dates de creation des arrondissements
Transcription
dates de creation des arrondissements
DATES DE CREATION DES ARRONDISSEMENTS 1er arrondissement 24 mars 1852 Décret portant rattachement à la Ville de Lyon des communes de la Guillotière, la Croix-Rousse et Vaise et division de Lyon en 5 arrondissements. (Bulletin des lois, 1852, 1er semestre, Xe série, T9, pp.850-sqq) e 2 arrondissement 24 mars 1852 Idem 3e arrondissement (Ancienne commune de la Guillotière) 4e arrondissement (Ancienne commune de la Croix-Rousse) 5e arrondissement (Ancienne commune de Vaise) e 6 arrondissement (Détachement d’une partie du 3e) 24 mars 1852 Idem 24 mars 1852 Idem 24 mars 1852 Idem 17 juillet 1867 e Loi portant partage du 3 arrondissement en e e 2 nouveaux arrondissements le 3 et le 6 . (Bulletin des lois, 1867, 2e semestre, XIe série, T30, pp.47-48) 7e arrondissement e (Détachement d’une partie du 3 ) 8 mars 1912 Loi portant partage du 3e arrondissement en 2 nouveaux arrondissements le 3e et le 7e. (Journal officiel, 9 mars 1912, p.2310) 8e arrondissement e (Détachement d’une partie du 7 ) 9 février 1959 Ordonnance présidentielle portant partage du 7e arrondissement en 2 nouveaux arrondissements, le 7e et le 8e. (Journal officiel, 21 février 1959, p.2216) er 1 août 1963 Ancienne commune de St Rambert-L’île-Barbe Décret portant rattachement à la Ville de Lyon de la commune de St Rambert-L’île-Barbe (Journal officiel, 6 août 1963 , p.7284) e 9 arrondissement (Détachement d’une partie du 5e) 12 août 1964 e Décret portant partage du 5 arrondissement e e en 2 nouveaux arrondissements, le 5 et le 9 . (Journal officiel, 19 août 1964 , p.7636)