compte rendu sommaire conseil de comm du 20 10 2008

Compte rendu sommaire
du Conseil de Communauté du 20-10-2008
L’an deux mil huit et le vingt octobre à dix huit heures, dans la Salle polyvalente de SAINT ANDRE
LES ALPES, s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon.
Etaient présents :
Les délégués
Allons
M. GALFARD Elie
M. CAUVIN Claude
Lambruisse
M. MARTORANO Robert
M. RAYBAUD Francis
Angles
M. BAC Aimé
M. ROSSI Alain
La Mure-Argens
M. BLANC Pierre
M. RIGAUD Pierre
Barrême
M. FAURE Sébastien
M. HUAUX Jacques
Moriez
M. COULLET Alain
M. DOL Serge
Blieux
M. COLLOMP Marcel
M. SEGURET Jérôme
Saint André les
Alpes
M. PRATO Serge
Mme GARIN Ginette
M. SERRANO Pascal
Castellane
M. SAUVAN Gilbert
M. PASSINI André
Mme BRONDET Martine
M. TERRIEN Jean-Pierre
Mme GAGLIO Elisabeth
M. LEROY Lucien
Mme DAUTHIER Catherine
M. SILVESTRELLI Michel
M. CICCOLI Olivier
M.BRAVARD Christophe
Saint Jacques
M. PANUELA Jean-Pierre
M. MISTRAL Gilles
Saint Julien du
Verdon
M. PRATO Jean-Pierre
Chaudon Norante M. IMBERT Marcel
Saint Lions
M. DOMENY Edmond
M. MACCIONI Georges
Clumanc
M. CULLARI Michel
Mme DEGRASSET Catherine
Senez
M. DURAND Francis
M. ISNARD Patrick
La Garde
M. BELISAIRE Henri
M. BRUNA Régis
Tartonne
M. SERRA François
Absents excusés : M. PEREZ José, M. DUFLOT Daniel, M. JUILLET Christian, M. GUENEBEAUD
Pierre-Jean remplacé par M. CICCOLI Olivier, M. COLLOMP Thierry, Mme ISNARD Madeleine
remplacée par M. MACCIONI Georges, M. DURAND Gilles remplacé par M. DURAND Francis,
MME OLLEVIERS Virginie.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer.
1 Adoption du relevé des décisions du Conseil de Communauté du
07-07-2008
Le Président met au vote le relevé de décisions de la précédente réunion du Conseil de
Communauté qui est adopté à l'unanimité par l'assemblée.
2 Adhésion de la commune de ROUGON
Le Président informe le conseil communautaire que la commune de ROUGON a
officiellement délibéré le 05 septembre 2008 pour solliciter son adhésion à la Communauté de
Communes du Moyen Verdon.
Pour devenir effective, cette décision suppose que le Conseil de Communauté se prononce
favorablement sur cette demande et que chaque commune, à la majorité qualifiée, se prononce à
son tour.
Cette adhésion pourrait être effective au 1er janvier 2009 et Bernard MOLLING précise
qu’elle n’engendrera pas de transfert de personnel, pas d’emprunt ni d’engagement particulier,
sous réserve toutefois d’informations complémentaires sollicitées auprès du SIVOM Artuby
Verdon qui n’a pas répondu officiellement à ce jour.
L’impact kilométrique a été soulevé et Bernard MOLLING indique que la commune de
ROUGON étant limitrophe avec le département du Var, le SIVOM Artuby Verdon consentirait à
passer une convention avec la Communauté de Communes du Moyen Verdon afin de continuer à
effectuer le ramassage des Ordures Ménagères sur tout ou partie du territoire de ROUGON.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de ROUGON au
sein de la Communauté de Communes du Moyen Verdon.
3 Opération Façades et Toitures et O.P.A.H. R.R.
Le Président informe l’assemblée que la commission Façades et Toitures s’est réunie le
15 octobre 2008 à SENEZ et après un compte rendu sommaire demande la validation des
décisions prises.
Le conseil de communauté adopte à l’unanimité les propositions de la commission Façades
et Toitures.
Un point est fait ensuite sur le bilan financier de l’opération Façades et Toitures. En
fonction des dossiers notifiés et de l’évolution des travaux, l’évaluation des paiements à effectuer
d’ici fin 2008 se situe entre 34 609 € et 78 000 €.
