PV de février 2014

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA ALSACE
B.P. 50117 - 67028 STRASBOURG CEDEX
 :03 88 39 96 56 / 06 71 65 63 58
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PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE
DU 18 FEVRIER 2014
APPROUVE-LE 23 AVRIL 2014
Présent(e)s : Mme et MM les membres de la direction
D. MARCHAL
R. MANDRELLA
Président
Service des Ressources Humaines
Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
F. LACROIX
C. TINLOT
A. RANIER
C. ENJOLRAS
C. BAUR
P. PARUSSO
Titulaire, Secrétaire
Titulaire
Titulaire
Suppléante
Suppléante
Suppléant
Mmes et MM. les membres de la délégation FO
G. OBINO
A. TSCHIRHARD
C.LETELLIER
Titulaire
Suppléant
Suppléante
Mme et MM. les membres de la délégation CFDT
A.M. ROBERT
J.P. LEMAIRE
M. SCHAEFFER
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Mme et MM. les représentants syndicaux
G. RENAUD
F. LANDES
F. BEBON
SUD
FO
CFDT
Lieu de réunion : Centre de Colmar
ORDRE DU JOUR
1. Approbation PV des 23 octobre et 19 novembre 2013
2. Informations du Président
•Points d’actualité
•Point d’information AFPA Transitions
•Présentation de la « Note de réflexion sur le dialogue social »
•Présentation de la « Note d’intention – GPEC »
3. Situation économique à fin 2013 et Budget 2014 : restitution par le Président de la
commission des travaux de la commission « Formation Professionnelle, Emploi,
Economique » suite à la réunion du 28/01 et poursuite des échanges
4. Procédure nationale Hébergement
5. Point d’avancement du projet d’évolution du processus de recrutement (sous réserve)
6. Situation de la production à fin janvier 2014
•Synthèse production HTS
•Courbe de présence des stagiaires
7. Suivi des questions
•Recrutements en cours et mouvements de personnel
•Situation des personnels du CNEFAD
•Suivi DFA
En ouverture de séance, le président présente ses excuses pour la transmission
tardive des documents, ce retard étant dû à un dysfonctionnement de la messagerie.
Le secrétaire constate qu’il y a parfois du retard de transmission de
documents alors que la préparation de l’ordre du jour est programmée 15
jours avant la plénière.
Le président propose que l’ordre du jour soit cosigné à l’issue de la négociation.
Le secrétaire accepte cette proposition, tout en invitant le président à
diffuser les documents au fur et à mesure de leurs disponibilité, afin
d’éviter un envoi massif de dernière minute.
Le secrétaire évoque la convocation envoyée aux élus concernant leurs
mandats. La formulation est différente d’un centre à l’autre. Il aurait été
plus simple de mentionner l’article 11 de l’accord sur le droit syndical qui
entraîne cette initiative. Certains élus n’ont pas été convoqués. Par
ailleurs, il apparait que certains élus ne seront pas forcément reçus par
leur N+1. Les élus s’interrogent également sur la présence du DRH à cet
entretien.
Le président répond que ce n’est pas une convocation, mais une invitation dans le
cadre de l’amélioration du dialogue social. Le DRH s’invite dans cette rencontre dans
un esprit constructif, mais il n’impose pas sa présence. Seuls les élus titulaires ont
été invités dans un premier temps, les suppléants le seront ultérieurement. Il n’y a
aucun caractère obligatoire à cette rencontre. Les élus ont la possibilité de la refuser,
ou d’exiger de rencontrer précisément leur N+1, avec ou sans le DRH.
La délégation FO souligne le fait que les élus de Colmar n’ont pas été
invités. Par ailleurs, elle estime que cette rencontre aurait pu se faire de
manière collective.
De plus, dans l’invitation, il est fait mention de rappeler les bonnes
pratiques, ce qui sous entendrait que cela n’est pas le cas actuellement.
La délégation SUD dit que cela a été reçu par certains élus comme un
rappel à l’ordre.
Le président répond qu’il avait envisagé une réunion collective mais le CRE n’était
pas la bonne instance. Il vérifiera la liste des destinataires. Il rappelle que la
présence du DRH permet d’apporter une forme de neutralité et d’apporter des
éléments au hiérarchique. Cette démarche s’inscrit dans le souci de renforcer la
qualité du dialogue social. Il est prévu de faire un bilan de ces entretiens.
La délégation SUD rappelle qu’elle n’a pas signé cet accord et que par
conséquent elle ne participera pas à la réunion de la commission de suivi.
La délégation FO craint que le contenu de ces entretiens soit très
différent.
Le président reconnait que l’on peut être critique sur la forme, mais pas sur l’intention
de la direction qui est bien d’améliorer le dialogue avec les élus.
