Comité syndical du 15 Octobre 2015- Saint-Amant-Roche

Transcription

SIVOM de l'Arrondissement d'Ambert
Comité syndical du 15 Octobre 2015- Saint-Amant-Roche-Savine.
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Les délégués ont émargé la feuille de présence à leur arrivée .
Sur 76 délégués :
* 52 présents
* 4 excusés
* 20 absents
Le quorum est atteint et le comité peut se réunir.
ORDRE DU JOUR DU COMITE SYNDICAL
1- Validation procès-verbal séance du comité syndical du 10 Juin 2015.
2- Collecte
2-1- Information
a- Mise au norme des déchèteries
b- Evolutions des tonnages
c- Projets réalisés en 2015
d- Projets en cours
2-2- Délégations du président
3 – Tri
3-1- Information
a- Extension des points d’apport volontaire
b- Prévention des déchets
c- Projets en cours
3-3- Délibération
4- TRAITEMENT DES DECHETS (ISDND du Poyet)
4-1- Information
a- Projet d’extension de l’ISDND
b- Actualité de l’exploitation
c- Révision des statuts du VALTOM
4-3- Délibérations
5- SIG
5-1- Information
a- Présentation et perspectives d’évolutions
b- Propositions de services supplémentaires
6- SPANC
6-1- Information
a- Point sur les aides financières, réhabilitation assainissement individuelle, étude de sol
obligatoire pour les subventions
b- Actualités sur les contrôles en cours
7- Contrat Territorial Dore Amont
7-1- Information
a- Signature du contrat Territorial Dore Amont
b- Point sur la déclaration d’Intérêt Général
c- Programme d’éducation à l’environnement et au développement durable
d- Lancement de l’étude hydro morphologique
e- Point sur les travaux Rivières
f- Recrutement du technicien
g- Synthèse des actions 2015
1
7-3- Délibération
8- Accompagnement à la scolarité et à la parentalité
8-1- Information
a- Point sur la rentrée scolaire
b- Acquisition d’un ensemble numérique
8-2- Délégation du président
9- Informatique
9-1- Information
a- E-procédures
b- Marchés publics
c- Site internet
d- Actualités
9-2- Délibération
10- Gestion du personnel
10-1- Information
11- Petit Patrimoine
11-1- Information
a- Bilan des rendez-vous du patrimoine de pays
b- Petit patrimoine
12- Questions diverses
12-1- Information
12-2- Délibération (Motion)
1- Validation procès-verbal séance du comité syndical du 10 Juin 2015.
VOTE : Pour à l’unanimité.
2- Collecte
2-1Information
a- Mise au norme des déchèteries
La première phase des travaux de mise aux normes des déchèteries est estimé à 600 389 euros TTC. Ils débuteront début
octobre. La deuxième phase des travaux concerne les déchèteries d’Ambert et de Vertolaye et se déroulera courant 2016.
Des demandes de subventions ont été envoyés avant l’été avec des réajustements financiers. Un nouveaux maître d’œuvre va
être choisi pour effectuer cette seconde phase. De plus, un travail d’avant projet sera mis en place cet hiver afin de débuter les
travaux au printemps (avril/mai/juin).
Concernant la collecte estivale, nous avons pu observer quelques plaintes. Celles-ci sont moins nombreuses et rarement
justifiées pour les bacs qui débordent. Par ailleurs, une tres forte affluence en decheteries a pu être remarqué. Ceci a entrainé
des difficultés pour les rotations de caisses.
b- Evolutions des tonnages
Les tonnages sont en diminution par rapport à l’été 2014 :
 - 37 tonnes d'ordures ménagères sur juillet/aout
 - 4,4 tonnes de sacs de tri sélectif dans les bourgs
 + 5,5 tonnes de tri sélectif dans les bacs jaunes des villages
En comparaison avec l’année 2014 et de manière globale, l’évolution des tonnages 2015 tend vers :
 Une baisse de 150 tonnes des OM (-2.2 %) ce qui équivaut à 24 000 euros de moins à VERNEA (-102 tonnes
fin août). En effet, plusieurs explications peuvent être distinguées telles que le tri des biodéchets de l’hôpital,
la fermeture du zoo du Bouy, la baisse de la consommation, la crise économique, …
 Une baisse de 7.8 tonnes (-2%) des sacs de tri collectés dans les bourgs ! (-3.3 % sur Ambert et -4.8 % sur
Arlanc/Marsac/Viverols et Sauvessanges. Nous observons une légère hausse sur les autres communes.)
2

Une hausse de 30 tonnes (+4%) du tri en vrac dans les bacs jaunes des villages (+ 20 tonnes fin août).
c- Projets réalisés en 2015
Le SIVOM a réceptionné deux nouvelles bennes à ordures ménagères le 4 mai 2015 (châssis RENAULT voie étroite et benne
FAUN). De plus, le SIVOM a acheté et installé une structure modulaire pour le pôle EAU (SPANC et SAGE). Par conséquent,
un espace supplémentaire de 50 m2 de bureaux a été crée (surface totale 60 m2) pour 65 000 euros TTC.
Le SIVOM loue sur une longue durée (5 ans) deux véhicules pour le SPANC (un Kangoo et un Duster) et un autre pour le
SAGE DORE (un Duster) avec option d’achat en fin de location.
d- Projets en cours
Les aspects techniques d’organisation du projet d’uniformisation des fréquences de collecte ordures ménagères (Ambert, SaintAnthème et Fournols) ont été définis. Les points problématiques ont été inventoriés et des solutions seront proposées au cas
par cas aux gros producteurs de déchets. De plus, la campagne d’information et de communication sont en cours de définition.
Le Comité Syndical prend acte
2-2 Délégations du président
En application des articles L2122-22, L2122-23 et L5211-9 du code général des collectivités territoriales et en vertu des
délibérations du comité syndical du 15 octobre 2015, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier
comité syndical :
1.
2.
3.
Marché MAPA 2015-16 : travaux de réhabilitation des 3 premières déchetteries :

Déchèterie d'Arlanc :
lot 1A : BTP pour le Génie civil (147 321,00 TTC) - Biorat, 63600 AMBERT
lot 1C : PROMETAL pour la serrurerie (5 832,00 TTC) - Route du Puy, 63600 AMBERT

