Quatrième conférence européenne sur l`artisanat et les petites

Quatrième conférence européenne sur l’artisanat et les
petites entreprises
Stuttgart, 16 et 17 avril 2007
Contribution de l’APCM
Sommaire
Communiqué
I
Contribution de l’APCM, membre de l’UEAPME
II
Les quatre facteurs convergents de l’entreprise à caractère artisanal
III
Organisation institutionnelle de l’artisanat en Europe
Programme de la conférence de Stuttgart
12, avenue Marceau PARIS 8ème Tél. : 01.44.43.10.00 - Fax : 01.47 20 34 48 –Internet : http : //www.apcm.com -
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L’APCM participe à la 4ème conférence européenne sur l’artisanat
La Commission européenne organise les 16 et 17 avril 2007 à Stuttgart la quatrième
conférence sur l’artisanat et les petites entreprises. Environ 1000 participants de
toute l’Europe sont attendus, représentants de l’artisanat et des petites entreprises,
chefs d’entreprises. La conférence sera ouverte par M. Günter Verheugen, viceprésident de la Commission européenne et clôturée par Mme Angela Merkel, présidente
du Conseil de l’Union européenne et chancelière d’Allemagne.
Alain Griset, président de l’APCM, vice-président de l’Union Européenne de l’Artisanat
et de la Petite et Moyenne Entreprise (U.E.A.P.M.E.), attend de cette rencontre la
confirmation de l’évolution de la politique de l’UE dans la prise en compte des
entreprises à caractère artisanal.
Fondée à l’origine sur l’industrie lourde (charbon, acier, nucléaire) puis tournée vers les
champions industriels, l’Union Européenne place progressivement les petites et moyennes
entreprises au cœur de ses politiques. Dans l’Europe élargie, 98 % des entreprises sont des
entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises. La réalité du tissu économique
de l’Europe centrale est constituée d’une multitude de petites entreprises qui apportent
une contribution essentielle au développement économique.
Il s’agit de prendre en compte cette nouvelle donne pour assurer la compétitivité des
entreprises. La conférence de Stuttgart, en s’appuyant sur des volontés nouvelles, doit être
le point de départ d’une conquête économique, politique et sociétale des entreprises à
caractère artisanal. Comme en France où chacun s’accorde sur l’importance du
développement des très petites entreprises et des entreprises artisanales pour relancer
l’économie et l’emploi, il convient d’amorcer la même dynamique.
L’Europe est incontournable. L’artisanat et les petites entreprises, longtemps oubliés, l’ont
parfois durement vécu.
La conférence de Stuttgart doit être la contribution des petites entreprises et des
entreprises à caractère artisanal à la réussite de la Stratégie de Lisbonne.
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I Contribution de l’APCM, membre de l’UEAPME
Pour concrétiser la meilleure prise en compte des PME dans les politiques communautaires ces
dernières années, la typologie actuelle des entreprises ne permet pas d’identifier l’entreprise à
caractère artisanal.
Il est donc nécessaire de développer une politique plus favorable à ces entreprises qui définisse
un environnement économique adapté et qui prenne en compte leurs spécificités. Un groupe de
travail « culture de l’entreprise à caractère artisanal » a été constitué au sein de l’UEAPME. Il
est présidé par François Moutot, directeur général de l’APCM.
Un contexte favorable
•
•
•
le Conseil des 23 et 24 mars 2006 a décidé d’établir des politiques pour les entreprises « de
tout type »,
la 4ème Conférence sur l’artisanat et les petites entreprises doit proposer des orientations
pour le marché unique en 2010,
l’économie des Nouveaux Etats Membres repose de façon importante sur des entreprises à
caractère artisanal.
Identifier les fondamentaux
Il s’agit d’identifier les fondamentaux relatifs aux modes de productions de biens et de services de
l’entreprise à caractère artisanal afin de repérer ceux qui relèvent de la nécessité et ceux qui
relèvent de l’accompagnement et préciser ainsi les contours de la culture qui y est rattachée.
La réflexion fait référence, entre autres, aux rapports antérieurs du Comité économique et social
européen (rapports Schleyer-1992 et Pezzini-2003-1997-2001) ainsi qu’à l’étude réalisée par
l’Académie Avignon en 2005.
Le groupe de travail s’est fixé deux objectifs :
1. la définition d’un corpus de connaissances sur les éléments fondamentaux destinés à mieux
comprendre les modes de productions et les caractéristiques de ces entreprises en
s’adjoignant si besoin l’appui d’une expertise supplémentaire,
2. la création d’une plate-forme qui corresponde à un environnement adapté pour ces
entreprises et la définition progressive de recommandations très concrètes visant à orienter
les politiques publiques.
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II Les quatre facteurs convergents
de l’entreprise à caractère artisanal
1. la production de biens et services
L’entreprise à caractère artisanal crée de la valeur ajoutée en transformant ou modifiant des biens
par la maîtrise d’un savoir-faire et l’intégration de technologies selon une approche élargie de
l’innovation. Adaptable et flexible, sa production se réalise majoritairement en petite série, pièce
unique ou à la demande.
2. le rôle fondamental du chef d’entreprise
L’entreprise à caractère artisanal est portée par la figure du chef d’entreprise-propriétaire qui
engage sa responsabilité personnelle. Maîtrisant l’ensemble du processus de production, il est
dépositaire de compétences certifiées, d’ordre technique, afférentes à son métier, et d’ordre
managérial, qu’il a la charge de transmettre.