1. Approbation PV des 23 octobre et 19 novembre 2013
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Les procès-verbaux des réunions du 23 octobre et du 19 novembre 2013 sont
approuvés à l’unanimité.
2. Informations du Président
Points d’actualité
Le président explique qu’un nouvel appel d’offres est lancé concernant le
renouvellement du contrat de nettoyage à compter du 1 er juin, dans le cadre d’un
marché régional. Le cahier des charges est différent d’une région à l’autre.
La délégation FO demande si le marché national est terminé, s‘il est prévu
de consulter les CHSCT et si SAMSIC sera sollicité.
Le président répond qu’il y a un cadrage national, déclinable régionalement. Cela
permet plus de souplesse sur le choix et le nombre de prestations. En ce qui
concerne les CHS CT, dans le cadre de la qualité du dialogue social, il est possible
de prévoir une concertation avec ces instances. Un dossier sur les surfaces à
nettoyer et sur les prestations sera envoyé. SAMSIC n’a pas été « blacklisté »
cependant le président doute que ce prestataire ne réponde à l’AO compte-tenu des
dysfonctionnements constatés.
La délégation SUD demande quelle sera la durée du nouveau contrat et
insiste sur le fait que soit intégré dans l’appel d’offres un critère de mieux
disant social. Le management de la hiérarchie de SAMSIC à l’égard de son
personnel est inadmissible. La majorité du personnel est composée de
femmes immigrées, subissant des pressions permanentes et ne disposant
d’aucun matériel adapté. Cela ressemble à de l’esclavage. Il n’est pas
possible de rester indifférent à la peine de ces personnes.
La délégation FO ajoute qu’une salariée de SAMSIC à Mulhouse a été
licenciée suite à un témoignage négatif de la part d’un agent de l’AFPA.
SAMSIC n’avait pas à impliquer dans son fonctionnement des agents de
l’AFPA. Par ailleurs, il serait intéressant de tenir compte du nombre de
réunions qui ont été organisées avec SAMSIC pour remédier aux
dysfonctionnements. Cela a un coût.
Le président reconnait que l’AFPA a subi des conséquences négatives du fait des
dysfonctionnements de SAMSIC.
Le président souhaite faire part aux membres du CRE d’autres informations à
savoir :
- La démission du secrétaire du CHSCT de Colmar. Il reste à préciser si l’élu
démissionne de sa fonction de secrétaire, ou de son mandat, auquel cas il faudra
procéder à de nouvelles élections pour le remplacer, à condition que la date de sa
démission se situe à au moins 3 mois des prochaines élections.
- Le lancement par le président BAROU de la nouvelle offre AFPA.
La délégation SUD constate que le président BAROU, dans son invitation
pour la présentation de la nouvelle offre, s’adresse apparemment
uniquement aux formateurs, et un vendredi après-midi, au prétexte que
c’est lors de cette demi- journée que ceux-ci sont en veille pédagogique,
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ce qui est loin d’être le cas. Par ailleurs, il procède comme si les
formateurs et les autres agents étaient forcément disponibles ce jour.
Le président entend la remarque et en fera retour à la DG. Il précise qu’il avait déjà
fait remonter cette interrogation sur le choix de la date.
La délégation SUD ajoute, par ailleurs que les messages du service
communication arrivant sur les boites OWA des agents sont identifiés
comme étant dangereux, avec une indication d’alerte !
Point d’information AFPA Transitions
Le président résume le projet d’évolution d’AFPA Transitions (AT). AT était
constituée d’un centre de résultat national, s’appuyant sur 22 antennes régionales
avec une organisation nationale et inter-régionale, les personnels étant installés dans
les locaux des régions. L’idée est d’intégrer AT dans les régions. L’objectif est de
reconnaitre le professionnalisme, avec sa capacité à transformer des actions en
formation, et de maintenir une identité qui commence à être reconnue. AT devient
une famille professionnelle au même titre que les autres, avec un double reporting à
savoir un rattachement au Directeur Régional et à une direction nationale composée
de 2 directeurs délégués, avec une double compétence « métier » et
« géographique », accompagnés d’équipes dédiées (CSP et développement
positionnée au niveau national et en région). Un DRH assure un pilotage national.
Une équipe ADV sera pilotée au niveau national mais positionnée en région. Au
niveau national se situent les managers d’antenne (en double reporting famille métier
et DR) et des équipes CSP et Conseil, ainsi que le directeur d'exploitation Monsieur
AZOULAY. Le niveau interrégional disparait.
La délégation SUD s’interroge sur l'utilité de maintenir une DRH nationale,
d’autant plus qu'au niveau régional il est question de l'animation du
dialogue social et de la construction des plans de formation ainsi que leur
mise en œuvre.
