Charte d`utilisation de la communaute linkedin "Forum Sanofi Santé

CHARTE D’UTILISATION
DE LA COMMUNAUTE LINKEDIN
« FORUM SANOFI SANTE PUBLIQUE »
Sanofi, acteur global de la santé qui recherche, développe et commercialise des solutions
thérapeutiques centrées sur les besoins des patients. Au-delà de la recherche et de la mise
à disposition de nouveaux traitements et de solutions de santé, Sanofi développe des
partenariats avec les acteurs locaux pour soutenir des actions de Santé Publique de
proximité. Dans l’objectif de renforcer les échanges entre les différentes parties
prenantes impliquées sur des enjeux de Santé Publique, Sanofi a créé, il y a 7 ans, un
Forum de Santé publique. Cet espace de débats et de concertations pluridisciplinaires réunit
chaque année plus de 200 représentants de patients, de professionnels de santé, de
décideurs publics et d’élus. La création de cette communauté LinkedIn « Forum Santé
Publique » a pour objectif de poursuivre ces échanges autour des thématiques du Forum
Santé Publique 2013 en oncologie et plus largement de la Santé Publique
Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisations régissant votre participation à la
communauté « Forum Santé Publique Sanofi » (ci-après la « Communauté »). Ces
conditions complètent les conditions d’utilisations de LinkedIn. En intégrant la Communauté,
vous (ci-après «Vous ») vous engagez à respecter les présentes conditions ainsi que les
conditions d’utilisations de LinkedIn. Sanofi est propriétaire et administrateur de cette
communauté et, à ce titre, se réserve le droit d’intervenir à tout moment pour faire respecter
ces règles.
Cette version des Conditions est datée de janvier 2014 et régit les interactions au sein de la
Communauté à compter de cette date. Ces conditions sont susceptibles d’être révisées à
tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement
Le thème principal de ce groupe est consacré à la Santé Publique.
La qualité des informations échangées est notre priorité.
SONT PROHIBES SUR CET ESPACE DE DISCUSSION TOUS LES PROPOS :
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N’ayant pas de rapport avec la thématique du groupe.
Liées aux produits : sanofi-aventis France évoluant au sein d’une industrie règlementée,
le type d’information qui peut être partagée et discutée au sein de la Communauté est
limité. La Communauté vise à fournir un forum pour des discussions sur le thème de la
santé publique et n’a pas pour but de discuter de traitements – de façon directe ou
indirecte – ou de servir de forum destiné à signaler des effets secondaires de tout
traitement Sanofi ou autres qu’ils soient réels/avérés ou supposés, associés à la prise de
médicaments. Ainsi toute citation d’axe thérapeutique, d’une molécule ou d’un nom de
marque d’un produit de santé (médicament, dispositif médical, dispositif médical de
diagnostic in vitro, cosmétique) ou d’un complément alimentaire, est proscrite sur ce
Forum et sera systématiquement supprimée par l’administrateur de cette communauté.
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A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable.
Portant atteinte à l’intégrité des personnes, aux droits d’auteurs, à la propriété
intellectuelle, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
Citant des noms de famille, des numéros de téléphone ou des adresses mail non
publiques sans autorisation.
Citant des noms d’entreprises dans le but de porter préjudice à ces dernières ou à l’un de
ses employés.
A caractère politique
LANGUE D’USAGE
La langue de communication au sein de la Communauté est le français.
Dans l’éventualité où vous communiquez dans une autre langue que le français, sanofiaventis France ne peut garantir que vous recevrez une réponse.
INTEGRER LE GROUPE
L’accès au groupe se fait sur validation des administrateurs. L’administrateur pourra rejeter
une demande ne correspondant pas aux attentes du groupe ou bannir un membre non
respectueux des règles de la Communauté et/ou des conditions d’utilisation de LinkedIn.
Seront acceptés dans la Communauté, sous réserve de validation par ses administrateurs,
les professionnels de santé, institutionnels décideurs publics, élus, représentants
d’associations de patients, experts en santé publique et plus largement tout acteur de santé
intéressés par la Santé Publique
DISCUSSIONS
Seuls les membres de la communauté peuvent prendre connaissance des informations qui y
sont postées et participer aux discussions qui y sont engagées.
MODERATION
Pour garantir l'esprit de cet espace de discussion public, la Communauté a mis en place un
système de modération et se réserve le droit de supprimer ou de modifier sans préavis tout
propos contraire à ces recommandations et exigences.
En outre toute personne ne respectant pas cette charte pourra être exclue de la
Communauté sans avertissement préalable et sans recours.
Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème du débat traité dans le
forum, respecte les lois et règlements en vigueurs mais aussi de la présente charte et qu'elle
permet un débat constructif, dans le respect des personnes contribuant ou non à ce groupe.
Vous pouvez signaler au modérateur tout message qui vous semble illégal ou illicite. Les
administrateurs de la Communauté examineront dans les meilleurs délais votre signalement
et prendront alors les mesures appropriées.
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CLAUSE DE NON RESPONSABILITE
Sanofi-aventis France n’est pas responsable de vos agissements au sein de la Communauté
Les points de vue exprimés par les membres de la communauté n’engagent que leurs
auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de sanofi-aventis France.
Devenir membre de la Communauté ne peut pas être entendu comme une approbation de
votre activité sur LinkedIn par la Communauté
Sanofi-aventis France se réserve le droit de supprimer la Communauté ou tout ou partie de
son contenu, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion
LinkedIn peut être indisponible occasionnellement et sanofi-aventis France n’est pas
responsable des temps d’arrêts de LinkedIn.
Vous reconnaissez que le fonctionnement de la Communauté peut être affecté par des
événements et/ou des éléments que sanofi-aventis France ne contrôle pas, tels que par
exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et sanofi-aventis
France, Vous et/ou sanofi-aventis France et LinkedIn et entre sanofi-aventis France et
d’autres réseaux.
Sanofi-aventis France n’est pas responsable de toute modification, suspension ou
interruption de LinkedIn.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sanofi-aventis France décline toute responsabilité :
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Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations mises à la
disposition par la Communauté ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une
modification des informations ou éléments mis à la disposition par la Communauté ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même sanofi-aventis France
aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de
quiconque au compte de la Communauté ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de
l’utilisation du compte de la Communauté, incluant toutes détériorations ou virus qui
pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit
accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du
compte de la Communauté.
Les éléments du compte de la Communauté sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune
sorte, implicite ou explicite.
PUBLICATION DE LIENS VERS DES BLOGS, ARTICLES, PODCASTS & VIDEOS
L’objectif est de permettre aux participants de lire votre discussion et de commenter sans
devoir cliquer sur un lien externe – lien que vous pouvez toutefois inclure à la toute fin de
votre texte.
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ABSENCE D’APPROBATION
Sanofi-aventis France ne cautionne aucune activité d’un tiers sur LinkedIn, à défaut d’une
confirmation par écrit.
Les discussions de la Communauté peuvent contenir des liens vers des sites/compte et
contenus qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par sanofi-aventis France. Sanofiaventis France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui
demeurent totalement indépendants de sanofi-aventis France.
PROMOTION D’EVENEMENTS ET DE SERVICES
Les discussions doivent inciter les membres à participer, à échanger et à partager leur savoir
et leurs expériences.
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et
réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose aux sanctions civiles ou pénales
prévues.
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