contrat stockage mise en depot cereales 2008

JUIN 2008
CONTRAT DE STOCKAGE A FACON (AS)
OU DE MISE EN DEPOT DES CEREALES (AD)
RECOLTE 2008
Entre :
La Société Coopérative Agricole CAPLA
dont le siège social est à DAUMAZAN 09350,
Représentée par Monsieur FLOURAC, Directeur de ladite coopérative,
d’une part
Et :
Monsieur ...........................................................................................................
Agissant au nom de 1 ..........................................................................................
Agriculteur adhérent à la coopérative CAPLA sous le n° .................................
d’autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
Les relations entre les parties sont régies par le contrat coopératif tel que défini par les statuts
et le règlement intérieur de la coopérative.
Dans le cadre des services offerts par la CAPLA à ses adhérents, le sociétaire a retenu le
« stockage à façon » et engage à ce titre les quantités ci-après, lesquelles seront mises en
dépôt dans les installations de la coopérative :
AD (apport dépôt)
TAF (travail à façon)
............... tonnes de blé dur
..... tonnes de triticale
............... tonnes de blé tendre
..... tonnes de blé tendre
……….. tonnes de blé améliorant variété :……….
..... tonnes d’orge
............... tonnes d’orge
.............. tonnes de sorgho
.............. tonnes de maïs
............... tonnes de tournesol
Compte tenu de ce qui précède, il a été convenu ce qui suit :
1) La CAPLA s’engage à réceptionner, conserver et stocker à compter de la signature du
présent contrat, pour le compte de l’agriculteur ci-dessus désigné, la totalité des marchandises
faisant l’objet du présent contrat et cela , dans le cadre de la réglementation en vigueur
(circulaire ONIC du 9 juillet 1984).
Pour l’ensemble des marchandises stockées dans les installations de la CAPLA, les bulletins
de réception comporteront les mentions « mise en dépôt » = AD (apport dépôt) ou « travail à
façon » = AS (apport séchage).
2) L’agriculteur s’engage à mettre en dépôt une marchandise saine, loyale et marchande.
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Si représentant une personne morale (GAEC, GFA, SARL, SA, GIE)
3) Le stockage s’effectuera dans les silos de la CAPLA et dans de bonnes conditions de
conservation. Il est précisé que les marchandises appartenant à l’agriculteur ne seront pas
individualisées et pourront être mélangées à des marchandises de qualités identiques, de
même qu’elles pourront être transférées dans un autre silo de la CAPLA.
A l’entrée, les marchandises seront réceptionnées au silo, de la même façon que les livraisons,
et des réfactions pourront être appliquées selon les barèmes en vigueur. Par la suite, il sera
tenu compte du poids ramené aux normes. Les marchandises en dépôt feront l’objet d’une
comptabilité matière spécifique et seront déclarées comme telles à l’ONIC pour ce qui est des
céréales.
4) La CAPLA s’engage à assurer les marchandises à ses frais.
5) Le stockage se terminera à tout moment à la demande de l’agriculteur et au plus tard au
30/04/09 pour le dépôt (AD) et au 30/06/09 pour le TAF (AS). Lors de la vente, l’agriculteur
émettra un bon de transfert de propriété.
6) La CAPLA facturera à l’agriculteur dès la livraison des frais de gestion sur la base de
6.00 € / tonne. Ceci pour le stockage à façon.
Les frais de stockage seront ensuite les suivants :
0.07 €/T/Jour en blé tendre, blé dur, orge, triticale, sorgho et maïs.
Ils seront facturés au jour le jour. Ceci uniquement pour le stockage à façon.
En ce qui concerne les mises en dépôts il ne sera pas facturé de frais de gestion ni de
stockage. Le prix d’achat proposé semaine par semaine sera calculé en fonction des cours du
marché frais de fonctionnement de la coopérative déduits.
La CAPLA facturera également, s’il y a lieu, les frais de séchage et autres réfactions, en
fonction du barème en vigueur sur livraisons. Ceci aussi bien pour les mises en dépôts que
pour le travail à façon.
7) Le présent contrat est conclu pour la campagne 2008/2009 et ne peut faire l’objet d’une
tacite reconduction.
8) Toute inexécution d’une des clauses du présent contrat de stockage entraînera la résiliation
de plein droit.
9) Le présent contrat devra être déposé dans l’un des centres de la CAPLA avant le 30 juin
2008.
Tout litige survenant quant à l’application ou l’interprétation du présent contrat sera soumis à
l’appréciation du conseil d’administration de la CAPLA.
En cas de désaccord subsistant, les tribunaux de grande instance seront seuls compétents.
Fait en deux exemplaires
A ........................ le ....................
L’agriculteur déposant,
Pour la CAPLA,