Le président répond que cette configuration est provisoire. En juin la région va
récupérer l'intégralité des personnels AT qui seront rattachés administrativement à la
région Alsace mais en fonctionnement ils seront rattachés à Monsieur Boutin.
La délégation FO rappelle que des collègues d’AT vont très mal. Elle
demande quel sera le site d’accueil et si ces changements seront actés
par un avenant au contrat de travail.
Le président répond que le site d’accueil des personnels de l’inter-région n’est pas
encore défini. Les changements seront actés par des avenants.
La délégation FO estime que les personnels sont laissés dans le flou, en
particulier pour l’ex interrégion.
Le secrétaire constate que pour ces personnels, il leur est demandé de faire du
renfort d’activité pour d’autres régions, sans que soit évoquées les perspectives de
repositionnement. Le CCE, à travers la commission Orientation, reprendra cela lors
de sa réunion du 13 mars avec M BORDET, Directeur du Développement des
Services Publics. Il serait paradoxal que l’AFPA ne mette pas tout en œuvre pour
réussir la transition professionnelle des personnels d’AT. Par ailleurs, la direction
s’était engagée en CCE à intégrer les collègues en CDIC. Qu’en est-il des collègues
concernées en Alsace ?
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Le président répond que les collègues concernées sont au nombre de 3. Cela fait
partie des travaux à mener prochainement. Les chantiers sur lesquels sont
positionnés les collègues sont reconductibles jusqu’en 2015.
Le secrétaire explique que la direction a affirmé en CCE son intention
d’intégrer les CDIC, sans poser la condition de la reconductibilité des
chantiers.
Le président précise que le transfert de la gestion des RH en région est prévu pour le
1er juin. La situation est actuellement transitoire. Il faudra examiner la manière dont
les collègues ADV d’AT intégreront le service ADV de la région. Rien n’est prédéfini.
Les situations individuelles seront évoquées. Le nombre d’ETP à fin décembre est de
12,80 pour une masse salariale de 713 473,55€. La projection en nombre d’ETP
pour 2014 est de 12,78. Cette projection s’inscrit dans le cadre de l’arbitrage
national pour AT avec un nombre moyen d’effectif fixé à 375.
Le secrétaire constate que cela fait un salaire moyen par ETP d’environ
56 000€ alors que la moyenne nationale pour l’AFPA est d’environ
60 000€. Cela fait apparaitre une certaine précarité.
Le président répond qu’il est difficile de tirer une conclusion sur un nombre d’effectifs
aussi faibles. Cela est à pondérer.
La délégation CFDT constate des anomalies sur le tableau présenté.
Afficher 7,8 ETP pour une masse salariale de 73 326,23€ n’est pas
cohérent car cela donne un salaire moyen annuel de 9400€. Elle
s’interroge sur la fiabilité des documents remis par la direction.
Le président reconnait qu’il y a incohérence et vérifiera les données. Pour 2014, le
CA est prévu à 1073K€. Les 2/3 du CA proviennent des prestations CSP. Cela
signifie que l’activité d’AT est fortement axée sur Pôle Emploi. Le CA moyen par ETP
et de 90 000€ pour une moyenne nationale de 110 000€. Les journées SPE
représentent un montant d’environ 140K€. Le marché « entreprises » représente
environ 10% du CA.
Le secrétaire précise que, selon la DG, le marché des CSP ne serait pas
rentable. C’est la raison pour laquelle la direction envisage de renégocier
le marché des CSP avec PE.
Le président répond qu’il n’a pas connaissance de cette information. Par ailleurs, il
précise que les effectifs d’AT ne sont pas proportionnels à la taille de la région.
Exemple : la région Rhône Alpes qui a un CA de 70 millions d’euros, n’a que 7
agents affectés à AT alors que la région Auvergne, qui est une petite région, à 30
personnes affectées à AT. La contribution au résultat est de 149 K€ pour un chiffre
d’affaires de 1,073Millions€. La masse salariale et de 787K€ et le budget de
fonctionnement est de 137K€.
Le secrétaire rappelle que selon Mme BJORNSON, ex directrice d’AT, AT
payait un loyer dans chaque site où AT était implantée.
Le président répond qu’AT n’a jamais payé de loyer. Cela relève de la rumeur, dans
laquelle il était question de 30€ au mètre carré
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Le secrétaire répond qu’il ne s’agit pas d’une rumeur mais d’une
information officielle de la direction.
La délégation FO estime que cela pose question et s’interroge sur
l’origine de cette rumeur.
Le président répond qu’il n’y a pas eu de facturation inter CR. Il en est de même
entre la DIIP et l’Alsace. Aucune enveloppe spéciale n’est débloquée pour l’accueil
des personnels du CNEFAD.
La délégation FO constate que cette information est contradictoire avec
l’information dont dispose le personnel du CNEFAD. Par ailleurs elle
demande si la direction créera pour AT une Unité d’Observation ou un
Centre de Responsabilité.
