Immobilière Leriche sprl

Immobilière Leriche sprl
Venelle Vivaldi 14 à 1083 Bruxelles
Tél. : 0472/466.686 – Fax : 02/465.37.07
E-mail : [email protected]
Syndic de Copropriétés
Gestion immobilière - Vente - Location
Etude du Notaire Notalex
E-mail : [email protected]
Bruxelles, le 11/8/2016
Madame, Monsieur,
Concerne :
Vente Mme Alves de Sousa – vos/ref : ED/34397
Résidence Mettewie – Boulevard Mettewie 42-50 – 1080 Bruxelles
Appartement 2-02L
En réponse à votre demande conformément à l’article 577 du Code Civil, nous vous donnons
les informations suivantes :
Coût des dépenses de conservation, d’entretien et de réfection décidées par l’assemblée générale
avant la date de la transmission mais dont le paiement ne devient exigible que postérieurement à
cette date (art.577-11§1,1°) : néant.
Budget des charges de copropriété : le budget annuel est de 720.000,00 € (ce budget n’a plus été
adapté depuis l’AG du 18/12/2014) – il devrait être adapté à 1.000.000,00 € (montant des charges
réelles de l’année 2015 - appel trimestriel de provisions : 1.800/521.000èmes de 180.000€
Fonds de réserve : il s’élève à 1.082.444,80 € au 31/12/2015 (fonds réserve ordinaire + fonds
réserve travaux + fonds réserve ascenseurs) (quote-part totale dans ce fonds : 1.800/521.000èmes
pour le bien).
Fonds de roulement : au 31/12/2015, il s’élève à 35.138,91 €. Quote-part totale du bien :
1.800/521.000èmes.
A noter : les comptes au 31/12/2015 n’ont pas été approuvés (reprise de la gestion syndic par
notre société fin mars 2016).
Somme due par le vendeur : le vendeur reste redevable de la somme de 20795.98 € dont nous
vous remercions de retenir le montant des arriérés du produit de la vente de l’appartement et de
verser ce montant sur le compte de la copropriété ACP METTEWIE BE10 0882 2290 6904. Un
décompte final sera adressé en tenant compte de la date de passation de l’acte et de la
régularisation des appels de provisions sur l’exercice 2016.
Dettes de l’Association à la suite de litiges : sauf erreur : néant.
Procédures judiciaires en cours : à l’encontre des copropriétaires défaillants (recouvrement de
charges de copropriété)
Renseignements urbanistiques
Le renouvellement du permis d’environnement de classe 2 : sauf erreur ce dossier a été géré par
l’ancien syndic.
N° d’entreprise : 0810151918 - Assurances RC Professionnelle et Cautionnement auprès de AXA – IPI n°505683
Siège social : Venelle Vivaldi 14 à 1083 Bruxelles
Chauffage citerne :
Citerne au mazout, fourniture via Q8.
D.I.U. : sauf erreur, pas de dossier en cours
Frais liés à l’acquisition de parties communes : néant
Nota bene :
Le fonds de roulement est toujours remboursé au vendeur par nos soins lors de
l’établissement de son décompte final de charges ; de même nous appellerons ce montant
auprès de l’acquéreur.
Le coût de la présente (frais recherches suivant art.577-11 du C.C) est de 100 € htva, ce montant
sera porté au débit des charges du propriétaire vendeur.
Une ventilation des charges de copropriété sera effectuée en tenant compte de la date de
transmission du bien à savoir la date de l’acte. Toute autre date faisant l’objet d’une
convention privée entre vendeur et acquéreur ne sera pas opposable à la copropriété.
Le coût du partage de ces charges de copropriété sera porté au débit des charges du propriétaire
vendeur en nos livres (100 € htva).
Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer au plus tôt :
1°/ Les coordonnées complètes de l’acquéreur,
2°/ La date exacte de passation de l’acte authentique
En annexe, nous vous transmettons une copie des deux derniers procès-verbaux en notre
possession (nous n’avons pas reçu le registre des PV antérieurs à ces 2 années).
Nous restons à votre disposition pour l’envoi d’autres documents si nécessaire.
Entre-temps veuillez agréer, Madame, Monsieur le Notaire, l’assurance de notre considération
distinguée.
F. Leriche
Syndic.