Simulation de taux pour la commune nouvelle PERCY

Simulation de taux pour la commune nouvelle
PERCY - LE CHEFRESNE
Mis à jour le 06/10/2015
TAXE HABITATION
A - Percy
B - Le Chefresne
TOTAL
Bases
1 764 000 €
205 800 €
Taux
11,29%
10,22%
1 969 800 €
Produits
199 156 €
21 033 €
sources :
bases d'imposition prévisionnelles 2015 et taux 2015
taux de TH recalculé après application des abattements
220 188 €
1/ Calcul du taux moyen pondéré (TMP)
Produit fiscal de TH des communes
Bases nettes de communes
220 188 €
1 969 800 €
=
11,18%
2/ Calcul du rapport de taux entre la commune la moins imposé
et la commune la plus imposée
10,28%
11,29%
=
! Taux > à 80% = Intégration de taux immédiate
Pas de lissage sur 12 ans
91,05%
TAXE SUR LE FONCIER BATI
A - Percy
B - Le Chefresne
TOTAL
Bases
1 456 000 €
142 700 €
Taux
10,82%
8,39%
1 598 700 €
Produits
157 539 €
11 973 €
sources :
bases d'imposition prévisionnelles 2015 et taux 2015
169 512 €
1/ Calcul du taux moyen pondéré (TMP)
Produit fiscal de TH des communes
Bases nettes de communes
169 512 €
1 598 700 €
=
10,60%
2/ Calcul du rapport de taux entre la commune la moins imposé
et la commune la plus imposée
Taux < à 80% = lissage sur 12 ans maximum
8,39%
10,82%
=
Durée conseillée par le service des impôts : 3 ans
3/ Calcul du coefficient d'harmonisation
A - Percy
B - Le Chefresne
77,54%
= (taux de la commune - taux moyen pondéré) / 3
-0,07%
0,74%
4/ Tableau des taux de TFB applicables si l'unification se fait sur 3 ans
Communes
A - Percy
B - Le Chefresne
Coefficient
Année N + 1
Année N + 2
Année N + 3
-0,07%
10,75%
10,68%
10,60%
0,74%
9,13%
9,87%
10,60%
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
A - Percy
B - Le Chefresne
TOTAL
Bases
324 300 €
99 200 €
Taux
22,34%
18,56%
423 500 €
Produits
72 449 €
18 412 €
sources :
bases d'imposition prévisionnelles 2015 et taux 2015
90 860 €
1/ Calcul du taux moyen pondéré (TMP)
Produit fiscal de TH des communes
Bases nettes de communes
90 860 €
423 500 €
=
21,45%
2/ Calcul du rapport de taux entre la commune la moins imposé
et la commune la plus imposée
18,56%
22,34%
=
! Taux > à 80% = Intégration de taux immédiate
Pas de lissage sur 12 ans
83,08%
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
A - Percy
B - Le Chefresne
TOTAL
Bases
381 800 €
14 500 €
Taux
11,54%
12,85%
396 300 €
Produits
44 060 €
1 863 €
sources :
bases d'imposition prévisionnelles 2015 et taux 2015
45 923 €
1/ Calcul du taux moyen pondéré (TMP)
Produit fiscal de TH des communes
Bases nettes de communes
45 923 €
396 300 €
=
11,59%
2/ Calcul du rapport de taux entre la commune la moins imposé
et la commune la plus imposée
11,54%
12,85%
=
89,81%
! Taux > à 80% = Intégration de taux immédiate
Pas de lissage sur 12 ans