Florian VIBERT

Objet : Communiqué concernant la loi sur les vitres teintées à l’avant (17/11/16)
À partir du 1er janvier 2017, le sur-teintage des vitres avant des véhicules sera
interdit et sanctionné.
Les modifications du Code de la Route en détail
L’arrêté du 18 octobre 2016 (publié au Journal Officiel le 3 novembre 2015) concerne les
véhicules des catégories M, N, O, L, T et C, les machines agricoles automotrices et les engins
spéciaux.
Il rentrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Selon l’Article R316-3 du Code de la route, les vitres du pare-brise et les vitres latérales AVANT
doivent avoir une transparence suffisante, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule.
Le facteur de transmission de lumière (Transmission de Lumière Visible) doit être d’au moins
70%, ce qui est le pourcentage de base sur les vitres constructeur d’origine.
Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de
transparence des vitres est interdite.
Si le taux de transparence des vitres avant est inférieur à 70%, le conducteur risque une
contravention de 135€ (minorée à 90€) et un retrait de 3 points sur son permis de
conduire.
Quelques dérogations
Une dérogation à la règle relative à la limite de 70% du coefficient de transmission lumineuse
est accordée au véhicule :
•
S’il s’agit d’un véhicule blindé pour le transport de personnes ou de marchandises,
•
S’il s’agit d’une personne atteinte d’une maladie spécifique : protoporphyries
érythropoïétiques, porphyries érythropoïétiques congénitales et xeroderma pigmentosum.
L’individu pourra bénéficier d’une dérogation sur présentation d’un certificat médical,
délivré par un médecin agréé. La personne devra être domiciliée à la même adresse que
celle notée sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou bien justifier d’un
lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d’immatriculation.
Sources :
> Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
> Article R316-3 du Code de la Route
Questions / Réponses
La loi est-elle rétroactive ? Les vitres avant teintées avant le 1er janvier 2017 sont-elles
concernées ?
Oui la loi est rétroactive : tous les véhicules équipés de vitres teintées à l’avant devront
respecter le Code de la Route, à compter du 1er janvier 2017.
Mon véhicule a les vitres teintées à l’avant, que dois-je faire ?
Nos 3 sites Clean Car sont équipés d’un appareil permettant de mesurer la transmission de
lumière visible (TLV) sur vos vitrages à l’avant, et ainsi vérifier si vos films teintés seront
conformes.
Il faut enlever le film teinté qui a été posé sur vos vitrages. Nous vous déconseillons de le
faire vous-même.
Si votre véhicule a été traité dans l’un de nos sites Clean Car, celui-ci est posé sur l’intégralité de
la vitre : il faut donc déposer les vitres pour une bonne qualité d’exécution.
Pour défilmer vos vitres à l’avant, il suffit de prendre rendez-vous au préalable.
Le temps d’immobilisation de votre véhicule pour la dépose des films teintés sur les 2 vitres avant
est d’une demi-journée. Il faut compter 3-4 jours entre la prise de RDV et le RDV effectif.
Nous pouvons vous prêter un véhicule de courtoisie gracieusement.
Nous proposons dès aujourd’hui deux films transparents qui rentreront dans les
normes à compter du 1er janvier 2017. Très clairs, ils laissent passer 85% et 88% de la lumière
visible, vous protègent des rayons ultra-violets en les bloquant à 99%, rejettent l’énergie solaire
(chaleur) à 22% ou 30%, et renforcent vos vitrages en cas de bris de glace.
De quelle manière définira-t-on la conformité ou non des vitrages ?
Cela reste encore un grand point d’interrogation pour le moment. Selon des bruits de couloir les
contrôles techniques pourraient disposer d’appareils permettant de vérifier la bonne conformité
des vitrages en mesurant le taux de Transmission de Lumière Visible (TLV). Affaire à suivre…
Et concernant les lunettes et vitres arrière des véhicules ?
La loi ne concerne que les vitres avant, les vitres arrière et les lunettes arrière ne le sont
pas: toutes les teintes peuvent être posées, de la teinte la plus foncée à la teinte la plus claire,
sans contrainte.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les conditions tarifaires.
L’équipe Clean Car
L’équipe Clean Car se tient à votre entière disposition, n’hésitez pas à venir nous voir ou à nous
contacter :
Chambéry
Annecy
Annemasse
63 rue du Pré Pagnon
Z.I. Landiers Nord
73000 CHAMBERY
14 rue de l’Euro
Parc Actigone 4
74960 MEYTHET
99 route de Taninges
74100 VÉTRAZ-MONTHOUX
Tél. 04 79 68 99 54
Tél. 04 50 24 14 87
Tél. 04 50 84 25 25
[email protected]
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