CFDT FO FAFPT CGT Intersyndicale de la mairie d`Orléans

CFDT FO FAFPT CGT
Intersyndicale de la mairie d’Orléans
Carrières, Primes, prestations sociales
Vers un accord pluriannuel entre la municipalité
et les syndicats de la mairie ?
Les négociations ont débuté au début
du mois de septembre 2009, après une rencontre avec le maire en juillet, sur la base de
la plate-forme revendicative intersyndicale
que nous vous avions diffusée sous forme de
tract au mois de mai 2009.
Où en sommes-nous
après trois séances de négociation ?
Revendications de l’Intersyndicale
Un échéancier accepté
par la municipalité
1/ Augmenter le régime indemnitaire
Les salariés de catégorie C verront leur
régime indemnitaire augmenté dès 2009.
Nous ne connaissons pas pour le moment le
montant de cette revalorisation qui est
acquise. L’Intersyndicale a proposé un calendrier d’augmentation pour arriver à un régime indemnitaire net pour la catégorie C
équivalent à celui de l’Agglo (en tenant
compte du fait que les salariés de l’Agglo ont
trois jours de congés en moins) :
 2009 : + 150 euros net
 2011 : + 150 euros net
 2013 : + 150 euros net (soit un montant
total à cette date de 980 euros net contre
1080 euros net à l’Agglo).
L’Intersyndicale a aussi demandé une
augmentation du régime indemnitaire des
agents de catégorie B. Message entendu par
la municipalité et la Direction générale qui
envisagent une augmentation dès 2009 et
souhaitent revaloriser aussi celui de la catégorie A pour faciliter les recrutements.
Par contre, le blocage est total sur
l’attribution d’une part de la “prime de sujétions techniques” pour les agents des Sports,
de la DRCE et des huissiers qui participent en
renfort aux manifestations “évènementielles”.
L’intégration des indemnités pour les
agents de la voirie et les élagueurs est mise à
l’étude.

Septembre 2009
2009
Augmentation
du régime indemnitaire de 150 euros net pour
la catégorie C
2010
Adhésion du COS
au CNAS
Revalorisation de la participation employeur
à la restauration de 0,50 euro
Versement d’une demi-prime de sujétions
techniques pour les agents des sports, DRCE
et huissiers participants aux manifestations
Intégration des indemnités statutaires pour
les agents de la voirie et élagueurs
Revalorisation du régime indemnitaire pour
les agents B
Bas salaires : passage dès le 5e échelon de
l’échelle IV à l’échelle V
2011
Augmentation du régime indemnitaire de
150 euros net pour la catégorie C
Bas salaires : passage dès le 10e échelon de
l’échelle V à l’échelle VI
2012
participation employeur de 25% sur les cotisations mutuelle
2013
Augmentation du régime indemnitaire de
150 euros net pour la catégorie C (soit 980
euros net à la fin du mandat)
Notons d’entrée que ces discussions ont eu
lieu dans un bon climat, chacun recherchant
à comprendre et à “faire un pas vers
l’autre”.
CFDT FO FAFPT CGT
Intersyndicale de la mairie d’Orléans
3/ Action sociale : adhésion au CNAS
et maintien d’un COS à “petite voilure”
La position intersyndicale se résumait
au maintien du COS tel qu’il est actuellement
avec gestion par des représentants du personnel élus. La municipalité souhaite conserver la maîtrise de ses dépenses d’action
sociale et adhérer au Comité national d’action sociale (CNAS). Force est de constater
que l’adhésion au CNAS élargit le panel des
prestations offertes au personnel. Nous en
avons donc pris acte.
Un COS subsistera pour maintenir certaines prestations plus intéressantes au COS
d’Orléans, l’arbre de Noël, les sections, l’aide sociale complémentaire pour les agents
les plus en difficultés, l’adhésion à
“Avantages loisirs” et éventuellement une
offre complémentaire pour les cinémas.
Dores et déjà, la municipalité s’est engagée
à maintenir la prime de départ à la retraite
(2000 euros maximum au COS contre 500
euros au CNAS)
Il est créé un “Comité d’orientation”
dans lequel siègeront les syndicats ; il participera à la définition de l’action sociale de la
mairie. Ses compétences concerneront la
mutuelle, le COS, la restauration...
Date d’entrée en application de ces
dispositions : 2010, avec une période transitoire d’un an pour le COS.
L’augmentation de la participation de
la Ville aux frais de restauration est mise à
l’étude avec beaucoup de réticences.
4/ Mutuelle : Un décret qui tarde à
venir et freine les négociations locales
La municipalité aura 18 mois à partir
de la publication du décret (prévue en 2010)
pour organiser une mise en concurrence des
mutuelles et obtenir le meilleur prix et la
meilleure couverture. Elle ne souhaite pas
figer le montant de sa participation aux cotisations des agents ; rappelons qu’elle est
actuellement de 5 % et que l’intersyndicale
avance le chiffre de 25 %. Il s’agit pour les
syndicats d’un minimum quand on connait les
montants de cotisations pris en charge par les
entreprises du secteur privé : 50 %, voire parfois 100 % !
Signer ? Ne pas signer ?
Un protocole d’accord est un compromis entre les revendications portées par
l’Intersyndicale, la volonté politique et les
possibilités financières de la municipalité. Il
nous faudra abandonner un temps certaines
demandes des salariés pour obtenir l’essentiel :
une bonne protection mutualiste
et des gains tangibles pour les bas salaires.
Le financement existe
Le coût des revendications de
l’Intersyndicale s'élève à 1 700 000 d'euros.
Celui-ci peut être financé par les économies
réalisées par la mairie grâce aux départs à la
retraite (différence de salaire entre fin et
début de carrière) ; économies qui représentent 3 500 000 euros d'ici 2013.
Prochain rendez-vous
de l’Intersyndicale avec le maire
le 9 octobre 2009
Septembre 2009
2/ Débloquer les déroulements de
carrières
Un accord semble se dessiner sur un
passage automatique dès 2010 (lié tout de
même à l’avis du chef de service) des agents
de l’échelle IV vers l’échelle V dès le 5e
échelon.
En ce qui concerne le déblocage de
l’échelle V vers l’échelle VI, la municipalité
semble plus circonspecte; elle souhaite éviter
que les agents arrivent en bout de carrière à
l’âge de 40 ans. De plus cette mesure concerne potentiellement près de 200 agents.
Un décret doit débloquer prochainement la carrière des agents de l’échelle III.
L’Intersyndicale veillera à son application
rapide.