règlement - Clapiers

Transports
à la demande
RÈGLEMENT
I • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les Transports à la Demande sont des services du réseau de
transports TaM, exploités par la société anonyme d’économie
mixte (SAEM) TaM pour le compte de la Communauté
d’Agglomération de Montpellier. Le règlement applicable à
l’utilisation de ces services est celui du réseau complété
par les mentions figurant dans ce document. Ces services
se substituent au service habituellement rempli par un bus
régulier.
Les demandes de transport soumises à réservation préalable
sont acceptées dans la limite des moyens techniques et
humains disponibles.
II • PÉRIMÈTRE ET TYPE DE DESSERTE
Le périmètre de desserte des Transports à la Demande
concerne, à ce jour, l’itinéraire ou portions d’itinéraires, les
horaires et les arrêts de bus de :
• la ligne 35, desservant la commune de Castelnau-le-Lez,
• la ligne 20 desservant la commune de Saint-Jean de Védas
entre Saint-Jean de Védas La Lauze et Saint-Jean de Védas
Saint-Hubéry,
• la ligne 28 desservant la commune de Pérols,
• la ligne 36 desservant les communes de Castelnau-le-Lez,
Clapiers, Saint-Drézéry et Montaud,
• et la ligne 39 desservant la commune de Jacou.
Ces lignes fonctionnent sur réservation auprès du service de
réservation Résa’TaM, s’arrêtant aux arrêts pour lesquels des
passagers ont été enregistrés. En fonction de ces demandes,
l’itinéraire est réalisé au plus court.
Les départs « à la demande », nécessitant une réservation
préalable, diffèrent en fonction des lignes. Ils sont indiqués
sur les horaires affichés aux arrêts et sur les fiches horaires
des lignes citées ci-dessus.
III • INSCRIPTION
Pour accéder aux Transports à la Demande, le client doit
préalablement s’inscrire au service de réservation Résa’TaM
par téléphone au 04 67 22 87 87 du lundi au samedi de 8h00
à 19h00. Une fois inscrit, le client pourra alors procéder à sa
réservation.
Une carte gratuite d’adhérent au service Résa’TaM, personnelle
et nominative, comportant les codes d’accès au service de
réservation par serveur vocal interactif et Internet lui sera
adressée par TaM. Ces codes sont constitués d’un pseudo
et d’un identifiant (ou mot de passe).
Cette carte ne comporte pas de durée de validité.
La carte d’adhérent ne constitue pas un titre de transport,
mais simplement une identification nécessaire à l’utilisation
du service de réservation Résa’TaM.
IV • RÉSERVATION
> Réservation d’un trajet à l’unité :
Les réservations peuvent se faire au plus tôt 3 mois à
l’avance et au plus tard une heure à l’avance, sauf s’il s’agit
d’une réservation récurrente (voir paragraphe suivant) :
• par téléphone au 04 67 22 87 87 auprès d’un opérateur du lundi
au samedi de 8h00 à 19h00 sans interruption ou via le serveur
vocal interactif disponible au même numéro 24h/24h, 7j/7
• par Internet sur le site www.tam-way.com, 24h/24, 7j/7
Toute réservation formulée moins d’une heure avant le départ
sera refusée. La réservation ne pourra en aucun cas se faire
directement auprès du conducteur du véhicule.
Le service est accessible aux personnes à mobilité réduite qui
devront se signaler au moment de la réservation.
> Réservation d’un trajet récurrent :
Le client peut effectuer une réservation récurrente (quotidienne,
hebdomadaire ou mensuelle) pour une durée d’un an maximum.
Cette réservation doit obligatoirement être faite par téléphone
auprès du service Résa’TaM au 04 67 22 87 87. Au-delà de
cette durée, le client devra recontacter le service Résa’TaM pour
renouveler sa demande de réservation récurrente.
> Éléments demandés lors de la réservation :
Lors de sa réservation, le client doit communiquer précisément
à TaM les éléments suivants :
• la date du déplacement ;
• l’horaire de prise en charge à l’aller et, s’il y a lieu, au retour, parmi
ceux proposés dans la fiche horaires de la ligne en Transports
à la Demande ;
www.tam-way.com
• le ou les sacs, le ou les bagages, la poussette qui seront à
prendre en charge durant le voyage.
Toute demande formulée de façon incomplète lors de la réservation
ne sera pas prise en compte.
