monitoring activities tool railways information - Era

© European Union Agency for Railways
MONITORING
ACTIVITIES
TOOL
RAILWAYS
INFORMATION
EXCELLENCE
Version française
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MATRIX
Monitoring Activities Tool Railways Information Excellence
La construction d’un espace ferroviaire unique européen sûr fait partie des grandes priorités de l’Union. Le
chemin de fer doit devenir plus compétitif et offrir des
services de qualité de bout en bout, sans être entravé
par les frontières nationales. L’ Agence ferroviaire européenne, située à Valenciennes, en France, a été instituée
pour permettre de créer cet espace ferroviaire européen
intégré en renforçant la sécurité et l’interopérabilité.
Pourquoi la Matrix a-t-elle été créée?
Nous savons que certains États membres sont confrontés
à des difficultés dans la mise en œuvre du cadre réglementaire en matière de sécurité, mais les raisons ne sont
pas toujours claires. Nous avions besoin de pouvoir comprendre les liens dans le système et les interfaces, ce que
permet la Matrix.
• Permet aux organismes nationaux d’échanger leurs
bonnes pratiques
• Permet à l’Agence de se concentrer sur les domaines qui
ont le plus besoin d’un soutien
• Permet de mesurer les progrès accomplis dans la
régulation des risques ferroviaires au niveau national et de
l’Union européenne
Comment la Matrix a-t-elle été créée?
Que mesure la Matrix?
Nous avons examiné différentes théories en:
• résumant les travaux de recherche en matière de
mécanismes de régulation des risques,
• étudiant les modèles de maturité pour différents
modes de transport
• collaborant avec la London School of Economics
• examinant les principes contenus dans les normes ISO.
A quoi sert la Matrix?
• La Matrix crée une image globale de l’organisation de
la sécurité dans chaque État membre.
• La Matrix fournit un mécanisme pour assurer une
amélioration continue.
Quels sont les avantages de la Matrix?
• Permet aux États membres de définir les forces et
faiblesses de leur cadre de sécurité
Quelles sont les impressions des États
membres à propos de cette expérience?
“Nous y voyons un exercice utile, qui permet de déceler les
forces et les faiblesses de notre organisation et de notre
coopération avec les autres acteurs. Cet exercice nous
aidera à établir des priorités entre les actions de notre
programme de travail.”
“L’évaluation Matrix nous offre un point de référence utile en
ce qui concerne non seulement les exigences de la directive sur
la sécurité ferroviaire, mais aussi le contexte réglementaire et
administratif plus large dans lequel ces exigences s’inscrivent.”
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La Matrix est un nouvel outil créé par l’Agence pour
mieux comprendre l’état d’avancement de l’harmonisation de la sécurité ferroviaire au sein de l’Union, afin
qu’elle puisse cibler ses activités et soutenir les États
membres dans l’examen de leurs forces et faiblesses.
La Matrix permet de mesurer les performances ainsi que
les interfaces du ministère, de l’organisme national d’enquête et de l’autorité nationale de sécurité au sein d’un État
membre donné. Les gestionnaires de l’infrastructure et les
entreprises ferroviaires sont responsables d’offrir des services de transport sûrs. Cependant, les organismes publics
ont la charge de définir les éléments fondamentaux du
cadre légal dans lequel les gestionnaires de l’infrastructure
et les entreprises ferroviaires vont fournir leurs services. Si
le cadre juridique créé n’est pas clair, cela engendrera des
difficultés dans l’évaluation et la supervision des performances des gestionnaires de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires, ou encore dans l’enseignement tiré des
accidents et donc un niveau global de sécurité moindre.
Pour comprendre les progrès accomplis dans l’harmonisation de la sécurité ferroviaire au sein de l’Union, il est donc
essentiel de comprendre comment le ministère, l’organisme national d’enquête et l’autorité nationale de sécurité
des différents États membres fonctionnent.