Déchèterie de Cunlhat : lot 111A : COLAS pour le Génie civil (188 952,00 TTC) - 4 rue Ampère, 63360 GERZAT
lot 111C : METALU pour la serrurerie (19 760,39 TTC) - Rue de la masse , 63600 AMBERT
lot 111B : GOURCY pour la plomberie (3 828,00 TTC) - Le Pradel, 63480 MARAT

Déchèterie de ST Germain : lot 11A : BTP pour le Génie civil (202 706,00 TTC) - Biorat, 63600 AMBERT
lot 11C : METALU pour la serrurerie (31 989,60 TTC) - Rue de la masse , 63600 AMBERT
Rachat de l'ancien kangoo du SPANC (7 465,00 euros) en location pour intégration dans la flotte des autres services
Marché MAPA 2015-04 renouvellement de lavage et entretien des vêtements de travail et articles d'hygiène avec la
société ELIS, sise à 1 Avenue du Roussillon – BP105 – 63172 AUBIERE Cedex, à compter du 22/12/2015 pour un
montant de 1033.35 TTC par mois sur 3 ans pour 38 agents habillés et 2 sites équipés.
3- Tri
3-1Information
a- Extension des points d’apport volontaire (PAV)
Les objectifs du groupe de travail collecte jusqu’à février 2016 sont les suivants :
 liste de 150 PAV à rajouter sur le territoire
 certains bacs peuvent déjà être mis en place car les socles sont réalisés
 d’autres demandent très peu d’aménagement de la part des communes
 certains PAV où tout le socle est à créer
 visites dans les communes pour faire l’état des lieux à l’automne
 travail des communes pour faire les socles
 acquisition de bacs supplémentaires
 réajustement des tournées
 communication en porte à porte dans les communes
Le porte à porte sur la ville d’Ambert est terminé.
3
b- Prévention des déchets
Le contrat ADEME est pratiquement rempli. En effet, l’objectif de - 7% sur 5 ans est presque atteint (au 1er janvier 2015, nous
étions à - 6.8%). Pour rappel, ce contrat se termine le 31 décembre 2016.
Concernant le compostage individuelle, 70 composteurs ont été vendus en 2015.
c- Projets en cours
Une révision des horaires sur les déchèteries d’Ambert et de Cunlhat sera effectuée pour harmoniser les ouvertures des
différentes déchèteries entre elles. Cela sera effectif lors du passage en heure d’hiver au 15 octobre.
Analysons maintenant les évolutions du projet DRAAF dans les établissements de santé. Un diagnostic gaspillage alimentaire et
compostage est fait pour six établissements. Nous avons mis en place un cycle de formations en 3 temps. Les cinq
composteurs ont été commandé et seront livrés début novembre (ALTERRE IDEE). Par ailleurs, un clip vidéo va être réalisé.
Ce dernier est prévu début 2016 et permettra la promotion du projet DRAAF en fin de programme. Enfin, un comité de
pilotage de rendu d’action est programmé fin novembre 2015.
comité syndical :
4.
5.
Signature de la convention avec les établissements publics de santé pour mise à disposition du matériel (composteurs
et bio bacs) dans le cadre du projet « réduisons le gaspillage alimentaire dans nos services publics avant le
compostage ».
Signature d’une convention financière renouvelable par tacite reconduction avec la chambre d’agriculture en vue d’une
participation financière de 1 200 euros de cette dernière pour couvrir les frais de mise à disposition de bennes dans le
cadre de la collecte des bâches plastiques auprès des agriculteurs du territoire.
3-3 Délibération
OBJET : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES REPAS PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
ET DE SANTE POUR DES FORMATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le SIVOM a mis en place un projet « réduisons le gaspillage alimentaire dans nos services publics avant le
compostage ».
L’objectif est de mettre à disposition des composteurs dans les établissements de santé et de former leurs personnels à cette
action.
Monsieur le Président précise que ces formations sont payantes, mais pris en charge par le SIVOM d’Ambert, sauf les repas qui
seront refacturés aux établissements dont les agents déjeuneront, en fonction du nombre de participants et du nombre de
jours de formations.
LE COMITE SYNDICAL
Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré,
Le comité a décidé à l’unanimité :
AUTORISER le Président de mettre en oeuvre cette action et de demander le remboursement des repas aux établissements
de santé, calculé en fonction du nombre de participants et du montant du repas pour ceux qui déjeuneront.
CHARGER Monsieur le Président de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
4
4- TRAITEMENT DES DECHETS (ISDND du Poyet)
4-1Information
a- Projet d’extension de l’ISDND
Au prélable, vous trouverez ci-dessous un extrait de la délibération du VALTOM:
« Au vu des besoins en stockage sur la partie sud-est du département du puy de dôme et des territoires proches, pour les
collectivités, il a été décidé en 2012 de procéder à l’extension du site pour les collectivités et professionnels du secteur. »
Le VALTOM a réalisé, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ce dossier prévoit la création:
◦
◦
◦
◦
D’un nouveau casier de stockage, d’une capacité de 220
(31/12/2026)
000 tonnes, soit une durée de vie de 11 années
D’un nouveau casier amiante d’une capacité de 10 000 tonnes,
l‘extension des réseaux de collecte des eaux (pluviales, lixiviats) et du biogaz.
Le coût global des travaux est estimé à 2.5 M€. Les travaux seront réalisés par phases (tous les 3 à 5 ans en
fonction des besoins) afin de limiter les coûts d’exploitation (traitement des lixiviats…).
Nous pouvons énumérer un descriptif de l’avancement du projet comme suit :

