dates de creation des arrondissements

Transcription

dates de creation des arrondissements
DATES DE CREATION DES ARRONDISSEMENTS
1er arrondissement
24 mars 1852
Décret portant rattachement à la Ville de Lyon
des communes de la Guillotière, la Croix-Rousse
et Vaise et division de Lyon en 5 arrondissements.
(Bulletin des lois, 1852, 1er semestre, Xe série, T9,
pp.850-sqq)
e
2 arrondissement
24 mars 1852
Idem
3e arrondissement
(Ancienne commune de la Guillotière)
4e arrondissement
(Ancienne commune de la Croix-Rousse)
5e arrondissement
(Ancienne commune de Vaise)
e
6 arrondissement
(Détachement d’une partie du 3e)
24 mars 1852
Idem
24 mars 1852
Idem
24 mars 1852
Idem
17 juillet 1867
e
Loi portant partage du 3 arrondissement en
e
e
2 nouveaux arrondissements le 3 et le 6 .
(Bulletin des lois, 1867, 2e semestre, XIe série, T30,
pp.47-48)
7e arrondissement
e
(Détachement d’une partie du 3 )
8 mars 1912
Loi portant partage du 3e arrondissement en
2 nouveaux arrondissements le 3e et le 7e.
(Journal officiel, 9 mars 1912, p.2310)
8e arrondissement
e
(Détachement d’une partie du 7 )
9 février 1959
Ordonnance présidentielle portant partage du 7e
arrondissement en 2 nouveaux arrondissements,
le 7e et le 8e.
(Journal officiel, 21 février 1959, p.2216)
er
1 août 1963
Ancienne commune de St Rambert-L’île-Barbe
Décret portant rattachement à la Ville de Lyon
de la commune de St Rambert-L’île-Barbe
(Journal officiel, 6 août 1963 , p.7284)
e
9 arrondissement
(Détachement d’une partie du 5e)
12 août 1964
e
Décret portant partage du 5 arrondissement
e
e
en 2 nouveaux arrondissements, le 5 et le 9 .
(Journal officiel, 19 août 1964 , p.7636)