernier, une rencontre autour de la vingtaine
de jardins privatifs du quartier Jean Monnet a été
organisée. Une plaquette, présentant les différents
végétaux plantés, a été distribuée. Elle a servi de base
aux échanges. Jardins potagers ou d’agréments, espaces
de jeux pour les enfants ou de détente pour les adultes,
chacun a fait visiter son jardin.
Agences Parvis de
Moine et Turbaudières
Agence Jean Monnet
Agence des Turbaudières
2011-2012, du nouveau
dans la collecte des
déchets
Depuis plusieurs années, Sèvre
Loire Habitat mène réflexions
et actions pour réduire les
risques d’incendie dans les
parties communes des immeubles.
En ce qui concerne la collecte des ordures
ménagères, des containers enterrés ou semi-enterrés
ont été implantés au pied de plusieurs bâtiments
(Colline, Villeneuve…).
Agence des Mauges Choletaises
Aujourd’hui, une réflexion s’est engagée sur l’ensemble
des immeubles collectifs et notamment ceux relevant
des agences Parvis de Moine et Turbaudières (d’autres
sites seront concernés dans un second temps).
Des échanges avec la Communauté d’Agglomération
du Choletais sont en cours quant à l’implantation
exacte de ces containers.
Chaque locataire concerné sera tenu informé de la
réalisation de ces travaux.
Agence Bretagne
Agence du Parvis de Moine
> ACTUALITÉS
P3
Jean Monnet :
le quartier
change de couleur
> Zoom sur...
La SEGUINIERE,
une commune attractive
aux portes de Cholet
La réhabilitation du secteur Sud-Est (192
logements) se termine à la fin de l’année.
La rénovation du bardage des bâtiments
du secteur Nord-Ouest se poursuit. La
reconstruction dans le
quartier s’est achevée avec
l’inauguration le 17 juin
dernier, des 30 logements
Jardins
Schuman
et
Terrasses Gaspéri.
SLH :
La Séguinière est une commune importante de la
Communauté d'Agglomération du Choletais tant par
le nombre de ses habitants (plus de 3 700) que par
l'importance de son activité économique.
Pour réaliser l’ensemble
de ces travaux, l’Office a
investi plus de 34 millions
d’euros.
Jean Paul BOISNEAU, maire de la Séguinière :
En effet, La Séguinière est une commune très active
qui est connue bien au-delà du département grâce
à ses nombreux magasins de marques. Les 3 zones
industrielles allient commerces et industries. Elles
accueillent plus de 1 800 emplois. Le secteur agricole
compte encore une trentaine d'exploitations. Plus de
50 associations animent la vie de la commune, dotée
de nombreux services et équipements.
Les chantiers en cours
80 logements sont actuellement en cours de construction
TREMENTINES
- La Bréchotière
SLH :
La livraison, en avril dernier, des 9 logements de la
ZAC de la Chapelière complète l'offre locative de SLH
dans la commune, 72 logements sociaux à ce jour.
CHOLET - Le Bostangis
25 logements (T3 - T4 - T5)
Livraison fin d’année 2011
Jean Paul BOISNEAU :
CHOLET - Ilot des Marteaux
5 logements (T2 - T3) + 1 surface tertiaire
Livraison printemps 2012
MAULEVRIER
- Rue du Palais
TREMENTINES - La Bréchotière
10 logements (T3 - T4)
Livraison automne 2011
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS - Résidence L’Ormeau
12 logements (T2 - T3) + 1 résidence services
Livraison fin d’année 2011
MAULEVRIER - Rue du Palais
6 logements (T3)
Livraison septembre 2011
Depuis toujours, nous avons eu la volonté d'intégrer
les logements locatifs de l'Office au sein des zones
d'aménagement. C'est pourquoi l'on retrouve dans
la plupart de nos lotissements, des programmes
complets conjuguant logements sociaux et accession.
La commune a fait le choix d'un développement
maîtrisé de ces programmes. Chaque année, seules 25
nouvelles constructions sont réalisées.
SLH :
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
- Résidence L’Ormeau
Avez-vous de nouveaux projets de construction de
logements sociaux ?
Jean Paul BOISNEAU :
SAINT GERMAIN SUR MOINE - La Clairière II
4 logements (T3 - T4)
Livraison printemps 2012
L'aménagement de la dernière tranche de la ZAC de la
Chapelière, va nous permettre de réaliser une dizaine
de logements locatifs avec toujours cette volonté
d'implanter des logements locatifs dans les zones
résidentielles.
CERIZAY - Place Mendès France
18 logements (T3)
Livraison printemps 2012
> VIE PRATIQUE
STOP PUB
Rappel
Pour tous ceux qui mettent directement la publicité dans
les poubelles, des autocollants «Stop Pub», édités par
l’Office, sont à votre disposition dans vos agences.
