le contrat de progrès de l`oppbtp

FICHE D 2
.2
Autres aides aux entreprises
LE CONTRAT DE PROGRÈS
DE L’OPPBTP
Présentation
Entreprises
concernées
La démarche
de progrès
Dans le cadre de sa mission, l’OPPBTP (organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) propose aux entreprises de mettre en
place une démarche de progrès visant à améliorer la
prévention des accidents du travail et des maladies
Février 2006
professionnelles. L’entreprise détermine avec l’OPPBTP
un Plan d’action Prévention formalisé dans un contrat
de progrès matérialisant les engagements de l’entreprise.
Le contrat de progrès est ouvert aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics.
La démarche de progrès se traduit dans un premier
temps par un pré-diagnostic sécurité réalisé à la
demande du chef d’entreprise. Il s'agit d'une action
courte (quelques heures) basée sur un entretien avec le
responsable de l'entreprise, et éventuellement, avec
son encadrement et des opérateurs sur le terrain.
Le questionnement peut porter, selon les entreprises,
sur le management de la prévention, la maîtrise des
risques, le retour d’expérience, la formation du personnel, le suivi réglementaire, les équipements de travail, l’organisation des chantiers et des secours, l’hygiène, la santé et l’environnement.
Il permet d’élaborer un tableau de bord récapitulatif,
avec des commentaires et des propositions en matière
de prévention.
Ce tableau de bord fait apparaître les 10 points forts
et les 10 points faibles de l'entreprise, l’objectif étant
de valoriser les points forts et d’améliorer les points
faibles.
Il peut faire ensuite l’objet d’un contrat de progrès
entre l’entreprise et l’OPPBTP, si le souhait de continuer
dans la démarche de progrès est exprimé.
Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie
Tél. 05 46 00 32 32 - Fax. 05 46 00 32 34 - Ligne Horizon : 0 810 899 100 (prix appel local)
www.arftlv.org
Le plan
d’action
Le contrat de progrès est conclu pour une durée d’un
an. Il fixe un plan d’actions précis avec un engagement de bilan annuel. Ce plan peut notamment comporter les actions suivantes :
- un diagnostic complet avec analyse de risques,
- l’identification et la formation d’un correspondant
sécurité,
- des études de poste (MAECT),
- un plan de formations (encadrement et opérateurs),
- des investissements en matériel,
- un aménagement de l’organisation,
- l’élaboration de supports personnalisés (livret d’accueil…),
- un suivi particulier.
Le contrat de progrès prévoit :
- l'engagement de l'employeur à écrire sa "Déclaration
motivée d’engagement" dans la démarche de progrès
et à la diffuser à l’ensemble de son personnel,
- l'engagement de l’OPPBTP à proposer à l’entreprise
des prestations de conseil, des préconisations, des
L’évaluation
L’OPPBTP propose d’évaluer à court et moyen terme
les évolutions apportées par ce contrat au sein des
entreprises de manière à valoriser les progrès réalisés,
d’engager éventuellement de nouvelles actions correctives et finalement d’amener l’entreprise à un meilleur
niveau de prévention.
A l’issue du contrat de progrès, l’OPPBTP effectue un
nouveau diagnostic sur la base des mêmes critères
que le pré-diagnostic, afin de mesurer les acquis et les
évolutions de l’entreprise en prévention.
Contact
En savoir plus
• Comité national
Secrétaire général : Jean-Pierre STASI
Tour Amboise
204 rond-point du Pont-de-Sèvres
92516 Boulogne-Billancourt Cedex
Tel : 01 46 09 27 00
Fax : 01 46 09 27 40
Mail : [email protected]
• www.oppbtp.fr/prestations/demarche/
• Par téléphone : 08 25 03 50 50
études techniques et organisationnelles, des formations, etc… soit directement, soit par la mise en relation
avec d’autres prestataires,
- l'engagement des signataires à réaliser un rapport
périodique de l’avancement du plan d’action,
- les modalités de suivi.
Le programme d’actions proposé par l'OPPBTP est
quantifié et planifié, avec des plans ciblés de formation
et d’information et un certain nombre de points de rencontres permettant de faire périodiquement le bilan.
En signant un contrat de progrès, le chef d’entreprise
s’engage à des modifications d'ordre organisationnel,
technique et humain Les objectifs sont définis en fonction
du rythme d'évolution de l'entreprise, pour amener progressivement celle-ci à adopter un état d'esprit et des
réflexes de prévention à tous les niveaux de la hiérarchie.
Il s'agit d’institutionnaliser ces mesures et de faire en sorte
qu’elles deviennent des bonnes pratiques de prévention.
L’OPPBTP remet à l’entreprise une attestation stipulant
de façon officielle le niveau de qualité de l’engagement de l’entreprise dans la démarche de progrès, eu
égard à la réalisation des principaux objectifs et du
respect des engagements pris.
Dans le prolongement du contrat de progrès, l’entreprise désigne et forme avec le soutien de l’OPPBTP un
correspondant prévention pour assurer en interne la
promotion et le suivi du contrat de progrès.
• Antenne régionale
1 rue Langlois
79000 Niort
Tel : 05 49 28 42 75
Fax : 05 49 24 44 80
Mail : [email protected]