Août 2015 : Remise du rapport du commissaire enquêteur avec les recommandations suivantes:
La mise en place d’un suivi des odeurs autour de l’ISDND par un « jury de nez » de riverains qui pourrait
fonctionner pendant la période de transition entre la fermeture définitive des casiers actuels (1 et 2) et le
démarrage du premier sous casier 3 de façon à pouvoir bien apprécier les éventuelles évolutions positives.
o
Etablissement d’un rapport annuel concernant ce suivi qui pourrait être communiqué à la Commission de Suivi du
Site.
Septembre 2015 : début de l’étude projet par la Maîtrise d’œuvre
Décembre 2015 : Arrêté préfectoral
Décembre 2015 : consultation des entreprises
Avril 2016 : commencement des travaux
Octobre 2016 : mise en service du casier
o





b- Actualité de l’exploitation de l’ISDND
Août 2015 : Exécution du marché VALTOM - Drainage du biogaz et recouvrement du casier à déchets n° 2.
Septembre 2015 : Exécution des marchés VALTOM pour les mesures d’odeurs sur l’ISDND et la constitution d’un jury de
nez.
c- Révision des statuts du VALTOM
La révision des statuts du VALTOM concerne :
 la mutualisation globale des dépenses de transfert et de transport.

la facturation des refus de tri issus des déchets d’emballages ménagers à la tonne traitée.

le reversement à 100% des recettes nettes issues du rachat des matériaux (Collecte sélective et déchèteries
hors éco-organismes).

