Rapport simplifie Sodepar

SODEPAR
Rapport d’activités 2007
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SOMMAIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
I. COOPERATION ECONOMIQUE
A. Groupe de travail coopération économique
B. Péninsule de Burin
C. Forum de développement économique de la Péninsule de Burin
D. Consulat général des Etats-Unis
E. Projet de développement économique
F. Chambre de Commerce France Canada Atlantique
G. Commission mixte franco canadienne
H. Rencontre d’une délégation de Saint-Pierre et Miquelon avec le premier ministre terreneuvien
I. Entretien avec le Ministre du tourisme de Terre-Neuve & Labrador
J. Réseau de Développement Economique et de l’Employabilité – RDEE
K. Salon SEINO
L. Assises de la coopération régionale
M. Ambassade du Canada à Paris
II. QUARANTAINE DE MIQUELON
A. Fonctionnement de la station
B. Tests sanguins
C. Transport
D. Démarches auprès des autorités
E. Commercialisation de la station
F. Conclusion
III. AUTRES DOSSIERS AGRICOLES
IV. HYDROCARBURES
V. AUTRES ENERGIES
VI. BROCHURE INVESTIR A SAINT-PIERRE ET MIQUELON
VII. DOSSIER TRANSFERT DE MAIN D’ŒUVRE
VIII. DEROGATION A LA REGLE D’ORIGINE
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GESTION DES RELATIONS COLLECTIVITE / UNION
EUROPENNE
I. SAINT-PIERRE ET MIQUELON, UN PARTENAIRE ACTIF DANS LES
RELATIONS ENTRE LES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER ET L’UNION
EUROPEENNE
A. Présidence de l’OCTA
B. Forum PTOM-Union européenne
II. LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED)
A. Rapport annuel d’exécution du DOCUP 2006 (Document Unique de Programmation)
B. Mise en œuvre du DOCUP et versement de l’aide budgétaire
C. Revue à mi-parcours du 9ème FED : une subvention supplémentaire de 6M€
III. FACILITE DE COOPERATION TECHNIQUE :
3 réalisations de l’OCTA en 2007 et un projet de formation professionnelle aquaculture
à SPM en 2008
A. Réalisations
B. Projets
IV. QUESTIONS COMMERCIALES
V. LE LIVRE VERT SUR LE FUTUR DE LA RELATION PTOM-UE
VI. LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ETAT/SAINT-PIERRE ET MIQUELON
PROMOTION ET COMMUNICATION
I. LES ACTIONS DE PROMOTION DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON EN
EUROPE
A. Salon du livre de Paris
B. Opération de promotion à Saint-Suliac (35430)
C. Manifestation autour de la Mémoire et du Patrimoine des Terre-Neuvas – Fort SaintPère
D. Représentation à la Garden Party du Ministère de l’Outre-Mer
E. Salon du livre de l’Outre-Mer
F. Forum PTOM-UE Bruxelles
G. Soutien à des opérations de promotion
II. LES ACTIONS DE COMMUNICATION
A. Un outil devenu indispensable : le site internet
B. Réalisation et mise en ligne du site internet de la Quarantaine de Miquelon
C. Médiatisation de l’Archipel
D. Dynamisme du centre de documentation
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LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE
2007
FEVRIER
Première réunion du groupe de
coopération économique – 26-28
février ;
MARS
Révision de la décision d’association
outre-mer pour la mise en place du 10ème
FED ;
Salon du livre de Paris – 23 au 28
mars ;
Opération de promotion à SaintSuliac (35430) avec l’association SPMBretagne - 24 et 25 mars ;
JUILLET
Mise en ligne du site internet de la
Quarantaine de Miquelon ;
Assises de la coopération régionale ;
AOUT
DOCUP IX: versement de la 2ème
tranche fixe (1,9M€)
AVRIL
Manifestation autour de la Mémoire
et du Patrimoine des Terre-Neuvas – Fort
Saint-Père – 28 avril au 1er mai
OCTOBRE
Salon du livre de l’Outre-Mer – 20 et
21 Octobre
Réunion de la commission mixte
franso-canadienne ;
MAI
Transmission du rapport annuel
d’exécution 2006
NOVEMBRE
6ème Forum PTOM-UE: sous la
présidence de Saint-Pierre et Miquelon,
représentant l’OCTA et en charge de
superviser l’organisation du forum ;
Salon SEINO de Rouen ;
JUIN
Signature du contrat de
développement ;
Dossier hydrocarbures : poursuite des
négociations de l’accord-cadre ;
DECEMBRE
Signature à Bruxelles de l’avenant à
la convention de financement (6,13M€)
DOCUP IX : versement de la 2ème
tranche variable (3,2M€)
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DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
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I.
COOPERATION ECONOMIQUE
A. Groupe de travail coopération économique
La SODEPAR a été mandatée par la Préfecture afin de préparer la première réunion du
groupe de travail coopération économique franco-canadien composé essentiellement
d’entrepreneurs de l’Archipel en coordination avec le Sénateur, le Préfet, son chef de Cabinet,
le Consul Général et le Président du Conseil Territorial.
Outre l’aspect logistique, la SODEPAR s’est chargée de toute l’organisation du déplacement
sur Halifax du 26 au 28 février 2007.
Les membres de Saint-Pierre et Miquelon ont participé à une séance préparatoire en présence
du Consul Honoraire de France à Halifax, M. Neville GILFOY, du Consul Général, et M. le
Sénateur Denis DETCHEVERRY puis à une réunion du groupe de travail économique, avec
la délégation canadienne composée de l’APECA et du RDEE Canada. Au cours de cette
réunion, le Directeur du Développement Economique a exposé l’intérêt économique de SaintPierre et Miquelon pour les entreprises canadiennes, en soulignant la motivation du territoire
de s’ouvrir sur l’extérieur. Il a aussi donné un aperçu du contexte politique et réglementaire
local.
Lors de ces réunions de coopération économique franco-canadienne, le patron du groupe de
presse bilingue PROGRESS (tirage de 27 000 exemplaires pour la version anglaise) a indiqué
son intention de publier un dossier complet sur St-Pierre et Miquelon dans son magazine, un
article de 9 pages a ainsi été publié dans l’édition de septembre.
B. Péninsule de Burin
Le 2 février, le Directeur du Développement Economique s’est entretenu avec la Schooner
Regional Development , en vue d’une visite sur l’archipel dans le but de trouver des
partenaires locaux pour des commerçants de la Péninsule de Burin. Ils se sont rencontrés, à
Saint-Pierre, le 21 mars. Ils ont passé en revue les entreprises terre-neuviennes et locales
susceptibles de développer en commun, des liens commerciaux.
La SODEPAR a alors commencé une étude sur les différentes possibilités d’échanges avec la
Péninsule de Burin en faisant l’interface entre la Schooner Regional Development et les
entreprises et autorités locales (déplacements, organisation de réunions de coordination etc).
Ce travail a permis la conduite d’une mission économique du 23 au 25 septembre de
représentants de Saint-Pierre et Miquelon sur la péninsule de Burin (entreprises locales,
autorités).
Le programme fut comme suit : accueil par les officiels de la Péninsule de Burin, visite des
chantiers navals de Kiewitt Offshore Services, du College North Atlantic, Keyin College et
rendez-vous individuels avec Bren-Kir, Brenton Entreprises, appel en téléconférence avec la
Direction de Newind (projet de ferme éolienne de 9 turbines à St Laurent), réception de
« réseautage » avec les entrepreneurs canadiens, et réunion de travail avec les agents de
développement économique de la Péninsule de Burin et représentants des départements
provinciaux du développement rural et du travail et de l’emploi pour tirer les enseignements
des rencontres et identifier les opportunités et obstacles aux échanges commerciaux entre la
Province et Saint-Pierre et Miquelon. A l’issu de cette visite, le Directeur du Développement
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Economique a accordé une interview à la radio VOCM et au journal local South Gazette, ainsi
qu’à son retour à RFO télévision.
C. Forum de développement économique de la Péninsule de Burin
Le Directeur du Développement était invité les 10 et 11 décembre par la Schooner Regional
Development Board à participer à deux journées de réflexion sur la politique de
développement économique de la Péninsule de Burin pour la période 2008-2011.
Le Directeur fut convié en particulier à faire une présentation lors de la session Commerce
International. Au cours de sa présentation, le Directeur a mis l’accent sur le rôle que peut
jouer l’Archipel comme porte d’entrée de l’Europe en Amérique du Nord.
Pour faire suite à ce Forum et aux entretiens qu’il a eu avec le Directeur du Développement,
le Directeur du College North Atlantic a prévu se rendre dans l’Archipel en janvier 2008 dans
le but de passer une entente de formation continue avec l’A.F.C et de formation initiale avec
le Lycée d’Etat de Saint-Pierre et Miquelon.
D. Consulat général des Etats-Unis
Le 14 mars, un premier contact a été pris à Halifax avec le service commercial du Consulat
Général des Etats-Unis. Le directeur du développement Economique de la SODEPAR en a
profité pour présenter Saint-Pierre et Miquelon, territoire en principe couvert par le Consulat
Général. Suite à cette rencontre, une visite à Saint-Pierre et Miquelon de M. Harold FOSTER,
Consul Général Américain, et de Mme Elizabeth NOLAN SCHWEFLER, Consul, en 2008 ou
2009 est envisageable.
Le Directeur du Développement fut invité par le Consul des Etats-Unis pour la célébration de
la fête de l’Indépendance le 4 juillet à Halifax. Ce fut la première fois que Saint-Pierre et
Miquelon était représenté à une telle manifestation. A cette occasion, le Directeur s’est
entretenu avec M. Harold FOSTER, Consul Général Américain, Mme Elizabeth NOLAN,
Consul Américain, et M. Richard VINSON, Chef du Bureau des Affaires Economiques du
Consulat, et divers invités de marque dont le CEO de l’aéroport d’ Halifax, et M. Geoff
REGAN, ancien Ministre Fédéral des Pêches et maintenant Député de la Nouvelle-écosse.
E. Projet de développement économique
Le 10 mars, le Directeur du développement économique a effectué une visite de l’usine EADS
Composite Atlantic, basée en Nouvelle-Ecosse, en compagnie de son président,
M. Maurice GUITTON également Président de la nouvelle Chambres du Commerce France
Canada Atlantique. Cette visite est issue du projet de faire produire à Saint-Pierre et
Miquelon, une part du marché de sous-traitance de ce fournisseur de compagnies
aéronautiques aussi prestigieuses que Bombardier (Canada), Airbus (Europe) et Boeing
(Etats-Unis).
Ce projet s’étalerait sur un ou deux ans et comporterait les étapes suivantes :
visite de M. GUITTON à Saint-Pierre,
visite de l’usine par des candidats de Saint-Pierre et Miquelon motivés, ayant un bon
potentiel et présélectionnés par le Conseil Territorial, la SODEPAR, et la CACIM ;
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formation/qualification/certification ;
investissement en machine et implantation d’un atelier à Saint-Pierre et Miquelon ;
transfert de technologie d’EADS Composite Atlantic vers l’atelier de Saint-Pierre et
Miquelon en vue de l’obtention du label « Composite Atlantic » ;
commandes de Composite Atlantic (dans les mêmes conditions qu’avec ses autres
fournisseurs).
Ce projet est en suspens pour l’instant.