Le président répond que cela n’est pas tranché. Cela dépend du niveau d’analyse
souhaitée pour les résultats financiers.
Présentation de la « Note de réflexion sur le dialogue social »
Le président explique qu’il souhaite présenter la « Note de réflexion sur le dialogue
social » à titre d’information du président, sans qu’il y ait pour autant confusion des
genres, cette note ayant été transmise aux organisations syndicales.
La délégation SUD insiste sur le risque de confusion des genres et rappelle
que la DG a remis cette note aux OS dans le cadre de la négociation accord et
méthode, dans laquelle elle exprime la reclarification qu’elle souhaite engager
concernant la relation entre la DG et les OS. Echanger sur cette note ne fait pas
partie des prérogatives du CRE. Une prochaine réunion DG/OS est prévue le 26
février.
Le président partage cet avis. Il précise cependant qu’il s’agit d’une information du
président à destination du CRE. Cela s’inscrit dans la continuité de l’amélioration du
dialogue social. Cette note pose la posture et les intentions de la DG dans le cadre
du dialogue social avec 4 grandes parties :
La 1ère partie rappelle les fondamentaux de la refondation, dans lesquels le dialogue
social est un élément clef. Il faut noter les points marquants de 2013, à savoir la
remise en place des centres et des équipes de direction, le sauvetage de la
trésorerie, le contrôle des coûts, la stabilisation du chiffre d’affaires. Il faut constater
depuis trois mois les premiers signes de redressement .Tout ceci n’est possible que
grâce aux efforts de tous. La reconquête du chiffre d’affaires ne peut se faire qu’à
condition de développer le chiffre d’affaires « entreprises ». En ce qui concerne
l’Alsace, le dossier de subvention va être déposé au conseil régional, avec lequel il y
a cependant actuellement une certaine tension.
La 2ème partie est le constat d’un cadre contraint. Le choix de la gouvernance et de
maintenir les emplois malgré les difficultés. En Alsace, pour 2014, le prévisionnel de
cumul d’ETP en surproduction ou sous-activité est estimée à 16,4.
La délégation Sud demande que soit précisé le nombre d’ETP formateurs.
Le président répond que ce nombre est d’environ 123.
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La délégation FO demande des précisions sur les règles de calcul et les
conséquences que la direction en tire.
Le président répond que le calcul se base sur les 28,559 millions € de CA, les 258
ETP et les 2,2 millions HTS attendus, en tenant compte des ratios types de la DIIP.
Le nombre d’ETP en sous production ou sous-activité a un impact sur l’enveloppe
des CDD et sur la mobilité. Il rappelle que la position de la direction est que toute
mobilité doit être volontaire, même si dans le contrat de travail des salariés il y a une
clause de mobilité. Pour rappel en 2013, les CDD étaient au nombre de 32. La
réserve de CDD pour 2014 est de 22. L’enveloppe est basée uniquement sur le
nombre de CDD de renfort, et non de remplacement.
La délégation SUD rappelle qu’en vertu de l’accord de 96, la mobilité
reste à l’initiative du salarié. Par ailleurs, elle demande que les formateurs
soient plus associés aux réponses aux appels d’offres, plutôt que de leur
imposer des actions de formation sans concertation.
Le président précise que, selon le DG, les contraintes économiques obligent l’AFPA
à trouver des solutions imaginatives. Par ailleurs la mobilité des agents dépend de
leur situation familiale. La direction envisage d’augmenter le nombre d’itinérants. En
2013, l’Alsace a recouru à 250 jours d’interventions d’itinérants. Pour 2014, il est
prévu 660 jours. Il faut ajouter à cela la mise en place de la plate-forme de gestion de
mobilité. Dans l’ensemble cela devrait permettre de récupérer environ 8 ETP sur
les16,4 mentionnés. Il est fait appel au sens civique des salariés pour la survie de
l’institution.
La délégation SUD estime que la direction n’a pas beaucoup pensé au
sens civique des salariés lors de la mise en place du plan stratégique.
Par ailleurs elle est réservée sur la notion de mobilité volontaire.
La délégation FO dénonce le gel voire la réduction des salaires.
Le président répond que si en fin d’année l’EBE est négatif, si le CA est de 760
millions € au lieu de 798, c’en est fini de l’AFPA.
La délégation SUD rétorque que de toute façon les objectifs affichés ne
sont jamais atteints et que la situation financière de l’AFPA ne dépend pas
des salariés, mais des banques.
Le président répond que l’objectif est de ne plus être sous la tutelle des banques.
Cependant il faut noter que les indicateurs à fin 2013 et débuts 2014 sont plutôt
positifs et permettent d’être optimistes, cela grâce au plan 30000 qui doit être relancé
pour 2014.
