Mesdames, Messieurs

‘‘ La Stéphanoise de Montoir ’’
Association loi 1901 fondée en 1911
GYMNASTIQUE MASCULINE ET FÉMININE , BASKET , TENNIS , HANDBALL , THEATRE , SUPPORTER
Règlement de prêt de salles
DEMANDE DE PRÊT DE SALLES
NOM :
Prénom :
Adresse :
Tel :
Mail
Section :
Date du Prêt :
 Grande Salle
 Préfabriqué
Motif de la demande : ………………………………………………………………
Nombre de personnes :………………………………Avec couverts : oui  non 
La demande doit être faite au moins un mois avant la date du prêt et avant une réunion de bureau.
Ci-joint 2 règlements dont l'un est à nous retourner signé ainsi que la
présente demande, le tout accompagné d'un chèque d'arrhes de 15€.
Les salles sont prêtées uniquement aux membres de la Stéphanoise.
La sous location est interdite.
Le prêt ne sera acquit qu'après la réception de la demande
Signature ……………….………………….
(pour les sections signature du Président)
Demande de prêt à faire à M. Serge LEBRETON ou M. Yvon THOBIE par téléphone (0687382180) ou
à la permanence de la Stéphanoise le dimanche de 11h à 13h ou par courrier à l’adresse ci-dessous.
Siège Social 30Bis, rue de Chateaubriand 44550 Montoir de Bretagne – Déclarée en Préfecture le 27 Oct 1911 sous le N° 117
Site Internet www.lastephanoise.fr
APE/NAF : 926C - N° SIRET 78597574900017
‘‘ La Stéphanoise de Montoir ’’
Association loi 1901 fondée en 1911
GYMNASTIQUE MASCULINE ET FÉMININE , BASKET , TENNIS , HANDBALL , THEATRE , SUPPORTER
Règlement de prêt de salles
Les salles sont mises à disposition dans l'état à l'utilisateur.
L'utilisateur s’engage
A les rendre en parfait état selon les indications précisées lors de la remise des clés. L'utilisateur est
responsable des nuisances sonores et autres par rapport au voisinage. Il s'engage à respecter l'horaire
indiqué soit 22H à quitter le terrain de la Stéphanoise sans klaxon ou autre bruit. Tout tapage diurne
et nocturne est puni par la loi Art. R632-2 du code pénal.
Dommages aux biens
L'organisateur est responsable des dommages et destruction provoqué directement ou indirectement aux
locaux et annexes ainsi qu'aux installations, équipements et mobiliers durant toute la période
d'utilisation des lieux, y compris lors de la préparation et de la remise en état des lieux.
Dans la grande salle, il est interdit de fumer, si un repas doit être servi, l'utilisateur doit protéger le
parquet.
Dommages aux personnes
 L'organisateur est responsable des dommages subis par les personnes présentes au cours de la
manifestation qu'il organise et durant toute la période d'utilisation des locaux. Il est également
responsable des dommages provoqués par une personne sur une autre. (les personnes présentes étant
considérées comme tiers entre elles).
 L'organisateur devra prendre toutes mesures et précautions utiles à la protection des biens et des
personnes. L'utilisateur étant responsable depuis la remise des clés jusqu'à la restitution, ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Stéphanoise.
 Noter que la Stéphanoise n'assure aucun gardiennage. Elle décline donc toutes responsabilités quant
aux accidents de quelques natures qu'ils soient qui pourraient survenir à d'autres personnes, ainsi
qu'aux véhicules.
 Là Stéphanoise ne saurait être tenue responsable du matériel ou des fournitures en dépôt dans les
salles ou annexes par l'organisateur. Les marchandises devront être enlevées à l'issue de la
manifestation.
Caution de 250€ exigée à la remise des clés
L'utilisateur devra s'acquitter de la participation qui lui est demandée, ainsi qu’un chèque de caution de
250€ exigée à la remise des clés. Le chèque de caution sera détruit par nos soins dans les 15jours si l’état
des lieux après l’utilisation est satisfaisant ou sera rendu le dimanche suivant au bar de la Stéphanoise
entre 11Hl et 13H.