la possibilité pour le VALTOM de contractualiser avec un éco-organisme au nom de l’ensemble de ses
adhérents sous réserve d’une délibération.
5
comité syndical :
6.
7.
Marché n° 2015-05 à bon de commande de maintenance des postes de relevage attribué à la société SAUR, sise à 18 Avenue de la
gare – 07104 ANNONAY, pour un montant estimatif de 40 000 € TTC et une durée de 4 ans à compter du 15/06/2015.
Marché n° 2015-14 à bon de commande pour l’acquisition de fourniture de V.R.D., attribué à la société DESCOUR & CABAUD,
sise à 197 Avenue Jean Mermoz – 63017 CLERMONT FERRAND, pour un montant estimatif de 4 600 € TTC et une durée d’un an
à compter du 15/06/2015.
4-3 Délibérations
OBJET : AVENANT N° 1 AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DE
L’INSTALLATION CLASSEE ISDND DU POYET AU VALTOM
Vu l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 5211-5, III du Code général des collectivités territoriales,
Vu les trois premiers alinéas de l’article L. 1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L. 1321-2 et des articles 1321-3, L.
1321-4 et L. 1321-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2013 portant modification des statuts du Syndicat de valorisation et de traitement des déchets
ménagers et assimilés (VALTOM) ;
Vu la délibération du SIVOM d’AMBERT du 23 mai 2013 relative à l’adoption des nouveaux statuts du VALTOM,
Vu la délibération du SIVOM d’AMBERT du 07 novembre 2013 relative à la validation des modalités de transfert de
compétence.
Vu la délibération du SIVOM D’AMBERT du 17 décembre 2013 relative à la validation du procès verbal constatant la mise à
disposition au profit du VALTOM par le SIVOM d’Ambert.
Considérant que dans le cadre du transfert total de la compétence traitement des déchets ménagers du SIVOM d’AMBERT
au VALTOM, depuis le 1er janvier 2014, les biens meubles et immeubles de l’Installation de stockage des déchets non
dangereux du Poyet (ISDND) sont mis automatiquement et gratuitement à la disposition du VALTOM.
Considérant comme le prévoit l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités territoriales qu’il a été dressé un procèsverbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité
bénéficiaire.
Considérant que dans l’article 9 du présent document, il est précisé qu’il est nécessaire de procéder au transfert des
emprunts par avenant alors que le code général des collectivités territoriales par son article L 1321-2 : « ce transfert intervient de
plein droit sans modifier les précédents conclus avec les organismes prêteurs. »
C’est pourquoi, il est proposé de signer un avenant entre les deux parties actant simplement la suppression du mot « par
avenant. » en son article 9 (liste des emprunts ci-dessous détaillée).
6
n° Prêt
ORGANISME COMPTE
MONTANT
EMPRUNTE
Intérêts restants
dû au 01/01/2016
1
CE
Station
Travaux
contrat n° 7534502
700 000,00 €
68 153,21 €
n° Prêt
ORGANISME COMPTE
MONTANT
EMPRUNTE
Intérêts restants
dû au 01/01/2015
2
CLF
Travaux
mise
conformation CSDU n°
0251921001
400 000,00 €
27 796,51 €
CAPITAL
RESTANT DU au
01/01/2015
181 048,97 €
3
CLF
Travaux
mise
conformité 2007 n° 252038
Euro 0265951
400 000,00 €
44 515,41 €
213 333,31 €
TOTAL
CAPITAL
RESTANT DU au
01/01/2016
367 792,85 €
762 175,13 €
LE COMITE SYNDICAL
Sur rapport de son Président et après avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré ;
Le Comité a décidé à l’unanimité :
APPROUVER la signature de l’avenant n° 1 à la validation du procès verbal constatant la mise à disposition au profit du
VALTOM par le SIVOM d’Ambert.
OBJET : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ISDND du
POYET ET DES SERVICES FONCTIONNELS DANS LA CADRE DU TRANSFERT TOTAL DE LA
COMPETENCE TRAITEMENT DECHETS ENTRE LE SIVOM D’AMBERT ET LE VALTOM
Vu l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 5211-5, III du Code général des collectivités territoriales,
Vu les trois premiers alinéas de l’article L. 1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L. 1321-2 et des articles 1321-3, L.
1321-4 et L. 1321-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2013 portant modification des statuts du Syndicat de valorisation et de traitement des déchets
ménagers et assimilés (VALTOM) ;
Vu la délibération du SIVOM d’AMBERT du 23 mai 2013 relative à l’adoption des nouveaux statuts du VALTOM,
Vu la délibération du SIVOM d’AMBERT du 07 novembre 2013 relative à la validation des modalités de transfert de
compétence.
Vu la délibération du SIVOM D’AMBERT du 17 décembre 2013 relative de mise à disposition du personnel de l’ISDND du
Poyet, du futur centre de transfert et des services fonctionnels du SIVOM auprès du VALTOM ;
L’avenant n° 1 porte sur les modifications suivantes :
Article 1er : Objet et conditions générales
Changement de personnel
Un agent administratif réintègre sa collectivité d’origine, à compte du 1er Février 2015, suite à la prise en charge direct du pont
bascule par le VALTOM. Départ d’un agent à la retraite au 1er septembre 2014, et intégration d’un nouvel agent d’exploitation
sur une mise à disposition d’un mi-temps à compter du 1er mai 2015 et qui sera faite en fonction des besoins (congés,
remplacements, surcroit d’activité).
7
Article 4 : Prise en charge financière/remboursement
Dépenses d’investissement
Les factures de dépenses d’investissement sont communiquées mensuellement au VALTOM, en même temps que les factures
de dépenses de fonctionnement. Le remboursement intervient mensuellement sur la base d’un état indiquant la liste des
recours au service et sur la base d’un état liquidatif des factures acquittées du mois échu précédent.
LE COMITE SYNDICAL
Sur rapport de son Président et après avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré ;
APPROUVER la signature de l’avenant n° à la convention de mise à disposition du personnel du service l’ISDND du Poyet et
des services fonctionnels dans le cadre du transfert total de la compétence traitement des déchets, entre le SIVOM d’Ambert
et le VALTOM.
OBJET : VALIDATION MODIFICATION DES STATUTS DU VALTOM
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015/806 du Comité syndical du VALTOM du 15 septembre 2015 ;
Vu les statuts du VALTOM ;
Considérant le SIVOM d’AMBERT est adhérent du VALTOM ;
Considérant que, par une délibération du 15 septembre 2015, le comité syndical du VALTOM a approuvé une modification
de ses statuts ;
Considérant que cette délibération a été communiquée au SIVOM d’AMBERT ;
Considérant que le délai de trois mois dont dispose le SIVOM d’AMBERT pour se prononcer à compter de la communication
de la délibération n’est pas expiré ;
LE COMITE SYNDICAL
Sur rapport de son Président, et après en avoir délibéré ;
Le Comité a décidé à l’unanimité
APPROUVER la modification des statuts du VALTOM approuvée par la délibération de son comité syndical du 15 septembre
2015.
5- SIG
5-1Information
a- Présentation et perspectives d’évolutions
Le Système d’Information Géographique (SIG) a été mis en ligne fin 2010, auprès des collectivités et du grand public. Il permet
une mise à disposition de données cadastrales et d’urbanisme aux usagers et aux collectivités.