F. Chambre de Commerce France Canada Atlantique
Les 30 et 31 mai, le directeur du dévelopepement Economique de la SODEPAR et la
présidente de la CACIM ont rencontré, à Dieppe, la Directrice de la CCFCA. Cette rencontre
avait pour but, de définir des projets communs CCFCA et SPM dont la mission d’une dizaine
d’entrepreneurs canadiens en métropole cet automne, à l’occasion d’un salon (le SEINO) et la
possibilité de financement pour des projets conjoints par le biais de fonds IBDA (International
Business Development Agreement).
Dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle Chambre de Commerce France Canada
Atlantique, a été organisé un petit déjeuner à Moncton avec l’Ambassadeur de France au
Canada, le Consul Général de France à Moncton et la Présidente de la CACIM. Furent
évoqués au cours du déjeuner les sujets suivants : les relations entre la future Chambre de
Commerce France Canada Atlantique (CCFCA) et Saint-Pierre et Miquelon, le poste de
chargé de Coopération Régionale, la visite en juin de l’Ambassadeur à Saint-Pierre et
Miquelon, le projet de visite par le Président du Conseil Territorial de Saint-Pierre et
Miquelon de chacun des premiers ministres des Provinces Atlantiques (la première visite fut
programmée pour le 1 juillet avec Danny WILLIAMS.
Le 31 mai, le Directeur du développement a rencontré avec MM. LANGIS, GAUDET, et
TREMBLAY au siège de l’APECA à Moncton en compagnie de la Présidente de la CACIM.
Les sujets traités étaient : le rôle de la nouvelle Chambre de Commerce France Canada
Atlantique, la coopération économique, le fond IBDA, ainsi que la visite en juin de l’APECA
à Saint-Pierre et Miquelon pour préparer la Commission Mixte franco canadienne de
l’automne.
G. Commission mixte franco canadienne
Afin de préparer cette commission, le directeur du développement économique a participé à
plusieurs réunions de cadrage. Les sujets traités étaient les suivants :
la venue prochaine à Saint-Pierre et Miquelon de l’Ambassadeur de France au Canada,
du Consul Général de France à Moncton, et du chef du bureau des relations extérieures
du Ministère de l’Outremer ;
la visite du Premier Ministre de Terre-Neuve et Labrador par une délégation de SPM
au début juillet. Un compte-rendu par la SODEPAR et la CACIM, des réunions de
Moncton a été présenté, ainsi que le rapport DETCHEVERRY sur la coopération
régionale.
fixation de l’agenda de la réunion de la Commission Mixte franco canadienne à
l’automne 2007 et la visite, en juin, de l’Ambassadeur de France au Canada, et du
Consul Général de France à Moncton.
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réunion de préparation afin de lister les thèmes à aborder et préparer les interventions
de la session coopération économique de la Commission Mixte franco canadienne.
De nombreuses réunions ont eu lieu du 6 au 12 juillet avec la visite dans l’archipel de RDEE
Canada et RDEE Terre-Neuve.
Réunion de la Commission Mixte les 22 et 23 octobre : intervention concernant la
Coopération Economique en séance plénière en conjonction avec la Chambre de Commerce
France Canada Atlantique, la CACIM, et le Consul Général de France à Moncton ; interview
radio et téléphonique, concernant l’intervention ; création à la demande du Président du
Conseil Territorial d’un Groupe de Travail ad hoc sur la Coopération Economique. Ce groupe
formé par la SODEPAR, comprenait le Président du Comité Economique et Social, la
Présidente de la Chambre de Commerce, la Directrice Générale de la Chambre de Commerce
France Canada Atlantique, le Président et le Directeur Adjoint du RDEE, M. Ali CHAISSON
Consultant, une représentante du Département de Terre-Neuve du Développement Rural, ainsi
que le représentant de l’APECA pour la Péninsule de Burin.
Le groupe de travail s’est réuni sous l’égide de la SODEPAR, les 22 et 23 octobre pour
préparer des recommandations (sur les opportunités et freins se rapportant aux efforts de
coopération économique entre Saint-Pierre et Miquelon et les quatre Provinces Atlantiques)
présentées, le 23 octobre, par le Directeur du développement économique aux membres de la
Commission Mixte. Ces recommandations ont permis à la Commission de formaliser les
objectifs franco-canadiens en matière de Coopération Economique.
En outre, le Directeur du développement économique est intervenu en séance plénière le 23
octobre pour présenter à la Commission Mixte le dossier « station quarantaine de
Miquelon ».
Suite aux réunions de la Commission mixte, la SODEPAR a préparé à la demande de la
Préfecture, les « fiches d’objectifs Coopération Régionale » sur les sujets de la quarantaine et
de la Coopération Economique, puis à participer à un compte-rendu des réunions de
Coopération Economique à la Préfecture le 26 octobre.
La SODEPAR fut désignée comme le référent français pour la Coopération Economique et la
Direction de l’Agriculture et de la Forêt pour le dossier quarantaine. Les moyens qui seraient
alloués par la Commission Mixte à ces dossiers seront définis ultérieurement.
H. Rencontre d’une délégation de Saint-Pierre et Miquelon avec le premier ministre
terre-neuvien
Le 19 juin : conversation téléphonique avec M. Steve ST. PIERRE, conseiller du Premier
Ministre de Terre-Neuve et Labrador, concernant la préparation de la venue à St. John’s de la
délégation de Saint-Pierre et Miquelon.
Les 27 juin et 29 juin, à l’initiative de la SODEPAR, réunions de préparation de la visite de
M. Danny WILLIAMS par la délégation de Saint-Pierre et Miquelon avec le Président du
Conseil Territorial, le Préfet, son Chef de Cabinet, le Consul Général de France à Moncton,
l’Ambassadeur de France au Canada, le Sénateur - Maire de Saint-Pierre et Miquelon, le Chef
du bureau des Affaires Extérieures du Ministère de l’Outremer et M. Ali CHAISSON,
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consultant canadien. Les sujets suivants furent abordés : hydrocarbures, environnement, santé,
formation personnel médical, marché européen.
A la demande du Consul Général de France à Moncton, le recueil de données quantitatives sur
les échanges entre Saint-Pierre et Miquelon et la province de Terre-Neuve Labrador en vue de
cette rencontre.
I. Entretien avec le Ministre du tourisme de Terre-Neuve & Labrador
Au cours de cette rencontre avec le Directeur Développement, le 14 décembre, le Ministre
Clyde Jackman, qui est aussi député de la Péninsule de Burin Ouest a souligné le fait que sa
province est en passe de devenir la province avec le plus fort taux de croissance dans le pays
mais que cette croissance est menacée par la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Il confirme à
M. BASLE qu’il est intéressé pour se rendre sur l’archipel le printemps prochain, afin
d’apporter son appui aux projets d’entente entre le College of the North Atlantic et les
organismes de formation initiale et continue locaux et promouvoir la coopération entre sa
province et Saint-Pierre et Miquelon en matière de tourisme.
J. Réseau de Développement Economique et de l’Employabilité
Le Directeur Développement de la SODEPAR s’est rendu du 9 au 11 novembre à Ottawa à
l'occasion de la réunion annuelle des RDEE et du Gala des Lauriers de la PME 2007, sur
invitation de RDEE Canada et y a fait une présentation aux administrateurs de Saint-Pierre et
Miquelon et de ses attraits comme porte d’entrée de l’Europe du RDEE. Le RDEE souhaite
passer une entente avec la SODEPAR afin de favoriser les échanges entre Saint-Pierre et
Miquelon et la Communauté d’Affaires Francophone des Provinces Canadiennes. Monsieur
BASLE a profité de son passage dans la capitale canadienne pour s’entretenir au téléphone
avec l’Ambassadeur de France et l’informer des avancées dans le domaine de la Coopération
Economique depuis les réunions franco-canadiennes de travail à Ottawa en novembre 2005.
Le 12 décembre, le matin, rencontre à St John’s de Terre-Neuve avec le RDEE Canada et le
Département des Affaires Intergouvernementales de Terre-Neuve & Labrador, puis l’aprèsmidi, réunion de travail avec la Chambre de Commerce France Canada Atlantique, RDEE
Terre-Neuve, RDEE Canada, Ali CHAISSON Consultant, et l’APECA (en téléconférence)
sur la Coopération Economique entre Saint-Pierre et Miquelon et les Provinces Atlantiques.
K. Salon SEINO
Divers entretiens téléphoniques avec la Directrice de la CCFCA en vue d’un déplacement
avec des entrepreneurs canadiens au Salon à Rouen en novembre 2007. La CCFCA a obtenu
un contrat au travers du fond IBDA d’un demi million de dollars pour organiser ce
déplacement pendant 3 ans.
Le Directeur Développement était invité par la Chambre de Commerce France Canada
Atlantique à accompagner une délégation de 14 entreprises du Canada-Atlantique au Salon
qui a eu lieu du 20 au 22 novembre à Rouen.
Des contacts précieux furent établis avec les 30 membres de la délégation qui comprenait, en
plus des entreprises, plusieurs agences de développement canadiennes, notamment l’APECA.
Plusieurs opportunités d’affaires et des contacts ont été partagées avec les entreprises locales
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dans les domaines du tourisme (Acadienor), des produits de la mer (Bionovations et Darro
Seafood), du transport aérien (Fly Fresh Freight), de la restauration (Institut culinaire de
l’Atlantique), et de la formation.
Suite aux contacts établis avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen, la
SODEPAR a obtenu un guide d’importation en France qui sera utile à l’avenir pour guider les
exportateurs canadiens en visite à Saint-Pierre et Miquelon. Suite aux bons contacts établis
lors de ce salon, il fut convenu d’une visite dans l’archipel au printemps des promoteurs du
projet FLY FRESH FREIGHT.
L. Assises de la coopération régionale
Ces assises se sont déroulées en début juillet. La participation de la SODEPAR fut comme
suit :
•
réunion de préparation au Conseil Territorial avec la Directrice des Services et le
Sénateur en vue des Assises de la coopération économique.
•
présentation de la RDEE Canada et de la Fédération des francophones de TerreNeuve et du Labrador à la CACIM : il existe 2.3 millions de canadiens bilingues et
1 million de francophones hors Québec au Canada, dont 500 000 en Ontario. Les
canadiens francophones ont un revenu supérieur au revenu moyen canadien ;
Déjeuner avec le Président, le Directeur Général Adjoint et le Directeur financier de
la RDEE Canada pour discuter du potentiel que représente le réseau RDEE pour
Saint-Pierre et Miquelon;
•
accompagnement de la délégation canadienne à Miquelon, et visite de la station
quarantaine, visite des installations de la Ferme de l’Ouest.
•
débriefing de la visite de la délégation canadienne : le RDEE accordera l’accès
gratuit à son intranet à la SODEPAR et inclura la SODEPAR dans sa veille
documentaire, toujours à titre gratuit ; Déjeuner avec le RDEE Canada, le RDEE
Terre-Neuve, la CACIM, et la Directrice des Services du Conseil Territorial afin de
définir les bases d’une collaboration entre le RDEE et Saint-Pierre et Miquelon.
Rendez-vous avec M. Ali CHAISSON : pour revoir ensemble les principes du
Développement Economique Communautaire (DEC) et de diagnostic territorial.
