Mentions légales « Informatique et libertés

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Les informations recueillies dans l’application Web du programme régional de formation des acteurs de
l’apprentissage font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux personnels des Centres
de Formation d’Apprentis (CFA) ainsi qu’aux maîtres d’apprentissage de s’inscrire aux actions de
formation, de recevoir les convocations et les attestations de présence en ligne. Cette application va
contribuer à faciliter la construction des parcours de formation des professionnels des établissements.
Elle va optimiser la mise en oeuvre du programme régional, en facilitant le circuit entre toutes les
parties.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant
rectification des informations vous concernant. Ce droit d’accès s’exerce auprès de la Direction de
l’Apprentissage de la Région des Pays de Loire, 1 rue de la Loire, 44966 NANTES CEDEX 9
([email protected]).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être
communiquées qu’aux destinataires suivants :
- les agents régionaux de la Direction de l’Apprentissage et de la Direction des Systèmes d’Information,
- les personnels du Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA) du Rectorat,
- les Directeurs des CFA,
- le prestataire informatique de la Région.

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