Depuis 2010, plusieurs données ont été ajouté à l’outil afin d’améliorer son utilité, tels que le boisement et sa réglementation,
le petit patrimoine, les points d’apport volontaire des déchets, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, …
8
Le service cartographique du SIVOM permet entre autre d’avoir un aperçu de l’ensemble de nos réseaux d’eau et
d’assainissement sur le territoire. La fiabilité de cet outil réside en une bonne qualité des données intégrés. Hors, à ce jour,
toutes les communes du département ne possèdent pas une cartographie complète et fiable.
En effet, une trentaine de communes du SIVOM ont bénéficié de la numérisation de leurs réseaux par le SIVOM, tout
particulièrement celles qui ne disposaient que de plans papiers.
Voici un état des lieux par commune sur la fiabilité des données :
Communes
Aix la Fayette
AC
AEP
Boisement
Ambert
Arlanc
papier
CD
CD
CD
CD
CD
CD
papier
CD
CD
Aubusson d'Auvergne
CD
Augerolles
CD
Auzelles
Papier
Baffie
Papier
papier
papier
Bertignat
papier
papier
CD
Beurrières
CD
papier
PLU
Brousse
Ceilloux
Papier
Chambon sur Dolore
CD
Champetières
CD
Chaumont le Bourg
Papier
Condat lès Montboissier
papier
Coupière
Papier
CD
papier
CD
CD
Cunlhat
CD/Papier
Papier
Domaize
papier
papier
Doranges
CD
Dore l'Eglise
Echandelys
CD
Eglisolles
Papier
CD
CD
Fayet-Ronaye
CD
papier
CD
Fournols
Papier
CD
CD
Grandrif
CD
CD
Grandval
papier
CD
Job
papier
CD
La Chapelle Agnon
papier
CD
Papier/CD
La Chaulme
La Forie
CD
CD
CD
papier
La Renaudie
CD
Le Brugeron
Papier
CD
Le Monestier
CD
Papier
CD
Marat
papier
Papier
Marsac en Livradois
CD
CD
Medeyrolles
Papier
CD
Novacelles
papier
CD
CD
Mayres
9
Olliergues
papier
Olmet
CD
CD
Saillant
Sauvessanges
papier
papier
Sauviat
CD
St Alyre
CD
St Amant Roche Savine
CD
CD
St Antheme
CD
St Bonnet le Bourg
CD
St Bonnet le Chastel
papier
St Catherine
St Clément
CD
Papier
Papier
St Eloy la Glacière
St Ferréol des Côtes
CD
CD
CD
CD
St Germain l'herm
CD
CD
St Gervais sous Meymont
Papier
Papier
CD
St Just
Papier
St Martin
Papier
CD
CD
CD
St Romain
Papier
Papier
CD
St Pierre la B
Papier
CD
St Sauveur
Thiolières
Papier
Papier
Tours sur Meymont
Papier
papier
Valcivières
papier
Papier
Vertolaye
papier
papier
Viverols
CD
papier
CD
CD
Ainsi, afin de disposer de données fidèles à l’environnement, il serait essentielle de pouvoir intégré dans l’outil SIG des données
cartographique purement numérique (et non papier) réalisé par un bureau d’étude. Pour ce faire, une équipe de travail a été
formé et doit travailler sur ce point.
Point Faible du SIG
Données peu fiable concernant les réseaux d'eaux et
d'assainissement : Numérisation des réseaux eau
potable et assainissement à l'aide de plan papier pour
un grand nombre de communes
Point Fort du SIG
Facilite la gestion des services publics locaux
Amélioration de l'accès de l'information de la population
Cadastre numérisé et meilleure gestion du droit des sols
Accès partagé de la cartographie du CRAIG
b- Propositions de services supplémentaires
Tout d’abord, la création d’un groupe de travail pour réfléchir sur les évolutions du SIG est mis en place et permettra donc, à
terme, une utilisation plus complète de l’outil.
La mise en marche d’un marché public pour contractualiser avec un prestataire de géo référencement des réseaux
assainissement, AEP, etc… des communes peut-être envisagé afin que l’outil fournisse des données plus fiables.
La question du financemenent est alors posée et doit être éxaminé de manière plus approfondie.
10
6- SPANC
6-1Information
a- Point sur les aides financières, réhabilitation assainissement individuelle, étude de sol
obligatoire pour les subventions
Depuis janvier 2015, nous avons réalisé 36 conceptions dans le cadre d’un Permis de construire et 109 conceptions dans le
cadre d’une réhabilitation d’assainissement individuel.
Nous avons lançé les demandes de subventions pour les réhabilitations classées. Cependant, le montant des aides sera compris
entre 4000 et 6000€.
Concernant le Mouvement 3, nous comptabilisons 26 dossiers (21 Agence de l’Eau Loire Bretagne +Conseil Départemental).
Pour le mouvement 4, il y a 19 dossiers uniquement Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Sur les mouvements 3 et 4, les travaux sont terminés, les subventions vont être versées.
D’autre part, nous comptons 39 dossiers (31 Agence de l’Eau Loire Bretagne +Conseil Départemental et 8 uniquement
Agence de l’Eau Loire Bretagne) pour le mouvement 5. Les demandes vont être faites dans les prochains jours. La réponse des
financeurs aura lieu aux alentours d’avril 2016.
Les prochains mouvements 6 et 7 pour l’année 2016-2017 sont en cours de préparation.
Le mouvement 6 correspond uniquement à des demandes pour l’aide de l’Agence de l’Eau (demande pour avril 2016).
Mouvement 7 (Agence de l’Eau Loire Bretagne + Conseil Départemental) : la demande sera faite en octobre 2016 pour des
travaux au printemps 2017. Il y a déjà une dizaine de dossiers.
Depuis le 01/07/2015, il existe une nouvelle condition de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’attribution des aides. Cette
nouvelle condition correspond à l’intervention obligatoire d’un bureau d’étude avec un cahier des charges précis sur l’étude de
sol. De ce fait, les onze demandes faites après cette date doivent passer par un bureau d’étude. Le coût du bureau d’étude
étant à la charge du propriétaire, le SIVOM a lancé un appel d’offre afin de pouvoir, sous forme d’un bon de commande,
missionner le bureau d’étude choisi pour plusieurs études et ainsi obtenir des tarifs plus avantageux (556 € TTC pour 10
études).
Le bureau d’étude choisi est le bureau d’études en assainissement EACS Ennezat.
b- Actualités sur les contrôles en cours
Nous venons de terminer ST ALYRE. Prochainement, nous allons poursuivre nos contrôle sur MAYRES et ARLANC et ensuite
Auzelles et Brousse.
Concernant les contrôles de mutation (vente), nous observons, sur les derniers mois, 20 à 30 diagnostics de vente/ mois.
6-2 Délibérations
OBJET : REVERSEMENT DES SUBVENTIONS MOUVEMENT 3 DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE
BRETAGNE ET DU CONSEIL GENERAL POUR LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS
INDIVIDUELLES D’ASSAINISSEMENT APRES CONTROLE DU TECHNICIEN DU SERVICE AUX
USAGERS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du SPANC,
Considérant que le SIVOM AMBERT est mandataire financier pour le compte des maitres d’ouvrages privés et
publics pour le reversement des subventions publiques des assainissements non collectifs.
Considérant que 26 dossiers individuels de propriétaires, (mouvement 3) vont obtenir un contrôle de bonne
exécution du SPANC sur leurs travaux réalisés et qu’il est nécessaire de verser à ces usagers les subventions
accordées et attendues
LE COMITE SYNDICAL
Sur rapport de son Président et après en avoir délibéré ;
VERSER aux 26 propriétaires , (mouvement 3)visés ci-dessus les subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
pour un montant total de 100 881,60 € et du Conseil Général pour un montant total de 37 005,00 € après la bonne
exécution des travaux prévus, sur la base des factures acquittées.
11
CHARGER le Président d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.