M. Ambassade du Canada à Paris
Entretien le 23 novembre à Paris avec M. Yannick DHEILLY, Conseiller Commercial à
l’Ambassade du Canada : compte rendu du salon SEINO, coopération économique entre
Saint-Pierre et Miquelon et les Provinces Atlantiques, coopération avec le RDEE, etc.
Monsieur DHEILLY a annoncé que se tiendrait, en janvier, à St John’s, une conférence sur la
commercialisation de la crevette canadienne et que des fonds existaient pour financer le
déplacement d’acheteurs français.
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II.
QUARANTAINE DE MIQUELON
En 2007, la SODEPAR a poursuivi et finalisé ses actions en vue de la relance des opérations
de quarantaine à Saint-Pierre et Miquelon. Deux rapports ont été remis au Président du
Conseil Territorial, le premier sur la procédure des tests sanguins, le second sur le
fonctionnement de la station et le déroulement des opérations. La station est désormais prête
au redémarrage des opérations.
Afin de mener à bien le dossier, la SODEPAR a recruté deux consultants : un ancien employé
de la Direction de l’agriculture, M. Michel Borotra, qui a participé à toutes les opérations de
quarantaine animales à Saint-Pierre et Miquelon ainsi qu’un docteur vétérinaire, M. André
Lecervoisier, qui s’était intéressé au dossier « quarantaine de camélidés » lors de son séjour
professionnel à Saint-Pierre et Miquelon.
A. Fonctionnement de la station
La SODEPAR a préparé un dossier complet, recensant la liste du petit matériel à commander,
présentant le schéma de fonctionnement de la station qui définit de façon précise les rôles et
responsabilités de chacune des parties. Le règlement intérieur de la station quarantaine a été
défini et la révision des règles sanitaires et vétérinaires locales ont fait l’objet d’une
délibération du Conseil Territorial et d’un arrêté préfectoral.
La SODEPAR a préparé le modèle de contrat commercial à proposer aux clients de la station
et défini les termes d’engagement destinés aux laboratoires européens.
La SODEPAR a recommandé une politique de prix pour les prestations fournies par la station
et présenté des comptes prévisionnels ainsi qu’une stratégie de diversification des activités
commerciales de la station sur le long terme (notamment en exploitant les quarantaines
d’animaux exotiques destinés à vivre en captivité en Europe).
La SODEPAR a conçu la composition de l’équipe qui serait chargée de faire fonctionner la
station, collecté des CV et préétabli une liste des candidats susceptibles d’être recrutés au
moment de la relance des opérations.
B. Tests sanguins
La SODEPAR a défini la procédure à suivre pour l’exécution des prélèvements sanguins et
l’acheminement des échantillons vers les laboratoires européens. Elle a identifié les
laboratoires européens capables d’exécuter tous les tests sanguins requis par la commission
européenne et réduite de 60% le coût des tests sanguins en présélectionnant de manière
judicieuse un laboratoire pour chacun des tests. Elle a estimé le coût total de cette procédure.
C. Transport
La SODEPAR a dressé la liste des transporteurs susceptibles de pouvoir acheminer des
camélidés d’Amérique du sud et d’Australie vers Saint-Pierre et Miquelon. La SODEPAR est
entrée en contact avec chacun d’eux et a estimé le coût prévisible du transport.
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D. Démarches auprès des autorités
En plus d’une collaboration étroite avec la Direction de l’Agriculture et de la forêt de SPM, la
SODEPAR s’est rendue à plusieurs reprises à Bruxelles pour rencontrer les experts de la
Direction Générale de la Santé du Consommateur (DG SANCO) ainsi qu’un vétérinaire
européen qui a suivi le dossier à Saint-Pierre et Miquelon lors des opérations de quarantaine
d’alpacas destinés au Canada.
La SODEPAR a rencontré le Directeur Général de l’AFSAA (Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Aliments) et s’est rendue à la Direction Générale de l’Alimentation du Ministère
de l’Agriculture pour informer ces autorités de l’avancement du dossier et recueillir leur avis
technique.
La SODEPAR a également fait des démarches auprès de l’ACIA (Agence canadienne
d'inspection des aliments) en vue de clarifier sa position sur l’acheminement, via le Canada,
des échantillons sanguins vers l’Europe, le transport vers Saint-Pierre et Miquelon des
camélidés destinés à la station quarantaine de Saint-Pierre et Miquelon, et sur l’existence ou
non d’un agrément canadien pour la station quarantaine de Miquelon.
La SODEPAR s’est également rapprochée de l’USDA (département de l’agriculture des
États-Unis) en vue de l’établissement d’un protocole sanitaire pour l’exportation d’animaux
vivants des Etats-Unisvers Saint-Pierre et Miquelon en vue de leur réexportation vers l’Union
Européenne.
La SODEPAR a recommandé au Conseil Territorial de créer une taxe sur le transit des
animaux (100€ par animal). Cette proposition fut retenue et rédigée par le Service des
Douanes. Elle fut approuvée par délibération n°40 du Conseil Territorial le 6 avril 2007.
Le projet « quarantaine » a été présenté à l’ODEADOM vue d’un soutien technique ou
financier complémentaire.
La SODEPAR a présenté le à M. Paul LUU, le Directeur, et M. Jean-Bernard HOAREAU,
Président de l’ODEADOM en.
E. Commercialisation de la station
Les actions entreprises en vue de promouvoir les opérations, furent les suivantes :
Création du site internet de la station quarantaine www.animal-quarantine.com et a lancement
une campagne d'information annonçant l'ouverture de la station quarantaine, qui furent
envoyés à divers destinataires bien ciblés touchant au secteur de l’importation de camélidés:
directions agricoles de chacun des pays membres, associations d'importateurs d'alpacas en
Europe, Australie, Pérou, Bolivie, transporteurs internationaux, et autres professionnels… de
plus, un mailing de plus de 3000 messages électroniques a permis d’annoncer l’ouverture de
la station à tous les parcs zoologiques d’Europe, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, et
d’Amérique Centrale, l’ouverture de la station, ainsi qu’aux réserves animales d’Afrique et la
moitié des zoos américains.
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La SODEPAR détient les coordonnées de clients potentiels de la station après avoir échangé
avec chacun d’eux sur leurs besoins éventuels (deux d’entre eux sont venus visiter la station
en 2006).
F. Conclusion
La station est prête au redémarrage des opérations depuis la fin 2007. Cependant, la
fièvre aphteuse et la fièvre catarrhale ont paralysé, depuis l’été 2007, le marché
britannique par lequel, transitent la quasi totalité de camélidés destinés à être revendus
dans le reste du marché européen.
D’après les dernières informations reçues de notre principal correspondant britannique,
l’interdiction d’importation/exportation au Royaume-Uni d’animaux vivants liée aux foyers
de fièvre aphteuse, a été levée le 1er janvier 2008. Les importateurs britanniques attendent
désormais la mise sur le marché d’un vaccin contre la fière catarrhale (prévu être livré le 1er
mai 2008) puis la vaccination de l’ensemble du cheptel (qui devrait être entièrement réalisée
avant la fin 2008) avant de prudemment reprendre des importations de camélidés. Le marché
demeure donc très incertain jusque là.
III.
AUTRES DOSSIERS AGRICOLES
- 11 septembre : Commission des Affaires Agricoles : passage en revue des demandes de
financement des agriculteurs locaux, allocation des subsides entre les divers projets et
(OGAF, CNASEA, et ISA).
- Mission des étudiants de l’ETSIPA : réunion à la CACIM le 2 février, cadrage de l’étude,
création du Comité de Pilotage, puis à la SODEPAR le 22 mars (principe de fonctionnement
de l’identifiant Saint-Pierre et Miquelon).
- Réunion de la Commission locale de l’OGAF à la préfecture le 20 février
- 6 juillet : réunion à la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, concernant l’identifiant
géographique de Saint-Pierre et Miquelon et le suivi de l’étude des étudiants de l’ETSIPA :
envisager l’utilisation de l’identifiant par les épiceries locales afin de distinguer les produits
agricoles locaux des produits d’origine étrangère, charte d’utilisation de l’identifiant
géographique.
IV.
HYDROCARBURES
Le lendemain de la présentation par ConocoPhillips de son rapport d’activité 2006 à la
Préfecture le 10 janvier dans la salle de réunion de la SODEPAR, l’agence de développement
a organisé une séance de travail, avec les représentants de ConocoPhillips (M. François
MONTANDON, géologue, Mme Carolyn INK, négociateur et le chef de projet M. John
HOGG, le chef de projet) et les élus du Conseil Territorial, pour discuter en détails de l’état
d’avancement des négociations de l’accord cadre.
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Séances de travail avec le Directeur des Services Fiscaux, M. Renaud MADELINE pour faire
le point en particulier sur les aspects de la fiscalité locale applicable aux compagnies off-shore
les 12 janvier et 16 février.
Arrangements avec le négociateur, la Directrice des relations publiques du siège à Calgary et
en liaison avec la représentante locale de Conocophillips du déroulement des rencontres avec
MM MERCHER et BASLE, à st John’s.
Conférence annuelle de la NOIA à st John’s les 20 et 21 juin. Négociations avec
ConocoPhilipps en compagnie de M. Gérard MERCHER les 21 et 22 juin, à St. John’s, dans
l’optique de la signature d’un nouvel accord cadre entre ConoccoPhilipps et Saint-Pierre et
Miquelon.
Petit déjeuner avec M. Gérard MERCHER le 22 en préparation des négociations, suivi des
discussions avec les représentants de ConoccoPhilipps sur la fiscalité locale et le futur plan de
développement économique dans le cadre de l’exploration off-shore au large de Saint-Pierre
et Miquelon.
En marge du dossier hydrocarbures, la SODEPAR a sollicité auprès de Conocophillips le
renouvellement de leur action de sponsoring en faveur de la course des 25 km de Miquelon
($5000 obtenus et versés la veille de la course ; une somme plus importante sera versée en
2008 pour marquer le 25ème anniversaire de l’événement sportif).
Le 12 juillet, entretien téléphonique avec la DIREM/DGEMP sur les dispositions fiscales et
les redevances applicables dans le cas d’un centre de production et des installations « à
cheval » sur les ZEE françaises et canadiennes, sur la mutation du titre minier de Murphy Oil
à ConocoPhillips, sur la constitution du groupe de travail franco canadien, et la ratification de
l’accord transfrontalier franco-canadien.
7 septembre : entretien téléphonique avec ConocoPhillips.
11 septembre : rencontre au Conseil Territorial avec M. Olivier BOUYGUES et ses associés,
présentation sur les perspectives de la région en hydrocarbures. Cette première mission de
prospection à Terre-Neuve de M. BOUYGUES fut suivie d’autres missions dans la province
voisine.
12 septembre : déplacement à Marystown pour la présentation de la NOIA sur l’impact de
l’industrie des hydrocarbures dans la région. Rencontre avec M. Robert CADIGAN, CEO, et
M. Deirdre GREENE, le Vice-président de la NOIA et George OSMOND, le Gestionnaire du
Développement Extracôtier de l’APECA.
14 septembre : déjeuner avec Mme Carolyn INK, négociatrice de ConocoPhillips et M. Jerry
BYRNE CHAIRMAN de la NOIA et COO de PF Barnes.
16 septembre : invité du journal radio de midi à R.F.O et le 17 septembre : invité dans le
journal télévisé de 20H00 concernant la présentation de Marystown sur l’industrie des
hydrocarbures et les perspectives pour Saint-Pierre et Miquelon. Ces interventions furent
suivies par des demandes d’informations complémentaires de diverses entreprises locales.
