Mission régionale bois énergie

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Mission régionale bois énergie
MISSION REGIONALE
BOIS ENERGIE
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Enjeux et objectifs
Afin de promouvoir et développer l'utilisation du bois comme source d'énergie, la Région Provence Alpes Côte d'Azur,
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
(DRAF) ont créé en mai 1996 la Mission Régionale Bois Energie.
Cette Mission, a pour objectifs :
 Informer, sensibiliser les différents prescripteurs sur le chauffage collectif au bois énergie.
 Structurer des filières d'approvisionnement pérennes et capables de livrer un combustible de qualité à des
conditions économiques viables.
 Apporter un soutien technique et financier aux maîtres d'ouvrage.
 Introduire fortement l'énergie bois dans les plans locaux de l'énergie.
Elle vise ainsi prioritairement le développement d'installations de chauffage automatique utilisant du
combustible plaquette issu de la forêt.
Actions
La Mission régionale bois énergie répond aux besoins d'assistance et de conseil des maîtres d'ouvrage publics et privés
en matière d'utilisation du bois plaquette comme source de production de chaleur :
 Soutien d'accompagnement des projets (jusqu'à leur aboutissement) faisant appel aux :
o produits en provenance directe de la forêt,
o produits issus de scieries, menuiseries,
o déchets industriels et commerciaux (bois non souillés)
 Structuration de la collecte de bois, du niveau de qualité requis par les projets (en terme de granulométrie et
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d'humidité notamment); veille sur la qualité du combustible et définition de cahiers des charges stricts entre
fournisseur et consommateur.
Prospection des donneurs d'ordre en vue de faire émerger des projets : Organisation de visites d'installations de
chaufferies bois et de filières d'approvisionnement.
Evaluation de la faisabilité des projets : Réalisation de notes d'opportunité en amont des études de faisabilité
Accompagnement des maîtres d'ouvrages :
o Aide au montage des dossiers de subventions.
o Participations à la réalisation du cahier des charges de la consultation et au choix du bureau d'études.
o Suivi et accompagnement du projet tout au long de sa réalisation.
Suivi et bilan des premières réalisations.
Proposition d'actions de communication (réalisation de fiches de présentation, participation à des salons, foires
ou expositions).
Organisations de journées de sensibilisation et de visites.
La mise en oeuvre de projets bois nécessite l'adhésion de tous les acteurs concernés. La Mission s'attache à impliquer les
collectivités qui pourraient être porteuses de nombreux projets. Les acteurs suivants font l'objet dune attention toute
particulière : Communauté de communes, Pays, Conseils généraux, Parcs Naturels Régionaux.
Organisation opérationnelle
Initialement confiée à l'Association Régionale de l'Energie (ARENE), la Mission régionale bois énergie a été réorganisée et
étoffée début 2003.
Elle s'articule aujourd'hui autour :
 d'un volet technico-financier porté par les services des collectivités financeurs (Europe, Etat, Région,
Départements) qui ont en charge la coordination de la Mission ainsi que l'instruction financière des demandes
d'aides. Les partenariats financiers sinscrivent dans la durée et via des accords-cadre.
 d'un volet technique préalable confié et coordonné à l'échelle régionale par les Communes
Forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'Observatoire de la Forêt Méditerranéenne.
L'action des Communes forestières s'articule autour des 4 points suivants :
o La promotion de la technologie bois énergie, l'information des maîtres d'ouvrage afin de faire émerger
des projets et la sensibilisation des intervenants et concepteurs pour aboutir à des références.
o L'accompagnement des maîtres d'ouvrage tout au long du projet de manière à aider à sa concrétisation.
o La sécurisation de l'approvisionnement des projets en fonctionnement et la structuration de la filière
d'approvisionnement forestière a l'échelle territoriale, départementale ainsi que régionale.
o Le suivi des installations en fonctionnement et la mise en place d'un retour d'expérience sur les
chaufferies de la région via une base de données.
L'action est confiée et menée à l'échelle régionale par l'Union régionale des associations de communes forestières
Provence-Alpes-Côte d'Azur, porteur de l'Observatoire de la Forêt Méditerranéenne.
Elle se décline à l'échelle départementale par des relais de terrain que constituent les associations départementales de
communes forestières (sauf le Vaucluse, où le Conseil Architecture Urbanisme Environnement CAUE intervient aux côtés
du Parc du Luberon.) et les Bouches du Rhône où aucun relais départemental n'est encore en place. L'observatoire assure
directement le suivi sur ce département tout en accompagnant la structuration de l'association départementale des
communes forestières en attendant la mise en place localement d'un relais.
Ces animations sont permises grâce aux différents partenariats et cofinancements du programme par chaque partenaire :
Communes forestières, ADEME, Région, Départements, Etat (Ministère de l'agriculture via la DRAF.)
Résultats obtenus
Les efforts de développement et d'accompagnement, fortement accentués depuis 2003, ont permis fin 2006 de compter
au sein des collectivités :
 38 installations en fonctionnement pour une puissance de 8,1 MW.
 29 projets en cours de construction.
 83 projets à l'étude.
Près de trente entreprises utilisent également le bois énergie pour leurs besoins de chauffage ou de process.
Un projet, qui contacter ?
Collectivités, entreprises
Pour tous renseignements, appui à un projet, contacter l'interlocuteur de votre département que vous pourrez trouver
dans le document suivant :
Syndicat mixte forestier
3511 route des Vignères / 84250 Le Thor
Tel : 04 90 78 90 91 / Fax : 04 90 78 96 87
Contact : Sabine Le Falher / Mail : [email protected]
CAUE de Vaucluse
1 rue du Mourre / 84000 Avignon
Tél. : 04 90 13 49 50 / Fax : 04 90 88 20 81
Contact : Jean-Charles GROS / Mail : [email protected]
Particuliers
Contacter lespace info énergie le plus proche de chez vous.
Pour le trouver : http://www.ademe.fr rubrique espace particuliers.
Les partenaires
L'Obervatoire de la Forêt Méditerranéenne http://www.ofme.org
L'Agence De l'Environnement de de la Maîtrise de l'Energie http://www.ademe.fr
La Région Provence Alpes Côte d'Azur http://www.regionpaca.fr
Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche http://www.agriculture.gouv.fr
Le Conseil Général du Vaucluse http://www.cg84.fr