Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site internet www.zoobasel.ch 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site internet www.zoobasel.ch (y compris www.etoscha.ch, ainsi que les sous-­‐domaines de www.zoobasel.ch et de www.etoscha.ch; www.zoobasel.ch est un site internet de Zoologischer Garten Basel AG (ci-­‐après « zoo de Bâle »). Le zoo de Bâle favorise la proximité entre êtres humains et animaux vivants, suscite l’émotion et sensibilise le public à la protection de la nature. L’usage du site www.zoobasel.ch (ou www.etoscha.ch) et l’enregistrement impliquent l’acceptation des Conditions générales suivantes (ci-­‐
après « CG »). Les « Conditions générales régissant l’achat d’articles dans la boutique en ligne du zoo de Bâle » (ci-­‐après « Conditions d’achat »), les « Directives du zoo de Bâle sur la protection des données » (ci-­‐après « Directives sur la protection des données ») ainsi que les « Conditions de participation à des jeux primés, à des concours et à des tirages au sort organisés par le zoo de Bâle » (ci-­‐après « Conditions de participation ») font partie intégrante des présentes CG. 1.2 Le zoo de Bâle exploite les services de www.zoobasel.ch (y compris www.ozeanium.ch) sous divers domaines de premier niveau et sous divers sous-­‐domaines et divers alias de ces derniers. Tous les sites internet sur lesquels le zoo de Bâle met à disposition des services de www.zoobasel.ch et de www.etoscha.ch seront appelés globalement ci-­‐après le « site internet ». Le zoo de Bâle est propriétaire du site internet. L’adresse postale du zoo de Bâle est indiquée sur le site internet. 1.3 Est considérée comme « usager » toute personne physique ou morale qui accède aux services du site internet par voie manuelle ou mécanique. 1.4 Tout usager qui ne souscrit pas aux Conditions ci-­‐après doit renoncer à l’utilisation du site internet. 2. Objet 2.1 Le site internet offre gracieusement aux usagers une plateforme d’information et de dialogue avec le zoo de Bâle. 2.2 L’usager reconnaît qu’une disponibilité du site internet à 100 % n’est pas réalisable. Le zoo de Bâle s’efforce toutefois de garantir une disponibilité aussi constante que possible du site internet. En particulier, des événements liés à la maintenance, à la sécurité et à la capacité, ainsi que des événements sur lesquels le zoo de Bâle n’a aucune influence (panne des réseaux de communication ou panne de courant p. ex.) peuvent entraîner des interruptions momentanées ou l’arrêt provisoire des services du site internet. 3. Enregistrement, véracité 3.1 L’usager peut s’enregistrer pour utiliser les services du site internet. Le zoo de Bâle met un compte personnel, protégé par un mot de passe, à la disposition des usagers enregistrés. Chaque usager ne peut s’enregistrer qu’une seule fois. 3.2 L’usager garantit le caractère véridique et l’intégralité des données fournies par lui lors de l’enregistrement. Si les données personnelles fournies pour l’enregistrement (nom, prénom, adresse e-­‐mail, etc.), ne sont pas véridiques ou qu’elles sont incomplètes, les prestations liées à l’enregistrement sont automatiquement caduques (droit de l’usager à recevoir le prix d’un concours p. ex.). Le zoo de Bâle peut exclure un tel usager sans préavis. 3.3 L’usager choisit un mot de passe lors de l’enregistrement. L’usager est tenu de garder le mot de passe secret. Le zoo de Bâle sauvegarde ce mot de passe sous forme cryptée. 3.4 En concluant la procédure d’enregistrement, l’usager émet une proposition d’utilisation des services pour la conclusion du contrat. Le zoo de Bâle accepte cette proposition en ouvrant à l’usager l’accès aux services du site internet. Cette acceptation donne naissance au contrat entre l’usager et le zoo de Bâle. 4. Modification des services sur le site internet Le zoo de Bâle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les services offerts sur le site internet ou de proposer des services différents. 5. Dissolution du contrat 5.1 L’usager peut mettre fin à son enregistrement à tout moment sans invocation de motifs. La radiation de l’enregistrement par l’usager entraîne la dissolution du contrat. 5.2 Le zoo de Bâle est en droit de radier à tout moment l’enregistrement d’un usager et de lui fermer ainsi l’accès aux services du site internet. Le zoo de Bâle ferme l’accès du site internet à l’usager en présence de justes motifs. Les événements suivants en particulier constituent de justes motifs: • non respect des prescriptions légales par l’usager; • infraction de l’usager aux présentes CG; • atteinte à la réputation des services proposés sur le site internet par la présence de l’usager. 6. Responsabilité du zoo de Bâle 6.1 Le zoo de Bâle décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation du site internet. 6.2 Le site internet contient des liens renvoyant à d’autres sites internet et affiche directement des contenus de tiers (Google Maps p. ex.). L’utilisation de ces contenus externes relève uniquement des conditions régissant les services des prestataires externes correspondants. Le zoo de Bâle décline toute responsabilité pour l’accès aux contenus externes et d’éventuels dommages pouvant en résulter. 