15
5 octobre : Rencontre avec Mme Carole MERCIER et M. Charles LAMIRAUX au Ministère
de l’Industrie.
Réunion d’information le 30 octobre avec des entreprises locales, l’AFC, la CACIM, et une
représentante du Conseil Territorial sur les opportunités actuelles et futures de formation, de
sous-traitance et de fournitures de services, marchandises ou main-d’œuvre, que représente le
développement de projets dans la province de Terre-Neuve et Labrador. Exemple dans le
voisinage immédiat : le chantier naval de KOS à Marystown est l’un des deux finalistes pour
l’obtention d’un contrat de 2 milliards de dollars pour la fourniture de 4 navires à la Marine
Nationale canadienne ainsi qu’un contrat de maintenance pour 25 ans ; l’entreprise
adjudicataire sera connue en 2008. Si c’est KOS, 125 millions de dollars seront investis dans
la Bay Mortier afin d’améliorer les infrastructures et l’aéroport de Winterland serait très
vraisemblablement rouvert (ce qui par ailleurs présentera de nouvelles perspectives pour le
tourisme à Saint-Pierre et Miquelon). Toujours en 2008, une nouvelle raffinerie sera
construite à Placentia Bay, représentant un investissement de 4 milliards de dollars et 3 000
nouveaux emplois lors de sa construction. Il est nécessaire que les entreprises expérimentées
de Saint-Pierre et Miquelon et les ouvriers qualifiés de l’Archipel se positionnent dès
maintenant en intensifiant les échanges avec la péninsule s’ils souhaitent bénéficier de ces
opportunités.
Rencontre le 14 décembre, avec M. Robert CADIGAN, C.E.O et Président de la NOIA,
association des hydrocarbures de la province de Terre-Neuve & Labrador. Au cours de cette
rencontre, M. CADIGAN se déclare d’accord sur le principe, proposé par le Directeur du
développement économique de faire figurer les titres miniers de Saint-Pierre et Miquelon sur
la prochaine édition de la carte des hydrocarbures de la côte Est canadienne. Il approuve
également l’idée émise d’une présentation de la NOIA à Saint-Pierre et Miquelon au
printemps 2008 sur les opportunités engendrées par l’industrie des hydrocarbures dans la
région.
V.
AUTRES ENERGIES
M. Jean-Pierre CLAIREAUX, le 18 juin, et M Remy DETCHEVERRY – (EDF) le 27 juin :
réseau de chaleur, et développement d’activités économiques (serres) autour de l’implantation
de la nouvelle usine électrique.
M. Georges POWER (APECA) le 26 avril : compatibilité des usines diesel avec l’énergie
éolienne au travers de l’électrolyse hydrogène (projet Rameo).
M. Frédéric DETCHEVERRY, le 24 août : Le Responsable de la centrale éolienne
AEROWATT de Miquelon pour l’utilisation de l’énergie éolienne par la centrale EDF de
Miquelon.
- 31 août : Entretien téléphonique entre M. Jérôme BILLEREY, le Président du directoire et
M. Aurélien JOUBERT, le Directeur Aménagement de la SODEPAR, concernant l’historique
et la présentation de Vergnet/Aerowatt, du projet à Saint-Pierre et Miquelon, et des énergies
nouvelles (à noter selon M BILLEREY, les USA auraient un objectif de produire 30% de leur
électricité à partir de l’électrolyse de l’hydrogène).
16
VI.
BROCHURE INVESTIR A SAINT-PIERRE & MIQUELON
(Brochure réalisée par Mme Marie-Laure BOHAN, Chargée de communication)
Consultation des prestataires de services en vue de la conception et la publication de la
nouvelle brochure « Investir à SPM »,
Recueil de feedback concernant la première version auprès des représentants de l’APECA le
27 juin. Le projet est en attente (suite à la demande de la Commission mixte francocanadienne) et pourrait être relancé en 2008.
VII.
PROJET TRANSFERT DE MAIN D’OEUVRE
A. Rencontres avec les ouvriers
Plusieurs entretiens individuels ont été réalisés avec des personnes originaires de Saint-Pierre
et Miquelon ayant travaillé ou envisageant de le faire sur une plate forme pétrolière
canadienne.
Réunion d’information le 7 novembre, organisée par la SODEPAR avec trois Saint-Pierrais
ayant travaillé sur la plateforme de forage Bandol, un soudeur expérimenté et un jeune
travailleur intéressé par les métiers de l’industrie des hydrocarbures en présence de la
Direction du Travail et de l’Emploi et l’Association pour la Formation Continue. Aspects
pratiques sur les contrats de travail, les prestations sociales et les certifications
professionnelles. A ce sujet, il existe un accord fiscal entre Saint-Pierre et Miquelon et le
Canada conçu pour éviter une double imposition. Monsieur N’GUYEN a confirmé plus tard
qu’il existait également un accord bilatéral entre la France et le Canada permettant d’éviter le
double paiement des cotisations sociales, mais il reste à confirmer si cet accord est applicable
à Saint-Pierre et Miquelon.
Réunion à St John’s le 13 décembre 2007, avec la Direction de Puglisevich, cabinet de
recrutement et de formation, qui avait déjà placé cinq employés de Saint-Pierre et Miquelon
sur la plate-forme off-shore de Bandol en 2000. Suite à cette rencontre, Puglisevich considère
organiser dès ce printemps à Saint-Pierre et Miquelon un « forum des métiers » (présentation
des opportunités de travail offertes par l’industrie des hydrocarbures).
B. Autres démarches
Intervention le 19 octobre auprès du Président de R.D.E.E Alberta en vue d’un projet pilote de
transfert de main-d’œuvre entre Saint-Pierre et Miquelon et la province canadienne pour
combler les sévères pénuries de main-d’œuvre auxquelles fait face la province.
Prise de contact le 19 octobre avec le Département des ressources humaines et du travail de
Terre-Neuve concernant les droits et obligations des travailleurs français qui seraient
susceptibles de venir travailler temporairement au Canada.
Entretien le 7 novembre à la SODEPAR avec le Conseiller d'Orientation au Lycée d’Etat de
Saint-Pierre et Miquelon, en vue de l’intéresser aux carrières et débouchés résultant du
développement de l’industrie des hydrocarbures au Canada. De plus, un accord de principe a
été évoqué sur la proposition de la SODEPAR, sur une éventuelle entente CNA/Education
17
Nationale (similaire à ce qui existe actuellement avec l’Université de Moncton) à prévoir pour
2008.
Réunion d’information le 14 novembre à la SODEPAR avec la Direction du Travail et de
l’Emploi, l’ASSEDIC, l’A.F.C, et l’A.N.P.E afin d’intéresser ces organismes au potentiel que
représente pour Saint-Pierre et Miquelon la pénurie de main-d’œuvre au Canada et évaluer les
besoins en formation des personnels locaux ; statut vis-à-vis des caisses sociales françaises et
canadiennes des travailleurs qui interviendraient temporairement sur un chantier canadien.
C. Conclusion
Pour faciliter la mise en œuvre de ce projet, il semble nécessaire d’envisager l’implantation à
Saint-Pierre et Miquelon d’une agence de travail temporaire.
VIII.
DEROGATION A LA REGLE D’ORIGINE
Dérogation Interpêche
Réunion du Comité de Pilotage le 5 février 2007 : dossier Interpêche (en attente de la décision
de la Commission suite au dépôt de la demande effectuée par la SODEPAR au nom du
Conseil Territorial en novembre 2006) et les Nouvelles Pêcheries (dossier crevettes : il y aura
un « rééquilibrage » du projet. Il s’agira exclusivement de transformation portant sur 100% du
volume avec un niveau de transformation plus important que dans la première version du
projet).
Visite à la DG SANCO le 7 mars pour tenter d’accélérer le processus de prise de décision de
la Commission Européenne concernant la demande de dérogation « Interpêche », et demander
aux techniciens de la Commission des éclaircissements sur la date d’entrée en vigueur de la
décision par rapport à la date d’exportation des produits au départ de SPM (INTERPECHE
craignait de ne pas pouvoir respecter ses engagements auprès de ses clients européens).
Les actions menées par la SODEPAR depuis 2006 tant à Paris qu’à Bruxelles, en étroite
coopération avec le directeur général d’INTERPECHE, ont finalement porté leurs fruits. Le
Directeur du Développement Economique avait déposé à Bruxelles le 30 novembre 2006, au
nom de la Collectivité, et pour le compte d’Interpêche une demande de dérogation à la règle
d’origine. Après de nombreuses versions amendées par ses soins et selon les informations
recueillies auprès de la DG SANCO à Bruxelles, et suite aux questions précises posées par les
divers services de la Commission européenne lors de l’examen du dossier, la Commission
Européenne a adopté à l’unanimité, le15 mars, la décision n° C 2007 834 portant dérogation
aux règles d’origine définies dans la Décision d’Association Outremer en ce qui concerne
certains produits de la pêche importés à Saint-Pierre et Miquelon.
La nouvelle dérogation, effective à compter du 1er avril 2007, porte sur une quantité globale
annuelle de 1290 tonnes par an: filets de merlu, églefin, lieu noir, plie, limande, sole,
cabillaud, sébaste, dorade, flétan noir, flétan atlantique, congelés ; chair (ou farce) congelée
d’églefin, lieu noir, merlu, cabillaud ; filets de morue salée et morue salée entière.
18
La nouvelle dérogation revêt un caractère très innovant souhaité par la SODEPAR : non
seulement, elle s’étale sur une durée plus longue que les 5 années généralement prévues mais
cette autorisation est également « globale » c'est-à-dire que le tonnage annuel autorisé peut
consister en n’importe quelle combinaison des espèces listées dans la dérogation (jusqu’à
présent une dérogation était établie pour une quantité définie d’une espèce préalablement
définie).
Notons enfin que si cette autorisation n’avait pas été obtenue, les possibilités d’exportation
par Interpêche auraient été largement compromises, mettant directement en cause la pérennité
des emplois au sein de cette entreprise.
Communication, le 18 mai, auprès de RFO radio et télé sur la nouvelle dérogation
« Interpêche » accordée à Saint-Pierre et Miquelon.
Rendez-vous, le 29 mai, au Conseil Territorial avec le Président, le Chef des Affaires
Maritimes et deux agents d’EDC concernant la non-utilisation de la dérogation « coquilles »
par EDC et son exploitation par Les Nouvelles Pêcheries.
IX.
ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS ECONOMIQUES
Tous les créateurs d’entreprise potentiels sont reçus en rendez-vous individuel et l’entretien
porte sur les points suivants :
prise de connaissance du projet, de son état d’avancement, des démarches effectuées,
évaluation du projet (pertinence, degré d’investigation),
information sur la méthodologie et les aides financières à la création d’entreprise, les
différentes structures juridiques.
En 2007, 16 porteurs de projets se sont orientés vers les services de la SODEPAR afin
d’obtenir des informations sur la création, la reprise d’entreprises, ou encore la création de
nouvelles activités au sein d’une entreprise déjà existante.
Chaque dossier est étudié, analysé et vérifié avant chaque réunion de la Commission
d’attribution des aides du Code Local d’Aide à l’Investissement.