Pour permettre de payer les subventions liées aux travaux à ce jour achevés, le Président
propose à l’assemblée d’adopter la Décision Modificative suivante :
Subventions O.P.A.H. R.R.
Subventions Façades et Toitures
- 11 500 €
+ 11 500 €.
Bernard MOLLING rappelle la difficulté de travailler en parallèle entre les dossiers notifiés
et réalisés. Afin de compléter les crédits de paiement nécessaires, il faudra peut être envisager lors
du prochain conseil communautaire une nouvelle Décision Modificative pour un montant pouvant
aller jusqu’à 45 000 €.
Pour permettre la poursuite de l’opération Façades et Toitures et d’enclencher de nouvelles
demandes, il est proposé au Conseil de Communauté de solliciter auprès de la Région le
financement nécessaire à l’engagement d’une nouvelle opération sur la base du plan de
financement prévisionnel suivant :
Montant de l’opération
Subvention Région
Autofinancement
150 000 €
75 000 €
75 000 €
Le conseil communautaire décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative et de
présenter à la Région une nouvelle demande de subvention.
Le Président rappelle que les subventions de l’opération Façades et Toitures étant versées
directement aux propriétaires par la Communauté de Communes, le Bureau Intercommunal du
Moyen Verdon n’a plus de raison d’être et qu’il faut donc clôturer le compte ouvert auprès du
Crédit Agricole.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la dissolution du Bureau Intercommunal
du Moyen Verdon.
4 Dossier Boucles Locales Alternatives
La construction du réseau est aujourd’hui quasiment achevée.
Jérémie SUBIAS fait un point sur le dossier. Il rappelle que suite à la demande de
l’entreprise SHAKTIWARE, les communes ont transmis une liste de personnes identifiées en
qualité de clients test qui pourront confirmer la qualité de réception.
Des réserves sont émises par des élus sur le fait que lorsque la totalité des abonnés sera
reliée au réseau, le débit risque de tomber.
Bernard MOLLING intervient en soulignant que l’entreprise a signé un cahier des charges
dans lequel elle s’engage sur le débit crête annoncé sur les secteurs à desservir.
D’autres remarques sont faites sur la grille tarifaire reçue par des usagers potentiels
(prélèvement bancaire, frais de gestion en cas de paiement par chèque, caution pour la location du
CPE, etc..) et il est proposé de demander aux usagers potentiels d’attendre avant de signer le
moindre engagement. Jérémie SUBIAS fait un rappel des tarifs négociés. L’assemblée propose de
demander des éclaircissements sur ces points à l’entreprise SHAKTIWARE par courrier du
Président en recommandé avec Accusé de Réception.
Jérémie SUBIAS rappelle que diverses réunions dont l’objectif sera de présenter les offres
de services possibles et les conditions d’accès au réseau sont également prévues sur le territoire :
21/10 à 18 h 30 à CASTELLANE
22/10 à 18 h 00 à BLIEUX
30/10 à 18 h 00 à LAMBRUISSE
31/10 à 18 h 00 à CHAUDON NORANTE.
La réception des travaux est prévue pour la mi-novembre et l’inauguration officielle aura
lieu à ENTREVAUX à une date qui reste à déterminer.
En vue de l’installation du matériel nécessaire au fonctionnement du réseau, le conseil
communautaire doit autoriser le Président à signer diverses conventions entre la Communauté de
Communes et :
o
Le Conseil Général
o
o
Le S.D.D.I.S.
Les communes
o
o
o
Propriétaires privés
L’O.N.F.
T.D.F.
pour le pylône de téléphonie mobile à
BLIEUX
pour le centre de secours de BARREME
de CHAUDON NORANTE, LAMBRUISSE,
TARTONNE, BLIEUX, DEMANDOLX,
CASTELLANE.
pour CASTELLANE (2 sites)
pour SAINT ANDRE LES ALPES
pour BARREME, CLUMANC, CHAUDON
NORANTE, SAINT ANDRE LES ALPES.
A noter que les conventions passées avec l’O.N.F. et T.D.F. le sont à titre onéreux :
O.N.F. :
T.D.F. :
1 275,00 € / an
32 253,73 € / pour trois ans (inclus dans le
financement de l’opération Région et Europe).