La délégation SUD estime que la vision de la direction basée sur les
marchés conjoncturels avec des règles de marché privé est en
contradiction avec le fonctionnement et la structure de l’AFPA. Les parts
de marché mentionnées par la direction ne sont pas accessibles par
l’AFPA. La formation professionnelle relève d’un financement public. La
bouée de sauvetage de 100 millions € accordée par l’État ne résout pas le
problème de l’AFPA
Le président précise qu’en Alsace l’AFPA a la chance de bénéficier d’un financement
stable du CRA à hauteur de la moitié de son activité. Cependant il faut se résoudre à
vivre avec du conjoncturel.
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La délégation CFDT rappelle que les entreprises subissent une réduction
de leur budget de formation d’environ 40 %.
Le président répond que même si les budgets sont en réduction il est toujours
possible de conquérir des parts de marché. Pour rappel le marché de la formation
professionnelle est estimé à environ 31,5 milliards €. Gagner un point de ce marché
serait suffisant pour l’AFPA. Le problème se situe plutôt dans l’outil de production qui
doit être adapté à la demande des entreprises, d’où la proposition d’une nouvelle
offre, avec une pédagogie adaptée.
Présentation de la note d’intention – GPEC
Le président explique qu’une négociation de la GPEC est en cours sur 3 axes :
Le premier axe est la mobilité temporaire, ce qui représente actuellement 30 ETP sur
4000 formateurs, le deuxième axe consiste en une analyse prospective des
évolutions des emplois, le troisième axe a pour objectif de faciliter la mobilité
pérenne.
Le secrétaire rappelle que la mise en œuvre du recrutement pour les
postes d’animateurs ERE à Colmar et Mulhouse n’a pas été en exemple
visible de facilitation des mobilités internes.
La délégation SUD rappelle que la GPEC ne se limite pas à la mobilité qui
n’en est qu’une clause. L’architecture doit respecter l’esprit de l’article L
2242-15 du Code du Travail qui insiste sur une vision stratégique. La
GPEC n’est pas un outil conjoncturel mais structurant. Les organisations
syndicales proposent trois axes : une définition d’une politique
stratégique structurante des emplois, un observatoire afin d’anticiper et
des modalités de mobilités partagées.
Le président précise que la GPEC actuelle est prolongée jusqu’au 30 juin.
La délégation FO rappelle que des articles ont été dénoncés. Elle insiste
sur la place que devrait avoir la formation dans le cadre de la GPEC.
Le président répond que l’article dénoncé est un avenant unilatéral d’extension de
mobilité.
La délégation SUD rappelle le souhait du DRH national à savoir que
chaque salarié puisse se projeter sur une durée de 3 à 5 ans.
Le président reconnait qu’il faut une vision à long terme. Cela fait aussi partie des
tâches des ingénieurs de formation de l’analyse prospective, sur la base des
perspectives d’évolution nationale. Parfois il faut aller chercher des niches, comme
par exemple le secteur réglementaire.
Point de situation sur la médecine du travail
La DIRECCTE fait preuve d’un peu plus de souplesse pour les agréments et propose
la possibilité d’avoir un agrément régional pour un service autonome, même si les
effectifs de l’AFPA Alsace sont inférieurs à 500 salariés. Il est prévu une rencontre
avec les deux médecins inspecteurs et également un échange avec le docteur
KANTER le 24 février afin d’échanger sur cette perspective. Pour information, une
réunion des médecins du travail de l’AFPA est prévue le 27 février à Montreuil.
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La délégation FO s’interroge sur l’utilité d’une telle cette proposition.
Le président répond que cette proposition permettrait d’obtenir un agrément pour
l’AFPA du Bas-Rhin car actuellement il n’y en a plus. Il propose de revenir auprès du
CRE pour une consultation quand le projet sera plus avancé.
3. Situation économique à fin 2013 et budget 2014 : restitution par le Président
de la commission du 28/1
Le président de la commission économique restitue les échanges avec la direction
lors de la réunion du 28 janvier 2014. Tous les documents n’étaient pas disponibles,
comme par exemple la synthèse du carnet de commandes. La direction a fait un
rappel de la situation. L'objectif est de sortir de la tutelle des banques, avec un
pilotage par le chiffre d'affaires et la maitrise des charges. Il est prévu une diminution
du nombre d'ETP. Pour rappel, il y avait 264 ETP en 2013. Il est prévu 258 ETP pour
2014, pour un CA Identique. La mobilité doit compenser la sous-activité, par la mise
en place de plate-forme de gestion de mobilité et par l'augmentation du nombre
d'itinérants. Pour rappel il y avait 40 recrutements itinérants en 2013. Il y en aura une
centaine en 2014. La réduction des effectifs (264 à 258 ETP) a pour conséquence le
report du recrutement de l'ingénieur de formation sectoriel BTP. Un des axes de
développement proposé dans le cadre du séminaire de Toulouse et la filière
réglementaire. L'équilibre général de l'AFPA se situe autour de 800 ou 900 millions €
et implique un développement du marché privé.