En tant que membre de la Commission Locale d’Aide à l’Investissement, la SODEPAR
participe activement au groupe de travail sur la refonte du Code Local d’Aide à
l’Investissement afin d’adapter les aides destinées aux entreprises aux besoins actuels et
correspondant aux objectifs de développement économique.
19
GESTION DES
RELATIONS
COLLECTIVITE /
UNION EUROPENNE
20
A un stade charnière du dialogue entre les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) et de
l’Union européenne (UE), l’année 2007 a été marquée par des débats décisifs sur l’instrument
financier en faveur du développement des PTOM (Fonds Européen de Développement) et sur
le lancement des travaux du livre vert sur l’avenir de la relation PTOM-UE. Au cours de cette
année de négociations des Accords de Partenariat Economiques entre l’UE et les pays ACP
(Afrique Caraïbes-Pacifique), les questions commerciales et l’intégration régionale ont
également retenu une attention particulière. Durant cette année particulière, l’archipel assurait
la Présidence politique de l’OCTA (association des PTOM, acronyme anglais pour Overseas
Countries and Territories Association).
I.
SAINT-PIERRE ET MIQUELON, UN PARTENAIRE ACTIF DANS LES
RELATIONS ENTRE LES PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER ET
L’UNION EUROPEENNE
A. Présidence de l’OCTA
Cinq ans après sa création, l’association des PTOM s’est imposée comme un acteur
incontournable du dialogue tripartite PTOM/Etats membres/Commission européenne ; et ceci,
dans tous les domaines du partenariat : aide au développement, commerce et intégration
régionale, environnement, questions institutionnelles. En s’efforçant d’effectuer la synthèse
évolutive des aspirations d’un ensemble de territoires très divers (du Groenland à la Polynésie
Française, des Îles Caïmans à Mayotte), l’OCTA est devenue un interlocuteur qui pèse dans le
processus d’élaboration des décisions. Le Président du Comité Exécutif de la jeune
association belge, qui compte pour membres la totalité des 16 PTOM habités ainsi que les
Terres Australes et Arctiques Françaises (depuis 2007), est par ailleurs ordonnateur régional
pour la Facilité de Coopération technique. Ce fonds doté initialement de 4,7 millions d’euros
finance études, formations, conférences et forums.
Après le Groenland, Saint-Pierre et Miquelon a été élu fin 2006 à la Présidence (politique) de
l’association pour l’année 2007, une consécration de son engagement auprès des autres
territoires. Pour la première fois, un territoire de moins de 20 000 habitants a assuré ce rôle.
D’autre part, le Président du Comité Exécutif (l’avocat M. Stanbrook, représentant des Îles
Turques et Caïques) a été réélu pour 2007 par l’ensemble des membres de l’OCTA, SaintPierre et Miquelon étant élu Vice-Président de ce comité, instance chargée de la mise en
œuvre des actions de l’association.
Les principaux sujets mis en avant en 2007 ont été le règlement d’application de la Décision
d’association outre-mer (DAO), qui fixe les montants indicatifs du 10ème FED alloués à
chaque PTOM, ainsi que les procédures spécifiques régissant sa mise en œuvre pour l’outremer (développé en section B).
Sur la question de l’environnement, Saint-Pierre et Miquelon a initié un projet de conférence
développement durable, ensemble de 4 ateliers d’information et d’échanges destinés aux
cadres des PTOM dans les domaines de l’énergie durable, de la gestion des déchets et de
l’assainissement, des études d’impact environnementales et de la gestion des risques. Cet
ensemble de projets devrait se concrétiser fin 2008, de même que le projet de formation
professionnelle en aquaculture, planifié dans l’archipel en septembre prochain 2008 (section
C).
21
Le Commerce et l’intégration régionale ont également été des domaines où la vigilance de
l’OCTA s’est continuellement accrue, avec l’approche de la fin de la dérogation de
l’Organisation Mondiale du Commerce aux accords de Cotonou, qui remet en cause les liens
commerciaux de l’UE et des pays ACP (Afrique Caraïbe Pacifique). Voisins des ACP, les
PTOM ont un régime commercial similaire, dont certain aspects sont remis en question :
règles d’origine, cumul d’origine, politique d’intégration régionale (section D).
Président de l’OCTA, Saint-Pierre et Miquelon a eu enfin la charge et l’honneur de superviser
l’organisation du 6ème forum PTOM-Union européenne. Lors de cet évènement politique
annuel important, le Président du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon a fait adopter
les résolutions politiques 2007, le plan stratégique 2008-2013, et développer les propositions
de l’OCTA devant le Commissaire européen Louis Michel et ses services. Réussi sur le plan
politique, avec le lancement probant du débat sur le livre vert sur le futur de l’association
PTOM-UE (section E), ce forum a nécessité un important travail en amont et en aval pour la
SODEPAR. Les conditions organisationnelles semblent avoir satisfait l’ensemble de la
centaine de participants.
B. Forum PTOM-Union européenne
Le 6ème forum des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) - Union Européenne (UE) s’est
déroulé du 26 au 29 novembre à Bruxelles sous la Présidence de Saint-Pierre et Miquelon (et
financé par la Commission européenne). La SODEPAR a été particulièrement sollicitée au
cours du forum et des mois qui l’ont précédé, ceci à quatre niveaux :
1) Supervision de l’élaboration des documents de travail de l’OCTA avec l’ensemble des
représentants des PTOM, en français et en anglais, en particulier : projets de
résolutions politiques annuelles (position commune des PTOM), projet de plan
stratégique 2008-2013 de l’OCTA (qui définit le champ d’action de l’association et les
moyens de son financement), et une brochure sur la place de l’économie dans le
développement durable des PTOM (téléchargeable sur le site de la SODEPAR).
2) Elaboration et affinage des positions et propositions de Saint-Pierre et Miquelon avec
le Président du Conseil Territorial, sur les dossiers préoccupant particulièrement
l’archipel : avenir de l’association PTOM-UE, règles d’origine, transbordement etc.
3) Supervision de l’organisation logistique du forum avec les contractants : hébergement,
voyages etc. Outre la participation à l’élaboration du cahier des charges de
l’organisation du forum, ce point a nécessité un engagement particulier. pour garantir
la mise à disposition d’un salle de conférence ad hoc. De nombreux participants ont
souligné leur satisfaction de voir cet évènement organisé dans un grand hôtel proche
de l’aéroport. Lorsque l’ensemble des délégués sont rassemblés, les échanges
professionnels sont généralement plus productifs et la cohésion est plus poussée que
lorsque les insulaires sont éparpillées dans différents hôtels. Enfin, la SODEPAR s’est
assuré que les chefs de délégation soient traités avec l’égard qui leur est dû ;
4) Médiatisation du forum (en particulier RFO télévision, radio, Internet),
5) Préparation d’une « ambiance Saint-Pierre et Miquelon » gérée par la chargée de
communication: l’Archipel était à l’honneur, l’occasion pour que la Commission
Européenne et les délégations des différents Etats membres et Pays et Territoires
d’Outre-Mer présents, puissent découvrir les Iles à travers une exposition de photos de
Patrick Boez. Le forum a également permis de promouvoir le savoir-faire et les
produits de l’Archipel (foie gras, produits fumés etc.) auprès de décideurs politique de
22
tous horizons. Préparés par la compétente équipe du restaurant de l’hôtel, les produits
gastronomiques de Saint-Pierre et Miquelon ont une nouvelle fois été remarqués pour
leurs qualités gustatives.
Sur le plan politique, ce forum a permis d’engager, par la voix du Commissaire européen au
Développement Louis Michel, du Président de l’OCTA Stéphane Artano, et des chefs de
délégation des Etats membres, un dialogue crucial sur l’avenir de l’association PTOM-UE.
Cet avenir devra se situer entre rapprochement des PTOM à l’Union européenne qui
impliquerait une solidarité accrue, et le respect de leurs prérogatives, notamment dans les
domaines fiscal et douanier.
D’autre part, après les discussions sur le 10ème FED où les intérêts des PTOM divergeaient
fatalement, la convivialité du forum a permis dans une certaine mesure de renforcer les liens
entre les délégations des PTOM.
II.
LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED)
A. Rapport annuel d’exécution du DOCUP 2006 (Document Unique de
Programmation)
Le règlement d’application qui organise les procédures du 9ème FED prévoit la transmission
des rapports annuels d’exécution trois mois après chaque année de mise en œuvre (soit début
mai). Comme en 2006, la SODEPAR, mandatée pour assurer la « mobilisation et la gestion
des fonds FED », a supervisé la rédaction du rapport. Le Chargé des Affaires européennes
s’est déplacé en janvier dans l’archipel pour recueillir l’information auprès des personnalités
locales (élus, Directeurs des services de l’Etat etc.) dans les domaines nécessaires : état des
lieux sur les plans politique, économique, social, état des progrès réalisés dans les domaines
d’intervention, à savoir la politique de transport, l’environnement (gestion des déchets,
valorisation du milieu naturel) et l’approvisionnement en eau (barrage du Goéland). Le
rapport, document d’une cinquantaine de pages avec les annexes, a été préparé en
collaboration avec les services de la Préfecture, le Préfet assurant le rôle de l’ordonnateur
territorial dans le 9ème FED. Il a ensuite été soumis aux membres du Comité de suivi du
DOCUP (composé du Trésorier Payeur Général, du Président du Conseil Territorial qui est le
bénéficiaire de l’aide budgétaire, du Directeur de la SODEPAR et du Préfet, qui préside ce
comité). Le Comité de suivi a approuvé ce rapport lors de la réunion du 25 avril 2007, sous
réserve de la finalisation d’une annexe sur le budget. Le document a pu être transmis à la
Commission européenne, qui l’a approuvé tacitement, comme c’est généralement le cas.
B. Mise en œuvre du DOCUP et versement de l’aide budgétaire
Le versement effectif des aides de la Commission européenne est conditionné aux respects
des critères d’éligibilité à l’appui budgétaire et aux progrès sectoriels réalisés dans les
domaines d’intervention. Inscrits à la convention de financement, les indicateurs « tranches
fixes » et les indicateurs « tranches variables » avaient été négociés début 2006 avec la
Commission européenne, avant que soit signée la convention de financement du DOCUP en
juin 2006.
23
Ainsi fin 2006, la transmission des documents attestant de la réalisation de l’ensemble des
indicateurs avait permis le versement intégral de la première tranche de 6,05M€ (sur un total
de 12,75M€ - millions d’euros).
En 2007, outre les indicateurs traditionnels sur les tranches fixes (respect de la légalité dans le
vote du budget, transmission des comptes à la Chambre Territoriale des Comptes, étude
environnementale), la collectivité devait avoir réalisé le programme routier 2005, le quai
Léonce Dupont, la protection de l’anse à Brossard, et les études sur la plateforme de
compostage. Si la tranche fixe a pu être versée à l’automne 2007 (1,9M€), les progrès sur la
gestion des déchets n’étaient pas suffisants pour autoriser le versement de l’intégralité de la
2ème tranche variable (3,2M€). En marge du forum PTOM-UE, une nouvelle réunion avec les
services de la Commission européenne, les services du Conseil territorial et la SODEPAR a
permis le versement intégral de la tranche, sur la base d’un rapport intermédiaire, extrait des
études en cours sur la gestion des déchets.