Le conseil communautaire après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité, le Président à
signer ces conventions.
Le Président informe le conseil communautaire de la modification du plan de financement
initial. Les délais de réalisation ayant été dépassés (les factures devaient être acquittées au
31/08/2008 pour satisfaire aux conditions du versement de la subvention européenne), la
Communauté de Communes du Moyen Verdon ne percevra à ce titre que 44 221,20 € au lieu des
70 667,00 € initialement prévus.
Bernard MOLLING fait un historique sommaire du dossier pour expliquer le pourquoi du
retard :
L’opération a été engagée il y a 2 ans.
Consultation pour l’attribution du marché,
constructeur choisi,
Délégation de Service Public engagée
puis, période d’élections municipales. Mise en place des conseils municipaux,
désignations des délégués des communes, la D.S.P. n’a pu être approuvée que le 10 juin
2008, déclenchant alors la possibilité de donner l’ordre de service de démarrage des
travaux.
Afin de combler la part de la subvention européenne et ainsi terminer ce programme dans de
bonnes conditions, la Communauté de Communes sollicite un complément de subvention auprès
du Conseil Régional.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des dépenses liées à la convention à passer avec
T.D.F., dont le montant s’élève à 32 255 €, celles-ci ne peuvent être intégrées au programme
ouvert en investissement (location - Fonctionnement).
Le conseil de communauté décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative
suivante :
Investissement :
Opération Haut débit – Article 2315
Chapitre 021 – virement de la section
de fonctionnement
- 16 381 €
- 16 381 €
Fonctionnement :
Chapitre 021 – virement à la section
d’investissement
Article 6228 – opération « Sources »
Article 614 – charges locatives
- 16 381 €
- 15 874 €
+ 32 255 €
5 Propositions en terme d’évolution des compétences
Le Président informe l’assemblée de sa dernière réunion avec les Vice-Présidents qui a
donné lieu à une réflexion sur certaines actions nouvelles que la Communauté de Communes
pourrait mener :
La Petite enfance : une crèche – garderie existe déjà sur SAINT ANDRE LES ALPES et
CASTELLANE a un projet de création. Monsieur SAUVAN précise que cette crèche couvrirait le
secteur autour de CASTELLANE et pourrait se faire en accord avec la Communauté de
Communes du Teillon.
La concurrence possible avec les assistantes maternelle est évoquée. Monsieur le Président
confirme que c’est une réflexion non négligeable qui doit être menée.
Les équipements sportifs : CASTELLANE a un projet de gymnase et SAINT ANDRE LES
ALPES d’une salle de Sports. Si ces projets étaient portés par l’intercommunalité, les
financements au niveau de l’Etat seraient plus importants (D.D.R.).
Cette nouvelle compétence entraînerait un impact budgétaire important sur le fonctionnement de la
Communauté de Communes.
Après débats, le Président propose que 2 groupes de travail composés de référents désignés
par les 17 communes étudient ces thèmes, la politique qui peut être menée au niveau
intercommunal et les incidences en terme de budget et de fiscalité, en relation avec l’équipe
technique.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de créer deux groupes de travail composés
de personnes intéressées qui seront désignées par chaque commune.
Le Tourisme : Jérémie SUBIAS propose que soit engagée une réflexion à l’échelle du territoire
de la Communauté de Communes (disparité en terme de fréquentation, de notoriété, de
promotion..). Cette étude pourrait être financée dans le cadre du programme Leader. Un dossier de
demande de subvention sera présenté au prochain Comité de Programmation du GAL.
Le Président indique que cette réflexion globale sur le secteur, suppose l’appui d’un cabinet
extérieur dont la prestation peut être estimée à 50 000 € (80 % pourraient être subventionnés par
Leader).
Il en profite pour informer l’assemblée de l’élection de monsieur Pierre BLANC en qualité de
Président du GAL.
6 Programme de développement durable et solidaire des Activités de
Pleine Nature
Jérémie SUBIAS rend compte à l’assemblée de l’état d’avancement de l’appel à projets de
la Région sur les activités de pleine nature. Il rappelle que les territoires du Pays A3V et du PNRV
ont été retenus parmi les sites pilotes et que la Communauté de Communes du Moyen Verdon a
été associée à l’élaboration du diagnostic sur le territoire qui la concerne.