OBJET : OBJET : REVERSEMENT DES SUBVENTIONS MOUVEMENT 4 DE L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE POUR LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
D’ASSAINISSEMENT APRES CONTROLE DU TECHNICIEN DU SERVICE AUX USAGERS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du SPANC,
Considérant que le SIVOM AMBERT est mandataire financier pour le compte des maitres d’ouvrages privés et
publics pour le reversement des subventions publiques des assainissements non collectifs.
Considérant que 19 dossiers individuels de propriétaires, (mouvement 4) et 2 propriétaires (1er mouvement pour
solde) vont obtenir un contrôle de bonne exécution du SPANC sur leurs travaux réalisés et qu’il est nécessaire de
verser à ces usagers les subventions accordées et attendues
LE COMITE SYNDICAL
VERSER aux 19 propriétaires , (mouvement 4) visés ci-dessus les subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
pour un montant total de 65 725,60 € et aux 2 propriétaires, (mouvement 1) pour un montant de 7 547,50 € et
aussi du Conseil Général, (mouvement 1) pour un montant de 4 698,00 € après la bonne exécution des travaux
prévus, sur la base des factures acquittées.
CHARGER le Président d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET SPANC : SUBVENTIONS MOUVEMENT 4 DE
L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS
INDIVIDUELLES D’ASSAINISSEMENT AUX USAGERS.
Monsieur le Président expose aux membres du Comité Syndical qu’un virement de crédit
est nécessaire pour le budget du SPANC, inscription de la subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le
cadre de la réhabilitation individuelle d’Assainissement et le reversement aux 19 usagers, (mouvement 4).
Dépenses d’exploitation :
Compte
658
Libellés
Autres charges de gestion courante : Reversement des
subventions aux usagers
Total Dépense
Montant
+ 66 136,00
+ 66 136,00
Recettes d’exploitation :
Compte
747
Libellés
Subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Total Recette
Montant
+ 66 136,00
+ 66 136,00
LE COMITE SYNDICAL
12
AUTORISER la décision modificative telle qu’elle est décrite ci-dessus.
CHARGER Monsieur le Président de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente
délibération.
7- Contrat Territorial Dore Amont
7-1Information
a- Signature du contrat Territorial Dore Amont
Le contrat a été signé le 2 juillet à Arlanc avec la présence d’environ soixante élus et partenaires. Deux articles ont paru dans
la Gazette d’une part et la Montagne (section Puy-de-Dôme) d’autre part.
b- Point sur la déclaration d’Intérêt Général
Nous effectuons actuellement les derniers échanges avec les services de l’état. Le lancement de la procédure est prévu en
octobre 2015. L’Arrêté d’Intérêt Général sera pris au premier semestre de l’année prochaine. Quatre points d’enquête sera
envisagés : trois dans le Puy-de-Dôme et une en Haute-Loire.
c- Programme d’éducation à l’environnement et au développement durable
Le périmètre d’action du programme d’éducation à l’environnement et au développement durable correspond à 8 classes des
communes de la Dore Amont (du primaire au Lycée –possibilité pour les classes uniques-). Il s’appuie sur un réseau
d’intervenant locaux. De plus, une journée de restitution des travaux des élèves est programmée en fin d’année.
Une première réunion a eu lieu le 7 octobre à Olliergues afin de présenter le projet aux intervenants.
d- Lancement sur l’étude hydro morphologique
L’appel d’offre MAPA 2015-19 : étude morphologique de la plaine d’Ambert-Arlanc est maintenant clos. Six entreprises ont
répondu. Le budget alloué est de 51 519 euros.
e- Point sur les travaux Rivières
Les travaux démarreront en fin d’année 2015 et s’achèveront courant 2016. Il y a environ 9km à traiter. En absence de DIG,
les travaux s’éffectueront à la suite d’une convention avec les propiètaires. Plusieurs types de travaux sont également
programmés tels que des travaux sur la continuité écologique (gour de Chazier, Marsac, Arlanc, …).
f-
Recrutement du technicien
Benjamin Faye a intégré le SIVOM d’Ambert le 12 octobre 2015. Il est titulaire d’un BTS GEMEAU et d’une Licence
professionnelle « Diagnostic et Aménagement des ressources en Eau ». Il était auparavant employé au Syndicat des trois
rivières (Davézieux – 07) en tant que technicien milieux aquatiques. Il possède des compétences dans les domaines suivants :
 Gestion des cours d’eau
 Gestion des zones humides
 Assainissement collectif
13
g- Synthèse des actions 2015
délibérations du comité syndical du 04 Juin 2015, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier
bureau syndical :
8.
Marché MAPA n°2015-18 pour le programme d’éducation à l’environnement et au développement durable attribué à
la communauté de communes du Pays de Courpière (La Catiche) pour le montant de 10 000 euros/an et pour une
durée d’un an renouvelable quatre fois à partir du 31/08/2015. Ce programme porte sur 8 classes.
9.
Marché MAPA n° 2015-19 : Etude morphologique de la Plaine d’Ambert-Arlanc, attribué à la Société BURGEAP
Agence Centre Est Lyon, sise 19 Rue de la Villette Lyon 69425 LYON pour un montant de 51 519,00 €, sur une durée
de 13 mois.
7-3 Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DORE AMONT –TRAVAUX RIVIERES POUR 2015.
Monsieur le Président expose aux membres du Comité Syndical qu’un virement de crédit
est nécessaire pour le budget DORE AMONT : inscription des travaux des berges en fonctionnement et non en
investissement car ces travaux concernent des parcelles privées, n’intègrent pas le patrimoine du SIVOM.
14
Dépenses d’exploitation :
Compte
61523
Libellés
Montant
+ 10 000,00
Total Dépense
+ 10 000,00
Libellés
Subventions Travaux Rivière
Total Recette
Montant
+ 10 000,00
Travaux Rivières
Recettes d’exploitation :
Compte
7478
+ 10 000,00
LE COMITE SYNDICAL
AUTORISER la décision modificative telle qu’elle est décrite ci-dessus.
CHARGER Monsieur le Président de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente
délibération.
8- Accompagnement à la Scolarité et à la Parentalité
8-1Information
a- Point sur la rentrée scolaire
Le périmètre d’intervention concerne sept établissements :
◦ Collège Jules Romains d’Ambert
◦ Collège Jean Auguste Senèze d’Arlanc
◦ Collège Lucien Gachon de Cunlhat
◦ Collège Alexandre Vialatte de Saint Amant Roche Savine
◦ Collège du Val d’Ance de Saint Anthème
◦ Collège Alexandre Varenne d’Olliergues
◦ Lycée Blaise Pascal d’Ambert (3ème PFP)
Le principal objectif est de toucher une soixantaine d’élèves cette année.
Quant aux demandes de subventions, elles ont été faites à la CAF pour le dossier CLAS (Contrat Local d’Aide à la Scolarité).
b- Acquisition d’un ensemble numérique
Le SIVOM a acheté un ensemble numérique Wizzbe qui est une solution adaptée aux écoles. Cette ensemble numérique
correspond à seize tablettes à usage pédagogique pour l’année scolaire 2015-2016.
L’enseignant pourra ainsi déposer dans sa médiathèque sur le portable ses ressources : documents, applications et créer des
exercices, Les ressources sont ensuite chargées automatiquement sur les tablettes. Les productions des élèves sont aussi
automatiquement disponibles pour l’enseignant.
8-2 Délégation du président