Fin 2007, la Commission avait versé l’intégralité des 11,15M€ prévus pour les deux
premières années, 1,6M€ restant donc pour 2008. Cependant, la revue à mi-parcours du 9ème
FED menée par des experts indépendants, a abouti à la réallocation d’une réserve de fonds
FED.
C. Revue à mi-parcours du 9ème FED : une subvention supplémentaire de
6M€
La Commission européenne a pris une décision début août concernant les réallocations de
réserve-C et confirmant, pour l’Archipel, une nouvelle dotation supplémentaire de 6M€ pour
cofinancer le plan d’élimination des déchets et les infrastructures portuaires (quai en eau
profonde et gare maritime). L’avenant à la convention de financement a été élaboré par la
SODEPAR en lien avec les services du Conseil territorial, de la Préfecture et les services
d’AIDCO (office de coopération chargé de la mise ne œuvre de l’aide extérieure de la
Commission). L’objectif de programmer la somme avant la clause couperet (31 décembre
2007) a été pleinement atteint – au-delà de cette date, l’aide était perdue. L’archipel a vu ainsi
sa dotation 9ème FED augmenter de 48%. C’est par ailleurs l’allocation complémentaire la
plus élevée des PTOM avec une subvention de 6M€. Par ailleurs, la SODEPAR a saisi
l’occasion de cet avenant à la convention de financement pour obtenir des adaptations du
budget prévisionnel du 9ème FED, et des indicateurs correspondants, afin de mieux répondre
au souhait des élus.
PTOM
Subventions additionnelles
Revue à mi-parcours
St Pierre et Miquelon
6
Nouvelle-Calédonie
6
Antilles Néerlandaises
Polynésie Française
3,4
Mayotte
Montserrat
5,6
Sainte Héène et Dépendances
2,2
24
Wallis et Futuna
Turks and Caicos
4
Anguilla
3
Aruba
1
Îles Malouines
1,5
Pitcairn
TOTAL
32,7
a) Répartition du 10ème FED : 20,74M€ pour 2008-2013
Le 10ème FED PTOM
Au printemps 2006, la Commission européenne et les Etats membre ont trouvé un accord sur
le maintien de l’instrument financier des PTOM dans le 10ème FED. Les Etats membres, avec
la France comme fer de lance, ont également obtenu le maintien de la part des PTOM dans le
FED (1,27%). Les PTOM ont donc obtenu, comme les ACP, une progression de leur dotation
de plus de 60%, soit une progression de 175 à 286 millions d’euros.
Cet accord a été entériné en mars 2007 par révision de la décision d’association outre-mer de
2001, qui régit l’association des PTOM à l’Union européenne. Cette décision n° 2007/249/CE
répartit l’aide communautaire comme suit :
-
FED territorial (dotations individuelles) : 195M€ (+53% par rapport au 9ème FED)
-
FED régional (projets impliquant plusieurs PTOM/ACP/pays tiers) : 40M€ (+400%)
-
Réserve B en cas d’urgence : 15M€ (stable)
-
Assistance technique : 6M€ (+28%)
-
Prêts de la Banque européenne d’Investissement : 30M€ (+50%)
Un compromis gagnant-gagnant
Parallèlement, le débat sur la répartition de l’enveloppe territoriale s’est progressivement
imposé. L’assurance donnée par la Commission européenne au forum de Nuuk (septembre
2006) qu’aucun PTOM ne serait moins bien doté dans le 10ème FED qu’il ne l’a été dans le
9ème FED a permis d’aborder cette discussion sans tensions initiales. Saint-Pierre et Miquelon,
qui avait demandé un compromis gagnant-gagnant à l’issue de ce processus, ne pouvait que se
féliciter de cette annonce qui lui assurait 15M€ (12,4 + 20%).
Les statistiques de richesse par habitant
Dans le même temps, l’IEDOM rendait publique sa note sur l’évaluation du PIB par habitant
non corrigée du pouvoir d’achat. Ce chiffre était supérieur à la moyenne communautaire,
l’éligibilité au FED de Saint-Pierre et Miquelon pouvait donc être contestée, sa dotation
pouvait être supprimée. Mais une observation simple des prix et de l’inflation permet de
penser que, corrigée du pouvoir d’achat, la richesse par habitant de l’archipel reste
sensiblement inférieure à la moyenne européenne (seuil d’éligibilité). La SODEPAR a
proposé au Conseil Territorial, puis au Député et au Sénateur d’envoyer conjointement un
courrier à l’Etat pour demander une étude spécifique des prix qui vienne corriger le pouvoir
d’achat (janvier 2007). Il semble que faute de financement, l’Etat et ses services n’ont pu
25
réaliser cette analyse à ce jour. Ce sont donc d’anciennes statistiques, datées de 2001, et
imprécises, qui ont été utilisées par la Commission européenne pour répartir des sousenveloppes en fonction du critère de la richesse (sous-enveloppes représentant 7% du total). Il
est cependant précisé dans le règlement portant application de la décision d’association outremer que les dotations pourront être modifiées à l’issue de la revue à mi-parcours, sur la base
d’éléments statistiques nouveaux.
Une dotation d’équité pour les PTOM isolés
Parallèlement, la SODEPAR, après validation du Conseil Territorial, a porté le principe d’une
dotation d’équité, au sein de l’association des PTOM, et auprès du Ministère de l’Outre-mer.
Les PTOM dits isolés (Groenland, Saint-Pierre et Miquelon, Îles Malouines, Sainte Hélène)
sont éloignés géographiquement des autres PTOM et des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique. Ils
peineront donc à bénéficier du FED régional (40M€), qui finance des projets entre plusieurs
territoires. Face à ce constat la SODEPAR a convaincu l’OCTA d’acter dans ces résolutions
politiques que ces territoires bénéficieraient d’une dotation proportionnelle au FED régional et
qu’ils pourraient la programmer avec leur enveloppe territoriale (résolution politique de
l’OCTA entérinée septembre 2006). La Direction générale Développement a finalement
accepté le principe de cette dotation en la fixant dans un premier temps à 3,5M€ (juin 2007).
Saint-Pierre et Miquelon a demandé le relèvement de cette dotation à 8M€, selon un principe
de proportion du FED régional, ce qui a été accepté. L’archipel a bénéficié à hauteur de
3,54M€ de cette dotation (enveloppe partagée avec les autres PTOM isolés éligibles au FED),
ce qui permettait d’espérer une dotation proche de 20M€.
Des plafonds de dotation par habitant ?
Cependant, la DG DEV a transmis ses premières propositions chiffrées de dotation par
PTOM, en créant des plafonds de dotation par habitant (400€/an/habitant) limitant ainsi la
dotation de l’archipel à 16M€ (voir ci-dessous). Après feu vert du Conseil Territorial, la
SODEPAR est rapidement intervenue, en soulignant que ces plafonds réduisaient les
dotations des PTOM les moins peuplés, qui sont justement les territoires dont les handicaps
structurels sont décuplés. Pour s’en convaincre par des éléments objectifs, on observe que la
démographie des territoires les moins peuplés est particulièrement fragile (baisse de
population à Sainte Hélène en raison de l’isolement, à Montserrat après l’éruption volcanique,
à Saint-Pierre et Miquelon depuis 2000 en raison des problèmes économiques). Les plafonds
ont été supprimés pour les petits PTOM, et la dotation de Saint-Pierre et Miquelon a
finalement été fixée à 20,74 millions d’euros. La répartition de l’enveloppe territoriale a été
entérinée par révision du règlement n° 1424/2007 d’application de la décision d’association
outre-mer en décembre 2007.
26
PTOM
Allocation
Premières propositions indicative
de la Commission
10ème FED
Variation
St Pierre et Miquelon
16
20,74
4,74
Nouvelle Calédonie
22
19,81
-2,19
Antilles Néerlandaises
24
24
0
Polynésie Française
22
19,79
-2,21
Mayotte
23,5
22,92
-0,58
Montserrat
15,7
15,66
-0,04
Sainte Hélène
15,5
16,63
1,13
Wallis et Futuna
16
16,49
0,49
Turques et Caïques
12,5
11,85
-0,65
Anguilla
11,8
11,7
-0,1
Aruba
9
8,88
-0,12
Îles Malouines
4,6
4,13
-0,47
Pitcairn
2,4
2,4
0
TOTAL
195
195
0
III.
FACILITE DE COOPERATION TECHNIQUE :
3 réalisations de l’OCTA en 2007 et un projet de formation professionnelle
aquaculture à SPM en 2008
A. Réalisations
La conférence sur les services financiers, portée par les Îles Vierges Britanniques depuis leur
Présidence de OCTA (2005), avait finalement reçu le feu vert de la Commission européenne
(80 000 euros). Son objectif était de sensibiliser les preneurs de décisions dans le secteur des
services financiers (des PTOM et de la Commission européenne) à respecter les régulations
internationales, exposer les régulations en vigueur dans les services financiers des PTOM et
identifier les possibilités en matière de coopération régionale et d’aide financière. La
conférence s’est tenue aux Îles Vierges Britanniques en mai, mais en l’absence remarquée de
la Commission européenne, qui a finalement annulé sa participation. Formation à la
négociation internationale (Bruxelles, environ 200 000 euros) : quelque soit leur statut, les
gouvernements des PTOM sont amenés à négocier avec des partenaires politiques (pays
voisins, Commission européenne) ou privés (entreprises d’exploitation de ressources
naturelles, compagnies de croisière). Cette formation a permis d’améliorer les compétences de
négociateurs des PTOM (3 par territoire au maximum). Atelier PME (Petites et Moyennes
Entreprises) dans la Caraïbe (Antilles Néerlandaises, septembre 2007, environ 130 000
euros) : l’objectif était de définir un projet régional pour renforcer l’expertise et
l’accompagnement des intermédiaires des PME caribéennes (tel que des agences de
développement) pour favoriser leur compétitivité. Cet atelier constitue une première étape
vers une collaboration plus poussée entre les acteurs caribéens. Un site Internet a été créé et
un deuxième atelier est en projet. Cependant, le suivi du programme pâtit des incertitudes
27
institutionnelles aux Antilles néerlandaises.
B. Projets
Formation professionnelle aquaculture (SPM, septembre 2008, environ 250 000€)
Née d’une coopération entre les représentations des Îles Malouines, du Groenland, et de SaintPierre et Miquelon (SODEPAR), le projet de formation aquaculture répond à un même
besoin : face à la surexploitation des stocks halieutiques, les méthodes aquacoles permettent
de compléter l’approvisionnement en produits de la mer. Le projet intéresse également les
PTOM situés dans des zones tropicales, comme Mayotte où l’on produit l’ombrine dans le
lagon, la Nouvelle-Calédonie, où sont élevées les crevettes, les îles Turques et Caïques où
grandissent les conques…
Après le forum de décembre 2007, le Président du Conseil Territorial a accepté de relancé le
projet et a demandé à la SODEPAR de superviser l’organisation de la formation, qui se
tiendra à Saint-Pierre en septembre 2008 et sera financée par la Commission européenne. Une
vingtaine de participants des PTOM rejoindront une dizaine de Saint-Pierrais et de
Miquelonnais pour un cours théorique de 6 jours, et un voyage d’études de 4 jours à TerreNeuve et à Miquelon.