Si vous souhaitez qu’il vous soit restitué, nous vous remercions de bien vouloir nous remettre
une enveloppe timbrée à votre adresse lors de la remise des clés.
Je soussigné M …………………………………………………………….
Déclare être en accord avec le présent règlement et l'appliquer.
Fait à Montoir le ……………………………Signature.............................................
Exemplaire à retourner avec le demande de salle
Demande de prêt à faire à M. Serge LEBRETON ou M. Yvon THOBIE par téléphone (0687382180) ou à
la permanence de la Stéphanoise le dimanche de 11h à 13h ou par courrier à l’adresse ci-dessous.
Siège Social 30Bis, rue de Chateaubriand 44550 Montoir de Bretagne – Déclarée en Préfecture le 27 Oct 1911 sous le N° 117
Site Internet www.lastephanoise.fr
APE/NAF : 926C - N° SIRET 78597574900017
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Les salles sont mises à disposition dans l'état à l'utilisateur.
L'utilisateur s’engage
A les rendre en parfait état selon les indications précisées lors de la remise des clés. L'utilisateur est
responsable des nuisances sonores et autres par rapport au voisinage. Il s'engage à respecter l'horaire
indiqué soit 22H à quitter le terrain de la Stéphanoise sans klaxon ou autre bruit. Tout tapage diurne
et nocturne est puni par la loi Art. R632-2 du code pénal.
Dommages aux biens
L'organisateur est responsable des dommages et destruction provoqué directement ou indirectement aux
locaux et annexes ainsi qu'aux installations, équipements et mobiliers durant toute la période
d'utilisation des lieux, y compris lors de la préparation et de la remise en état des lieux.
Dans la grande salle, il est interdit de fumer, si un repas doit être servi, l'utilisateur doit protéger le
parquet.
Dommages aux personnes
 L'organisateur est responsable des dommages subis par les personnes présentes au cours de la
manifestation qu'il organise et durant toute la période d'utilisation des locaux. Il est également
responsable des dommages provoqués par une personne sur une autre. (les personnes présentes étant
considérées comme tiers entre elles).
 L'organisateur devra prendre toutes mesures et précautions utiles à la protection des biens et des
personnes. L'utilisateur étant responsable depuis la remise des clés jusqu'à la restitution, ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Stéphanoise.
 Noter que la Stéphanoise n'assure aucun gardiennage. Elle décline donc toutes responsabilités quant
aux accidents de quelques natures qu'ils soient qui pourraient survenir à d'autres personnes, ainsi
qu'aux véhicules.
 Là Stéphanoise ne saurait être tenue responsable du matériel ou des fournitures en dépôt dans les
salles ou annexes par l'organisateur. Les marchandises devront être enlevées à l'issue de la
manifestation.
Caution de 250€ exigée à la remise des clés
L'utilisateur devra s'acquitter de la participation qui lui est demandée, ainsi qu’un chèque de caution de
250€ exigée à la remise des clés. Le chèque de caution sera détruit par nos soins dans les 15jours si l’état
des lieux après l’utilisation est satisfaisant ou sera rendu le dimanche suivant au bar de la Stéphanoise
entre 11Hl et 13H.
Si vous souhaitez qu’il vous soit restitué, nous vous remercions de bien vouloir nous remettre
une enveloppe timbrée à votre adresse lors de la remise des clés.
Je soussigné M …………………………………………………………….
Déclare être en accord avec le présent règlement et l'appliquer.
Fait à Montoir le ……………………………
Signature ….............................
Exemplaire à conserver par le demandeur
Demande de prêt à faire à M. Serge LEBRETON ou M. Yvon THOBIE par téléphone (0687382180) ou à
la permanence de la Stéphanoise le dimanche de 11h à 13h ou par courrier à l’adresse ci-dessous.
Siège Social 30Bis, rue de Chateaubriand 44550 Montoir de Bretagne – Déclarée en Préfecture le 27 Oct 1911 sous le N° 117
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APE/NAF : 926C - N° SIRET 78597574900017