Il informe également qu’un forum s’est tenu le 10 octobre dernier à la PALUD SUR
VERDON pour la partie PNRV et qu’un second aura lieu le 17 novembre pour le Pays A3V.
Professionnels, institutionnels et élus sont associés à la réflexion menée lors de ces rencontres afin
de définir quelles pistes d’action développer.
Ce travail d’identification et de définition de stratégies aboutira à l’établissement d’un
programme d’actions pluriannuel des projets portés par les communes, les intercommunalités, les
associations ou les groupements de professionnels.
Ces actions pourront bénéficier d’un financement de la Région majoré (40% au minimum).
7 Avis concernant des demandes d’adhésions et/ou de subventions pour les
années 2008 et 2009
Pour les demandes concernant l’année 2008, le compte 6574 (subventions octroyées aux
associations) reste créditeur de 2 666 €, la Communauté de Communes est sollicitée par
le Collège René CASSIN : Prise en charge des frais de transport
pour aller à la piscine de CASTELLANE pour un montant de
et
par Petra Castellana : Animation des journées de découverte du
patrimoine du Moyen Verdon
680 €
1 000 €
Jérémie SUBIAS rappelle le déroulement des journées de découverte du patrimoine du
Moyen Verdon qui ont eu lieu du 13 au 15 octobre et souligne l’importance de poursuivre ce
partenariat avec Petra Castellana. Il invite les élus à participer aux prochaines journées qui se
dérouleront les 8 et 15 novembre. Il indique également au vu du succès rencontré par ces
animations qu’il serait intéressant d’envisager de les renouveler en 2009 à l’intention de publics
ciblés différemment (professionnels du tourisme, scolaires, …).
Le Conseil de Communauté, considérant les crédits encore disponibles au niveau de
l’article 6574 et le bien fondé de ces demandes qui entrent dans le champ des compétences de la
Communauté de Communes, décide à l’unanimité d’attribuer ces subventions.
Pour les demandes concernant l’année 2009
Association d’éleveurs Bovins 04/05 – la demande d’aide au fonctionnement qui a
été faite sort à priori du domaine des compétences de la CCMV.
Adhésion à la plateforme Alpes Provence Initiative avec une cotisation de 0,50 €
par habitant – avis de principe favorable.
Tour des Alpes Cycliste : Une demande a été faite auprès de la commune de
CASTELLANE qui pourrait être ville étape pour l’année 2009. La somme de
4 000 € requise pourrait être répartie de la façon suivante : participation de 2 000 €
pour la ville étape et de 2 000 € pour la Communauté de Communes. Indirectement
toutes les communes peuvent avoir des retombées : activité, média, hébergement…
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de donner
son accord sur cette répartition financière entre la Communauté de Communes du
Moyen Verdon et la ville étape, à condition que les organisateurs acceptent pour les
prochaines années que ST ANDRE LES ALPES puis BARREME puissent à leur
tour accueillir cette manifestation en qualité de ville étape.
Développement de la pratique du tennis sur le Moyen Verdon :
Le Président du Tennis Club du Verdon sollicite la participation de la Communauté
de Communes pour l’embauche d’un Brevet d’Etat qui pourrait intervenir aussi sur
le secteur de CASTELLANE.
Le Président de la Communauté de Communes précise que sans B.E. l’activité
existante risque de disparaître et qu’en pérennisant l’emploi, on pérennise l’activité.
Il demande au Conseil Communautaire de prendre une décision de principe pour que
le club puisse se positionner et commence à chercher un B.E.
Un débat s’engage sur la multiplication de demandes que pourrait enclencher une
telle décision auprès des autres clubs et sur le fait que cette prise de décision
anticiperait sur la réflexion qui doit être menée sur l’élargissement des compétences
en matière d’équipements sportifs. Il est demandé qu’un sondage soit fait auprès du
monde associatif sur le besoin éventuel d’un B.E. et auprès des clubs de Tennis pour
évaluer le nombre d’enfants concernés.
8 Service Public d’Assainissement Non Collectif :
Le Président informe l’assemblée que suite à la tenue du jury de recrutement, monsieur
Guillaume LAZARIN, domicilié à MORIEZ a été recruté en qualité de technicien du S.P.A.N.C. à
compter du 15 novembre 2008. Bien que le recrutement soit effectué par la Communauté de
Communes du Moyen Verdon, le technicien interviendra aussi sur les territoires du SIVOM
Artuby Verdon et de la Communauté de Communes du Teillon.