délibérations du comité syndical du 04 Juin 2015, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier
bureau syndical :
10. Acquisition d’un ensemble numérique Wizzbe à usage pédagogique (16 tablettes, portable enseignant) à la société
MANUTAN Collectivité, sise à 40 rue du Bignon – 35135 CHANTEPIE, pour un montant de 7 146,66 euros TTC.
15
9- Informatique
9-1Information
a- E-procédures
Il s’agit ici de la dématérialisation des actes administratifs et budgétaires. 58 communes ont adhéré, ainsi que 7 communauté de
communes et 17 syndicats. Nous avons procédé à 78 certificats d’authentification RGS ** au nom des agents et 8 certificats de
signatures RGS ** .
Les certificats permettent les accès pour les télétransmissions des actes soumis au contrôle de la légalité, pour les actes
budgétaires ainsi que SYLAE. L’ASP (Agence de services et de paiement) met à disposition des employeurs de contrats aidés,
un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés.
b- Marchés publics
Comme prévu à l'article 56 du code des marchés publics, depuis le 1er janvier 2012, pour les marchés d'un montant supérieur
à 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur ne peut plus refuser de recevoir les documents des candidats qui sont transmis par
voie électronique.
Depuis Janvier 2015 :
 65 avis ont été publié
 12425 consultations d’entreprises ont été éffectué
 44 plis d’entreprises ont été dématérialisés
L’aide, le suivi et la gestion des certificats sont effectués en fonction des collectivités adhérente au SIVOM.
c- Site Internet
Nous avons recensé 42 020 visites depuis début 2015.
d- Actualités
La migration pour la facturation Eau est terminée. Ainsi, le logiciel Wincloé n’est plus utilisé.
Plusieurs formations sur les immobilisations ont été réalisé auprés des secrétaires de mairie. En effet, la saisie de l’actif est
devenu obligatoire pour les écritures d’amortissement avec les numéros d’inventaire pour la nouvelle transmission PESV2.
La dématérialisation de la gestion financière a été mis en place dans 15 collectivités, accompagné également de l’installation du
parapheur et des habilitations de signatures des élus. Ceci implique un besoin en formation qui a été traité en parallèle.
9-2 Délibération
OBJET : ADHESION DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE DE LA COMMUNE DE
MARSAC EN LIVRADOIS AU SERVICE INFORMATIQUE.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération du Syndicat Mixte de Gestion Forestière de la Commune de MARSAC EN LIVRADOIS pour
adhérer au service informatique du SIVOM d’AMBERT, Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’assemblée
délibérante cette adhésion pour l’année 2015 avec participation au 1er Janvier 2016.
LE COMITE SYNDICAL
VALIDER l’adhésion de ce syndicat cité ci- dessus au service informatique du SIVOM d’Ambert pour l’année 2015.
PREND ACTE de la contribution dudit syndicat de la participation par habitant à compter du 1er Janvier 2016.
16
10- Gestion du personnel
10-1Information
Création de 2 postes d’Agent de maîtrise suite à la réussite du concours au 01/11/2015
Création de postes dans le cadre d’évolution de carrière pour 2016 :
◦ 2 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet (agents de collecte) à compter du 1er Janvier
2016,
◦ 1poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet (agent de collecte) à compter du 1er Février
2016,
◦ 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe pour 28/35ème de temps d’activité (déchèterie) à compter du 1er
Juillet 2016.
Mise en place de l’Entretien Professionnel au sein du SIVOM d’Ambert :
A compter du 1er Janvier 2015 (décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014), l’entretien professionnel devient obligatoire pour
toutes les collectivités en lieu et place de la notation. Le SIVOM a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents
par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par ce décret, (convocation
du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du
compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la
Commission Administrative Paritaire).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est
appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, seront soumis au Comité
Technique du 1er Octobre 2015, et porteront notamment sur :
◦ Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
◦ Les compétences professionnelles obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
◦ Les qualités relationnelles,
◦ La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
10-2 Délibérations
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION S ET SUPPRESSIONS DE
POSTES – FONCTION 812 : ORDURES MENAGERES.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,
Considérant que pour les besoins du service, dans le cadre de réussite au concours de la Fonction Publique Territoriale et
dans le cadre de l’évolution de carrière des agents titulaires, il est nécessaire d’une part de créer pour la Fonction 812 –
Ordures Ménagères :
2 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet suite à réussite au concours à compter du 1er Novembre 2015,
(responsable du service environnement déchets et animatrice programme de prévention des déchets),
2 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet (agents de collecte) à compter du 1er Janvier 2016,
1poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet (agent de collecte) à compter du 1er Février 2016,
1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe pour 28/35ème de temps d’activité (déchèterie) à compter du 1er
Juillet 2016.
Tout en supprimant parallèlement pour la Fonction 812 : Ordures Ménagères
4 postes d’Adjoint Technique 1ère Classe à temps complet (agents de collecte, responsable du service environnement
déchets),
1 poste d’Adjoint Technique 1ère Classe pour 28/35ème de temps d’activité (déchèterie),
1 poste d’Adjoint Technique 2ème Classe à temps complet (animatrice programme de prévention des déchets).
LE COMITE SYNDICAL
SUPPRIMER les postes décrits ci-dessus,
17
DECIDER de créer les postes décrits ci-dessus,
OBJET : MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEIN DU SIVOM D’AMBERT.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux et notamment son article 9,
Vu l’avis du Comité Technique en date du
Considérant que cet entretien professionnel prévu par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre
à compter du 1er Janvier 2015.
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il
est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au
terme de cet entretien. Que ces critères déterminés après avis du Comité Technique portent notamment sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
- Les compétences professionnelles et techniques
- Les qualités relationnelles
- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
LE COMITE SYNDICAL
DECIDE de fixer dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de
la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien
professionnel, annexé à la présente délibération.
11- Petit patrimoine
11-1Information
a- Bilan des rendez-vous du patrimoine de pays
Une nouvelle appellation ( les rendez-vous du patrimoine de pays) est retenue puisque le programme s'étale sur 4 mois (il