Des cales-portes
à votre disposition
Posés sur les boîtes aux lettres, ils allègent leur contenu.
Avec ce simple geste, vous réduisez vos déchets de 40 kg de
publicité par an.
Les entrées des immeubles collectifs sont toutes
sécurisées.
L’autocollant « Stop Pub » indique à votre facteur que
vous ne voulez plus de publicités mais que vous souhaitez
continuer à recevoir l'information locale : Cholet Magazine,
Synergences, les journaux du département et de la région.
A certains moments, lors d’aménagement, de
livraison ou de déménagement, vous avez besoin
de maintenir momentanément les portes ouvertes.
Aujourd’hui, chacun se débrouille avec ce qu’il
trouve sous la main, le plus souvent des pierres.
Peu à peu, ces cales-portes improvisés détériorent
le bas des ouvertures.
ZAC de la Chapelière
Afin de limiter ces dégradations, nous mettons à
votre disposition des cales de portes adaptées qui
seront fournies lors des états des lieux entrants et
sortants. Elles seront également disponibles dans
chacune des agences et au Siège de Sèvre Loire
Habitat.
Monsieur Jean Paul BOISNEAU
Maire de la Séguinière
P4
> POST-IT
Vous vous absentez
quelques jours :
N’oubliez pas de :
› fermer les arrivées de gaz et d’eau,
› couper le compteur électrique
(sauf, si vous avez un congélateur),
› laisser à un voisin ou à votre agence, l’adresse
et le téléphone où nous pourrons vous joindre,
ainsi que les coordonnées d’une personne
pouvant agir à votre place.
> A SAVOIR
Pour un meilleur acheminement
du courrier
Si l’étiquette sur votre boîte
aux lettres est illisible
ou incomplète, demandez
à votre agence
une nouvelle étiquette.
Ceci facilitera le travail du facteur.
> la QUESTION Du locataire
Je souhaite
acheter mon logement,
quelles sont les démarches à faire
auprès de vos services ?
Depuis plus de 20 ans, Sèvre Loire Habitat vend régulièrement des logements
et ce, en fonction d’une politique fixée par le Conseil d’Administration.
Dernièrement, l’Office a pris de nouveaux engagements pour les 6 prochaines
années. Une centaine de logements implantés hors de l’Agglomération Choletaise
seront mis en vente progressivement, orientation prise dans le cadre
de la Convention d’Utilité Sociale.
Les locataires concernés seront informés en temps utile par courrier.
Le choix de ces logements n’est pas encore défini. Il est donc, à l’heure actuelle,
inutile d’entamer des démarches auprès de nos services.
Rappel des principes
de vente d’un logement
HLM, conditions encadrées
par la loi
Pour un logement occupé
Attention
au démarchage à domicile
Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son
locataire. Aucune condition relative à l’ancienneté
d’occupation, ni aux revenus de l’acquéreur n’est
requise.
Sèvre Loire Habitat
n’autorise jamais les sociétés
commerciales à vous
démarcher à domicile pour
vous vendre : abonnements,
télévision, Internet, électricité…
Toutefois, sur demande du locataire, le logement peut
également être vendu :
• A son conjoint,
• A ses ascendants ou à ses descendants disposant de
ressources inférieures ou égales aux plafonds requis.
Seuls les prestataires chargés de la maintenance
des équipements de vos logements peuvent vous
solliciter pour des rendez-vous.
Pour un logement vacant
N’hésitez-pas à signaler tout abus à votre agence.
Les logements vacants mis en vente
doivent prioritairement être proposés
à l’ensemble des locataires de
l’organisme. A défaut d’acquéreur
prioritaire, le logement peut être
offert à toute personne physique
(ou morale).
> participez
à La question
du locataire
A vendre résidence ARAMIS
Un logement T4 (80,43 m²) : cuisine - séjour 3 chambres - Salle de bains - WC - cave - loggia.
Prix 71 181 € hors frais de notaire.
Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous
en faire part. Chaque numéro du MAG’ vous
permettra d’évoquer un thème qui pourra être
abordé dans « La question du locataire ».
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Directeur de la publication : Jean-Claude BEsNARD
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Imprimé
N°28 - Juin 2011
Le mag’ : le journal de l’OPH du Choletais
Responsable du comité de rédaction : Anne-Marie MARCHAND
Conception : RC2C 05 46 45 84 00
Réalisation et Impression : ICI-Farré - Cholet 02 41 46 12 55
Dépôt légal : N° 329 - Juin 2011
Crédit photos : Sèvre Loire Habitat - 34, rue de St Christophe
BP 32144 - 49321 CHOLET CEDEX - Tél. 02 41 75 25 25