6.3 Les informations publiées sur le site internet peuvent changer à tout moment. Le zoo de Bâle décline toute responsabilité concernant leur exactitude. La responsabilité du zoo de Bâle ne peut en aucun cas être engagée pour les données perdues, effacées ou mal adressées dans le cadre des services mis à disposition. Le zoo de Bâle décline toute responsabilité dans l’éventualité d’un usage abusif d’informations. 6.4 Le zoo de Bâle s’efforce d’assurer la continuité et la conformité du site internet, mais ne peut en garantir l’utilisation et l’accès permanent, et décline toute responsabilité pour les retards de transmission ou les pannes d’origine technique. 6.5 Le zoo de Bâle décline toute responsabilité pour l’obtention non autorisée de données personnelles d’usagers (à la suite d’un accès non autorisé à la banque de données [acte de piratage] p. ex.). Le zoo de Bâle ne peut non plus être tenu pour responsable de l’utilisation abusive de données personnelles et d’informations communiquées par l’usager lui-­‐même à des tiers. 6.6 Le zoo de Bâle est à tout moment habilité à céder totalement ou partiellement à des tiers la fourniture des services du site internet sans spécification de motifs. 7. Droits sur les contenus 7.1 L’ensemble des informations et des contenus pouvant être consultés sur le site internet sont protégés par le droit d’auteur et uniquement destinés à un usage privé non commercial. L’usage du contenu dépassant l’utilisation circonscrite au cadre du site internet requiert le consentement du zoo de Bâle. Une licence simple à caractère non exclusif ne pouvant être transférée, se limitant au téléchargement et à la sauvegarde à caractère unique, est octroyée pour le téléchargement de tous les contenus (logiciels compris) expressément mis à disposition. Le zoo de Bâle se réserve tous les autres droits. La réimpression, le chargement sur des services en ligne et la duplication de contenus rédactionnels du site internet requièrent l’autorisation préalable écrite du zoo de Bâle. 8. Protection des données 8.1 Le zoo de Bâle est conscient que l’usager tient à un traitement particulièrement respectueux des données personnelles qu’il transmet sur le site internet. Le zoo de Bâle veille à respecter toutes les dispositions légales ad hoc sur la protection des données. 8.2 Les directives du zoo de Bâle sur la protection des données contiennent les précisions correspondantes sur le traitement des données personnelles. 9. Boutique en ligne du zoo de Bâle 9.1 Le zoo de Bâle propose l’achat en ligne de divers articles ayant un rapport avec le zoo de Bâle ou les parcs zoologiques en général. L’achat d’articles dans la boutique en ligne du zoo de Bâle est par ailleurs régi par les Conditions d’achat correspondantes. 10. Participation à des jeux primés, à des concours, à des tirages au sort 10.1 La participation à des jeux primés, à des concours ou à des tirages au sort de tout type est volontaire et gratuite. Le zoo de Bâle peut demander des informations additionnelles obligatoires pour la participation à certains jeux primés, concours ou tirages au sort. 10.2 Une participation multiple aux jeux primés, aux concours et aux tirages au sort est en principe exclue. Les noms ainsi que les photographies des gagnants peuvent être publiés, après information préalable, sur le site internet et dans la Newsletter du zoo de Bâle ou dans d’autres médias. Le gagnant ou son représentant légal autorise le zoo de Bâle à publier son prénom, son nom ainsi qu’une photo de lui sur le site internet, dans la Newsletter du zoo de Bâle et dans d’autres médias éventuellement. 10.3 Aucune correspondance n’est tenue sur les jeux primés, les concours et les tirages au sort. La voie de droit est exclue. Aucun paiement en espèces n’est possible. 10.4 La date limite de participation est publiée individuellement pour chaque jeu primé, concours et tirage au sort. Pour tout détail, se référer aux Conditions de participation et aux règles du jeu correspondantes. 12. Dispositions finales 12.1 Le zoo de Bâle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans invocation de motifs. Le zoo de Bâle informera l’usager de l’amendement des CG en temps opportun. 12.2 L’usager peut contacter le zoo de Bâle par e-­‐mail à tout moment. Le zoo de Bâle transmet des explications à l’usager à l’adresse e-­‐mail indiquée par ce dernier lors de son enregistrement. 12.3 Si certaines dispositions des présentes CG étaient dépourvues d’effet ou invalidées, l’effet des autres dispositions ne serait pas affecté. Les partenaires contractuels s’engagent à remplacer toute disposition dépourvue d’effet par une disposition de plein effet se rapprochant autant que possible de la disposition invalidée et dont le contenu concourt à la poursuite du but recherché dans l’esprit voulu. Il en va de même des lacunes contractuelles par analogie. 12.4 Les présentes CG relèvent du droit matériel suisse. La compétence juridique est au siège du zoo de Bâle (Bâle). Avril 2010, Zoologischer Garten Basel AG, Binningerstrasse 40, 4054 Basel.