Aménagement local archives - Archives départementales des Deux

Conseils en matière d’aménagement de local d’archives
La commune étant propriétaire de ses archives, elle en assure les frais de conservation et
notamment en matière d’aménagement d’un local d’archives ; les archives représentent une
dépense obligatoire (cf. L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales).
Les conditions à respecter
Les archives sont conservées dans une salle spécifique, dans le bâtiment de la collectivité, de
préférence à proximité des bureaux.
Résistance au sol : 900 à 1200 kg/m2 (dans le cas de rayonnages fixes), 1300 à 1700 kg/ m2
(dans le cas de rayonnages mobiles) ; 10 m2 de surface = 50 mètres linéaires de rayonnages.
Normes à respecter
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Température constante : entre 16°C et 20°C
Taux constant d’humidité relative : entre 45 et 55 %
Protection contre l’incendie, les risques d’infiltration et d’inondation, la lumière
L’aménagement et l’équipement de la salle
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Rayonnages stables, en métal avec tablettes métalliques solides (résistance moyenne
de 60 kg/ml) et dernière tablette placée à 1,80 m
Allée de desserte de 0,80 m entre 2 rayonnages
Ne pas adosser les rayonnages au mur pour protéger les documents de l’humidité
Disposer les rayonnages perpendiculairement aux fenêtres afin d’éviter la lumière
directe sur les boîtes d’archives
Salle fermée à clef
Local exclusivement affecté à la conservation des archives
Effectuer le ménage régulièrement
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Soumettre tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiment à
usage d’archives au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître
son avis (C.G.C.T., art. R.1421-6)
Les Archives départementales restent à votre disposition pour tout conseil.