Liasse n° 142 « Procès intentés par l`Etat entre 1837 et 1841 »

Liasse n° 142
« Procès intentés par l’Etat entre 1837 et 1841 »
N° de pièce
Analyse
Chronologie Aperçu
1
Signification d’huissier à M. le Marquis
d’Avessens à la requête du Directeur de
l’Administration des Domaines.
20 juin 1837
2
Note relative à la demande que fait la régie de
l’augmentation du tarif.
Non daté
3
Résumé des opinions de MM. Portalis, Siméon,
Malleville, Delacroix Frainville, Ravez et
Phillippe Dupin sur les prétentions du Domaine
contre la famille de Riquet Caraman.
Non daté
4
Rapport présenté par M. Maurice Richard à la
famille de Caraman sur la demande judiciaire
formée par l’Administration des Domaines contre
les héritiers et représentants de P.P. Riquet, Baron
de Bonrepos.
23 janvier
1841
5
Note sur l’origine de la propriété du canal.
Non daté
6
Précis pour le Préfet agissant au nom de l’Etat
contre les héritiers Riquet ; imprimé.
14 mai 1841
7
Observations sur le Précis du domaine pour les
héritiers de Riquet- Caraman et de RiquetBonrepos.
1841
8
Conclusions motivées pour les héritiers de RiquetCaraman et de Riquet-Bonrepos contre M. le
Préfet de la Haute-Garonne représentant l’Etat
1841
9
Conclusions additionnelles et définitives pour
M.Duplès et Madame Delamay, copropriétaires du
canal du Midi et représentant l’un des héritiers de
P.P. Riquet, contre la Direction Générale des
Domaines.
1841
10
Jugement du Tribunal Civil de Toulouse dans
l’affaire entre le Préfet de la Haute-Garonne
20 août 1841
représentant l’Etat et les héritiers Riquet.