“Cela facilitera le partage des bonnes pratiques et permettra des partenariats, en particulier entre les autorités
nationales de sécurité et les organismes nationaux
d’enquête, afin de créer une culture de renforcement
positif.”
“Cet exercice nous a fourni une évaluation claire du stade
auquel nous en sommes et nous permettra d’affiner notre
plan d’action.”
“Cet exercice devrait nous permettre à l’avenir de mesurer
les progrès que nous avons accomplis.”
Exemple d’une évaluation Matrix d’un État membre
Cet aperçu global reflète les principales forces et faiblesses.
1.1 Gestion stratégique
1.2 Leadership
5.2 Processus d'amélioration
5
5.1 Activités de contrôle du
mécanisme de régulation des risques
4.5 Suivi de performance
du secteur
4.4 Enquêtes sur les accidents
4
2.1 Mise en place
3
2.2 Responsabilité
2
1
2.3 Gestion et culture de la sécurité
0
4.3 Promotion du cadre
réglementaire en matière de sécurité
2.4 Gestion des interfaces
4.2 Certification et autorisation
4.1 Supervision et mise en service
3.1 Gestion des ressources
2.5 Approche fondée sur les risques
2.6 Gestion des changements
2.7 Tenue de registres
Ce schéma en toile d’araignée montre les niveaux de maturité (1-5) pour chacun des 17 sous-éléments de la Matrix
Comment un niveau de maturité est élaboré ?
Elément de
base
PILOTAGE
Sous-élément
Politique
Leadership
ORGANISATION
Gestion et culture de la sécurité
Constatations
L’autorité nationale de
sécurité ne gère pas les
compétences du personnel
de manière systématique
= niveau 2
Gestion des interfaces
Approche fondée sur les risques
RESSOURCES
Gestion des ressources
EXÉCUTION
Supervision et mise en service
Certification et Autorisation
Enquête sur les accidents
ÉVALUATION
Activités de contrôle du mécanisme de régulation des risques
Processus d’amélioration
Niveaux de
maturité
5. Amélioration
L’organisme national
d’enquête dispose d’un
mécanisme de gestion des
compétences bien établi
= niveau 3
4. Gestion
Les représentants du
secteur sont généralement
satisfaits des compétences
de l’autorité nationale de
sécurité
et de l’organisme national
d’enquête = niveau 3
1. Ad hoc
3. Mise en œuvre
2. Initialisation
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European Union Agency for Railways
120 rue Marc Lefrancq
BP 20392
FR-59307 Valenciennes Cedex
Tel. +33 (0)327 09 65 00
era.europa.eu
Twitter @ERA_railways
Pour en savoir plus, consultez la rubrique
Matrix à l’adresse suivante
*Suite à l’entrée en vigueur
du pilier technique du 4ème
paquet ferroviaire de l’UE
(Reg. 2016/796), l’Agence de
l’Union européenne pour
les chemins de fer remplace
l’Agence ferroviaire
européenne et lui succède.
Le changement de nom
requiert également une
nouvelle image de l’Agence.
L’ « Agence » renvoie à partir
de maintenant à l’Agence de
l’Union européenne pour les
chemins de fer. Cependant,
selon le contexte, certaines
parties de cette brochure
renvoient toujours à
l’ancienne Agence
ferroviaire européenne.
www.era.europa.eu/Core-Activities/Safety
Making the railway system work better for society.
Ni l’agence ni aucune personne agissant au nom de l’agence n’est responsable de l’usage qui pourrait être
fait des informations données ci-après.
Luxembourg: Office des Publications de l’Union européenne, 2016
© Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, 2016
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Toute utilisation ou reproduction des photos
nécessite l’autorisation préalable des détenteurs des droits d’auteur.
TR-02-16-730-FR-N • ISBN 978-92-9205-213-3 • doi:10.2821/34707
Printed in Luxembourg on recycled paper
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