La délégation CFDT s'étonne de cette perspective de développement du
marché privé car les OPCA sont maintenant limités dans leur financement
de formations. Cela signifie qu'ils donneront leur préférence aux
prestataires les moins chers.
Le président répond qu'il n'a pas cette information. Il rappelle que les OPCA sont
sollicités pour les formations dites obligatoires. Cependant il reconnaît que les
modalités de prise en charge financière seront en diminution (9,5 euros HTS au lieu
de 35€). Dans le secteur réglementaire il y a deux types d'actions : celles qui
nécessitent une base métier et celle qui n’en nécessitent pas. Dans ce cas il suffit de
maîtriser les connaissances de la réglementation.
La délégation FO rappelle que la concurrence est importante et que dans
le secteur du nucléaire des sous-traitants viennent de Marseille pour
intervenir en Alsace.
Le président répond qu'il faudra savoir fonctionner en partenariat.
Le président de la commission poursuit : il est question pour AT de créer
un GRN en 2015, l'organisation de l'AT restant provisoire pour en 2014. Il
apparaît important selon la direction de conserver la marque AT. Un point
d'échange a concerné les auto- entrepreneurs.
Les délégations s'étonnent du fait que l'AFPA fasse encore appel à des
auto entrepreneurs comme formateurs.
Le président rappelle que l'on ne peut faire appel à des auto-entrepreneurs que
lorsque l'on ne dispose pas de compétences à l'interne. C'est le cas pour certaines
formations comme par exemple l'intervention d'un géomètre pour les formations de
techniciens métreurs à Colmar. De plus, il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de lien de
subordination entre le donneur d'ordre et le fournisseur, faute de quoi il y a risque de
requalification en contrat de travail.
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Le président de la commission poursuit : la commission a repéré une
difficulté d'identification de l'activité DOM-TOM. Il est question de créer en
centre de responsabilité pour isoler les produits et les charges. Selon la
commission cette activité devrait être rattachée à l'international.
Le président répond qu'il s'agit d'une activité portée par le DR en personne. La
fiscalité locale en Nouvelle-Calédonie étant complexe, l'AFPA a fait appel à un
cabinet comptable local. L'objectif étant de remonter au national non pas le chiffre
d'affaires total, subissant une taxe dite TSS de 5 %, mais uniquement l'EBE. En ce
qui concerne les frais de déplacement il est difficile de les isoler de l'ensemble des
frais de déplacement. Il précise que le chiffre d'affaires consolidé global pour l'Alsace
est, à ce jour, d’environ 26 millions d'euros. Il reste encore un potentiel de 2,4
millions d'euros à valoriser.
Le secrétaire rappelle que la commission économique pourra poursuivre
les échanges avec la direction lors de la prochaine réunion qui aura lieu le
8 avril.
4. Procédure nationale Hébergement
Les délégations s'étonnent de l'aspect non finalisé du document et
demande qui en est l'auteur.
Le président répond qu'il s'agit d'un document national qui résulte de l'agrégation des
diverses propositions dont celle de l'Alsace. Ce document a vocation à être
complété. Il sera testé auprès des spécialistes de l'hébergement et doit être
également validé par les collègues qui ont participé aux différents groupes de travail.
Il sera ajouté au verso le tableau précisant les modalités de prise en charge
financière.
La délégation SUD constate que sont mentionnés les contrôleurs de
gestion et les responsables des régies. Qui sont-ils en Alsace ?
Le président répond que le contrôleur de gestion est Madame Nicole GRASMUCK et
les responsables de régie sont Madame Sandra HIRTZLIN à Mulhouse, Monsieur
Raymond ZEIGER à Colmar et Monsieur Ali BOULFRAD à Strasbourg.
La délégation SUD demande qui remplace actuellement Mme HIRTZLIN à
Mulhouse et si cette personne touche la prime de caisse.
Le président répond qu'un remplaçant a été nommé avec transfert de responsabilité
et qu’il touche la prime de caisse qui est d'environ 70 €.
Le secrétaire constate qu'il est souvent fait mention de la ligne RS. Les
collègues de cette ligne sont-ils informés des différentes modalités
d'accès à l'hébergement pour les candidats qu'ils accueillent et des tarifs
qui sont appliqués ? Un lien est également à prévoir avec la ligne
développement. Les stagiaires dont le revenu est limité peuvent être
intéressés par un hébergement en chambre double dont la redevance est
plus modeste. Par ailleurs les photographies qui devraient être faites des
stagiaires à leur accueil ne sont pas réalisées faute de temps et de
matériel. Il est également à signaler que certains stagiaires changent les
serrures de leur chambre pour cause de vol de clés. Bien des problèmes
restent encore à régler.