Le rôle de la SODEPAR a été de promouvoir le projet auprès de l’OCTA et de la Commission
européenne pour obtenir un financement (environ 250 000 euros) . Il a également été de
rédiger en lien avec les services de la Commission européenne les cahiers des charges pour un
contrat d’assistance technique (recrutement d’experts chargés d’effecteur la formation) et un
contrat de logistique (organisateurs chargés de la location de la salle pour la formation, de
permettre la traduction simultanée, de l’acheminement des participants et de tous les aspects
pratiques tels que l’hébergement et les repas).
Cycle d’ateliers développement durable (Bruxelles 2008, 2009)
L’OCTA a initié 4 ateliers dans le domaine du développement durable destinés aux
responsables politiques et techniques pour favoriser l’apprentissage des meilleures pratiques
grâce aux échanges entre professionnels, et aux enseignements d’experts. Ils porteront sur les
(i) énergies renouvelables, (ii) la gestion des déchets et l’assainissement, (iii) la gestion des
risques et (iv) les études environnementales. Ces ateliers étaient prévus initialement en 2007,
mais des désaccords sur les procédures ont conduit à les reprogrammer à partir de l’automne
2008.
Atelier e-gouvernement (Bruxelles, fin 2008, courant 2009, environ 150 000 euros) :
favoriser l’utilisation des nouvelles technologies pour rapprocher les gouvernements des
citoyens et rendre plus efficaces les administrations. Dans le cas des archipels où les citoyens
peuvent être éloignés des centres administratifs (archipel des Marquises en Polynésie), ce
projet revêt un intérêt particulier.
28
IV.
QUESTIONS COMMERCIALES
Evolutions sur les négociations commerciales en 2007
Saint-Pierre et Miquelon est depuis 2005 Co-Président du groupe de travail sur le commerce
et l’intégration régionale, avec la DG Développement et la Nouvelle-Calédonie. Ce groupe
s’est réuni à 3 reprises en 2007 (février, juillet et octobre). Ce rôle est assuré dans un contexte
particulier :
-
Une décision de l’OMC conduisait à mettre un terme fin 2007 à l’accord de Cotonou
entre l’Union européenne et les pays ACP qui permettait des tarifs douaniers
asymétriques (l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique maintenaient des droits de
douanes sur des produits qui pouvaient être exportés en franchise de droits de douanes
sur le marché européen). C’est pourquoi l’Union européenne a activement promu le
principe d’Accords de Partenariat Economique (APE) avec ces pays, dont une grande
majorité font partie des moins développés de la planète. Ces accords de libre échange
ont été perçus par les pays ACP et certains observateurs comme une régression par
rapport au régime qui avait prévalu jusqu’alors. En 2007, la Commission européenne
était donc focalisée sur ses négociations avec les ACP et fournissait une information
limitée aux PTOM qui se situent pourtant dans la même région géographique.
-
La Commission européenne promouvait parallèlement une révision ambitieuse des
règles d’origine, réellement favorable au développement, autrement dit favorisant
l’accès des produits ACP. Les PTOM étant soumis à des règles identiques à celles des
ACP, la révision des règles d’origine dans le cadre de la conclusion des APE pourrait
entraîner une révision des règles PTOM, inscrites dans la décision d’association.
Notons qu’une révision des règles d’origine est également en cours pour le système de
Préférences Généralisées, un autre accord préférentiel dont bénéficient les pays
émergents.
-
Saint-Pierre et Miquelon souhaite obtenir les règles d’origine les plus flexibles pour
les PTOM, les règles qui seront peu contraignantes en termes de seuils de valeur à
ajouter (cf mémorandum sur les règles d’origine d’août 2006). Cependant d’autres
PTOM défendent leur accès au marché, indépendamment de l’OCTA, notamment par
le biais de leurs Etats membres. Ces stratégies individuelles peuvent être expliquées
par le caractère sensible de ces questions. La coordination entre PTOM étant donc
limitée, Saint-Pierre et Miquelon a proposé de laisser la Nouvelle-Calédonie partager
la Co-Présidence du groupe de travail avec la Commission européenne ; cette
proposition n’a pas été actée par l’OCTA et l’archipel reste cependant une référence
sur ces questions commerciales. Mais cette proposition permet de promouvoir plus
librement les intérêts spécifiques de l’archipel.
Finalement faute d’incitation à intégrer un APE, les pays les moins développés des ACP
n’ont pas signé l’accord de libre échange, mais restent soumis à l’accord commercial
« Everything but Arms », « Tout sauf les armes ». Pour les autres pays ACP (en
particulier les pays caribéens et une poignée de territoires du Pacifique) qui ont signé un
APE, un règlement pour l’accès au marché vient préciser les modalités de l’accord, et en
particulier les règles d’origines. Celles-ci ont été légèrement assouplies (suppression par
exemple de la condition sur la nationalité de l’équipage pour les navires de pêche,
contraintes de transformation assouplies pour le textile), mais on reste assez éloigné de
l’assouplissement prôné par les services de la Commission européenne. Par ailleurs, les
conclusions de l’étude d’impact de l’intégration régionale sur les PTOM a été finalisé au
cours de l’été 2007. Par leurs caractéristiques économiques et leur politique d’intégration
29
régionale, certains PTOM trouvent un intérêt particulier à la participation aux APE, la
Commission européenne devrait les y encourager, en les associant autant que possible. La
question stratégique des règles d’origine est évoquée, notamment pour les PTOM qui ne
se situent pas dans une région APE. Pour les territoires, comme Saint-Pierre et Miquelon,
des règles restrictives limitent l’accès au marché européen où se trouvent les principaux
débouchés commerciaux.
Suite des travaux pour favoriser l’accès au marché européen : le livre vert
Sur la révision des règles d’origine, il n’y a pas d’urgence pour Saint-Pierre et Miquelon (les
exportations vers l’Union européenne bénéficient de dérogations aux règles d’origine
jusqu’en 2012), il n’existe donc pas de contrainte de temps particulière. Dans le cadre de la
concertation sur l’élaboration du Livre Vert, les PTOM ont pu exprimer individuellement
leurs propositions. Dans sa contribution, la collectivité souligne que « Face aux défis que
pose la mondialisation, en tenant compte des handicaps structurels des PTOM (capacités de
production limitées, coûts de transports, déséconomies d’échelle), une politique volontariste
et ambitieuse est nécessaire pour renforcer continuellement la compétitivité des PTOM. Outre
leur liens avec l’Europe, les PTOM disposent en effet d’atouts qui constituent les fondations
d’économies dynamiques : savoir-faire, niveau d’éducation, ressources naturelles pour
certains. Le renforcement de leur compétitivité pour faire face à la concurrence
internationale passe par des leviers bien identifiés : la production de bien à haute valeur
ajoutée, la réactivité, la limitation des coûts de transports et l’exploitation des différentiels
de droits de douanes avec les pays voisins. Cette stratégie est cependant tributaire de la
volonté politique de la Commission européenne qui est un partenaire essentiel pour agir sur
ces quatre leviers. »
Il est donc proposé que l’UE contribue à une assistance technique pour la propriété
intellectuelle, et pour la promotion des produits de l’Outre-mer (label, désignation d’origine,
campagnes commerciales), un allègement des procédures pour les octrois d’agréments
sanitaires, un assouplissement des règles d’origine, une mise en œuvre du transbordement, et
la mise en place d’accords de partenariats individualisés.
Dans sa contribution au Livre vert, la France a largement relayé la position de l’archipel. La
Commission européenne devrait publier son livre vert début juillet 2008, le débat se
poursuivra alors avec l’ensemble des parties prenantes, des gouvernements au simple citoyen
européen en passant par les associations, un processus de dialogue qui devrait s’étendre
jusque fin 2008, sous la Présidence Française de l’Union européenne.
Une étude sur le commerce et l’intégration régionale, visant à étudier les moyens de favoriser
l’accès des PTOM aux marchés européens et régionaux est également en projet pour la fin
2008.
V.
LE LIVRE VERT SUR LE FUTUR DE LA RELATION PTOM-UE
Ce débat repose finalement entre le juste équilibre à apporter entre, d’une part, le respect des
relations particulières que les PTOM entretiennent individuellement avec les Etats membres
(divers degrés d’autonomie), et, d’autre part, la solidarité entre citoyens européens, ceux de
l’Union européenne et ceux des PTOM dont les économies sont vulnérables. Le dialogue sur
cette question prendra la forme d’une consultation publique de la Commission européenne par
l’intermédiaire d’un Livre Vert. Les représentants des PTOM et des Etats membres seront des
parties particulièrement associées à ce processus.
30
Une première version du livre vert sera finalisée par la DG Développement fin mars 2008.
Suivra un processus d’examen par l’ensemble des services de la Commission européenne,
pour une adoption par le Collège des Commissaires et une publication à la fin juin. Les
PTOM auront ensuite, comme l’ensemble des acteurs publiques et privés, notamment la
société civile, la possibilité de commenter le livre vert au cours de l’été. Les enseignements de
ce processus consultatif seront débattus lors du forum aux Îles Caïmans (novembre 2008).
Le rôle de la SODEPAR
Les enjeux pour Saint-Pierre et Miquelon sont importants, notamment en termes d’aide au
développement et d’accords commerciaux. Est-ce que Bruxelles continuera d’aider l’archipel
bien que son niveau de richesse par habitant est proche de la moyenne communautaire ? Les
futurs accords commerciaux permettront-ils à l’archipel de jouer le rôle de porte d’entrée du
marché européen pour les produits de la mer nord américains ? Tels sont les aboutissants d’un
exercice sans précédent. Les PTOM étaient initialement un groupe de pays hétérogène allant
de pays africains plus vaste que la France à Pitcairn. Ils constituent aujourd’hui un groupe
d’îles réparties sur tous les océans, qui sont majoritairement attachées à leur accès à la
citoyenneté européenne et qui souhaitent trouver leur place dans une économie mondialisée.
La SODEPAR, qui suit activement ce débat, a élaboré une première position de Saint-Pierre
et Miquelon en janvier 2008, avec un ensemble de propositions cohérentes pour renforcer la
compétitivité des territoires. Cette proposition a été transmise à la Commission européenne et
au SEOM .
VI.
LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ETAT-SAINT-PIERRE ET
MIQUELON
Au cours du mois de février 2007, le chargé des Affaires européennes de la SODEPAR a en
outre été sollicité pour faciliter sur le plan technique la finalisation du projet de contrat de
développement Etat-Collectivité pour 2007-2013. Il s’agissait principalement d’analyser les
possibilités de cofinancements européens, de manière à sécuriser les contributions envisagées
par les ministères. Sur ce dossier, en lien avec le Député M. Grignon et le Conseil Territorial,
de nouvelles aides ont également pu être identifiées pour le tourisme et l’intégration
régionale, deux domaines essentiels pour l’avenir de l’archipel.
Enfin, un important travail technique d’élaboration et de mise en cohérence des fiches-actions
a été réalisé en lien avec les services du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer et le Conseil
Territorial.
31
PROMOTION
COMMUNICATION
DOCUMENTATION
32
I.
LES ACTIONS DE PROMOTION DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON EN
EUROPE
A. Salon du livre de Paris – 23 au 28 mars 2007
Pour la 6ème année consécutive, la SODEPAR représentait
Saint-Pierre et Miquelon à ce salon grand public qui accueille
environ 300.000 personnes venues de toute la France.
L’espace mis à la disposition des collectivités ultramarines par
le Ministère de l’Outre-mer était restreint par rapport aux
années précédentes mais la SODEPAR a su tirer profit de sa
présence pour non seulement vendre une trentaine d’ouvrages et
DVD, mais également pour promouvoir la destination.