commence avec les Journées du Patrimoine de Pays et se termine avec les Journées Européennes du patrimoine). La
thématique des journées patrimoine de pays a été gardée : le Moyen Age.
De nombreuses animations ont été proposées :
 Juin : 25 rendez-vous
 été : 30 rendez-vous
 septembre : 6 rendez-vous
b- Petit patrimoine
Le SIVOM s'est chargé de la promotion de:
◦ 7000 livrets 52 pages
18
◦ 5000 flyers distribués dans toutes les écoles primaires et collèges de l’arrondissement
◦ relais sur le Site internet
◦ la page facebook du SIVOM
Les rendez-vous de patrimoine sont très attendus sur le territoire des acteurs locaux, des commerçants et des habitants.
La participation fut très variable d'une animation à une autre, d'une personne à une centaine. Globalement toutes les
animations ont trouvé leur public, et la satisfaction des organisateurs est encourageante. Ce qui est a noté : c'est toujours un
public attentif et curieux.
Le bilan en chiffre est un peu plus faible que l'année passée pour le mois de juin. Tout comme pour la saison estivale, bien que
de nombreux touristes et personnes en résidence secondaire furent très présents.
Ce constat s'explique de diverses manières :
 le cumul d'animations proposées notamment sur le 3è week-end de juin (du patrimoine et aussi en dehors),
 les personnes s'inscrivent de plus en plus tard, voir au dernier moment... les propositions d'ateliers ou de
stages ont du mal a trouvé leurs publics.
De plus, le livret a été apprécié à l'unanimité. La présentation sous forme de calendrier et la qualité du travail graphique a été
très remarquée.
12- Questions diverses
12-1Information
Le délégué suppléant de la commune de Chaumont-le-Bourg a démissionné. Elle a désigné un remplaçant.
12-2 Délibération
OBJET : MOTION D’IMPLANTATION D’UN SCANNER
Vu le rapport du gouvernement EY-Santopta daté du 3 Mars 2015, modifié le 15 Avril 2015 et mis en ligne sur le site de l’ARS
Auvergne;
Vu la demande aux collectivités territoriales de transmettre, avant le 7 juillet 2015, leur avis sur le projet de révision du SROS
Auvergne ;
Considérant que le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) et le guide de
bon usage des examens d’imagerie imposent un recours de plus en plus fréquent au scanner;
Considérant que l’activité du centre hospitalier d’Ambert a entraîné, depuis quatre ans, un doublement des demandes
d’examens TDM (actuellement supérieur à 2 000 par an sur le bassin de santé intermédiaire d’Ambert);
Considérant que la demande d’examens devrait augmenter avec un équipement sur place comme l’a illustré le triplement de
l’activité imagerie du CH d’Ambert depuis deux ans;
Considérant que cela serait peu préjudiciable à Thiers (15% de son activité) et libèrerait plus de 750 places par an à
Clermont-Ferrand où il y a un phénomène de goulot;
Considérant que cela permettrait une rentabilisation de l’hôpital d’Ambert par une augmentation de son activité
(actuellement sur 9 616 demandes d’hospitalisation par an, on constate une perte de 63%);
Considérant que la population est vieillissante (plus d’un tiers a plus de 60 ans), que l’on constate un fort taux de cancers,
qu’elle augmente de manière significative en périodes de vacances et qu’il existe de nombreuses activités de pleine nature à
risques;
Considérant que l’hôpital d’Ambert a été reconnu, par le Ministère de la Santé, établissement isolé ce qui entraîne un besoin
accru de sécurisation des diagnostics pour les médecins libéraux et hospitaliers (la distance moyenne pondérée pour l’accès à
un scanner est évaluée par le rapport à plus de 45 minutes pour le territoire d’Ambert, avec de nombreux virages et des
difficultés de circulation en hiver, le rapport précisant bien que cet isolement entraîne « une perte de chance et un inconfort
pour les patients»;
19
Considérant que le Ministère de la Santé préconise pour tous les établissements de santé une diminution de la durée
moyenne de séjour (DMS) qui est actuellement allongée par les retards de diagnostics;
Considérant que les transports médicalisés par le SMUR d’Ambert de patients nécessitant un examen scanner en urgence
rendent souvent le SMUR d’Ambert indisponible durant plusieurs heures, ce qui entraîne un retard d’intervention du SAMU
sur le BSI d’Ambert;
Considérant que l’aspect financier de l’implantation d’un scanner a été précisément chiffré pour des conditions réelles
d’utilisation par les services économiques de l’hôpital et que le résultat net est bénéficiaire pour l’établissement (donnée
confirmée par le rapport si l’on divise par 3 le nombre d’actes et par conséquent le montant des recettes et des dépenses);
Considérant que, même en prenant en compte le coût « autres dépenses directes » non justifié par le rapport à 150 000€, le
scanner serait à l’équilibre financier à 2 700 actes, objectif largement atteignable;
LE COMITE SYNDICAL
Le comité décide à l’unanimité de :
DEMANDE qu’une implantation nouvelle d’un scanographe au centre hospitalier d’Ambert soit inscrite dans le Schémas
Régional d’organisation des Soins (SROS) – volet relatif à l’imagerie médicale 2012–2016 de la région Auvergne.
AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les formalités nécessaires en vue de la mise en œuvre de cette décision.
Madame Danielle Fournioux et Madame Christel Gay ont annoncé leur volonté de travailler pour valoriser une
nouvelle fois notre patrimoine culturelle.
Dans le contexte de la grande région Auvergne Rhône Alpes, il est intéressant de réfléchir au positionnement
d'Ambert comme une étape entre deux sites de renommée internationale entre un site inscrit au patrimoine
mondial (Lyon) et un site candidat, la Chaîne des Puys-faille de Limagne. Pour donner une lisibilité au pays
d'Ambert, il faut s'appuyer sur une de ses particularités et la mettre en avant, la valoriser. Avec une histoire
de près de 6 siècles, et en étant toujours en activité, la papeterie "papier chiffon" paraît être un thème adapté
à cet enjeu. Des pistes sont actuellement étudiées pour une reconnaissance des vallées papetières par un label
de niveau national ou européen. La démarche entreprise nécessitera du temps pour élaborer un dossier et ce
malgré l'existence d'une forte documentation. Elle demandera également la mobilisation de nombreux
partenaires qu'ils soient privés ou publics. Il ne s'agit pas ici de se cantonner à une vision passéiste mais bien
d'inscrire ce projet dans la vie sociale et économique actuelle.
La séance est levée à 22 h
Compte rendu dressé et affiché le 12 novembre 2015.
Le Président,
Jean Claude DAURAT
20

Comité syndical du 15 Octobre 2015- Saint-Amant-Roche

Transcription

Documents pareils

ANNONCE OFFRE agent exploitation ISDND du Poyet.

Siège : Résidence. Fontaine de Goye 13, Bd de l`Europe

annonce offre emploi d`avenir intervenant scolaire

CS-1.13 Adhésion et représentation du CCAS de la Ville de Belfort

convention de partenariat avec la cci

Imprimable - Gîtes de France Puy-de-Dôme

Camping et Chalets Auvergne n°63G500015

Groupe scolaire Henri Pourrat

Recrutement Surveillants Restauration Scolaire La Trinite

Désignation d`un RS au CE