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Le président reconnaît les difficultés liées à l'hébergement. De plus la gestion avec
l'outil LHEA reste complexe pour cause de doubles saisies.
Le secrétaire demande quelle est la position de l'AFPA par rapport aux
stagiaires qui n'ont pas les moyens de payer leur hébergement : l'AFPA
préfère-t-elle garder un stagiaire qui ne paye pas son hébergement,
sachant que l'intérêt de l'AFPA et de se faire financer son parcours de
formation, plutôt que de perdre ce stagiaire en exigeant une redevance
qu’il ne pourra pas payer, ce qui entraîne la perte d'un parcours de
formation. Par ailleurs il est à noter que les stagiaires CSP ne paient pas
de redevances d'hébergement en Lorraine alors qu'ils en payent une
Alsace. Cela n'est pas cohérent.
Le président répond qu'il faut appliquer les règles définies nationalement.
La délégation SUD dénonce les problèmes d'hygiène dans certaines
cuisines communes utilisées en principe uniquement pendant le weekend.
Le président reconnaît qu'il y a des problèmes d'hygiène, d'incivilité et de sécurité
pour lesquelles il faudra trouver des solutions.
5. Point d’avancement du projet d’évolution du processus de recrutement
Il est convenu de reporter ce point pour cause d'indisponibilité de la directrice relation
stagiaire.
Le secrétaire propose que la commission « égalité professionnelle et
conditions de travail » échange avec la DRS sur la question de la participation
des formateurs au recrutement. Il semble que cette nouvelle procédure
s'applique différemment dans les centres. Par ailleurs la commission souhaite
également aborder la question plus générale de la sécurité des stagiaires en
formation.
Un calendrier de réunion est proposé qui sera confirmé par la direction
6. Situation de la production à fin janvier 2014
Synthèse production HTS
Courbe de présence des stagiaires
Le président explique que la courbe de présence des stagiaires fin 2013 présente de
meilleurs résultats que ceux de fin 2012. De plus la courbe de début 2014 est
également meilleure. La projection à fin mai 2013 laissait prévoir un résultat à
hauteur de 2,00 8 million HTS pour la fin de l'année. En fait le résultat de la fin de
l'année se situe à environ 2,0 13 millions. Ce qui signifie que la projection à partir de
fin mai était fiable. Il faut environ 1750 stagiaires pour assurer l’objectif. Cela
représente 196 000 HTS. L'important est que le plan 100 000 prenne rapidement le
relais. Le nombre d'ETP arbitré pour 2014 est de 258, or en janvier il y avait 273,69
ETP. Cela en fait 15 de trop. Produire 200 000 HTS par mois est un objectif faible
par rapport à 273,69 ETP.
La délégation SUD remarque que la courbe de présence des stagiaires se
situe sur un niveau moyen et qu'il n'y a pas possibilité de compenser. Par
ailleurs en janvier il y a environ 30 % de CDD formateurs, ce qui n'est pas
tenable.
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La délégation FO s'interroge sur l'utilité de répondre à certaines actions si
le nombre d'ETP est contraint et si le seuil de rentabilité est limite.
Le président répond qu'il faudra vraiment se poser la question de la non rentabilité
subie. Dans le cadre de la conférence budgétaire, il n'a été question que de CA et
non d’EBE. Il est difficile d'arbitrer entre le développement de l'activité et l'embauche
de CDD. Pour rappel au niveau national il est prévu de réduire le nombre d'ETP DE
233 dont 4 en Alsace. En résumé il s'agit d'augmenter le chiffre d'affaires de 5 % et
de diminuer les charges de 3 %. Jusqu'en 2012 l'Alsace présentait un bon ratio de
productivité CAETP. En 2013 ce n'était plus le cas
La délégation FO ne comprend pas que la direction n'utilise pas le
potentiel de développement de la VAE alors qu'il y a des collègues en
inactivité et s'interroge sur la stratégie de la direction.
Le président répond que récupérer tous les euros n'est pas une stratégie. Cependant
en ce qui concerne la VAE, ce n'est pas un axe mineur Cette activité rapporte du
chiffre d'affaires comme les HTS. Il reconnaît que cette activité pourrait mieux
fonctionner.
Le secrétaire rappelle que les visites des stagiaires en PAE sont parfois
délaissées.
Le président répond qu'il faut trouver des volontaires. Cette activité, ainsi que le
développement du secteur réglementaire, est proposée aux collègues en sousactivité.