B. Opération de promotion à Saint-Suliac (35430) avec l’association SPM-Bretagne - 24
et 25 mars 2007
La Mairie de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine) accueillait les 24 et
25 mars une exposition sur Saint-Pierre et Miquelon et la place
de l’Archipel dans l’imaginaire de Jules Verne. A cette
occasion, deux conférences ont été tenues par le Président de
l’Association SPM-Bretagne, qui a porté ce projet.
La SODEPAR avait accepté d’accompagner cette action. Un agent a fait le déplacement et
installé le matériel de promotion, proposé des brochures touristiques, et offert une dégustation
de liqueur des îles qui a ravi et réchauffé les auditeurs de la conférence.
Une nouvelle initiative qui, au-delà de l’intérêt pour la promotion touristique, semble avoir
atteint le but recherché par ses organisateurs : contribuer à perpétuer la mémoire des liens
entre la région de Saint-Malo et Saint-Pierre et Miquelon à travers les générations.
A noter la parution d’un article presse dans Ouest-France 9 mars 2007.
C. Manifestation autour de la Mémoire et du Patrimoine des Terre-Neuvas – Fort SaintPère – 28 avril au 1er mai 2007
L’association Mémoire et Patrimoine des Terre-Neuvas, avec le
soutien de la mairie de Saint-Père, commune des environs de
Saint-Malo, a présenté une exposition sur le métier de ces
forçats de la mer.
Le fort de Saint-Père a été entièrement transformé en village de pêcheurs pour l’occasion, et
outre de nombreuses expositions sur la vie maritime, des animations étaient présentées au
public venu très nombreux. Les visiteurs ont ainsi pu visionner des films et documentaires
tout en découvrant le décor ayant servi à la réalisation de la série « Entre terre et mer » (tourné
en partie sur l’Archipel), ou encore assister à la découpe d’une morue.
Dans ce cadre, une salle de 120 m² avait été mise à la disposition de Saint-Pierre et
Miquelon : d’un côté, l’association présentait l’histoire maritime de l’Archipel, et de l’autre,
la SODEPAR présentait un visage plus actuel des îles (vidéos et photos peuvent être
consultées sur le site de la SODEPAR dans la rubrique « photothèque 2007 »).
33
Plus de 8000 visiteurs ont fait le déplacement et 3 articles presse sont parus durant
l’évènement dans le quotidien Ouest France.
Cette manifestation entre parfaitement dans le cadre de la stratégie de développement
touristique de Saint-Pierre et Miquelon puisqu’il s’agit ici d’un public « de niche ». Plusieurs
dizaines de personnes ont manifesté leur intérêt pour un séjour sur l’Archipel, il sera
nécessaire de réfléchir aux possibilités d’organisation d’un voyage de groupe dans les 2 ans à
venir.
D. Représentation à la Garden Party du Ministère de l’Outre-Mer – 13 juillet 2007
Comme chaque année depuis 2000, la SODEPAR a pu promouvoir
Saint-Pierre et Miquelon à la Garden Party de l’Outre-mer, auprès d’un
large public de fonctionnaires d’Etat et de curieux.
La présence du stand Saint-Pierre et Miquelon permet notamment aux
représentants de la SODEPAR d’établir des contacts avec les
institutionnels dans un contexte convivial, facilitant ainsi les échanges.
Pour un investissement humain et financier très modeste, cet évènement permet d’étoffer un
réseau d’acteurs économiques, politiques et administratifs d’horizons variés.
E. Salon du livre de l’Outre-Mer – 20 et 21 octobre 2007
Cette manifestation rassemble habituellement les éditeurs, auteurs
et artistes ultramarins, invités à débattre cette année autour du
thème « Terre et mer ». Grâce au travail de l’antenne parisienne
de la Sodepar, le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer a invité Eugène
Nicole, auteur originaire de Saint-Pierre et Miquelon à l’occasion
de la parution de son dernier ouvrage Alaska.
La présence d’un auteur à ce genre d’évènement permet une meilleure visibilité de la
collectivité, contribuant ainsi à la découverte et à la promotion de la destination.
F. Forum PTOM-UE Bruxelles – 26 au 29 novembre 2007
Le 6ème forum des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) - Union Européenne (UE) s’est
déroulé du 26 au 29 novembre à Bruxelles sous la Présidence de Saint-Pierre et Miquelon, à la
tête de l’association OCTA depuis début 2007 (Le contenu de la manifestation est développé
au 1. A. b) Forum PTOM)
G. Soutien à des opérations de promotion
L’antenne parisienne de la SODEPAR répond régulièrement à des sollicitations diverses de
personnes souhaitant promouvoir Saint-Pierre et Miquelon. La SODEPAR met alors à
disposition de la documentation touristique, des guides, ouvrages des affiches etc. Quelques
exemples sont représentatifs des demandes reçues :
34
Exposition sur Saint-Pierre et Miquelon au Musée des Terre-Neuvas de Fécamp
dans le cadre de « la nuit des musées ».
Exposition sur l’Outre-Mer français dans un centre commercial de la région
parisienne en mai (Les Arcades de Noisy Legrand). Des photographies gracieusement
offertes par des photographes locaux ont été mises à la disposition des organisateurs
qui ont pu présenter Saint-Pierre et Miquelon au public venu nombreux.
Opération philatélique à Ouistreham.
II.
LES ACTIONS DE COMMUNICATION
A. Un outil devenu indispensable : le site internet www.sodepar.com
Le site internet de la SODEPAR a été mis en ligne le 11 octobre 2006 et il est à présent le 1er
mode de communication de la SODEPAR.
En 2007, 36 articles, communiqués de presse et « news » ont été publiés afin d’informer le
public et les autorités sur les diverses actions de la SODEPAR.
Des campagnes d’e-mailing sont régulièrement réalisées pour la diffusion des articles et
communiqués de presse.
La communication externe en quelques chiffres en 2007 :
23 communiqués de presse publiés,
13 « news » (rubrique créée fin 2007),
8635 visites du 1er janvier au 31 décembre 2007 dont 5790 visiteurs uniques (soit
66%),
30 264 pages vues,
Origine des visiteurs
- 4605 de France métropolitaine,
- 2835 du Canada (les visiteurs les + nombreux sont de Montréal : 1469 suivis par StJohn’s : 439 ont visité le site),
- 319 des Etats-Unis (les + nombreux à visiter le site vivent dans l’Etat de New York, 26),
- 108 de Belgique,
- 106 d’Allemagne etc
On constate un pic de visites les jours où de nouvelles actualités sont mises en ligne grâce
notamment au fil RSS (en plus des diffusions mailing).
Rôle de relais d’information
Grâce à son site internet et son carnet d’adresses (campagnes d’e-mailing - plus de 600
contacts sur l’archipel et en métropole), la SODEPAR relaie régulièrement l’information entre
l’Archipel et la métropole : exposition de peintures ou de photos par des artistes locaux sur la
35
métropole, sortie de nouveaux ouvrages sur Saint-Pierre et Miquelon, diffusion de
documentaires sur l’archipel sur les chaînes TV, organisations de voyages sur l’archipel etc
Afin de faciliter la circulation des informations, une lettre d’information devrait être réalisée
en 2008 et diffusée par mail.
B. Réalisation et mise en ligne du site internet de la Quarantaine de Miquelon
www.animal-quarantine.com
Réalisation du site internet de la Quarantaine de Miquelon.
Le site internet est accessible en 3 langues : français, anglais et espagnol.
Communication sur le dossier Quarantaine en quelques chiffres
Site internet ouverture du site juillet 2007
969 visiteurs dont 705 visiteurs uniques,
7125 pages vues,
On constate un pic de fréquentation en août (232) et septembre (249) lors de
l’opération prospection,
Origine des visiteurs : France, Australie, Nouvelle Zélande, Allemagne, Canada,
Pour faire suite à la mise en ligne du site, un article a été publié dans le magazine de
l’Association des Lamas et Alpagas de France.
C. Médiatisation de l’Archipel
La SODEPAR a entre autres, comme mission de communiquer sur Saint-Pierre et Miquelon
en métropole et en Europe. Pour se faire, les agents aident régulièrement les journalistes de la
presse écrite et audiovisuelle à organiser leur séjour dans les îles.
A titre d’exemple au cours de l’année 2007, la SODEPAR est intervenue dans la préparation
du séjour des journalistes venus réaliser le documentaire « Biotiful planète –Saint-Pierre et
Miquelon » diffusé au cours de l’année 2008 sur des chaînes du câble et surtout en prime time
sur France 5.
La SODEPAR ne s’engage pas financièrement dans ce genre de réalisation mais apporte un
soutien logistique et conseille sur les différentes possibilités de tournage dans les îles
(personnes à contacter, agenda, logistique, hébergement, restauration etc).
Suite aux diverses interventions réalisées par les agents de la SODEPAR, plusieurs articles
ont été publiés dans la presse nationale et internationale en 2007
« Insolite : Saint-Pierre & Miquelon » - Auteur : Pietro Semino – 24 août 2006
« Saint-Pierre e Miquelon, al largo della costa meridionale di terranova : luci, colorie
contrasti in un trionfo della natura – L’isola delle fonti pietrificanti » - Auteur : Pietro
Semino – 4 janvier 2007,
36
« Progress » de septembre 2007 : « The French Connection », 10 pages dans ce
magazine canadien écrites par Peter & Carol Moreira (pages 136 à 146). Le directeur
développement économique de la SODEPAR est à l’origine de cette initiative,
« Acadie-Infos » n°234-235 de novembre 2007 (lettre des Amitiés Acadiennes),
parution du communiqué de la SODEPAR sur la tenue du Forum PTOM-UE,
Article d’1 page publié dans le bulletin n° 8 de l’Association Mémoire et Patrimoine
des Terre-Neuvas juin 2007,
Article publié dans la lettre « Les Amitiés Acadiennes » de novembre-décembre sur
l’organisation du Forum PTOM-UE.
D. Dynamisme du centre de documentation
A. Demandes d’informations
Les agents de la SODEPAR sont régulièrement sollicités par des particuliers ou entreprises
afin d’obtenir des informations dans des divers et variés : économie, tourisme, recherches,
philatélie etc. Une centaine de courriers ont été enregistrés en 2007 et tout autant de réponses
envoyées.
B. Centre de documentation
Afin de diminuer les coûts de participations aux salons littéraires, l’agent responsable de
l’événementiel a mis en place il y a quelques années un système de dépôt-vente d’ouvrages.
Ce système permet aux auteurs de l’archipel ayant édité un ouvrage d’être présent aux salons
nationaux et la SODEPAR peut alors promouvoir Saint-Pierre et Miquelon sans avoir à
avancer le coût des ouvrages.
En 2007, 6 ouvrages ont ainsi été mis en dépôt-vente au sein de nos locaux (une quinzaine
d’exemplaires de chaque) :
Petit Nord d’Alexis Gloaguen,
Architecture et Habitat édité par l’Arche,
Collection complète des DVD réalisés par Insul’R Productions,
Retour de nulle part, réédition de Patrick Naudin,
Le chemin à l’en…vers de Francine Langlois,
1939-1945, Fécamp Saint-Pierre et Miquelon de l’Association Fécamp Terre-Neuve.
37