fnts 28 mai

REPONSE A LA DEMANDE DE TRANSPORTS
SORTIES D’HOPITAUX
DHOS – jeudi 28 mai 2009
Mise en place d’un process de régulation de véhicules
(ambulances et VSL) pour répondre aux demandes de
transport dans le cadre de sortie d’hôpital pour des patients
qui n’expriment pas le choix d’une entreprise spécifique
OBJET DES TRANSPORTS
Les transports concernés par cette expérimentation
- Sortie d’hospitalisation (retour à domicile ou transfert définitif vers
un autre établissement)
- Retour vers un centre de rééducation, réadaptation,
- Convalescence, cure, maison de retraite, maison de repos, etc.
- Transfert vers un autre hôpital pour convenance personnelle ou à
la demande de la famille
- Transfert provisoire par manque de place, supérieur à 48 heures
puis retour
- Consultation ou examens de plus de 48 heures dans un autre
établissement
OBJECTIFS
Permettre aux patients de sortir de l’hôpital avec le moyen le plus
approprié à son état,
S’engager sur des délais pour permettre aux services de mieux
gérer la rotation des lits,
Garantir une organisation pour décharger le personnel soignant du
suivi de la demande,
Respecter le libre choix de l’opérateur par le patient,
Respecter la libre concurrence entre sociétés de transport sanitaire,
Contribuer à la maitrise des dépenses.
MOYENS
Création d’un système de gestion de commande à distance avec :
•
L’automatisation de l’information,
•
la fluidité des échanges pour garantir une totale
traçabilité des missions réalisées,
•
la protection de la demande de transport de toute
intervention extérieure qui pourrait influencer le choix du
moyen demandé.
ORGANISATION MISE EN PLACE
Service
Service
Service
Garage de l’hôpital
Plate-forme logistique
Service
ORGANISATION MISE EN PLACE
1. Les services appellent le garage de l’hôpital qui centralise
l’ensemble des demandes de transport, rempli et transmet la
prescription médicale de transport informatisée,
2. Le garage regroupe les demandes et les valide, les transmet par
internet, via le logiciel de gestion des missions, à la plate-forme
logistique,
3. La plate-forme logistique distribue les transports aux véhicules
en fonction du cahier des charges précisé par le service (état du
patient, délais, lieu, etc.),
4. Lorsque le véhicule reçoit l’ordre de mission, il valide auprès de
la plate-forme logistique la prise en charge,
5. L’information est instantanément retransmise au garage de
l’hôpital par informatique.
L’ENGAGEMENT DES SERVICES DE L’HOPITAL
- Il veille à ce que le patient soit prêt pour l’heure indiquée de prise
en charge par le transporteur sanitaire, que les formalités
administratives soient effectuées et que la prescription médicale de
transport soit réalisée.
- Il remplit correctement la prescription médicale de transport
informatique en précisant toutes les informations nécessaires au bon
déroulement du déplacement du patient.
- Il anticipe la demande de transport pour faire en sorte qu’elle
puisse pleinement être prise en compte et prévient immédiatement
le centre de régulation en cas de modification.
- Il remplit une fiche d’événement indésirable en cas de
disfonctionnement avec le service de transport sanitaire et la
transmet au service interne des transports.
OGANISATION DE LA PLATE-FORME
Régulation des transports
- Enregistrement des demandes à partir de la prescription médicale
de transport informatisée,
- Vérifie que l’ensemble des informations soient correctement
renseignées,
- Prend en compte les impératifs,
- Planifie et affecte le transport selon un tableau de garde déterminé
- Il adresse à la société de garde l’ensemble des informations
nécessaires au bon déroulement de la mission soit pas fax, soit par
téléphone (enregistrement),
- Si non disponibilité du véhicule, il recherche la solution pour
affecter un autre moyen (sociétés d’astreinte en dégradé),
- Le régulateur renseigne sur demande des conditions générales de
prise en charge financière,
- En cas de litige avec les services hospitaliers, le régulateur ou
l’ambulancier rédige une fiche d’incident et la transmet au service
transport de l’hôpital concerné.
ORGANISATION DE LA PLATE-FORME
Engagements sur les délais (à titre d’exemple)
Demande de transport
Au plus tard H -12
Engagement dans le respect de l’horaire
Entre H -12 et H -7
Négociation à + ou – 2 heures
A partir de H -6
Le régulateur fixe l’heure
ORGANISATION DES TOURS DE GARDE
- Les entreprises doivent avoir une implication équivalente dans le
service rendu,
- L’idée est de valoriser l’implication de l’entreprise dans le dispositif,
- Un coefficient est instauré, les tours de gardes sont pondérés en
fonction de l’implication de l’entreprise,
-Horaires des gardes : 8h à 20h et 20h à 8h,
- Tous les jours, dimanches et jours fériés,
- Les tours de garde sont établis par trimestre,
- Toute entreprise de transport sanitaire peut s’intégrer dans le tour
de garde au moment de l’organisation du planning et en respectant
les règles de fonctionnement fixées.
ORGANISATION DES TOURS DE GARDE
Implication des transporteurs sanitaires
CAS 1
H24
AMBU
VSL
X
X
X
X
X
CAS 2
CAS 3
CAS 4
X
JOUR
1
X
X
X
COEF
0,75
0,50
X
0,25
BILANS
- Bilan produit chaque mois et adressé à l’ensemble des entreprises
de transport sanitaire qui interviennent,
- Suivi des fiches « anomalie » et apport de solutions pour éviter que
l’incident se reproduise,
- Réunion de travail avec les hôpitaux
- Séance de travail avec les autres partenaires (Cpam, etc)