A ce titre, il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer la convention pour
une durée de 4 ans (= au contrat de travail) à passer avec le SIVOM Artuby Verdon et la
Communauté de Communes du Teillon afin de définir la répartition et le remboursement du salaire
et des charges liées au poste de technicien, sur la base du nombre estimé d’installations à
diagnostiquer :
C.C.M.V.
SIVOM Artuby Verdon
C.C. du Teillon
750
460
50
1 260
59,52 %
36,51 %
3,97 %
-----------100,00 %
Un travail interne est en cours pour la mise en place du règlement et des tarifs.
9 Questions diverses :
o Informatisation des bibliothèques
Le Président fait lecture de l’avenant à la convention passée entre les communes et les
structures intercommunales du Pays A3V pour l’informatisation et la mise en réseau
informatique des bibliothèques du Pays A3V. Chaque intercommunalité participe au
prorata du nombre d’ouvrages de chacune des bibliothèques ; le coût annuel pour la
C.C.M.V. est de 786,25 €.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’avenant à la convention et autorise
le Président à le signer.
o Service traitement des déchets
La convention de mise à disposition d’un tracto-pelle à titre gracieux par la
Commune de CASTELLANE est arrivée à terme. Compte tenu des besoins
de ce type de matériel pour tasser les bennes à la déchetterie, il convient de
renouveler la dite convention et d’autoriser le Président à la signer, la mairie
de CASTELLANE ayant déjà délibéré favorablement.
La convention relative à la location d’un garage communal à la Mairie de
SAINT ANDRE LES ALPES pour garer les véhicules du service Ordures
Ménagères doit être prolongée. Le Président donne lecture de l’avenant n°2
à la convention passée avec la commune de ST ANDRE LES ALPES pour
un loyer de 2 524,11 € et demande à l’assemblée de l’approuver et de
l’autoriser à le signer.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, l’autorise à
renouveler ces deux conventions et à les signer.
Toutes les communes ont délibéré favorablement pour prendre en charge
sur une durée de 20 ans l’allègement du prêt long terme relatif à la
réhabilitation des deux décharges et pour l’année 2008 des prêts relais en
attente de reversement du FCTVA et des subventions.
Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, autorise à
émettre en 2008 et les années suivantes les titres correspondants à ces
allègements.
Bernard MOLLING explique à l’assemblée que les opérations de
réhabilitation des deux décharges venant tout juste de s’achever, la totalité
des subventions et du FCTVA n’ont pas été à ce jour encaissés. Le capital
des prêts relais en attente de subvention quant à lui a été remboursé à la date
prévue et la trésorerie de la C.C.M.V. ne permet pas de rembourser les prêts
FCTVA. Il est donc proposé de proroger de 6 mois le délais de
remboursement ; les subventions seront encaissées d’ici là.
Le Président invite les élus à se rendre sur les sites des anciennes décharges
afin de voir les travaux réalisés.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la prorogation des prêts
réalisés.
o Renouvellement du contrat de madame ROYERE
Le Président indique que le contrat de madame ROYERE, en charge de l’entretien des
bureaux de la C.C.M.V. à CASTELLANE, arrive à échéance le 31 octobre 2008 et qu’il
conviendrait de le renouveler pour une durée de 1 an.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à renouveler et à signer le contrat de
madame ROYERE en qualité d’agent d’entretien.
o Renouvellement des contrats d’assurance
Le Président présente les différents contrats d’assurance passés par la C.C.M.V. auprès
de quatre prestataires différents. Pour travailler dans une plus grande cohérence et
effectuer à priori une économie, il demande à l’assemblée de l’autoriser à engager une
mise en concurrence entre ces quatre compagnies en vue de la passation à compter du
1er janvier 2009 de nouveaux contrats d’assurance. Cette mise en concurrence est
effectuée sur la base de 3 lots :
Véhicules
Personnel
Locaux + matériel administratif.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré,
approuve la proposition du Président et autorise la mise en concurrence.
A 20 heures 30 le Président lève la séance et informe l’assemblée qu’un prochain Conseil
communautaire aura lieu avant la fin de l’année.