3. l’acquisition et la capitalisation des savoir-faire
L’entreprise à caractère artisanal repose sur l’acquisition et la transmission du geste professionnel,
d’un savoir-faire relatif à un métier, s’inscrivant dans un cycle long et continu fondé sur
l’apprentissage par les pairs et l’alternance. Ce savoir-faire constitue un capital à valoriser au niveau
de l’individu, de l’entreprise et de la société.
4. l’ancrage dans un horizon de proximité
L’entreprise à caractère artisanal est en interaction forte et constante avec son environnement
proche en matière d’accès aux capitaux, d’implication dans la vie locale et d’impact sur le territoire.
Sa relation directe et de confiance avec ses clients et fournisseurs et son engagement de
responsabilité sociale garantissent sécurité et qualité de sa production.
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Tableau synthétique des facteurs et critères d’identification de l’ECA
Facteursclé
génériques
Critères
les plus
pertinents à
l’échelle de
l’UE 27
Production de
biens et services
Rôle et identité du
chef d’entreprise
Production à l’unité
et/ou en série
limitée, adaptable
aux demandes du
client
Responsabilité
personnelle
Innovation au sens
large
Référentiel commun
des compétences dont
le chef d’entreprise
est dépositaire
Intégration des
technologies pour
conserver les
moyens de
production
Certification/qualific
ation documentée des
compétences
artisanales et
directoriales du chef
d’entreprise
Acquisition/capitalisa
tion d’un savoirfaire
Chef d’entreprise
dépositaire d’un
savoir-faire
correspondant à un
métier
Mode d’apprentissage
fondé sur l’alternance
dans le cadre de la
formation
professionnelle
initiale avec une
importance donnée à
l’activité sur le lieu de
travail et au geste
professionnel
Dimension de
proximité
Relation
personnalisée avec
une clientèle de
proximité
Utilisation des
capitaux de proximité
Mode de transmission
des savoir-faire
réalisé par les pairs
Garantie de la
sécurité et de la
qualité des produits
et services par un lien
direct entre le
consommateur et le
chef d’entreprise
Contribution à la
constitution d’un
patrimoine collectif
de la société par la
diffusion de savoirfaire et de savoirêtre spécifiques
Implication très
importante dans la vie
locale et
l’aménagement du
territoire
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III Organisation institutionnelle de l’artisanat en Europe
Au niveau de chaque Etat
Sur les 27 pays que compte l’Union européenne, 11 disposent d’une définition légale de l’artisanat,
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal,
Slovénie, 9 d’une approche socio-économique, les autres pays ayant des références plus floues à
l’artisanat voire aucune comme la Grande Bretagne.
ƒ
Quatre types de définition se retrouvent :
o en fonction de l’activité exercée et sans limitation de la taille (Luxembourg,
Allemagne, Autriche) ;
o en fonction de l’activité avec une limite dimensionnelle (France, Italie, Pologne,
Hongrie) ;
o artistique, limitée à l’artisanat d’art (Espagne), autre approche (Grande Bretagne :
Small business)
ƒ
3 pays disposent de Chambres des métiers et de l’artisanat avec adhésion obligatoire, statut
public et tenue d’un répertoire des entreprises (Allemagne, Luxembourg, France).
ƒ
4 pays disposent de Chambres des métiers à adhésion volontaire sous statut privé (Pologne,
Lettonie, Bulgarie, Slovénie). Plusieurs organisations des NEM ayant préalablement privilégié
le modèle institutionnel allemand ont supprimé, ces dernières années, l’adhésion obligatoire
ƒ
l’ensemble des pays dispose d’organisations professionnelles horizontales, de droit privé, à
adhésion volontaire, reconnues comme partenaire social national, mais qui regroupent souvent
les PME.
ƒ
l’ensemble des OP et des CMA fournissent souvent les mêmes services : représentation au
niveau national et régional, organisation de l’apprentissage, conseil aux entreprises aux
différents stades de leur développement.
ƒ
dans les nouveaux Etats membres, les organisations sont institutionnellement plus faibles car
moins organisées. L’un des objectifs de la Conférence de Stuttgart est de renforcer des
organisations représentant l’artisanat et les PME dans ces nouveaux Etats membres.
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Au niveau européen
L’UEAPME (Union européenne de l’artisanat et des PME) regroupe l’ensemble des organisations
intermédiaires, chambres de métiers et de l'artisanat et organisations professionnelles des 27 pays.
Elle représente l’ensemble des organisations professionnelles au sein du dialogue social. Les membres
de l’UEAPME tels que l’APCM participent le cas échéant au dialogue social élargi.
Le dialogue social sectoriel, lancé en 1998, compte 21 comités (par exemple : électricité,
ameublement, tannerie et cuir…) mais les organisations des PME et de l’artisanat y sont inégalement
représentées, sauf dans les comités construction et services à la personne par leurs organisations
professionnelles.
L’UEAPME est un partenaire reconnu par la Commission européenne. Il est représenté dans 45
structures et comités consultatifs dans les différentes directions générales de la commission :
Entreprise, Emploi, Marché intérieur, Education, Environnement, Santé et Consommation, Comité
Leonardo, EMAS, EFRAG, EPG…
Au niveau du Parlement européen, l’artisanat est intégré au sein de l’Intergroupe PME existant. Les
eurodéputés élus par circonscription peuvent d’ailleurs être mobilisés par les organisations
intermédiaires au niveau régional et national.
Au Conseil économique et social européen, l’artisanat dispose également de représentants de
l’artisanat, comme en témoignent les nominations du 27 juin dernier : Messieurs Davoult (artisanat
français), Schleyer (artisanat allemand), Capellini (artisanat italien), Reckinger (artisanat
luxembourgeois).
Contact Presse
Elisabeth de Dieuleveult
01 44 43 10 96 et 06 61 25 98 00
[email protected]
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