La délégation SUD regrette que l'EAD ne fonctionne plus. La nouvelle loi
sur la formation professionnelle devrait permettre de réactiver cette
prestation. L'EAD permettait le renforcement du recrutement.
La délégation FO ajoute que l'EAD permettait de fidéliser les stagiaires en
attente de formation.
Le président répond qu'il y avait des problèmes de critères d'éligibilité. Il fallait
également trouver des clients prêts à payer cette prestation.
La délégation SUD rappelle que l'animatrice régionale de l'EAD n'a jamais
été sollicitée pour faire la promotion de cette prestation auprès des
financeurs potentiels.
7. Suivi des questions
Pour cause de faute de temps le président propose de traiter rapidement les
questions suivantes.
Le secrétaire précise que les membres du CRE ont des questions à poser
concernant les recrutements et mouvements de personnel.
Recrutements en cours et mouvements de personnel
Le secrétaire demande ce qu'il en est du remplacement de formateur de
peintre façadier à Mulhouse.
Le président répond que celui-ci est en arrêt de travail et qu'il arrivera à la fin de ses
droits au 1er mars 2014. Il doit être reçu par le médecin du travail. Il est actuellement
remplacé par une formatrice en CDD. Si ce formateur quitte l'AFPA une demande
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sera faite de remplacement en CDI, non plus par la mesure OPTEX, mais dans le
cadre de date de la nouvelle mesure intitulée « dialogue gestion responsable ».
Le secrétaire demande ce qu'il en est du remplacement de la formatrice
ADVF de Strasbourg qui doit quitter l'AFPA.
Le président répond que le remplacement de cette formatrice est prévu. L'offre a été
publiée. 3 candidatures se sont manifestées dont 1 en CDI et 2 en CDD. Madame
WINGERT en CDI EN Ile de France est prioritaire pour raison de rapprochement
familial. Elle doit prendre ses fonctions le 24 février.
Le secrétaire demande si le report du recrutement de l'ingénieur formation
BTP au 1er septembre est toujours d'actualité.
Le président confirme cela et précise qu'il y a 5 candidatures alsaciennes en attente.
La délégation FO demande ce qu'il en est du recrutement de l'animateur
ERE à Colmar. Elle remarque qu'il a été fait appel pour l'instant à une
collègue en intérim, et demande pourquoi ce recrutement en intérim n'a
pas été fait plus tôt, en attendant remplacement définitif
Le président répond qu'il y a 2 candidatures internes CDI. Le recrutement est
reprogrammé début mars car les postulants sont en arrêt de travail. En ce qui
concerne la collègue en intérim, elle aurait été recrutée en CDD si la direction avait
connu à l'avance la durée nécessaire pour ce remplacement, à savoir 2 mois.
La délégation SUD rappelle que la direction s'était engagée à revoir les
candidats qui ont postulé lors de la première vague de recrutement pour
l’ERE. Qu'en est-il ?
Le président confirme que les personnes en question seront reçues par la direction
et ajoute les informations suivantes :
Le poste de formateur CIP à Strasbourg est publié, mais il y a eu un problème
d'affichage. 2 candidatures internes CDI se sont manifestées.
En ce qui concerne le poste d'animateur ERE à Strasbourg, la direction apportera
des informations complémentaires à une prochaine réunion du CRE. En effet le DG a
validé l'expérimentation dans 3 centres (Lardy, Reims et Strasbourg) de ce qu'il
appelle un « ERE renforcé ».
À Mulhouse le formateur CIMA, Monsieur GRABER, a été CDIsé.
Monsieur STEMLER, formateur plaquiste devant partir, sera remplacé. Un formateur
plaquiste de Colmar en CDD doit passer les essais le 28 février.
Situation des personnels du CNEFAD
Le président explique que Madame MAHLER, ex CNEFAD, qui a bénéficié d'une
période d'immersion en PAC, Itinéraire et ERC, ne donnera pas suite.
La délégation FO demande pourquoi la proposition qui a été faite à
Madame MAHLER a été refusée à une autre collègue par la DRS au motif
qu'elle n'avait pas le profil.
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Le président répond qu'il va vérifier cela car il tient à ce qu'il y ait égalité de
traitement. Il rappelle toutefois qu'en fin de processus de recrutement c'est
l'employeur qui décide.
Suivi DFA (Devenir Formateur à l’AFPA)
Le président précise que la liste des formateurs inscrits dans le dispositif DFA a été
remise aux membres du CRE.
Le secrétaire rappelle que les membres du CRE souhaitent connaître la
liste des tuteurs, et propose que ce point soit reporté à la prochaine
réunion du CRE.
Le président répond qu'il diffusera la liste demandée, ainsi qu'une information sur
l'entrée des formateurs dans ce dispositif.
François LACROIX
Secrétaire du CRE AFPA ALSACE
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