Le président de l`amicale des locataires

65 boulevard Bessières 75017 PARIS
: 08-71-71-38-93 (tarif local ou gratuit abonnés FREE)
: [email protected]
Site : http://lejardinbessieres.free.fr/
Alerte au faux courrier
Date : Mercredi 06 avril 2010
Un courrier au nom de l’amicale des locataires, a été mis dans la boite aux lettres
d’un locataire du 65 boulevard Bessières (voir ci-dessous), signé « Le président ».
Pour information à la
personne ayant écris ce
mot, l'usurpation d'identité
dans ce cas est un délit de
faux, article 441-1 du Code
Pénal :
"Constitue un faux toute
altération frauduleuse de
la vérité, de nature à
causer un préjudice et
accomplie par quelque
moyen que ce soit, dans
un écrit ou tout autre
support d'expression de la
pensée qui a pour objet ou
qui peut avoir pour effet
d'établir la preuve d'un
droit ou d'un fait ayant des
conséquences juridiques "
Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et
de 45.000 euros d'amende.
L’amicale préfère le dialogue, entre locataires
que ce genre d’exaction.
Le président de l’amicale des locataires