avis d`appel a concurrence assurance statutaire du personnel

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Article 1 - Objet de la consultation
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances du personnel pour les besoins
de la commune de Willems.
Article 2 - Conditions générales de la consultation
2.1 - Collectivité contractante
Commune de Willems
Rue Victor Provo
59780 WILLEMS
Tél. : 03.28.37.00.60 – Fax : 03.28.37.00.69 – mail : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur est représenté par Madame Jocya VANCOILLIE, Maire de la commune qui
est autorisée par le Conseil Municipal à signer le marché.
2.2 - Procédure de passation
2.3
Le présent marché est passé sous la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des
Marchés Publics.
Article 3 - Durée et prise d'effet du contrat
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, sachant que le terme du
marché est fixé le 31 décembre 2013, sauf reconduction.
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2012
Article 4 - Pièces constitutives du marché
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lettre de candidature,
déclaration du candidat,
copie du ou des jugement(s) portant autorisation de poursuite d'activité en cas de
redressement judiciaire,
attestation d'habilitation de signature pour la personne autorisée à signer,
renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit
notamment :
– références des prestations similaires datant de moins de trois ans,
– moyens humains et matériels mis à disposition,
– chiffre d'affaires des trois dernières années.
copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour
exercer son activité, en application de l'article L321.1 du Code des Assurances.
Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
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attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
attestation d'inscription à l'ORIAS.
Le dossier devra être rédigé en langue française.
Chaque candidat doit présenter un dossier y compris dans le cadre d'un groupement.
Article 5 - Retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation sont disponibles dès la publication du présent avis. Ils peuvent être
téléchargés sur le site du cdg59, expédiés par voie postale ou retirés en mairie, contre récépissé à
l'adresse suivante :
Mairie de Willems
Rue Victor Provo
59780 WILLEMS
Article 6 - Composition du dossier de consultation
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Acte d'engagement,
règlement de consultation valant CCTP,
statistiques des sinistres.
Article 7 - Présentation des offres
Les candidats présenteront leurs offres sous pli cacheté sur lequel apparaîtront les mentions
suivantes :
« MAPA ASSURANCES STATUTAIRES 2011 »
Nom de la Société
« NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
Article 8 - Conditions de remise des offres
Les plis contenant les offres des candidats devront parvenir en mairie avant le
MARDI 06 DECEMBRE 2011
AVANT 16 HEURES
(Délai de rigueur)
Ils devront être soit :
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Envoyés par pli recommandé avec demande d'avis de réception,
Déposés en Mairie contre récépissé.
Les dossiers remis après le délai de rigueur ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans avoir fait l'objet d'une ouverture préalable.
Article 9 - Unité monétaire
La monnaie relative au présent marché est : l'euro.
Article 10 - Critères de jugement des offres
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Service après-vente/Assistance technique : 15
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Prix des prestations : 20
Coût de l'utilisation : 12
Qualités fonctionnelles : 10
Délais d'exécution : 10
Délai de carence : 10
Caractère innovant de l'offre : 9
Rentabilité : 9
Dates et délais de livraison : 5