Le client recevra une confirmation de sa réservation :
• à l’oral par l’opérateur, s’il réserve par téléphone durant les
horaires d’ouverture (du lundi au samedi de 8h00 à 19h00) ;
• par SMS, s’il réserve par le serveur vocal interactif ;
• par e-mail, s’il réserve sur Internet.
V • MODIFICATION OU ANNULATION
DES TRAJETS PAR LE CLIENT
Toute modification ou toute annulation d’une réservation prise
doit être signalée au service Résa’TaM au plus tard une heure
avant le déplacement.
En cas de non présentation à l’arrêt à l’heure réservée sans
prévenance préalable du service, ou d’annulation tardive
(moins d’une heure avant), le client sera contacté par le service
Résa’TaM et pourra être radié du service au bout de la 3 e nonprésentation, sans prévenance préalable.
VI • PRISE EN CHARGE
Les prises en charge et les déposes sont effectuées
obligatoirement aux arrêts définis sur la ligne concernée.
VII • TARIFICATION
La tarification applicable aux lignes fonctionnant sur réservation
est identique à celle en vigueur pour l’ensemble du réseau TaM
au moment du voyage.
Les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être
accompagnés d’un adulte et seront sous la responsabilité de
ce dernier. Les véhicules pourront être équipés de siège bébé
et/ou de rehausseur pour transporter ces enfants, si le client
en fait la demande lors de la réservation de son déplacement.
IX • CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Le conducteur du service est seul juge concernant l’installation
des clients à bord.
Il est interdit de fumer à bord.
Le transport de colis et d’objets encombrants n’est pas
autorisé. Seules sont tolérées :
• la prise en charge de l’équivalent de deux sacs à main pour
les courses liées à des besoins alimentaires ;
• la prise en charge de deux valises de voyage ;
• la prise en charge d’une poussette à condition qu’elle soit
pliée.
TaM ne peut être tenue pour responsable de dégradations sur
les marchandises transportées.
Les produits dangereux et inflammables sont interdits.
Dans un souci d’hygiène et de sécurité et pour ne pas
incommoder les autres passagers, les animaux sont tolérés
sous certaines conditions :
• les petits chiens et chats doivent voyager dans un panier ;
• les chiens doivent être muselés et tenus en laisse.
Leur accès est conditionné à la précision qui aura été donnée
par le client au moment de la réservation.
La prise en charge d’une personne en état d’ébriété manifeste
sera refusée par le conducteur.
X • CAS DE FORCE MAJEURE
Le service est ouvert à toute personne munie d’un titre de
transport TaM en cours de validité.
En cas de force majeure, TaM se réserve la possibilité d’annuler
un ou plusieurs trajets.
Un titre de transport donne droit à des correspondances
gratuites sur l’ensemble du réseau TaM dans l’heure suivant
la première validation du titre sur le réseau TaM.
XI • ACCIDENT
Le conducteur pourra refuser l’accès à bord du véhicule à
toute personne non munie d’un titre de transport valide.
Tout accident survenant à l’intérieur du véhicule doit être
signalé immédiatement au conducteur qui prendra les mesures
nécessaires.
La validation du titre est obligatoire à chaque trajet y compris
lors de correspondances dès la montée dans le véhicule.
XII • VALIDITÉ DU RÈGLEMENT
VIII • CONDITIONS D’UTILISATION
En accord avec Montpellier Agglomération, TaM se réserve
la possibilité de modifier tout ou partie du présent règlement.
Les clients seront tenus informés des modifications via le site
www.tam-way.com ou sur simple demande écrite.
Le client est tenu de se présenter à l’arrêt de prise en charge
cinq minutes avant l’heure convenue.
Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre plus de
5 minutes après l’heure de rendez-vous convenue.
– Crédits photo : Montpellier Agglomération – Ne pas jeter sur la voie publique – 03/2012
• le nombre de passagers et, si des enfants sont concernés par
le voyage, leur âge (un siège-enfant pourra être fourni) ;
Le client doit posséder un titre de transport valide dès sa
montée à bord du véhicule. Il peut éventuellement acheter un
titre de transport à l’unité auprès du conducteur.
Ce règlement prend effet à compter du 7 avril 2012.
–
• les arrêts de prise en charge et de dépose, à l’aller et, s’il y a lieu,
au retour, parmi ceux proposés dans la fiche horaires de la ligne ;